C. — Recueils générau.x

Les recueils précédents ne dispensent pas de consulter les recueils plus généraux de cette époque, relatifs à la législation, notamment Dlvergier Collection complète

1. Le vrVux cfh» s'ippeUit A. Maure. (Saint-Elnie à Ciinat, 28 juillet 1S41, Corr. pturn..!. jij.t

des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'État à partir de ij88. Paris (Pour les années 1789-1810, 17 vol. in-8°), 1824-25.