Sur ces projets de Bonaparte, voir Append. IV

tique de la Consliluatilc. Maisf|uelles seraient ces lois ? Ce n'était pas sans dessein (|ut' li's auteurs di; la (lonstitulion avaient réservé l'avenir. Le problème d'une législatiuii culuniale était, au début du Consulat, des plus coni|)lexes. 11 sullil, pour s'en rendre compte, de jeter un coup d'œil sur la situation de notre domaine colonial à cette époque. Dans l'Inde, nos comptoirs ; aux Antilles, la Martinique et Sainte-Lucie; en Afrique, le Séné^^al. étaient occupés par les Anglais. .\ Saint-Domingue, le ciief des noirs. Toussaiiit-Louverlure, avait constitue un véritable élal indépendant sous le protectorat nominal de la France. La partie espagnole de cette île nous avait été cédée en ITO.T par le traité de lîAle. mais nous n'en avions pas pris possession. Dans l'Océan Indien. l'Ile de France et la Réunion, sous la domination des blancs, s'étaient presqu'autant détachées de la métropole <|ue Saint-Domingue sous celle des noirs.

.\ux colonies restt'es entre les mains de I .Vngieterre. l'esclavage avait subsisté, li subsistait aussi dans les anciennes colonies espagnoles de Saint-Domingue, de la Louisiane que Bonaparte venait de se faire rétroci'der : il subsistait aux Indes orientales; mais il avait été aboli à la Ciuadeloupe par les commissaires de la Convention, et dans la [)artie rrati(;aise de Saint-Domingue parles nègres eux-mêmes. On ne pouvait donc prendre la seule mesure (pii eût rassuré complètement les colonies orientales : l'abrogation pure et simple du décret du 16 pluviôse an li. Si. pour conserver les Indes orientales et prévenir une proclamation d'independuiice des blancs. Bonaparte était obligé de leur laisser entendre que le décret était abrogé par la constitution de l'an Vlll: pour rentrer en possession des Indes occidentales, sans provoquer un soulèvement des noirs, il devait promettre à ceux-ci que le décret serait maintenu, il était ainsi condamné à une politique de dissimulation. L'article 91 de la Constitution de Tan VIIL qui lui servait à calmer les appréhensions des colons de l'Ile de F'rance, il l'avait invoqué, dès le 4 nivôse (25 décembre 1709 . auprès des habitants noirs de Saint-Domingue, pour leur faire croire que clKupie colonie devant être régie par des lois spéciales, on pourrait ItMir laisser leur liberté'. Il leur disait encore le 12 floréal (2 mai 1800 : « Quelle que soit votre couleur, vous êtes égaux et également chers au gouvernement » '-. Pour ne pas compliquer la situation, il reculait jus(prà la paix la prise de possession delà partie espagnole de Saint-Domingue^. Toutefois, cette liberté des noirs ne lui plaisait point : même au temps où il n'osait encore parler do détruire l'œuvre de la Convention, il avouait à ses agents

1. Nap.. Corresp.. VI. 'l'i-w. — 2. Ibi.l., 'jTW. — 3. Ibid., 5140 et 5292.

qu'il voulait la restreindre et « en régulariser la jouissance » '. Il semble bien qu'il n'ait attendu que la paix pour envoyer aux Antilles des forces suilisantes, alin d"y rétablir, avec l'autorité du gouvernement métropolitain, l'ancien pacte colonial, reposant sur l'esclavage et la différence des couleurs '^.

La paix d'Amiens lui donnait le loisir d'employer les forces de terre et de mer de la France à la reconquête de notre empire colonial, mais l'exemple de la Guadeloupe lui montrait qu'à vouloir agir trop vite, il n'eût provoqué ([ue de nouvelles insurrections, de nouvelles guerres ([ui auraient achevé la ruine de nos colonies. Il devait donc cacher ses véritables projets ^. Néanmoins, à cette date, les grandes lignes de la politique coloniale du Consulat étaient déjà arrêtées. On les trouve exposées dans un remarquable mémoire de l'ancien ministre Forfait sur l'état des colonies de la France, à l'époque de la paix conclue à Amiens, le 4 germinal an X ('25 mars lS02j '. Toutes les réformes qui furent appliquées à l'Ile de France par Decaen y sont déjà indiquées.

