I. La rpstanration sociale aux colonies. — Restanratpur en

matii'ii- [M)lilii[iii', le j^niuvrriiiiiiciil ((iMsiilairc fut conservateur au point de vue social. 11 avait pagné la ronliance des Français en conservant le nouvel t'Ial social créé par la Révolution, il gagna celle des colons de l'Ile de France en garantissant « l'ordre colonial » reposant sur l'esclavage. Aux colonies, comme en France, le Consulat rassura les intérêts '. et quand les inli-rèts furent rassurés, les créoles, comme les français de la mt'tropole, firent bon marché de leurs droits politiques. La loi <lu 30 flori'al an X. qui rétablissait l'esclavage et la traite, avait préparé cl devait faire accepter la suppression de l'autoiiomic. Mais on ne se contenta point de rétablir l'esclavage et la traite « tels qu'ils existaient en 1780 n. Par sa lettre du 3 prairial an XI, qui ordonne à Dccaen de se faire reconnaître comme capitaine général de l'Ile de France, le ministre lui recommanda « de maintenir avec soin la distance des couleurs sur laquelle repose

l'existence coloniale ; de respecter et faire respecter les usages

admis à ce sujet, enfin, ({'('viler scrupuleusement le plus léger motif d'inspirer aux habitants, sur cette matière délicate, les moindres alarmes » -.

Dans quel esprit le capitaine général allait-il appliquer ce programme de réaction ? Decaen était accessible à toutes les idées larges et hautes : il avait du cœur et de l'intelligence. \ Paris, avant son dépari, il avait, à différentes reprises, fait connaître nettement son

1. F. -A. Aulard, Le lendemain du iS brumaire. Revue de Paris. 1806. II. 495, — 2. Ministre à capitaine général, o prairial an XI (22 mai 1803). P. D., 78.

sentiment à l'égard du régime esclavagiste en présence du Premier Consul lui-même. Quand Bonaparte parlait devant lui des succès du général Ricliepanse à la Guadeloupe et des noirs qu'il avait exterminés : «Qui cultivera maintenant la caime à sucre?», disait le général, et le Premier Consul lui tournait le dos sans répondre'. Quand il questionnait Leclerc sur lexpédition de Saint-Domingue et que celui-ci disait, avec un ton de sulTisance et en singeant Bonaparte : « Je ne crois pas que cela puisse se passer sans tirer le canon ». « Eh bien ! répliquait Decaen, ce sera un grand malheur ; car vous aurez contre vous le ciel, la terre et les nègres, et s'il faut que vous fassiez la guerre dans l'intérieur de l'île, vous aurez les plus grandes dilîcultés pour y faire vivre vos troupes ». Et comme Leclerc déclarait que les Américains viendraient l'approvisionner: « C'est vrai, disait le perspicace général, mais avec de l'argent et de l'argent, ils vous apporteront des viandes salées et des farines, et en même temps ils fourniront aux noirs de la poudre et du plomb » -.

Dans ses mémoires, Decaen bbime la politique consulaire à Saint- Domingue. « On avait prétendu, dit-il, rétablir l'esclavage ; on manqua à la foi promise aux mulâtres ; on s'irrita des dispositions faites par Toussaint-Louverture. au lieu de le ménager, de prendre avec lui des tempéraments et de se servir de son iniluence, qui, sans doute, aurait contribué essentiellement à conduire et à arriver au seul but qu'on devait se proposer : celui de conserver à la France la possession de cette grande propriété coloniale ». Et Decaen montre

comment les fautes commises à Saint-Domingue amenèrent la vente delà Louisiane aux Etats-Unis^. Nous avons vu le- capitaine général de l'Inde, malgré les objections du ministre, accepter d'emmener une partie de ces malheureux nègres, envoyés à Brest par Richepanse. Decaen n'était donc point un esclavagiste convaincu, il était humain et n'avait aucun préjugé contre la l'ace noire. Le préfet colonial Léger avait fait presque toute sa carrière dans l'Inde: il ne partageait pas non plus les sentiments de Forfait et de Decrès contre les noirs libres ; il trouvait cette classe intéressante : il avait été témoin des efforts des Anglais pour se concilier, dans leurs établissements, une partie de leurs sujets. Mais tous les arrêtés relatifs aux rapports des ]io]>ulations entre elles soulevaient des questionsjui'idi([ues ; le commissaire de justice eut une grande part à leur rédaction : habitant depuis quelques années la colonie, il y a|)poi'ta res|)rit des colons, peut-être aussi appli(jua-t-il toutes ses facullés de l(''gisle au service de la politique (U'dotUK'e par le gnuvei'nemenl rmisulaire. C.ouiniissaire de justice par

i. Decaen, Mémorial. P. D., 10.— 2. Ibid. — 3. Ibid.

