III. Prise de rommandement. et dissolution de rassemblée

coloniale. — Mes le lenilemaiii matin, les troupes étant assemblées, le général Magallon. qui en avait reçu l'ordre du ministre ', fit reconnaître le nouveau capitaine général et lui l'eniit le commandement *. Decaen. adressant alors i]uel(iues paroles aux habitants et aux soldats, leur annonça le rcTiouvelIement des hostilités et fit appel à leur patriotisme et à leur haine pour l'Angleterre. Pendant la nuit, Léger avait fait imprimer, en même temps (pie le décret du 13 pluviôse an XI, une autre proclamation où le capitaine général, s'adressant aux habitants seuls, les rassurait de nouveau sur les bonnes intentions du gouvernement à leur égard '.

dépendant le directoire et quelques membres de l'assemblée coloniale tinrent séance pendant la journée, attendant quelque communication de la part du capitaine général. Ne voyant rien venir, et ne voulant [)as adresser à Decaen une délégation, ils envoyèrent auprès de lui un émissaire ollicieux. Le général répéta ce qu'il avait dit à Magallon. qu'il n'avait pas voulu rendre visite aux membres du directoire et de l'assemblée coloniale, parce qu'à son avis ils auraient

1. Rapport des adm. gén. du 20 frimaire an XII. P. D., 43. — 2. Decaen. Mémorial. P. D., 10. — 3. Decrés à Magallon. 20 ventôse an XI (11 mars 1803). A. C, I. F.. 101. — 4. La prcu-lamation du général Magallon se trouve : G. D., 1. — 5. Decaen, Mémorial. P. D.. 10: texte de la proclamation : P. D., 49.

dû restituer au gouverneur les pouvoirs dont ils s'étaient emparés, dès qu'ils avaient été rassurés relativement aux noirs. Maintenant, chacun pouvait s'en retourner chez soi, le général promettait que personne ne serait inquiété au sujet de sa gestion intérieure et n'aurait de comptes à rendre '.

Decaen assure que, dès le lendemain. « nn ne s'occupa de l'assemblée coloniale et du directoire que pour s'amuser de la manière dont il les avait expédiés » ^. Ses souvenirs ne sont pas exacts. Le 5 vendémiaire an Xll (28 septembre), il adressait au président du directoire exécutif [il était donc obligé de reconnaître son existence) le décret du 13 pluviôse qui prescrivait une nouvelle organisation, et celui du 3 germinal (24 mars', qui supprimait tous autres tribunaux et autorités. 11 l'avertissait de cesser ses fonctions dès la promulgation de ces arrêtés, et leur enregistrement sur le registre de leurs délibérations (nouvelle preuve qu'il reconnaissait l'existence légale de ce directoire) '. Le lendemain eut lieu une dernière réunion de ce corps, dans laquelle le président Déroullède donna connaissance de la lettre du généi'al '. dont il lui avait accusé réception la veille^. L'assemblée coloniale ne s'était point réunie: sans doute, elle n'était point en session et Decaen n'eut pas à la disperser. Il eut la sagesse, dont il ne se vante pas dans ses mémoires, de conserver quelques ménagements envers elle. Le 29 vendémiaire (22 octobre), il renvoyait au préfet, en la recommandant à son attention, une demande des membres de cette assemblée en faveur du citoyen Lemaire. qui avait rempli auprès d'elle les fonctions de secrétaire et d'archiviste ^.

IV. Le décret dn 13 pluviôse an XI. — Decaen s'étant ainsi débarrassé du directoire et de l'assemblée coloniale, dut consacrer ses premiers efforts à l'établissement du nouveau régime. Le décret du 13 pluviôse an XI restaurait l'ancieune division des pouvoirs entre un gouverneur général et un intendant, telle qu'elle avait été établie par l'ordonnance de 1766 ', mais en la compliquant, puisqu'on adjoignait au capitaine général et au préfet colonial, successeurs du gouverneur général et de l'intendant, un commissaire de justice*.

1. Decaen, Mémorial. —2. Ibid. —3. A. C, I. F., 102. — 4. Ibid. — 5. Ibid. D'après l'extrait du registre des délibérations, assistaient à cette réunion les citoyens Laurent, Lapolaire, Bi'unet. la .Selle. Robled et le citoyen Pigeot- Saint- Valéry, agent national: le directoire, qui comptait six membres (Tombe, Voyage aux Indes orientales, I, 79), était donc au complet. — 6. A. C, I. F., 102. — 7. Ordonnance du 25 septembre 1766, Delaleu, 3. — 8. Décret du 1.3 pluviôse an XI. G. D., 3.

Dans l'organisation de l'ancien régime, le gouverneur général et l'intendanl étaient i-ollègiies : ils avaient, d'une part, des attributions distinctes: d'autre part, dos attributions conimunos. Le gouverneur général, seul, commandait les troupes et la milice, seul, il était chargé de la sûreté et de la défense de la colonie, quelquefois môme, et alors en vertu de jniuvoirs particidiers, il commandait aux forces navales stati(jnnées dans les ports de l'île. L'intendant gouvernait seul les finances, ordonnait des recettes et des dépenses ; il était membre et président du conseil supérieur.

Réunis, le gouverneur général et l'intendant dirigeaient en commun la haute police, la justice, autorisaient l'aiïranchissement des esclaves, ordonnaient les corvées pour l'entretien des routes, décidaient les concessions de terre, et pouvaient, sur ces difTércnts objets, rendre des ordonnances provisoires, qui avaient force de loi, jusqu'à ce qu'elles eussent été annulées par le roi. Dans le cas où le gouverneur et l'intendant n'étaient point du même avis sur les objets d'administration commune, celui du gouverneur l'emportait. C'est par cela seulement que s'affirmait sa supériorité sur l'intendant.