L'auteur osait dire et démontrer que la paix d'Amiens n'était pas avantageuse : si elle laissait à la France un empire colonial intact, elle ne rétablissait pas la France et l'Angleterre dans la situation qu'elles avaient respectivement en 1789. « Le statu quo ante bellum, disait-il, sera la base des restitutions. Heureux d'avoir tout recouvré, nous sommes loin cependant de nous retrouver dans la position où nous étions avant la guerre. Nous nous sommes fait à nous-mêmes plus de mal que ne nous en avaient fait nos ennemis, et nos ennemis, au contraire, ont augmenté leur territoire, leur puissance, leur commerce, leur intluence sur toutes les parties de l'Asie, de l'Afrique, de rAméri(jue, où ils nous avaient pour rivaux ». Forfait, recherchant ensuite les causes de la décadence coloniale de la France et les remèdes qu'on y pouvait appli(]uer, dénonce tout d'abord le décret du 16 pluviôse. 11 faut rétablir l'esclavage, mais réviser le Code Noir « pour en étendre les dispositions bienfaisantes et en restreindre les châtiments trop injurieux à l'humanité ». Il est aussi nécessaire de rétablir la traite et de maintenir le préjugé des castes. Forfait veut que l'on procède au désarmement des noirs et des gens de couleur, et s'il aborde la question des cultes, c'est en pensant qu'il sera utile de les restaurer, à cause du prestige qu'ils donnent aux blancs auprès des noirs ; les droits des bâtards de couleur à la succession de leurs parents devront

1. Instructions pour le général Cambis et pour Lequoy-Montgiraud, nommé préfet colonial à .Saint-Domingue, 24 nivôse an IX |4 janvier 1801). Nap., Corresp . VI. ."i203 et r>'.'9i. — 2. Decaen. Mémorial. P. D., 10. — 3. IbiJ. 4. A. X., AFiv, 1212. Sur ce mémoire, voir liv. I, ch. i.

être transformés en simples prestations alimentaires. D'autre part, il importe d'enipi'clier l'afTluence des noirs sur le sol de la France : « autant de vide dans la culture, mélange de vices, de lâche fainéantise et de corruption, dégradation du sang français; tel est le fruit de cette tolérance. On sera contraint queUjue jour de recommencer la traite des noirs par l'aris et par les principales villes du pays ». Il y a eu également abus dans les affranchissements : on sera forcé de les épurer et de les restreindre; pour l'avenir, ils devront être motivés et très rares. Knlin, lauteur regrette que l'on ait supprimé l'armée qui était autrefois affectée au service de tous ces établissements d'outre-mer: « Des garnisons passagères ne s'identifient point avec le régime et l'intérêt local n. Il trouve au système des troupes coloniales deux avantages : « l'économie des transports et le bénéfice encore plus précieux de l'acclimatement ». V.n somme, selon Forfait, il ne faut plus rien accorder aux nègres el aux gens de couleur et il faut même revenir sur toutes les concessions qui leur ont été faites. Restauration et réaction, voilà l'œuvre à accomplir aux colonies.

Son successeur, Decrès, donna les mêmes avis : chaque jour, de toutes parts, il était averti des inquiétudes des colons: de l'Ile de France, lui parvenait l'adresse de rassemblée coloniale du 13 brumaire an X 4 novembre 1801 . Aussi, le 1" floréal i21 mai 1802, écrivait-il au Premier Consul qu'il fallait absolument et promptement o porter la hache sur la funeste loi du 16 pluviôse an 11'. Les colons réclament à grands cris une loi conservatrice qui supprime celle qui les anéantit. 11 faut une loi pour leur donner toute certitude à cet égard ». Decrès en trace le projet en quelques lignes: o Les lois du 16 pluviôse an IL qui abolissent l'esclavage des nègres dans les colonies, et du 12 nivôse an VI. concernant l'organisation des colonies, seront déclarées non applicables aux colonies orientales et aux îles de la Martinique. Sainte-Lucie et Tabago », et le ministre, courtisan déjà jusque dans les mots, ajoute : « Ceux-mêmes qui dans leur idéologie lui seraient opposés, n'oseront manifester leur improbation » *.