intérim, et demandant sa titularisation, Crespin se fit à l'Ile de France le représentant de la politique du gouvernement métropolitain, et mit tout son zèle a réaliser le prn;,T;inmR' ministériel. C'est lui quia inspiré tout Cl' (|u'il y a de rfaclidiinairc dans les dispositions |)rises par les administrateurs généraux. Kniiii, en ce (pii concerne l'esclavage, il faut compter avec l'endurcissement (pii se remarque chez tous ceux qui ont visité les pays à esclaves. Aux Mascai'eigncs, bien accueillis par des colons dont l'Immeur hospitalièri' était renommée, témoins du sort relativement doux des esclaves attachés à la personne des nuu'tres, en tout lenq)S el en tout pays l)eaucou|> mieux traités que l'esclave attachi'' ;i la terre, voyageurs et administrateurs se sont fait des illusions sur la nature des rapports qui existaient enti'c maîtres el esclaves. On croyait de bonne foi (|ue les esclaves des Mascareignes étaient plus heureux (]ue les cultivateurs de plusieurs pays de l'Europe, et certains faits pouvaient le laisser croire ; on était atteint par ce qu'un ollicier de marine appelait à cette époque la contagion esclavagiste '.

Decaen, soit que la contagion l'eût gagné, soit qu'il s'inclinât devant des nécessités de fait et les ordres reçus, travailla de son mieux à maintenir l'esclavage, avec le cortège de maux qu'il comporte, el à conserver, comme le voulait le gouvernement consulaire, la distance des couleurs. Son œuvre à ce point de vue, à part quehiues rares dispositions plus heureuses et plus intelligentes, on l'on retrouve son action personnelle, est œuvre de réaction.

n. La Iraile. — I-a traite avait été supprimée à l'Ile de France par un arrêté de rassemblée coloniale du 28 octobre 1794- ; il y eut sans doute, pendant la liévolution, une traite interlope*, mais l'état de g\uM-rc la rendait diflicile, les croisières anglaises interceptant les communications avec Madagascar et la côte d'Africpie. La loi du 30 floréal an X permit « la traite des noirs et leur importation dans les colonies au delà du cap de Bonne-Kspérance, conformément aux lois et règlements existant avant l'époque de 1789 )> '.

1. Cunat à Saint-Elme, 11 mars 18-4Ô. Corresp. maritime, II, .S39. Seuls, Bernardin de Saint-Pierre, l'abbo Raynal et quelques autres écrivains du XVIII» siècle y ont échappé : la philosophie et la sensibilité du temps les en ont préserves. Ils se répandirent en d'ftpres critiques qui aboutirent au mouvement antiesclavagiste et aux mesures radicales de la Convention. — 2. Saint-Elme-le-Duc, Eistoire de l'Ile de France, cite ce décret : il croit qu'il ne fut pas appliqué sans donner, toutefois, de preuves de cette assertion, — 3. Extrait d'une lettre de Gossignj' à Lescallier. 11 brumaire an XI (2 novembre 1800). A. C. I. F., 98. — 4. Art. ;î.

L Ile de France se pourvoyait ordinairement d'esclaves à Madagascar, à Anjouan. à Quiloa, à Zanzibar et surtout à Mozambique '. Ce commerce se faisait presque toujours avec des piastres, quelquefois accompagnées de marchandises. C'était une question que desavoir si l'usage ancien de troquer des marchandises contre les esclaves n'était pas préférable à celui d'acheter avec des piastres^. Les traitants étaient des habitants de la colonie ou des portugais de Mozambique qui en amenaient des cargaisons à l'Ile' de France. Sur les lieux de traite, on payait, à cette époque, le noir de Mozambique et celui de Madagascar, de .30 h 80 piastres: à Zanzibar et à Quiloa, les prix étaient moindres ^. Nous n'avons pas de données sur la valeur des indous. L'état de guerre avec la Grande-Bretagne qui détenait nos comptoirs de l'Inde, empêchait sans doute qu'on allât y chercher des esclaves à cette époque ; mais il en avait été importé antérieurement. La colonie présentait une grande variété ethnographique : indiens [il faut entendre par là les indousi. malais, malgaches, mozambiques, des abyssins (?1. des cafres, quelques habitants de la côte de Guinée et des yolofs (ouolofs) du Sénégal : ces derniers étaient en grande quantité, les marcliés de la côte occidentale d'Afrique ayant longtemps approvisionné les Indes orientales et les Indes occidentales^.