Le décret du 13 pluviôse maintenait cette séparation d'attributions en s'e(Ton;ant de la préciser : « Le capitaine g(''néral a sous ses ordres immédiats les forces de terre et de mer des deux colonies, les gardes nationales et la gendarmerie. 11 est exclusivement chargé de la défense intérieure et extérieure des iles de France, de la Réunion et dépendances » '. Il est chargé des relations avec les gouvernements des pays neutres, alliés et ennemis au delà du cap de Bonne-Espérance ■-. 11 pourvoit provisoirement à tous les emplois militaires jusqu'au grade de chef de bataillon exclusivement '. et nomme à l'intérim de toutes les places vacantes dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre judiciaire, sur la présentation respective du préfet colonial ou du commissaire de justice, chacun en ce qui le concerne^, toute nomination ne devenant définitive qu'après confirmation par le Premier Consul '*. Ainsi le capitaine général est le chef de guerre, le représentant des colonies dans leurs rapports avec celles des autres pays ou les puissances asiatiques.

Le préfet colonial a sous sa direction l'administration des finances, la comptabilité générale ' : il est chargé exclusivement de l'administration civile et de la haute police de la colonie '. Le préfet est donc un intendant de finances, de police et aussi un intendant de marine ; car. dans le détail de ses attributions, on relève l'inscription maritime,

1. Art. 1. — 2. .\rt. 3. — 3. .\rl. 2. — 4. .\rt. 8. — 5. .\rt. 9. — 6. Art. 13. — 7. Art. 14.

la police de la navigation, la répartition des prises, les invalides de la marine *. Il est si bien le successeur de l'intendant « que ses attributions comprennent généralement tout ce qui était ci-devant attribué aux intendants ou ordonnateurs, soit en particulier, soit en commun avec le gouverneur général » ^.

L'emploi du commissaire de justice est nouveau, ou plutôt ses fonctions sont un démembrement de celles de l'intendant; il a la surveillance des tribunaux ^ : il donne tous ses soins à la prompte distribution de la justice, tant au civil qu'au criminel ■* : il préside les tribunaux toutes les fois qu'il le juge convenable et y a voix délibérative '. Le commissaire de justice reçoit en outre des attributions qui se rapprochent de celles d'un procureur général *. Mais l'originalité et, en réalité, la vraie raison de sa création, c'est qu'il est un législateur : « il préparera les lois qu'il croira les plus propres à former, à l'avenir, le code civil et criminel des colonies. Ses projets seront communiqués au capitaine général et au préfet, et envoyés au ministre avec le procès-verbal de leurs délibérations et des opinions respectives » '.

Un gouverneur général, chef militaire, un intendant des finances et de marine, un intendant de justice, ces deux dernières fonctions constituant un dédoublement de l'ancien intendant, voilà le gouverment tricépliale établi par le décret du 13 pluviôse.

Les auteurs du décret ont compris qu'il était nécessaire d'établir le concours de ces trois pouvoirs, sinon en toutes choses, au moins

1. I^'article 14 de l'ordonnance de 1766 dit : « L'intendant aura, au surplus, en ee qui concerne la marine, tant royale que marchande, les mêmes pouvoirs et autorités que les ordonnances de marine de 1689 ou de 1765 ont attribués aux intendants des ports de France. — 2. XH. 14. — 3. Art. 23. L'article 10 de l'ordonnance de 1766 dit : « L'intendant veillera à ce que les juges ne soient pas troublés dans l'exercice de leurs fonctions, ni les sujets de S. M. foulés ni j^revés dans l'obtention de la justice, comme aussi à ce qu'elle leur soit administrée conformément aux lois qui doivent les régir, et que les ordonnances sur la police générale soient observées, et il rendra compte exactement à S. M. de tout ce qui pourrait intéresser le bien de la justice jjour y être pourvu par elle ainsi qu'il appartiendra». — 4. Art. 24. —5. .\rt. 2.'). .Sous l'ancien régime, l'intendant Du Puy était membre et président du C^onseil supérieur. (Brette, Recueil des documents relatifs h la convocation des États Généraux, II, 714.) — 6. Art. 32 et 33 : il est spécialement chargé de la police envers les gens sans aveu, les vagabonds, les perturbateurs de la tranquillité publique, contre lesquels il pourra décerner des mandats d'arrêts, sauf à les faire poursuivre devant les tribunaux compétents. Il requiert la gendarmerie, même plus ample mainforte, s'il est nécessaire, soit pour l'exécution de ses ordres ou ordonnances, soit pour celles des jugements des tribunaux, ce qui ne pourra lui être refusé. — 7. Art. 31.

pour certaines actions. C'est ainsi que le capitaine pénéral doit arn'ter chaque année, avec le préfet colonial, les travaux à faire pour fortifications, ouvertures de nouvelles roules et communications avec les anciennes ; il arrête de même avec lui l'état de toutes dépenses à faire dans l'année suivante, confornu-ment aux besoins du service, pour être adresse' au ministre, avec raper<,'u des recettes qui pourraient y faire face'. Happelons (|ue le commissaire de justice doit lui soumettre ses projets de lois, ainsi qu'au préfet, et que leurs opinions respectives sont envoyées au ministre avec les projets ^. Ce concours exif^é. dans un cas pour les deux maj^islrats, dans l'autre pour tous, semble les placer sur la même lipne : le décret a voulu, autant que possible, pri'servcr l'indépendanci' du préfet colonial et du commissaire h l'ég^ard du capitaine gr*'n<''"<''- " Celui-ci ne pourra entreprendre directement ni indirectement sur les fonctions du préfet colonial ou

du commissaire de justice mais il lui sera toujours libre de se

faire dormer par eux tous les rensci<cnements qu'il jufîera à propos de leur demander et qu'ils seront obligés de lui fournir sur quelque partie du service que ce puisse être » '.

Cet article paiait établir une indépendance complète de ces deux magistrats à l'égard du capitaine général, sauf un droit de surveillance <-onfîé à celui-ci. mais qui, en soi, ne comporte aucune sanction. Ainsi, préfet colonial et commissaire de justice sont aussi peu que possible subordonnés au capitaine général, ils ne sont pas non plus dépenilants l'un de l'autre. Le préfet colonial ne pourra, sous aucun prétexte, « entreprendre sur les fonctions de l'ordre judiciaire, comme le commissaire de justice et les tribunaux ne pourront entreprendre sur les siennes » *.

