LES FINANCES

Monnaie et papier-monnaie; liquidation du papier-monnaie des assemblées coloniales. — II. Situation financière de l'Ile de France en 1803. — III. Les dépenses. — IV. Les recettes : impôts directs, indirects, droits de douane, prises. — V. Subvention de la métropole; les traites. — VI. Napoléon veut que les colonies se suffisent à elles-mêmes. — VII. Affaire des lettres de change.

Le préfet colonial était spécialement chargé des finances ; il y consacra toutes les ressources de son intelligence, de son activité et de son expérience, mais il eut l)ien des fois recours au capitaine général qui savait ne point se confiner dans sa tâche particulière et qui donna tous ses soins, toute son ardeur à la solution dun problème dont il comprenait l'importance essentielle et dont il avait su étudier et saisir les éléments.

I. Monnaie et papier-monnaie. — Avant d'aborder la question financière proprement dite, il est nécessaire d'exposer la question monétaire.

Les monnaies de France n'avaient jamais circulé à l'Ile de France : le gouvernement royal, sachant que cette île était un lieu d'échanges, et que les habitants avaient besoin de se procurer un grand nombre d'objets auprès des étrangers qui s'y rendaient, craignait de voir ainsi passer à l'étranger les louis et les écus de France, et n'en avait jamais laissé entrer dans l'ile '. Ces errements continuèrent pendant la Révolution, le Consulat et l'Empire. Comme aux Antilles, c'étaient les monnaies d'Espagne et de Portugal qui étaient d'usage courant 2.

« Lit piastre d'Espagne, écrivait le préfet colonial au ministre ^, est le signe monétaire le plus généralement en circuhition, c'est le régulateur de la valeur de toutes les espèces monétaires d'or et d'argent qui

1. D'Unienville. II, 357. — 2. Décret impérial du 20 floréal an XIII (10 mai 1805). concernant les espèces étrangères et autres matières d'or et d'argent qui seront mises en circulation dans les colonies. (Lebeau, XV. 104; Duvergier, XV, 246.) — 3. 30 juin 1806. A. C, I. F., 110.

circulent dans un rapport constant avec cette pièce espagnole Les

pièces d'or qui se trouvent le plus souvent en circulation sont le quadruple d'Espagne, au prix de 1(5 piastres et la portugaise admise

pour 8 Le gouvernement n'ayant jamais envoyé ici de monnaies

françaises, les comptes du commerce ne se font qu'en piastres et ils continueront sans doute de se faire ainsi, tant que le numéraire, qui devient la base de tous les échanges, ne sera pas au coin de l'Empire français » * .

Ces pièces étrangères étaient d'ailleurs rares, et ne pouvaient suffire à beaucoup près aux transactions, d'autant plus que le commerce les exportait sans cesse dans les différentes contrées des Indes orientales et qu'elles n'en revenaient point ^.

Pour retenir dans la colonie ces espèces, on avait majoré, mais sans résultat, la valeur de la piastre : sa valeur réelle en argent de France était de cinq livres cinq sous ^ ; un édit du roi, du mois de septembre 1771, la fixa à six livres'*. Mais à partir de l'édit du mois de mars 1781, qui supprimait aux îles de France et de Bourbon tout papiermonnaie ^, toutes les transactions particulières eurent lieu d'après une valeur fictive que Ion appelait la livre coloniale, et la piastre d'Espagne valut dix livres coloniales ^. Il en était encore ainsi au temps de Decaen, bien que l'administration ne la donnât et ne la reçut que pour 5 fr.50, prix auquel elle revenait, tous frais faits '.

Sous l'ancien régime, la majoration de valeur donnée à la piastre n'avait pu la retenir à llle France. Comme elle manquait aux transactions, il avait fallu créer du papier-monnaie. La Compagnie en avait émis ; le gouvernement du roi Lavait supprimé, mais en avait créé d'autre, puis l'avait définitivement supprimé en 1781 ^, pour en créer de nouveau par un édit du 10 juin 1788 ^. Le manque d'envois de fonds de la métropole, les exigences des troupes forcèrent les assemblées coloniales à émettre du papier-monnaie, qui fut à l'Ile de France ce que les assignats furent dans la métropole. Proportionnellement à la population, l'émission fut encore portée plus loin qu'en France : elle s'éleva jusqu'à 1656 528 720 francs. La dépréciation

1 . Sous le Consulat, il fut un instant question d'introduire à l'Ile de France une monnaie altérée eu concurrence avec la piastre, (le projet n'eut pas de suite. Le ministre du trésor public au ministre de la marine. 14 nivôse an XI (4 janvier 1803). A. G., I. F., 101. — 2. Gossigni, Moyens d'améliorer les colonies, I, 867, et Bernardin de Saint-Pierre, Voyage à l'Ile de France, I, 296. — 3. D'Unienville.I, 357. — 4.Delaleu, 51. —5. Ibid., -59.-6. D'Unienville, I, 351.— 7. Préfet colonial au ministre, 30 juin 1806. A. C, 1. F., 110. —8. Delaleu, 46, 48, 59 et 61. — 9. D'Unienville, I, 364.