Ces diverses races d'esclaves sont différemment appréciées et employées. Les africains passent pour les plus propres au travail de la terre : parmi eux, les yolofs, plus grands et plus forts, sont regardés comme les meilleurs représentants de la race nègre ; « ils sont plus intelligents que ceux qui viennent de la côte de Mozambique ou de la côte adjacente. Un grand nombre d'volofs sont menuisiers, charpentiers, ou exercent d'autres professions mécaniques » : le gouvernement en emploie, à ce titre, plusieurs centaines dans ses ateliers. On remarque déjà la diversité d'origine des malgaches, la civilisation assez avancée de quelques-uns d'entre eux ; mais ils sont enclins h la désertion, ils sentent la grande terre proche et cherchent à s'emparer d'un canot ou à construire une pirogue avec laquelle ils ne craignent point d'entreprendre une traversée de cent lieues '. Les

1. Mémoire ou idées succinctes du commerce et de l'agriculture de l'Ile de France, de ses progrés, de sa décadence et des vues pour sa re.stauration. P. D., 4'i. — 2. Voir liv. II, chap. xi. — 3. Milbert. Voyage pittoresque à l'Ile de France. II, 188. Rappelons la valeur de la piastre. 5 fr. 50. — 4. On entendait par mozambiques les nègres de la côte orientale achetés dans cet établissement. à QuerlTiibas, ou à Quiloa et Zanzibar. (Milbert, II, Ifi'i.l Sur les Yolofs et les nègres de Guinée, voir le chapitre sur les pays de la traite dans Peytraud, L'esclavage aux Antilles française!' avant /7SS, Paris. in-8°, 18'.J4.— 5. Milbert, II, 163.

indiens, Hdèles, subies, plus propres et plus dociles que les autres classes d'esclaves, plus beaux et mieux faits, sont préférés comme domestiques'. Les malais, braves, adroits, intellif^enls, supportent difiii'ilL'niL-nt resc-lavaj,'e, mais licvictirit'nl des serviteurs précieux, s'ilss'altaclient à leurs maîtres-. I,. -, .s, l,i\, s moles, métis de loulet> ces races, passent pour parebbcu.\, ivro^-ncs et débaucliés jusqu'à V'A^f de trente an.-!, mais ils s'anielii)refil alors, el c'esl parmi eux qu on r< , I iil. les commandeurs et les chefs d'atelier ■*.

iVeaeii, d'après les intentions du gouvernement, protéffea la traite : en 1804 et en ISUJ, il écrivit au (gouverneur de Mozambique pour réclamer contre certaines mesures restrictives ' ; en 181)7, il réorganisa la traite k Madajjascar •"' : elle eut donc lieu sur les mêmes marchés (lu'anlérieuremenl ; (juant à l'importation à l'Ile de France, un arrêté du capitaine j;é[i('ral du 21 |iliivi('ise an Xll 17 iV-vrier 1804], sur la police sanitaire des bAliments. établit, comme seul lieu d'entrée, le Port-Louis''. Il y avait un droit de trois piastres par cha(pie noir introduit aux îles de France et de la Réunion par des vaisseaux frani;ais'. Considérant que cette taxe était en réalité supportée par les acheteurs et était un obstacle aux progrès de l'ag-riculture, un arrêté' du 4 prairial an Xll 24 mai 1801 1. la supprima, mais porta, d'autre part, à six piastres par tête, le droit payé pour les noirs importés sur- des navires étrangers *. Cet arrêté protégeait la traite fran(;aise contre la concurrence des Portugais. Toutefois, Decaen n'écouta point certains colons ([ui, sans réclamer le rétablissement de la prime de 40 francs par tonneau pour les navires négriers, désiraient une prime par tête de noir '■'.

ni. L'eselave; sa condition matérielle et morale aux Mascareisrnes. — Comme sous l'ancien régime, le gouvernement croyait devoir s'immiscer dans les rapports entre les maîtres et les esclaves; le ministre de la marine envoyant aux administrateurs généraux de l'Ile de l'^rance et de la Réunion la loi du :iO tloréal, les