Le préfet colonial et le commissaire de justice ont, seuls, chacun en ce qui les concerne, le droit de faire des règlements provisoires, l'un dans les matières de son attribution, l'autre sur les matières de procédure ^. Les règlements du préfet seront enregistrés au bureau de l'inspection maritime et, s'il y a lieu, adressés par lui au commissaire (le justice, avec invitation de les faire enregistrer au greffe des tribunaux * ; ceux du commissaire de justice le seront au greffe des tribunaux sur son propre mandement ~. mais les uns et les autres devront être préalablement visés par le capitaine général, qui pourra en suspendre la publication jusqu'à ce qu'il ait été statué par le gouvernement *.

1. Art. 3. — 2. Art. 31. — 3. Art. 34. — 4. Art. 21. — 5. Art. 19 et 28. - 6. Art. 20. — 7. Art. 28. — 8. Art. 19 et 28.

Le capitaine général peut encore, en cas d'urgente nécessité, et sous sa responsabilité, surseoir en tout ou en partie à l'exécution des lois et règlements, après on avoir délibéré avec le préfet colonial et le commissaire de justice, selon la nature des objets, sans qu'il puisse être arrêté par leur opinion contraire. « Il y aura, à cet effet, un registre de délibérations , où les avis motivés seront transcrits et signés, pour en être sur le champ adressé expédition au ministre » '.

En somme, les trois pouvoirs étant sur la même ligne, on n'avait laissé au capitaine général qu'une sorte de prééminence. Elle consistait, d'une part, dans le droit de nommer, non seulement aux emplois militaires, mais encore aux emplois civils ; d'autre part, daïis l'exercice d'un contrôle sur les actes de ses collègues.

C'était la volonté même de Bonaparte que le capitaine général, en aucune colonie, ne prît trop d'importance. Lorsque Forfait, le prédécesseur de Decrès. lui eut soumis son projet d'arrêté sur l'organisation des colonies, il lui répondit, le 13 germinal an IX (3 avril 1801) : « Il m'a paru qu'à l'article 10, on pourrait ôler la partie de cet article qui dit que les actes du préfet colonial seront timbrés au nom de la Républi(pie française et du capitaine général, c'est donner à celui-ci

trop d'autorité Il m'a paru aussi que les prérogatives du capitaine

général étaient un peu trop grandes. Je désire que vous les diminuiez un peu » 2. Pas plus aux colonies que dans la métropole, le Premier Consul ne voulait établir la prédominance du pouvoir militaire ; mais les décrets ne valent que par ceux qui les appliquent et les circonstances et les lieux où ils sont appliqués.

V. Les troi.s magistrats. ~ Comment s'est établie la prédominance du capitaine général ? — Le général Montchoisl, Du Puy et Legoiiidec, primitivement désignés pour exercer les fonctions de capitaine général, de prél'el colonial et de commissaire de justice aux iles de France et de la Réunion, avaient été retenus en France par la déclaration de guerre*: le capitaine général et le préfet colonial dans l'Inde, maintenant sans emploi, allaient remplacer les deux premiers; quant au commissaire de justice, le ministre avait désigné provisoirement, pour le suppléer, le commissaire du gouvernement près le tribunal d'appel de l'Ilr de France''.

1. Art. 5 — 2. Xap., Corr.. VIT. 5502. — 3. Montclioisi et Du Puy avaient été nommés par arrêté du 6 ventôse an XI (2.j février 18031. A. N., AFiv, 86; Legonidec. par arrêté du 20 ventôse (11 mars). Ibid AFiv, 88. — 4. Decrès à Decaen, 3 prairial an XI (23 mai 1803). P. D., 78.

— lOfl —

Ce commissaire, nommé Crespin. se trouvait dans l'intérieur de l'île au moment où Decaen prit possession de ses fonctions. Le capitaine général l'envoya chercher, mais en attendant son arrivée, il eut sur ce persontiaf,'(' de tels renseignements, (in'avant de l'avoir vu. il offrit au président du tribunal d'appel, nommé Knouf, de remplir les fonctions de commissaire de justice. Celui-ci, désireux de rentrer en France, refusa. Le lendemain arriva Crespin. Son aspect ne parlait guère en sa faveur : Decaen en éprouva une telle surprise que, avant de lui faire connaître les intentions du gouvernement, il lui demanda des renseignements sur ses antécédents '. Ils étaient assez singuliers. Après avoir étudié le droit. Crespin s'était rendu aux colonies en 1790, où il s'était livré à l'enseignement; il avait géré ensuite une habitation. Après un stage comme avocat, il avait été élu par les habitants de llle do France ccinimissairedu gouvernement près les tribunaux, tics explications ne liront qu'augmenter l'élonnement du général. Mais il songea que les électeurs ne l'eussent pas nommé à une place aussi importante, s'il n'eût donné (pielque preuve de capacité et l'interrogea longuement sur l'organisation judiciaire et sur le pays : ses réponses annoncèrent beaucoup d'intelligence et de sagacité: il paraissait connaître la colonie à bien dos points de vue: les fâcheuses préventions du capitaine général furent atténuées et il se décida à lui faire part de sa nomination ^. Le nouveau commissaire de justice prêta serment le 5 vendémiaire (26 septembre! '.

Crespin allait compléter d'une façon très heureuse la trinité chargée du gouvernement de l'Ile de F"rance et de la Réunion. Outre une science réelle du droit et un sens juridique que dénote toute sa correspondance, le nouveau commissaire de justice possédait ce qui pouvait être le plus précieux à ses collègues pour le moment : la connaissance approfondie des localités, de l'esprit public, de l'état social d'un pays où il venait de passer treize années d'une époque si troublée. De son côté. Léger rappelait les formes, les traditions de l'ancien régime que l'on voulait précisément restaurer, et il apportait à la collaboration des trois administrateurs une grande expérience des atfaires coloniales. Le capitaine général donnait au nouveau gouvernement le prestige qui s'attachait alors à tout jeune général formé à la grande école dos armées de la Révolution. Certes. Bonaparte n'a jamais voulu que le régime consulaire fût un régime militaire, il n'a jamais prétendu établir la suprématie de l'armée, ni conférer aux généraux une prédominance sur les magistrats civils ; les décrets

1. Decaen, Mémorial. P. D.. 10. — 2. ll«id. — 3. .\nvté du capitaine général qui nomme Louis-Renè Crespin commissaire de justice par intérim. C. D., 5.

mêmes relatifs aux colonies le prouvent bien. Mais les généraux se présentaient partout avec la gloire et l'expérience acquise par dix ans de guerre. Ils s'étaient formés à la pratique des affaires par l'exercice du commandement. Beaucoup d'entre eux s'étaient, au début, destinés à d'autres carrières que la carrière militaire, ils apportaient dans leurs nouvelles fonctions des connaissances particulières souvent utiles. Decaen, comme Moreau, son chef, avait fait des études juridiques ; ses connaissances et un esprit de juriste aussi net que celui de Crespin allaient lui permettre de jouer un rôle prépondérant dans le travail de réorganisation.