Quelques jours après, Bonaparte se décidait à faire préparer promptement la loi demandée par Decrès; il envoyait au consul Cambacérès, le 7 floréal ^27 avril), « des notes pour servir à rédiger un projet d'arrêté à convertir en sénatus-consulte » '. « 11 me semble, disait-il, que sous le rapport des règlements à faire pour les noirs, les colonies doivent être divisées en deux classes : celles où les lois

1. X. N.. .\Fiv, 1190. —2. Ibid. — 3. .\ap., Corresp.. VII, 6053.

sur l'affranchissement des noirs ont été publiées et ont reçu plus ou moins parfaitement leur exécution, celles oii l'ancien ordre s'est conservé » '. On se décidait à l'aire, provisoirement du moins, un départ entre les colonies où l'esclavage subsistait et serait maintenu, et les autres. Tous ces projets aboutirent, non ;i une lonstitution coloniale qu'il eût été, alors comme aujourd'hui, impossible de rédiger d'une façon satisfaisante pour des colonies déjà assez diverses, mais à la présentation d'une loi (jui fut discutée par le trihunat dans sa séance du 29 floréal an X. Le tribun Adet lit le rapport au nom de la commission spéciale qui l'avait examiné.

Le projet de loi contient deux parties : la premlèi'e ([ui maintient, conformément aux lois existantes avant 1789, l'esclavage et l'importation des noirs dans les colonies restituées ; la seconde qui concède au gouvernement la faculté de déterminer par des règlements le régime des colonies, indépendamment des lois existantes. Adet justifie la première par une apologie de l'esclavage qui résume tous les lieux communs économiques sur cette matière. Il s'étend plus longuement sur la seconde : il résume les phases de l'histoire des colonies depuis le commencement de la Révolution : autonomes sous la Constituante, assimilées sous la Convention, elles sont devenues parties intégrantes de la Républi(jue, par la Constitution de l'an III. « Plus sages que leurs prédécesseurs, dit le rapporteur du tribunat, qui oublie de rendre justice entière aux constituants, les auteurs de la Constitution de l'an VllI ont voulu que le régime des colonies fût soumis à des lois spéciales ». Mais, vu l'état présent, on ne saurait faire un bon code de lois coloniales. Il y faut les conseils du temps et de l'expérience. « C'est au gouvernement qu'il appartient de les recueillir et nous lui en accorderons les moyens en lui concédant le droit (ju'il demande aujourd'hui » '^. Le tribunat adopta le projet par 54 voix contre 27 '. Au corps législatif, la loi fut soutenue par Regnault de Saint-Jean-d'Angély, orateur du gouvernement. Il prononça un discours qui serait banal, s'il n'avait pas entrepris l'éloge de la politique rétro(frade. Ne pouvant se dissimuler que la loi du 30 floréal avait ce caractère, Regnault ne crut pouvoir mieux la

1. Bonaparte envoie à Cainbacérès. suivant cette ilivision. deux projets de règlement : pour les colonies où le décret du 16 pluviôse n'a pas été publié, le règlement serait très .simple et ne contiendrait que deux articles : I. Les lois et règlements auxquels les noirs étaient assujettis en 1789 continueront d'avoir leur

exécution II. Il sera permis d'y importer des noirs, en se conformant aux

lois et règlements auciennenjent établis sur cette matière. (Nap., Corresp., VII, 6U.'j4.1 — 2. Moniteur Universel. 30 floréal et 1" prairial an X (20 et 21 mai 1802). — 3. Ibid.

justifier qu'on la luiiforuJuiil uvec Uniles celles de l'époque dans uni' commune apologie : « 11 y a des moments où il est nécessaire, il est juste, il est honorable de rétrograder. C'est ainsi (|ue la République, dévorée par l'anarcliie il y a trois ans, menacée par tous ses voisins au dehors, dévouée au dedans à tous les maux, et aujourd'hui |iaci(iée, triomphante, a rétrogradé vers le repos, vers la paix, vers l'ordre, vers la stabilité, vers le bonheur, vers la vraie gloire » '. Constatons seulement que, par la loi du 30 tloréal, on rétrogradait jus(|u'à l'esclavage.