1. Milbcrt, IT. 160. — 2. D'Unienville, I, 276:ift2, trace un tableau de la population esclave sous lu domination ant;laise, de 181S à ISW, auquel nous avons emprunté ce trait et plusieurs autres. — 3. D'Unienville. loc. cit. Sur la proportion de chacune des dilTércntcs races, voir l'append. III. — 4. Voir liv. III, chap. Y. — 5. Voir liv. II, chap. xi. —6. G. D., .01. — 7. Ce droit remontait sans doute à une ordonnance du l.ô décembre 1772. qui déclare sujets aux droits domaniaux, les esclaves qui sont importés dans la colonie. Delaleu, 73. — 8. C. D., Gl. — 9. Descroizilles. Essai sur l'agriculture et le commerce des Iles de France et de la Réunion, p. 38.

engageait « à tenir la main aux règlements sur la police des noirs, qui concernent les propriétaires » '. C'étaient les lettres patentes de 1723 édictées par le roi, dès que les établissements de Bourbon et de l'Ile de France eurent pris quehpie consislance. et qui furent comme une seconde édition de l'édit de 1685 ou Code Noir à l'usage particulier des colonies orientales -. Une ordonnance de Dumas et Poivre, du 29 septembre 1767, les avait modifiées et complétées 3.

Comment ces règlements étaient-ils appliqués à l'arrivée de Decaen à l'Ile de France"? Les Lettres patentes ordonnent que tous les esclaves des deux îles soient instruits dans la religion catholique, apostolique et romaine, et baptisés ; les habitants doivent faire instruire et baptiser les nègres, nouvellement arrivés, dans le temps convenable. Les directeurs de la compagnie et les conseils doivent y tenir la main. S'il faut en croire un colon, ces dispositions avaient été assez généralement observées jusqu'en 1791 ^ mais pendant la Révolution et la période qui suivit, jusqu'à la conquête anglaise, l'esclave n'est plus devenu chrétien que par occasion, lorsqu'un mariage ou un baptême parmi les habitants amenait un prêtre sur une habitation'. A vrai dire, de tout temps, l'instruction religieuse du noir fut négligée ; le même auteur, qui attribue à la Révolution la destruction de toute religion, reconnaît qu'auparavant les esclaves les plus instruits savaient tout au plus réciter un pater et un ave dans leur français corrompu, et que « ce qui paraissait les frapper davantage était la crainte du diable et de l'enfer » *, il n'ajoute pas et des châtiments éternels, mais cela se devine : sentiment bien naturel chez des hommes qui, toute leur vie, avaient été dominés par la terreur des châtiments immédiats. A l'époque de la Révolution et de l'Empire, le christianisme de l'esclave « ne consistait plus que dans son baptême et le peu de notions qui pouvaient lui être données sur sa nouvelle religion par son parrain ou sa marraine, presque toujours aussi ignorants que lui » '; les colons ne consentent jamais à être les parrains ou marraines de leurs esclaves, qui ne sont même pas tous baptisés : car, au dire de Milbert, « dans les habitations bien tenues, on a soin de faire faire la prière aux noirs qui ont été baptisés ; on laisse aux autres l'exercice complet de leur culte » *.

Suivant les dispositions des Lettres patentes et de l'ordonnance, les solennités prescrites par l'ordonnance de Blois et par la déclaration

1. Ministre aux administrateurs généraux, 2.j prairial an X (14 juin 1802). A- G., I. F., 100. — 2. Les lettres patentes de 1723 sont imprimées à la suite du code Decaen. G. D., 210. —3. Delaleu, 174. — 4. D'Unienville, I. 292.-5. Ibid., 293. — 6. Ibid., 65. — 7. Ibid.. 2'J3. — 8. Milbert, II, 174.

de 1039 pour les mariasses dcvaiont t^tre observées également pour tous les liabitaïUs '. Eu réulilé, lu inariaj^e des esclaves se ri'duisail à des formalilùs exlrèmoniciil simples : ou leur reconiniaiidait. dans un discours cuncis, l'alTeelion cl lu lidclilé l'cciproques, en mena(;anl de puniliun exi'ni[)laire celui des époux qui se comporfcrail mal envers l'autre -. « Le fouet est l'inslrunicnt que la justice emploie pour muinleiiir lu paix dans les ménages. Celui qui un est armé s'a[ipelle commandeur, il est surtout cliaryé de punir les offenses du mari. Si c'est la femme (]ui est coupable, on remet le fouet au mari, qui a le droit de la ciiàtiei- en présence du commandeur » '.