La nécessité où se trouvèrent, dès les premiers jours, les trois administrateurs généraux de tout transformer, de tout réglementer, d'élaborer un nombre considérable d'arrêtés, les contraignit à des réunions fréquentes qui furent naturellement présidées par le capitaine général. Il n'y avait pas seulement à refaire toutes les parties de la machine gouvernementale ; par suite de la réorganisation des services et de l'arrivée d'un personnel nouveau, venu avec la division de l'Inde, qui devait être replacé, il fallait donner de nouveaux titulaires à tous les emplois: tous étaient nommés par le capitaine général sur la présentation des deux autres magistrats. Ensuite, fait capital, dès leur première conférence, les trois magistrats eurent à se préoccuper de la forme à donner aux actes communs qui devaient émaner d'eux. Le capitaine général produisit l'idée qu'ils devaient être rendus par lui seul en nom, sur l'exposé et les représentations des deux autres administrateurs. « Cette idée fut en quelque sorte improvisée ; émise sans dessein, elle passa sans contradiction. Les circonstances où nous nous trouvions, dit le commissaire de justice, n'étaient pas le moment où l'on pût élever des prétentions ». Ces premiers actes portèrent donc le nom du capitaine général et furent publiés comme extraits du registre de ses actes particuliers *. Enfin, l'état de guerre et les circonstances voulurent que le peu d'autorité que le décret du 13 pluviôse laissait au capitaine général sur ses collègues, trouvât à s'exercer continuellement dès les premières semaines de leur administration commune. Préfet et commissaire de justice présentaient leur avis, donnaient des conseils, mais n'avaient pas, en toute occasion, le souci de la responsabilité, puisque le capitaine général la portait seul, en accordant ou refusant sa sanction à leurs règlements.

Cette responsabilité, il savait l'assumer : Léger avait pu le voir en

1. Le commissaire de justice au ministre, 10 décembre 1806. A. C, I. F., 112.

radf tic l'ondiclu'ry. Dix ;iiiiu'-us ilc j^ucrrc, ciii(| années de coniinandeinenl sur les eliaiups de bulaille, apprenru'iil à discerner rapidement les traits essentiels d'une situation, donnent, en un mol, le coup d'œil, en même h-nips (pielles habituent à la promptitude des décisions. Decaen avait tout cela, et aussi un sens juste, un caractère droit et ferme; chez lui, nul désir de se dérober aux résolutions, d'en faire retomber le poids sur ses collègues, d'éluder une ditliculté par un délai. (letle aiiloriti', i[ue les circonstances rendaient nécessaire, il la prit ainsi tout natureilemenl, sans faiblesse de sa part, sans observations de la part de ses collègues. Ceux-ci étaient hommes de grand sens, l'un el l'autre: Léger <i probe, irréprochable dans l'exercice de ses fondions très capable » ', très loyal, mais absorbé

par l'iniini détail el la complexité de l'administration ^, se soumit toujours sans une arrière-pensée à un capitaine gi'neral plus jeune ipie lui de vingt ans. 11 n'y eut jamais un nuage entre ces deux iiommes qui se ressemblaient à bien des égards, qui avaient été formés à la discipline, l'un de l'armée, l'autre de radiniiiislration ; l'un sachant imposer sa volonté! sans hauteur inutile, l'anlri! saciianl se soumettre sans bassesse. Le commissaire de justice avait, en dehors de l'intelligence que sa première entrevue avait dévoilée à Decaen, plusieurs des vertus que l'on dislitiguail chez le préfet colonial : « la probité, le désintéressement, la fermeté » •". Cette dernière (jualité n'allait pas sans quelque raidi'ur, il ne la manifestait pas seulement à l'égard de ses subordonnes '. 11 défendit aussi devant le capitaine général, non sans une certaine àprelé, ses prérogatives, ses droits, les préséances réservées au corps <iu'il représentait "'. Si celle altitude donna lieu plus tard à d'assez nombreux contlits, ([ui d'ailleurs ne compromirent et n'alTaiblirenljamais l'autorité du capitaine général, lesdébuts de leur administration commune marquent une entente parfaite. Le commissaire de justice ne pouvait songera se poser en égal du capitaine général : le fait qu'il avait reçu de lui sa nomination, que son pouvoir était intérimaire, le tenait dans sa dépendance. Decaen, très content des services qu'il rendait, incapable de toute défiance, de toute jalousie, demandait pour lui au ministre la titularisation *. Decrès ayant répondu le 20 messidor an XI 1 |9 juillet 1804) qu'il fallait attendre que le titulaire Legonidec fut appelé à un autre emploi '. Decaen insista de nouveau dans une lettre du 7 ventôse an XIII (2G

1. Souvenirs d'un vieux colon. lOS. — 2. Barois à l'i>mpereur. 10 messidor an XII (29 juin iJSOi), A. N.. AFiv. U9.">. — 3. Souvenirs dun vieux colon. 20i). — 4. l>'Unicnvilli'. II, 2,")9. — 5. Souvenirs, loc. cU. — 6. Decaen au ministre, 20 frimaire an XII (12 décembre 1803). A. C, I. F., 102. — 7. P. D., 40.

février 1805) : « M. Crespin a jusqu'ici parfaitement rempli la tâche que ses fonctions lui im.posent, disait-il, et je crois devoir répéter à V. E., sans y mettre d'autre intérêt que celui que dicte l'amitié, et d'autre affection que celle qu'on doit avoir pour les fonctionnaires qui servent avec zèle, qu'il serait de toute justice que par sa nomination définitive à l'emploi qu'il exerce provisoirement, il recueillit le fruit des travaux pénibles auxquels il s'est livré » *. Ses démarches prouvent l'entente qui régnait alors entre les deux magistrats, et les termes employés par le capitaine général montrent fort bien qu'il entretenait des rapports courtois et amicaux avec ceux qu'il savait traiter comme des collègues, bien que son caractère et la situation eussent fait d'eux de véritables subordonnés ^.