était aussi plus grande qu'en France : en 1800, la piastre valait 10 000 livres en papier ^ .

Ce papier était encore en circulation à l'Ile de France à l'arrivée de Decaen : il était tellement déprécié qu'il était inutile. On ne croyait pas cependant que l'île de France pût se passer dun papier-monnaie présentant des garanties et émis en quantité raisonnable-. Toutefois, celui des assemblées coloniales avait causé de telles ruines, amené une telle perturbation dans les affaires et laissé de si mauvais souvenirs, que l'administration de Decaen n'osa point en créer un nouveau et se contenta de remettre dans les transactions le bon ordre que cette émission insensée et cette dépréciation avaient altéré.

Une loi de la métropole avait fixé le mode de remboursement des créances contractées au temps des assignats ; mais cette loi n'avait pas été introduite dans la colonie. L'assemblée coloniale, composée de créanciers ou de débiteurs, n'avait osé se prononcer sur cet objet et avait supprimé tous les paiements, jusqu'à ce qu'une loi eût déterminé d'une manière fixe et invariable un mode de remboursement ^. Cette loi de suspension des paiements du 14 messidor an IV (2 juillet 1796) était encore en vigueur à l'Ile de F'rance à l'arrivée de Decaen en 1803 ! Le commissaire de justice représenta au général l'extrême préjudice que la longue suspension des remboursements portait aux intérêts particuliers et à la prospérité de la colonie, et proposa d'appliquer les lois de la République en cette matière, sauf les changements et les additions nécessités par la localité et les circonstances. Ce fut l'objet d'un arrêté du capitaine général du 15 floréal an XII (5 mai 1804), qui leva la suspension des paiements, et ordonna que toutes les créances ayant été suspendues seraient acquittées en piastres effectives à dix livres l'une, argent de la colonie, avec ou sans réduction, suivant les époques et les cas. Vu, sans doute. la rareté du numéraire, l'arrêté permit au débiteur de payer le tiers de la dette liquidée en denrées coloniales d'une même espèce et de bonne qualité, au prix du cours, comparativement avec celui de la piastre ci-dessus fixé : ces denrées étaient l'indigo, le coton et le sucre ■'. L'arrêté, qui n'a pas moins de 119 articles, entre dans de minutieuses prescriptions relatives aux délais de paiement, réductions des dettes d'après leur nature et la valeur du papier au moment du contrat ; retenons seulement la dispositicn d'après laquelle la dépréciation du papier-monnaie était reconnue avoir commencé à l'Ile de France le 1" janvier 1792^.

1. Préfet au ministre, 30 juin 1806, loc. cit. — 2. Cossigni, I, 367.-3. Ibid. — 4. C. D., iw, art. 1 et 2. — 5. Art. 0. Les délais, d'abord accordés par cet

Cette délicate question des remboursements ainsi réglée, il restait à retirer de la circulation ce papier-monnaie, devenu inutile par son extrême dépréciation, et dont la présence ne pouvait que nuire à toute tentative ultérieure démission. En le remboursant au taux où il était tombé, cest-à-dire en donnant une piastre pour dix mille francs de papier, l'opération pouvait ne pas être très dispendieuse. Un arrêté du 4 octobre 1806 en suspendit provisoirement la circulation; dans les trois jours de la publication de l'arrêté, tout porteur devait présenter le papier dont il était détenteur au bureau du trésor, pour être échangé, à son choix, en bons de caisse ou en valeurs métalliques. Les trois jours expirés, le papier ne devait plus être admis à l'échange \ Le papier-monnaie était tellement déconsidéré, que les billets mêmes qui avaient été émis en vertu des ordonnances de Louis XVI furent portés au trésor"^.

La grande quantité de numéraire apportée par les navires étrangers permit à l'administration de Decaen de se passer de papier-monnaie^, ce que n'avaient pu faire ni la Compagnie, ni le gouvernement du roi, ni les assemblées coloniales.