Au point de vue maté-riel, l'esclave de l'Ile de France est-il au moins bien traité, comme l'intérêt même de son maître l'exige? Aux Antilles, l'édit de 1685 avait pris soin de lixer la quantité de nourriture qui devait être doimée chaque semaine aux esclaves ^. Le rédacteur des lettres patentes de 1723 ne se trouva pas suffisamment informé pour décréter à ce sujet; mais il demanda l'avis des conseils supérieurs et des directeurs •"'. I^'ordonnance de i7(i7 combla cette lacune : elle enjoi<^nit à tous propriétaires d'esclaves de leur donner deux livres de ma'i's, par jour, pour leur nourriture ou l'équivalent eu riz. manioc et patates *'. Quant aux dispositions du Code Noir, concernant riiabillement, le pécule qui peut être laissé aux esclaves et les soins à donner aux infirmes, elles avaient été reproduites par les liCtli'es patentes ''.

Si l'on en croit les colons, les esclaves de l'Ile de France, au commencement de ce siècle, nous apparaissent comme beaucoup mieux traités (|ue les esclaves de Saint-Domingue*, plus heureux qu'ils n'eussent été chez eux et que beaucoup de paysans des différentes parties de l'Europe'. Leurs . ,i^,-^ sont construites en bois, recouvertes de larges feuilles de palmins et de lalaniers : chaque nègre a un petit enclos ou jardin dans le(juel il élève des volailles et des pourceaux pour ajouter à sa nourriture ou les vendre '". Le manioc et le nia'is sont fournis par le maître". On laisse aux esclav la soirée du samedi et toute la journée du dimanche pour faire ce qu'ils appellent la berloque. « Ils fabriquent, dans ces moments de récréation, des lits, des tables et des chaises, et trouvent, dans la

,es 9

1. Lettres patentes 1723, art. 6. — 2. Milbert. II. 175. — 3. Ibid. — 4. Édit. de lti8.'>. art. 22. — 5. Lettres patentes 1723, art. 17. — 6. Ordonnance 1767, art. 14. — 7. Lettres patentes 1723, art. 18-22. — 8. B...S [Topographie sommaire de t'ile de France}, développe longuement cette thèse. P. D., 44. — 9. Milbert, I, 369, et rapport général des administrateurs généraux, 1" semestre an XTI. A. G.. I. F., 108, — 10. Milbert. I, 269 — 11. DUnienville, I, 380.

vente des produits de leur industrie, de quoi se procurer des douceurs '. » Mais l'une de ces douceurs est l'arack, eau-de-vie grossière, « Técueil de leurs meilleures qualités et la source de leurs crimes ainsi que de leurs maladies les plus communes » '-. Chaque grande habitation a un hôpital ; un chirurgien, avec lequel cet établissement s'abonne à l'anuée, les visite régulièrement chaque jour : il y en a plusieurs dans chaque canton '.

Nourris, vêtus, logés, pouvant, grâce à leur enclos et à la berloque, améliorer leur sort, bien soignés s'ils sont malades, ces esclaves

nous paraissent n'avoir rien à désirer que la liberté. Ils ont

même leurs plaisirs : fumer, causer le soir autour du feu, conter des histoires, chanter; comme dans toutes les autres colonies à esclaves, du samedi soir au lundi matin, ils jouissent de trente-six heures de liberté, qu'ils emploient à courir les cantines, à retrouver des négresses ou à causer des désordres.

Il y a une ombre à ce tableau idyllique ; ce sont les châtiments. Les Lettres patentes de 1723 ont reproduit à leur égard toutes les dispositions pénales de l'édit de 1685 ; mais elles ont également interdit aux propriétaires de faire donner, de leur autorité privée, la question ou torture à leurs esclaves, ni de leur faire ou faire faire aucune mutilation de membre. Elles leur permettent seulement « lorsqu'ils croiront que leurs esclaves l'auront mérité, de les faire enchaîner et battre de verges ou cordes » ■*. Les auteurs de l'ordonnance de 1767 trouvèrent sans doute nécessaire d'être plus précis ; ils défendirent aux maîtres de faire donner plus de trente coups de fouet à leurs esclaves ''. Mais, dans des temps de désordre, dit Milbert, les dispositions bienveillantes du Code Noir ont été un peu négligées ». D'Unienville reconnaît que le nombre de trente coups de fouet a été souvent outrepassé et qu'il a même été porté jusqu'à cent coups ". 11 entreprend de donner un classement des fautes et des châtiments. Ce sont d'abord des fautes de négligence, punies de bloc et de quelques coups de fouet sans appareil ; puis la paresse opiniâtre avec murmure, le petit marronnage, punis de bloc et de dix ou quinze coups de fouet ; le vol ordinaire et l'insubordination notoire, punis de vingt à trente coups de fouet: enfin, la mutinerie, le marronnage récidivé, les vols considérables, les blessures faites à un autre esclave, qui étaient punis « de la chaîne, du collier, ou sabot, et du fouet sur l'échelle ». « Et dans ce cas, dit-il, c'est la manière dont le