YI. L'orisranisation locale. — Commandants de quartier et commissaires civils. — Le décret du 13 pluviôse ne pi'évoyait, pour toute participation des habitants à la gestion de leurs afl'aires, qu'une sorte de consultation des principaux contribuables pour la répartition des impôts '. Des municipalités, il n'était pas question. Elles devaient d'ailleurs disparaître par l'arrêté du 3 germinal an XI. Par un règlement transitoire, le 6 vendémiaire an XII (29 septembre 1803), le commissaire de justice commettait provisoirement les ci-devant maires des cantons « pour remplir les fonctions de l'ofTiciei' public » ■*. La suppression des divisions cantonales, et par conséquent des municipalités qui les administraient, fut consacrée trois jours après par la restauration de la division en quartiers, telle qu'elle existait sous l'ancien régime '. En les rétablissant, allait-on ressusciter leur organisation telle qu'elle était avant 1789 ? A cette époque, le quartier était surtout une circonscription de police et une division de la milice : un commandant y représentait l'autorité du gouverneur général et celle de l'intendant*.

1. A. G., I. F., 107. — 2. Cette expression est du commissaire de justice. — 3. G. D., 3, art. 17. — 4. Ibid., 11. —5. Arrêté du capitaine général du 9 vendémiaire an XII (2 octobre 1803). G. D., 9, art. 1 : « La division militaire et civile des îles de France et de la Réunion et dépendances est rétablie provisoirement par quartiers, telle qu'elle était en 1789; cependant, à l'Ile de France, le canton connu sous le nom de Savanne formera un nouveau quartier. — 6. Une ordonnance du roi, du l"' août 1768, avait, à la fois, créé les milices (art. 1 et 2) et les quartiers (art. (i; : l'Ile de France fut alors divisée en onze quartiers. (Delaleu, 22.) Une ordonnance du 30 juillet 1773 réduisit ces quartiers à liuit, qui furent ceux du Port-Louis, du Port-Bourbon, de Flacq, de la Rivière basse du Rempart, des Pamplemousses, de la Riviére-Noire , des Plaines VVilhems et de Moka. (Idem, 203.) G'est cette dernière division que rétablit

Il aj>|)arul loul de suite aux luiuveaux administraleurs de l'Ile de France que l'on ne pouvuil reslaurer l'ancien régime toul entier; certaines lois de rrpocjue révolulionnaire devaient subsister ou l'tre mises en vi<îueur aux colonies : telles étaient celles i|ui séparaient complétemenl le pouvoir religieux du pouvoir civil. Les lois de la Constituante avaient enlevé aux cui'és les registres de l'état civil, les maires en avaient été chargés. Ne pouvant les rendre aux curés et ayant supprimé les municipalités à l'Ile de France, les administi'ateurs généraux durent les confier à des fonctionnaires de nouvelle création : ce fut l'objet d'un ai-rèté du capitaine général, pris le 9 vendémiaire an \ll 2 octobre 1803'. i|ui établissait dans cliaipie (|uartier de l'Ile de France et de la Réunion un commissaire civil, chargé de la tenue des registres de naissances, mariages et décès, nommé par le capitaine général sur la présentation commune du préfet colonial et du commissaire de justice, et rénuméré par un droit d'expédition fixé par un tarif, qui fut établi ultérieurement'. Quelques jours après, sur la proposition du commissaire de justice, un nouvel arrêté étendit les attributions des commissaires civils, et en lit de véritables commissaires de police, en leur confiant toutes les mesures provisoires et conservatoires de justice et de police^. Leurs fonctions étant très diverses, leurs circonscriptions très étendues, moins de deux mois après leur création, des suppléants leur fuirent accorilés, (|ui furent iHmim(''s par un arrêté du capitaine général, du 29 brumaire an \11 21 novembre 1803) ''.

Avec l'agent général de police, créé spécialement pour le quartier du Porl-Nord-Ouesl. les commissaires civils constituent la seule création originale de la nouvelle organisation. Ils furent bientôt subordonnés à des fonctionnaires de caractère militaire. Par arrêté du 19 brumaire (11 novembre . Decaen réorganisait la garde nationale, créait dans chaque quartier un commandant militaire qui. avec le titre de capitaine commandant, devait tenir les registres d'inscription ';

Decaen, en créant cependant un nouveau quartier : celui de la Savanne. L'arrêté du 4 brumaire an XII (27 octobre 1803l fixa les limites du quartier du Port-Xord- Ouest (Port-Louis). (',. D., 'ii. Deux arrêtés du 14 fructidor an XII d" septembre 1804). précisèrent les limites de certains quartiers. G. D.. 7:3 et 71. — 1. G. D., 8, art. l, art. 2, art. o, art. ô. — 2. -arrêté du capitaine général du 3 brumaire an XII ('25 octobre 18()3). C. D., 22. Le principe d'une rétribution fixe de l'emploi des commissaires civils fut admis plus tard, quand leurs fonctions eurent été étendues. Un arrêté du 24 messidor au XIII (13 juillet 18".3) leur alloua une indemnité. G. D., 98. — 3. Arrêté du capitaine général, 14 vendémiaire an XII |7 octobre 1803), art. 1. 0. D., l.S — 4. Ibid ,98—5. G. D.. 'Si bis, art. 3.

il n'aurait point de troupes immédiatement sous ses ordres, mais commanderait tous les capitaines de compagnie de son quartier ^ ; son suppléant serait le major -. Capitaines commandants et majors étaient à la nomination du capitaine g'i'néral ', qui eut soin de choisir, pour ces emplois, d'anciens officiers de larméo royale, désignés par leur passé militaire, ou d'anciens commandants de quartier, ou bien encore des maires ou des officiers municipaux de l'époque révolutionnaire. Decaen, comme Bonaparte, faisait appel à toutes les bonnes volontés ^.