La loi est très simple, elle n'a que quatre articles. « Dans les colonies restituées à la France, en exécution du traité d'.Vmiens du G germinal an VI, l'esclavage sera maintenu conforniéMiciil aux lois et règlements antérieurs à 1789 '-. Il en sera de même dans les autres colonies françaises au delà du cap de Bonne- Espérance ^. La traite des noirs et leur importation dans les dites colonies auront lieu conformément aux lois et règlements existant avant la dite époque de 1789 *. Nonobstant toutes lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant 10 ans, aux règlements qui seront faits par le gouvernement i> "'.

Quelques arrêtés complétèrent bientôt l'œuvre demandée par le mémoire du 12 gei-minal et [lar Decrès : le 9 [)rairial (29 mai;, ai'rèté qui lixe le domicile des olliciers, sous-ofliciers et soldats de couleui" en réforme ou en retraite, loin de Paris*; le 6 messidor |25juinj, arrêté cpii interdit aux noirs, mulâtres et autres gens de couleur d'entrer, sans autiiiisation, sur le territoire continental de la Républi<pie '.

Les principes de la politique coloniale étaient fixés ; il restait à les appliquer à chaque lolonie en particulier. Le Premier Consul, ipii attachait une grande importance à rétablir notre empire colonial dans le Nouveau-Monde, organisa pendant l'an X, par arrêtés successifs, l'administration des dilïérentcs possessions d'Amérique. Nous avons vu qu'il avait organisé le gouvernement de l'Inde le 24 fructidor an X. Pour l'Ile de France et la Réunion, un projet était en préparation dès le 2 nivôse an XI 23 décembre 1802 , mais l'arrêté d'organisation ne fut signé que le 13 pluviôse an XI ;2 février 1803; *. On trouvait encore prématuré de le faire connaître à l'Ile de France : annonçant le 20 pluviôse (8 février) à La Morlièrele prochain départ de l'expédition de l'Inde, le ministre lui disait que rien encore n'était décidé au sujet de rile de France et que le gouvernement méditait les mesures à prendre '.

1. X. X. .\Dvu. 17. — 2. Duvergier. XIII, 4'i6, artl.-3. .\rt. 2. —4. Art. 3. — 5. Art. 4.-6. Lebeau, XII. 114. — 7. Ibid., 144.-8. C. D., 3, et Lebeau, XJII, 47. Moniteur Universel, 18 pluviôse an XI i7 février 180:3), etc.— 9. A. G. I. F.. 101.

Le 6 ventôse (25 février], un arrêté du Premier Consul nommait, conformément au décret du 13 pluviôse, un capitaine général, le général Montchoisi, et un préfet colonial, le citoyen Du Puy, conseiller d'Etat '. Le 20 ventôse 11 mars . il nommait commissaire de justice le citoyen Legonidec -. Ce même jour, deux arrêtés établissaient l'organisation militaire et l'organisation civile de l'Ile de France et de l'île de la Réunion ■*. Enfin, le 3 germinal 124 mars, un arrêté réorganisait les tribunaux de ces îles''. Cet arrêté tranchait, en passant, une question depuis longtemps résolue dans l'esprit du Premier Consul et de ses ministres, mais dont on n'avait pas encore fait connaître publiquement la solution : celle des assemblées coloniales. L'article 6 de ce décret dit expressément : « Tous autres tribunaux et toutes autorités créés aux îles pendant la Révolution et non confirmés, demeurent supprimés ». Cette ingénieuse rédaction, insérée dans l'article d'un arrêté relatif aux tribunaux, permettait de se débarrasser des assemblées coloniales et aussi du directoire, des corps administratifs élus, des municipalités. D'un mot, on faisait table rase des institutions révolutionnaires dans les deux îles, puisqu'aucune d'elles n'avait été confirmée par le décret du 13 pluviôse an XI.

Le gouvernement consulaire faisait donc enfin connaître toute .sa pensée ; après bien des hésitations, bien des promesses destinées à ménager, à tromper l'opinion publique, maintenant qu'elle était rassurée au sujet de l'esclavage, on allait lui faire savoir qu'elle devait perdre toutes espérances de conserver un gouvernement représentatif. Encore glissait-on cette décision, comme par une dernière dissimulation, dans un arrêté qui avait en réalité un autre objet. Ce dernier décret fut envoyé avec la lettre du ministre du 3 prairial an XI (22 mai 1803 , qui annonçait à Decaen la déclaration de guerre. On apprenait en même temps au capitaine général de l'Inde sa nomination comme capitaine général à l'Ile de France et à la Réunion.