1, Milbert, 1,269. — 2, D'Unienville, I, 293. — 3, Milbert, 1,271.-4. Lettres patentes 172;3, art, 37. — 5, Ordonnance 1767, art, 17, — 6, D'Unienville, I, 288.

commandeur administrait le châtiment qui, presque toujours, déterminait le nombre des coups ; tel commandeur, excité pur sa propre indignulioii ou par celle des esclaves de l'atelier, appliquant, dans le cas de cette espèce, les coups de manière à ne pas permettre d'aller sans inlmtiianilc au (Iclà de vin;;!', et tel autre frappant de sorte que cent coups imprimaient à peine quelques traces sur la peau du coupable » '. Ces niaises et hypocrites subtilités se passent de commentaire. Le maître clu\lie hii-inéme ou fait cliAlier l'esclave pour des fautes graves dont les Lellies patentes cnlendaienl réserver la punition aux tribunaux : « les cas excessiviiiieiil rares de meurtre, incendie, empoisonnement-, sont les seuls qui pouvaient décider un maître à livi'cr son esclave à la justice. Ceux (jui, pour vols, ont été soumis à la rigueur de la loi, ne l'ont presque jamais été que sur la dénonciation de personnes étrangères, intéressées à la punition des coupables, ce qui a toujours été fort rare » ^. Ainsi, au commencement de ce siècle, les esclaves des colonies orientales se trouvaient dans des conditions matérielles satisfaisantes, mais, de leur condition morale on n'avait nul souci, et, d'autre part, les maîtres étaient portés à les soustraire à l'action de la justice ordinaire, à les punir eux-mt'nies, et. pur consécpienl. à leur iniliger des châtiments plus sévères ([ue ne l'autorisait l'ordonnance de 17G7.

Dans son premier rapport au ministre, 20 frimaire an XII ^12 décembre 1803), le capitaine général se borne à constater que « la police des noirs est assez bien tenue : s'il y avait quelques relâchements ou excès de sévérité, les commandants de quartier y remédieront. Jusqu'à présent, ajoute-t-il, je n'ai rien appris qui annonce que des maîtres fassent traiter trop inhumainement leurs esclaves » *. Decaen s'efforça-t-il de rappeler les maîtres à l'exécution des Lettres patentes ou de l'ordonnance de 17G7, relativement à la condition matérielle et morale de leurs esclaves ? Ses arrêtés ou sa correspondance ne révèlent rien à cet égard. Sans doute il s'en rapportait à la vigilance des capitaines commandants de quartier. Et puis, il eût craint, en s'occupant des rapports entre les maîtres et les esclaves, d'enfreindre les prescriptions ministérielles.

IT. Le tribunal spécial. — N'ayant rien pu faire pour améliorer

1. D'Unienville, I, 281). — 2. Excessivement rares : il n'y avait pas à l'Ile de France la même haine des esclaves pour les niaitres qu'aux Antilles. Sur les empoisonnements dans ces îles, voir Peytraud, op. cit., 317. — 3. D'Unienville, I. 290. Si l'on en croit Milbert (I, 273|, on aurait enlevé aux maîtres la faculté de châtier eux-mêmes leurs esclaves et institué des correcteurs publics. — 4. Capital pour l'état de l'Ile de France à cette épocjue. .\. G., I. F., 102, et P. D.. 43.

la condition morale et matérielle de l'esclave, Decaen devait être plus impuissant encore à améliorer sa situation juridique. La loi du 30 floréal an X ne lui imposait-elle point de maintenir l'esclavage tel qu'il existait avant 1789 V et puis, ici plus que jamais, les idées du commissaire de justice allaient prévaloir. Pour Crespin, l'ordre colonial, comme il disait, reposait sur cette ancienne conception que l'esclave n'a point d'existence juridique, et toutes les améliorations que la nécessité, les circonstances, la philosophie du XVllP siècle, ou l'époque révolutionnaire avaient insensiblement apportées à la condition de l'esclave, il les voulut détruire.