Quant à l'institution elle-même, celait une restauration de l'organisation de 1768, avec les mêmes titres et les mêmes attributions •"'. Le général, cependant, s'efforçait de donner au commandant de quartier plus de prestige, en lui conférant les marques distinctives attribuées au grade de chef de brigade (colonel) dans l'armée française, alors que cet officier n'avait, par l'ordonnance de 1768, que le rang de major. Sans doute, le capitaine général tenait d'autant plus à mettre hors de pair le représentant de l'autorité militaire, que le capitaine commandant avait maintenant en face de lui, ce qui n'existait point sous l'ancien régime, un commissaire civil.

Ces deux pouvoirs devaient être exposés à bien des conflits. L'arrêté qui créait la garde nationale avait défendu aux commandants de quartier de s'arroger, sous aucun prétexte, le droit de connaître les affaires civiles ^ ; mais il parut bientôt urgent de préciser et de délimiter leurs attributions respectives. Par un nouvel arrêté du capitaine général pris le 21 pluviôse an XII (11 février 1804) ', le commissaire civil, agent du préfet colonial, fut chargé de la surveillance des maisons d'éducation et des cultes, de l'entretien des édifices publics et des affaires maritimes ; le commandant de quartier, agent du capitaine général, fut le chef de la force armée. Ils n'eurent à concourir qu'à une seule chose, la police de leur quartier : si les capitaines étaient chargés de dissiper les rassemblements, de procéder aux arrestations, les commissaires civils devaient leur donner avis de tout ce qui pouvait exiger des mesures célères pour l'ordre et la sûreté des

1. Art. 6. — 2. Art. 7. — 3. Art. 5. — 4. Dans la liste qui est jointe à l'arrêté, on relève les noms de deux anciens commandants de quartier : Géré aux Pamplemousses et Robillard au Port-Sud-Est : trois anciens capitaines du régiment de l'Ile de France : Etienne Bolger à la Savanne. Boucherville à la Rivière-Noire, Deveaux à Moka; un ancien capitaine d'artillerie, Jersey à Flacq: un ci-devant maire : Giblot aux Plaines-Wilhems, et un habitant, Ihibert- Martin à la Riviére-du-Rempart. Les mêmes remarques s'appliqueraient au choix des majors. — 5. Ordonnance du roi du 1" août 1768, Delaleu. ^2. — 6. G. D., 32 bis, tit. III, art. 3. — 7. G. D., 50.

— tlô —

quartiers et de leurs habitants. Les attributions sunt ainsi l>ieu délimitées : aucun des deux aj^euls n'a de prise sur l'autre, et cela est tout naturel. puis<ju'ils repri-sentent l'un et l'auli-e des administrateurs généi'aux qui ne sont point subordotmés. L'arrêté du 21 pluviôse an Xli est parfaitement conforme à l'esprit du décret du 13 pluviôse an XL Ia's capitaines commandants ne peuvent <lonner aucim ordre aux commissaires civils ni à leurs suppli-ants : mais ils peuvent leur demander des renseigrnfme'its- qui, dans aucun cas, ne leur seront refusés'. Cependant, un arrêté du 15 nivôse an XllI f5 janvier 1805) déclare qu'ils ne doivent aucunement, sous quehpie prétexte que ce soit, s'immiscer dans leurs fonctions respectives*. On ne veut pas non plus faire des uns ou des autres des agents exclusifs de l'un ou l'auti'e uuig'isirat : « Tous comptes ou renseignements à rendre.de la part de chacun dans sa partie, seront adressés au capitaine général ou au préfet colonial, ou au commissaire de justice, suivant la nature de l'objet et des circonstances » •*. Mais les agents locaux ne serontils pas naturellement tentés de s'adresser le plus souvent à celui qui est le plus en vue'i' Cette disposition, destinée à amener un fonctionnement plus régulier des services, permet au contrôle, à l'action du capitaine général, de s'exercer sur tous, capitaines commandants ou commissaires civils.

VII. Communes et Chambre de commerce. — En restaurant les (juartiers et leur nr^anisaticin. la nouvelle admiiiislration allait-i-lle au nuiins restituer aux iiahitants la modeste participation qu ils avaient sous l'ancien régime à la gestion de leurs intérêts locaux ? Sous le gouvernement royal, comme sous le régime de la compagnie, des recettes étaient mises en commun, soit pour toute l'île, soit pour chaque quartier, pour subvenir à certaines dépenses qui intéressaient tous les habitants : réparations et entretien des églises et presbytères, gages d'un maître d'école, traitement d'un ingénieur', et surtout frais de capture des noirs marrons '' : c'était ce que l'on appelait la commune. En outre, les propriétaires formaient entre eux comme une association d'assurances mutuelles : si un de leurs esclaves était supplicié, la commune payait une indemnité au propriétaire. A la fin de l'ancien régime, l'objet de la commune semblait être tout particulièrement l'entretien des routes, ponts et canaux. La commune achetait à cet effet des noirs et en formait des ateliers, et se rachetait ainsi des

1. kn. 7. — 2. C. D..87. .irt. 1. —3. Art. 2. —4. Azi^a. Histoire de lUe Bourbon, 122. — 6. Règlement du 5 mai 1773. Delalou, 200.

travaux de corvée'. L'imposition ([ui payait ces dépenses était une taxe par tête d'esclave'-^. A Bouil)on, il y avait des assemblées des habitants par quartier pour fixer la taxe, et même des assemblées annuelles des députés de la colonie entière pour procéder à la répartition des frais de commune^. A l'Ile de France, le receveur de la commune rend ses comptes, tous les ans, aux commissaires du conseil supérieur en présence du procureur général, des commandants de quartier et d'un notable de chaque quartier''.