II. Arrivée de Decaen à l'Ile de France. — La frégate la Belle Poule qui avait précédé Decaen à Pondichéry. le précéda encore à l'Ile de France : elle parut en rade du Port-Louis à huit heures du matin, le 27 thermidor 15 aoùti. annonçant qu'à son retour de Madras, elle n'avait plus retrouvé au mouillage la division de l'Inde et avait fait voile pour l'Ile de France '. Elle faisait aussi savoir qu'elle venait

1. A. X.. .\Fiv. 86. — 2. Ibid..88. — 3. Ibid. —4. Lebeau, XIII, 77. — 5. D'UnienviUe, II, 2.56. dit que la division arriva à l'Ile de France le 17 août ;

d'apercevoir plusieurs vaisseaux de fi^uerrc (|iii paraissaient lui (ii>nner la chasse. C'était la division de l'amiral Linois qui entra dans le port à 2 heures de l'après-midi. Decaen débarqua le lendemain avec .ses troupes, mais, pendant un mois, resta à pi-u près inaccessible, attendant de nnuvelles instructions qui fixeraient son sort.

],c capitaine f^i'ni'ral do l'Inde l'cndit visite au général Magallon, gouverneur, et à (pieltpies autres |)ersoinies. Il refusa de se rendre auprès du directoire exécutif, comme l'avait fait l'amiral Linois. Il s'attaqua bientôt à l'assemblée coloniale '. Lorsqu'il eut regu la nouvelle que la ('o/(?-»/'07' avait été retenue par les .Vnglai.s. il demanda f|u'on mît l'embargo sur les navires de cette nation, ce (pii ne se fit point sans résistance tle la part de l'assemblée. I^e 12 fructidor 30 août), il écrivit au gi'ni-ral Mai,'-alk>n pour se plaindre de l'arrestation illégale de certains employés du gouvernement, qui avaient été emprisonnés dès leur arrivée, sur la décision de la commission intermédiaire*. Les capitaines de navires, en août 1S03, ne paraissaient encore devant le gouverneur qu'après avoir été conduits au directoire pour y faire leurs déclarations. Attendant la nouvelle des hostilités entre la France et l'Angleterre. Decaen ne voulait pas qu'elle parvint à la colonie d'une manière qui put troubler la tranquillité. Il demanda à l'amiral Linois qu'à l'exception du pilote, personne ne fût autorisé à communiquer avec aucun bAtiment venu d'Europe, du cap de Bonne- Espérance, d'Amérique ou de l'Inde, avant qu'un ollicier de la division n'eût reçu le rapport du capitaine sur la situation des affaires politiques entre la France et l'Angleterre '. Linois se refusa à celte mesure, en alléguant le règlement sanitaire. Mais, sur la prière de Decaen. il fut décidé que dans le cas où un bâtiment apporterait des nouvelles authentiques annonçant la guerre, toutes les personnes qui auraient communiqui- avec le bâtiment seraient retenues à bord du vaisseau amiral, le capitaine général seul devant en être immédiatement informé''. Le général, quelque envie qu'il eût de visiter l'intérieur de l'île, n'avait pu se décider à quitter la ville ; cependant, le 2 vendémiaire an XII 25 septembre 1803'. sur les instances de M. Martin- Moncamps, le premier colon qui fût venu lui rendre visite, il consentit à aller voir son habitation siltu^e aux plaines Willems, à trois lieues du port. L'après-midi, on signala un navire en vue ; pendant le dîner,

mais, dans son Mémorial, Decaen dit qu'il est arrivé le 27 thermidor (15 août). P. D., 10—1. Decaen, Mémorial. P. D.. 10.— 2. Iftîd., iO. Il s'agit de la commission intermédiaire de l'assemblée coloniale, composée de cinq membres, permanente et renouvelable par mois. — 3. Decaen à Linois, 15 fnictidor (2 septembre). P. D., 40. — 4. Ibid., 18 fructidor (5 septembre). P. D., W.

il fut averti que ce bâtiment était français et appartenait à la marine de guerre. Il monta à cheval sur le champ pour retourner au port et arriva au moment où la corvette le Berceauiela.it l'ancre; ce navire apportait des dépèches de Decrès *.