Les Lettres patentes de 1723, ainsi que le Code Noir, considèrent l'esclave comme un meuble * ; il ne peut être pourvu d'office, « ni de commission ayant quelque fonction publique ;... être partie, ni être en jugement en matière civile » ; il ne peut rien avoir en propre, ni par industrie, ni par libéralité d'autres personnes; il ne peut d'aucune manière disposer de son bien. Les Lettres patentes ne reconnaissent que le faible pécule qu'il peut tirer d'une partie des bénéfices de la vente des objets que le maître lui confie ^. Toute la législation de Decaen confirme cette incapacité civile de l'esclave. Il est si bien considéré comme en deliors de tous droits civils par la nouvelle législation, que sa naissance et son décès ne sont pas inscrits sur les registres ordinaires de l'état civil, mais sur des registres spéciaux ^. D'après un arrêté, les esclaves, dont le témoignage est nécessaire en justice, dans les enquêtes ou informations, ne sont pas personnellement assignés à comparaître pour déposer ; l'assignation est signifiée au propriétaire '. Le commerce par colportage eût permis aux esclaves quelque bénéfice; il avait été toléré à cause de la facilité qu'il procurait pour les achats. Il leur fut interdit, le commissaire de justice trouvant trop nombreux les esclaves qui se livraient à cette industrie et ne sachant comment la réglementer *.

Privé de droit civils, l'esclave peut cependant être poursuivi criminellement, accusé et jugé, en première instance, par les juges ordinaires, et, par appel, au conseil ^. Les délits de cet être, dont la responsabilité est si limitée, sont même punis plus sévèrement que ceux d'un homme ordinaire : peine de mort s'il frappe son maître ou sa maîtresse avec contusion ou elfusion de sang, ou au visage ; peine de

1. Voir liv. II, chap. ix. — 2. Art. 23, 24. 21 et 22. — 3. C. D.. 100. Voir liv. II, chap. IX. — 4. Arrêté du capitaine général, 25 vendémiaire an XIV (17 octobre 1805. G. D., 107. — 5. Oiramissaire de justice à Decaen, 9 octobre 1806. A. C, I. F.. 115. et arrêté du capitaine général, 11 novembre 1806. (j. D., 134. — 6. Lettres patentes 1723, art. 25.

mort si le cas y l'-chet, jiour voies de fait contre une personne libre ; peines aflliclives et la mort, si le cas le requiert, en cas de vols qualifiés, s'il s'af^it de chevaux, mulets et Ijd'ufs ; les verges et les Heurs de lys pour les vols ordinaires de moutons, volailles, etc. ; les oreilles coupées et les fleurs de lys pour un marronnage d'une durée d'un mois; pour la récidive, le jarri'l coupt', à la seconde, la peine de mort remplacée, depuis le rcglemunl du 4 mai 1775, par la chaîne sur les travaux du roi '.

Decaen et ses collaborateurs reconnurent «ju'il y avait un droit criminel particulier pour les esclaves, et, plus logiiiues peul-èlrc que les administrateurs de l'ancien régime, ils instituèrent un tribunal criminel spécial. Il était contraire à la raison, disaille commissaire de justice, de soumettre à toutes les épreuves de l'instruction criminelle, telles qu'elles sont réglées par l'ordonnance de 1G70, les crimes et

délits commis fiar les esclaves: riiomieur leur est étranger ils

n'ont pas cette finesse et ces subterfuges (pie les blancs, habitués au crime, emploient presque toujours pour se soustraire à la punition » '. Des formes plus abrégées pouvaient donc être établies pour ces accusés (jui ne savaient pas se défendre.

L'arrêté du 11 frimaire an XI 1 appliqua aux deux colonies la loi du 18 prairial an IX sur les tribunaux d'exception : la répression des crimes et délits, emportant peine afflictive, commis par les esclaves' fut confiée à un tribunal conqiosé de trois juges ordinaires, de trois ofTiciers comme le voulait la loi du 18 prairial, et de trois colons propriétaires^. Par certains côtés, ce tribunal, où entrent des oiFiciers, semble un conseil de guerre : s'il lejuge nécessaire, il pourra pi-océder au débat, les portes fermées •'' : selon Crespin, des débats en public auraient pu nuire à l'ordre colonial « plus que le délit lui-même, plus que n'aurait fait de bien une punition prompte et sévère, en ce qu'il aurait pu en résulter, dans l'esprit des autres esclaves qui s'y seraient trouvés, des impressions contraires à l'obéissance et au respect, dans lesquels ils doivent être constamment retenus » *. Et l'ordre colonial, sous le régime esclavagiste, n'esl-il pas un état de guerre perpétuel entre les maîtres et les esclaves, où les maîtres ont pour appui l'administration.