Dès les premiers jours de la nouvelle administration, la nécessité de veiller au bon entretien des routes attira l'attention du préfet colonial sur les moyens d'y pourvoir et sur le système employé en 1786. C'est à ce point de vue seulement et sous cette forme qu'un règlement du 15 nivôse an XII [6 janvier 1804i rétablit la commune-'. Les noirs qui avaient été achetés en exécution du règlement de 1786 devaient être remis à la disposition des (juartiers pour être employés à la confection et à l'entretien des chemins''. Pour diriger l'emploi de ces noirs, un conseil de commune serait formé du commandant de quartier, président, du commissaire civil et de trois notables', il n'aurait pas une bien grande initiative, car les travaux publics étaient indiqués par le grand voyer et ordonnés par le préfet*. Que de précautions, toutefois, entourent le choix de ces notables ! « Ils ne sont point élus par les habitants, mais nommés par le préfet colonial sur une liste de six candidats dressée par le commandant de quartier » *. C'est le système des listes de notabilités appliqué à ces conseils locaux : cependant ici, non seulement le choix, mais la confiance viennent d'en haut, car c'est le capitaine commandant et non les habitants qui dresse la liste. Avec quelque soin qu'on les ait choisis, on ne leur confère point l'inamovibilité: Léger l'avait proposé, mais Decaen n'avait pas voulu créer une aristocratie locale : les notables ne doivent pas rester en fonctions plus de troi.s ans ; chaque année, le sort désigne un membre sortant qui ne peut être réélu la même année *". Ce conseil d'administration procède à des achats de noirs, en se procurant des ressources par les moyens qu'il juge les plus prompts et les moins onéreux aux habitants ". II a donc le droit de créer des taxes.

Bien limitée était la conqjétence de ce conseil d administration, tout entier à la nomination des administrateurs généraux; cependant,

1. Oritoiinance (lu l'3 décembre 1786. Delaleu. 963. — 2. Ibid. — 3. ïrouette, 52. — 4. Rr-glemeut du 16 juillet 1784. Delaleu, 253. — 5. C, D., 44. — 6. Arl. 1. — 7. .\rt. 2 et 3. — 8. Art. 2. —9. Art. 3. — 10. Decaen à Léger. 19 nivôse an XII (10 janvier 1804). A. G., I. F., 104. — 11. Art. 7.

dès Tannée suivante, de nouvelles mesures elTaçaienl celte ombre de représentation des intérêts locaux, que l'on avait empruntée à l'ancien ri'pinu'. Par l'arrêté du 15 iiivose an XIII ô janvier 180."> , le capitaine p-néral précisait les attributions des commandants de (|uartior et des commissaires civils. On glissait dans cet arrêté un article relalif aux conseils de commune, ijui. d'un même coup, restreifipnail le plus possible les réimions de ce conseil el v faisait entrer un troisième fonctionnaire, le major '. Trois jours après, un nouvel arrêté affaiblissait les ateliers de commune au profit d'un atelier «i^énéral placé sous la direction du faraud vo\er pour les travaux d'utilité «générale-. Quant aux noirs des ateliers particuliers des quartiers, ils étaient placés sous la direction immédiate des commissaires civils *. Les conseils d'adminisiralion n Vlaieiil plus cliar}.rés de subvenir à la nourriture et aux frais d'entretien des noirs de commune*, el ne pouvaient plus imposer de (axes locales''. Bref, on enlevait à peu près au conseil de commune (ouïes atlributions. toute raison d'être. Celle suppression fut délinitive deux ans plus lard •"•. Aux colonies, comme en France, le Consulat restaurait les institutions de l'ancien régime : mais il faisait bientôt disparaître toutes celles qui avaient un caractère représentatif.

L'ancien régime se proposait, nous lavons vu. au moment où il disparut, de donner aux îles de France et de la Réunion une représentation des intérêts généraux de la colonie : des chambres d'agriculture el un député à Paris. Le Consulat, reprenant cette idée, avait créé les chambres d'agriculture |)ar le décret du 23 ventôse an IX '.On voulait ainsi, semble-l-il. constituer en dernier lieu auprès du ministre une sorte de conseil supérieur des colonies*. La révolte de Saint-Domingue, la guerre avec l'.Xngleterre. firent sans doute renoncer à l'application de ce décret qui ne pouvait avoir toute son utilité qu'en temps de paix. Pour l'Ile de France et la Réunion, il n'y a aucune trace de la création de ces chambres '. Nous voyons seulement les négociants de l'Ile de France adresser aux administrateurs généraux. quel([ues jours après leur entrée en fonctions, une pétition tendant à remplacer

1. C. D.,87.— 2. -Arrêté du capitaine général du 18 nivôse an XIII (Sjanvier 18051. C. D.. 88, art. 8. — 3. XtI. 9. — 4. Art. 1 et 11. —5. Art. 2. — 6. Un arrêté du capitaine général du 9 janvier 1807 créa des ateliers des ponts etchaussées et licencia le.s esclaves de commune recrutés par les conseils d'administration. De fait, ces conseils se trouvaient aussi licenciés. C. D.. 137. — 7. Lebeau. XIII, 74. — 8. .\l>eille. Esaai sur les colonies, messidor an XIII. Paris et Marseille, in-8'. — 9. Je n'ai rien trouvé aux archives des colonies à ce sujet. Je m'en suis informé auprès du directeur des archives de l'ile Maurice, qui m'a donné une réponse négative.

la chambre d'agriculture projetée par une chambre de commerce'. Les pétitionnaires font remarquer que le décret du gouvernement consulaire considère les intérêts généraux des colonies, qui toutes sont pour ainsi dire exclusivement agricoles : « Mais l'Ile de France, dont les produits territoriaux sont si médiocres, dont les rapports extérieurs sont si étendus exige des dispositions toutes particulières n. Dunkerque, Lille, Nîmes. Rouen, Avignon. Strasbourg, Montpellier, Bayonne, Toulouse. Tours, Carcassonne et Amiens, avec des relations bien inférieures à celles de lllc de France, ont toutes des chambres de commerce. A Saint-Domingue, le Cap-Français en avait une également avant la Révolution, et son commerce, tout local, ne pouvait se comparer aux échanges multipliés du Port-Louis avec tous les points du globe -. Les administrateurs généraux ne voulurent point donner satisfaction au vœu des négociants ; ils réunirent une simple commission consultative, qui. aux premières critiques qu'elle se permit, fut supprimée ^.

