‹ L'Île de France sous Decaen 1803-1810;Chapitre 12 sur 122 · IV. LÉGISLATION · texte numérisé non relu

IV. LÉGISLATION

\. — Recueils: p.irliculiers cittx colonies oriciiL^les.

Delalev. Code des lies de France et de Bourbon, 2<= éd. Port-Louis. Mallac et O», éditeurs, in-4", 1826.

Recueil des lois publiées li Maurice depuis la dissolution de l'assemblée coloniale en 180} , sous le gouvernement du général Decaen. jusqu'à la fin de l'administration de S. E. Sir R. T. Farquhar en 1S2}. Maurice. Mallac frères, in-4", 1822-24.

B. — Recueils concernant toutes les colonies.

Lebeau. Recueil des lois relatives à la marine et aux colonies. Paris. 18 vol. in-8" (les i6«. 17':, iS^ réunis en un seul volume).

[De Saint. J Table clironologique et analytique des lois rendues depuis 178c, concernant la marim et les colonies. Paris, i vol. in-8". an VIII.

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