Par une lettre datée du 3 prairial an XI (22 mai), le ministre lui rappelait les instructions du 20 ventôse, et, pensant qu'il était parvenu à nie de F"rance, lui apprenait les premiers actes d'hostilité commis par les Anglais et lui ordonnait de se faire reconnaître comme capitaine général des îles de France et de la Réunion ; semblables instructions étaient données à Léger. Decaen devait appeler aux fonctions de commissaire provisoire de justice le commissaire du gouvernement près le tribunal d'appel ^.

De la conduite à tenir envers l'assemblée coloniale, le directoire, la municipalité, il n'était pas question. Les actes du gouvernement consulaire, les décrets que l'on expédiait à Decaen, traçaient au nouveau capitaine général de l'Ile de France son devoir d'une manière très claire. Il fallait faire table rase de toute l'organisation révolutionnaire.

Decaen devait s'attendre à cet ordre : (un des motifs et le principal que le Premier Consul eût allégué pour refuser de réunir au gouvernement de l'Inde celui de l'Ile de France, n'était-il pas la nécessité d'une réorganisation complète de l'administration de ces îles?)'. Il ne déplaisait pas au général de l'exécuter ; c'était alors un fanatique admirateur du Premier Consul ; il avait vu sans déplaisir le coup d'État de brumaire ; il était porté à n'avoir que dédain ou suspicion

1. Decaen, Mémorial. P. D., 10. — 2. P. D., 78. Decaen et Léger ont-ils reçu des instructions comme on en remettait, sous l'ancien régime, aux gouverneurs généraux et intendants, ou comme celles qu'on leur avait remises lors de leur envoi aux Indes f Les Papiers n'en contiennent point, alors qu'on y trouve celles pour l'Inde. 11 est assez probable que des instructions générales ne furent jamais envoyées au capitaine général et au préfet colonial de l'Ile de France; le ministre n'y fait aucune allusion dans sa lettre du 3 prairial an XI. Toutefois, des instructions avaient été rédigées. Au R. 101 de la Correspondance générale de l'Ile de France se trouve un mémoire pour servir d'instructions au général de division, capitaine général des iles de France et de la Réunion; au R. 102, un mémoire pour servir d'instructions au capitaine général et au préfet colonial desdites iles. Le second est le plus développé, il contient des passages entiers qui reproduisent le mémoire du R. 101. Ces mémoires ne sont ni datés ni signés, ils sont raturés et ont l'aspect de brouillons successifs : ce sont, sans doute, les premières rédactions des instructions pour le général Montchoisi et pour Du Puy. La guerre, qui ne permit pas l'envoi de ces administrateurs, fit supprimer des instructions qui, d'ailleurs, étaient parfaitement banales et ne contenaient que des idées très vagues et très générales. — 3. Voir liv. I", chap. i.

pour toute assemblée datant de la Révolution, convaincu que leurs membres avaient abusé de leur autorité pour veiller avant tout à ii nrs intérêts particulit-rs. Il croyait aussi que les habitants, sauf ceux du l*ort-N(ird-(»ucsl. ctaicnl las de ce {gouvernement, que l'assemblée s'attendait elle-même à disparaître, que les colons des campagnes les bons coldiis (It'siraienl avec impatience un nouvel ordre de choses*. Il avait vu en France avec quelle facilité s'était fait le coup d Ktat du 18 brumaire, avec quelle satisfaction il avait été accueilli. Il ne voulut pas différer de se débarrasser des asseinbli''es locales de toute nature, mais il pensa avec raison (pi'il n était ](oinl nécessaire d'y employer la force. Il défendit simplement que le capitaine de la corvette le Berceau fût conduil au directoire, dont les membres s'étaient assemblés pour recevoir sa déciar-ation. Il prescrivit en outre que les lettres apportées par le b;\timent fussent remises au directeur de la poste et distribuées aux particuliers. Par cette précaution, il allait détourner les habitants, tout occupes de leurs lettres et de leurs journaux, de la révolulioti (|u il ai!:iil préparer*.