nn. Sentiments des colons ponr la nouvelle administration. —

La nouvelle organisation l'ut d abord mal vue des colons. « Les militaires... traitaient les habitants comme en pays conquis.... Les formes plus que sévères du préfet colonial..., le ton d'importance du commissaire de justice, ne pouvaient pas servir à ranimer la conliauce dans un gouvernement qui s'annonçait vouloir traiter, avec rigueur et despotisme, des hommes qui se jugeaient en droit d'attendre un autre résultat de leur conduite...^ » Quant à Decaen, il avait été représenté aux hal)itants comme un traineur de sabre 5. Ses premiers actes furent ceux d'vm militaire qui veut imposer le régime du silence. Par système,

1. Cette pétition, du 29 vendémiaire an XII il4 octobre 18031, se trouve A. 0., I. F.. 101. Dans des 01)ser\'ations, relatives à cette pétition dont il sera parlé plus loin, les administrateurs généraux disent que ce mémoire fut souscrit par quarante habitants environ: nous avons compté les signatures, il y en a quatrevingt-cinq : l'intention de diminuer l'importance de cette manifestation est évidente. — 2. Pétition. /oc. cit.— 3. Observations des administrateurs généraux. A. C. I. F.. 104. Consultée sur un projet de modification des droits de douane, cette commission « réunit, disent les administrateurs généraux, des observations dont les principes et le style montrent de la manière la plus inconvenante combien ces particuliers supportent avec peine de ne plus décider souverainement du régime de ces colonies. » Voir liv. II. chap. vm. — 4. D'UnienviUe, II, 259. — 5. Le général des Bruslys, arrivé au mois de juin 1802 par la Thémis, avait imaginé de dire aux tiabitants, lorsqu'il apprit la nomination de Decaen à Pondichéry : « Ah! vous êtes bien heureux que le général Decaen n'ait pas été envoyé dans cette colonie, il ne vous aurait fait marcher qu'avec sou sabre. (Decaen, Mémorial, P. D., 10.)

— lin —

avant l'arrivée des inslructiuns ministérielles, par nécessité ensuite, absorbé (|u'il était par le travail de n'-urfcanisalion de la colonie et par les pri-miéres mesures de défense, il vécut tout d'abord dans son entouraj^'c d'ofliiicrs et de fonctionnaires civils et s'isola des liabilants. Mais dés (pi'il en eut le loisir, dès qu'il n'eill plus à craindre de rédanialions, de représentations sur le nouvel ordre de choses qu'il avait installé, il voulut connaître par lui-même l'état des campafjnes, le caractère des créoles. Sa fr-ancliise provoqua la leur; s'il ne leur dissimula pas ses préventions contre eux, on ne lui dissimula pas davanta^•e celles qu'on avait contre lui. Etonné, il eut le bon esprit de vouloir s'iiistr'uir'c, d'écouter et de profiler des informations qu'on lui donnait ' ■ Il se convain(piit alors que les colons étaient très dévoués à la Hépublique et disposés à l'obéissance aux lois, et put dire au p'-iiéral des Hiuslvs (piil le mettrait à même d'acipii'rir la conviction qu'il n'avait pas besoin, pour les faire marcher, de sabi'e et de ba'ionnclle '-. Le général, en prenant celte attitude bienveillante de curiosili' synq)alliiqiie. L;-a';'iia les esprits et les cirurs. en même temps que pai- ct'la même, il se mettait en mesure de diriger ses deux collègues. Léger, auquel les historiens créoles ont rendu justice pour ses capacités udiuiiiislratives. ne fui jamais populaire-'' : il ne pouvait l'être; il étai( l'inlrndant. celui qui fait pi-rcevoir l'impôt, réclame la corvée. Crespin, non seiilenieiil parce rpi il l'tait vaniteux et imporlanl. mais surtout parce que son t'iévalion rapide devait exciter les jalousies, ne h' devint pas davantage. Decaen l'ut le chef respecté, qui joint au prestige de la gloire. la séduction qu'exercent toujours sur des Français une inlelligence vive et ouverte, un cœur droit et honnête, une franchise et une bonne humeur <pii savent se faire aimer'. Il eut à l'Ile de France une réelle et saine popularité, les habitants ne cessèrent de lui témoigner leur estime et leur affection. Un an et demi après son arrivée, ils lui en donnèrent la preuve la plus éclatante lors de la naissance de son fils'.

Cette grande popularité du capitaine général vint concourir avec l'état de guerre, les circonstances de la réorganisation de l'administration, à le placer au-dessus du préfet colonial et du commissaire de justice. Aussi, un écrivain local a-t-il pu dire que Decaen donna aux colonies ce qu'elles demandaient, un gouvernement « dont l'unité constituait la force » *.

1. D'UnirnvilIc, II, 160. — 2. Decaen, Mémorial. P. D.. 10. — 3. Souvenirs (l'un vieux colon. 198. — 4. <i L'activitc du tapitaine général, l'esprit de justice qui le dirige et la confiance dont il jouit à de si justes titres parmi les colons, ont régénéré celte belle colonie ». (Tombe, t'oya je aux Indes orientales, II, 145.) — 5. D'Unienville, II, 277. — 6. Souvenirs d'un vieux colon, 200.

Suppression de toutes institutions représentatives, locales ou générales, quelle que fût leur origine ; concentration de tous les pouvoirs entre les mains de trois administrateurs généraux, suprématie très nette du capitaine général sur ses collègues, tels furent les traits essentiels de la nouvelle organisation.

Les colons purent regretter leurs institutions locales, fronder le préfet colonial et le commissaire de justice, ils aimèrent le capitaine général et se soumirent volontiers à son autorité. D'ailleurs, ils étaient disposés à tout pardonner au régime politique qui avait restauré ou plutôt conservé ce qu'ils considéraient comme la condition même de leur existence : un état social fondé sur l'esclavage.