L'arrêté rétablit la peine de mort ordonnée par les lettres patentes de 1723, mais dans certains cas jugés particulièrement graves : pour

1. l>!ttros iiatoiiUîs ITi'î. art. 96, art. 27, art. 28, ;irt. 29. art. .34. — 2. Commissaire de jiistii'e au ministre. 2!) pluviôse au XII |1'.) février 18(li). — 3. C. D., 39, art. 1,-4. .\rt. 2. — 5. Art. l.">. — 6. (commissaire de justice au ministre, loc. cit.

les vols, lorsqu'ils sont commis sur les grands chemins avec violences', voies de fait et autres circonstances aggravantes du délit; les vols dans les habitations et maisons de campagne ou de ville, lorsqu'il y aura effraction faite aux murs de clôture, aux toits des maisons, portes et fenêtres extérieures, ou lorsque le crime aura été commis avec port d'armes ou par une réunion de deux esclaves au moins. Quant aux autres crimes des esclaves, le tribunal se conformera aux articles 26, 27, 28, 29 des Lettres patentes, pour la peine de mort seulement, et non pour le genre de supplice ^. L'arrêté ne rétablit point la peine de mort pour la troisième récidive en cas de marronnage. Mais dans le chapitre IV de l'arrêté du 1"" pluviôse sur le marronnage, cette peine est rétablie pour les marrons, dans deux cas particuliers. « Tout noir marron, arrêté armé, ou qui aura été reconnu avoir fait partie d'une bande de noirs armés, sera puni de peines afflictives, même de mort, si le cas y échet ^. Seront sujets aux mêmes peines les noirs qui seront convaincus d'avoir tenté ou exécuté un projet d'enlèvement d'embarcation pour sortir de la colonie ' ». Ce n'est pas le marronnage même que Decaen punit de mort : il prend une mesure de sécurité, rendue nécessaire par l'état de guerre. Il ne songe nullement d'ailleurs à rétablir les effroyables mutilations prescrites par les Lettres patentes.

Le tribunal spécial fonctionna dans les deux îles : à l'Ile de France, les administrateurs généraux se montrèrent toujours très satisfaits de cette création, mais à la Réunion, les administrateurs particuliers mêlèrent les éloges aux critiques. Si Magallon approuvait l'institution'', le sous-pr('fet. Marchant, blâmait la composition du tribimal spécial et faisait les observations les plus justes sur sa procédure trop rapide. « La découverte de la vérité relativement aux délits des noirs importerait-elle moins à la sûreté publique que celle des délits commis par des blancs"? On aurait tort de penser que la constatation des délits des esclaves exigeât moins de recherches, de

1 . Le mot avec n'est pas dans le texte de l'arrêté. Le commissaire du gouvernement demanda, peu de temps après la constitution du tribunal spécial, si les violences, voies de fait, etc., considérées isolément, étaient punies de mort. Le commissaire de justice lui répondit que cette énumération n'indiquait ces cireonstances que comme des aggravations du vol commis sur les grands chemins. (Commissaire de justice au ministre, loc. cit.) — 2. Art. 17. Cependant le tribunal spécial prononça quelquefois des peines empruntées à l'ancienne législation, telle que l'exposition sur une place publique. Lettre de Virieux, commissaire du gouvernement prés le tribunal d(^ première instance et procureur général, au commissaire de justice. A. G.. I. F., lOii. — 3. Art. :». — 4. Xr\. 40.— 5. Rapport, 'i- trimestre an XIII. P. D., 48.

Uilcnls (|ue coIIp (les (U'iits (l'une autre classe: il inipmle à hi sueiété que les esclaves ne puissent se llatler d'obleiiir l'inipuiiiti- de la faiblesse d'un tribunal, ni (ju'ils doutent de la sûreté (ju'ils doivent trouver dans leur inruiceiice " '. (!(ind)ieii ces réilexions du snus-prefel sont justes ! un passable du rapport du «^[•énéral des Bruslys. du l" semestre ISOS, permet de l'apprécier: " CirAce à la latitude, dit-il, qu'ont les mend)res de ce tribunal sur la conviction, des coupables ont été condanux'-s et ont ensuite avuui' leur crime dont il n'y avait pas de preuve mati-rielle » '-. Mais il ne dit pas condjien ont été condamnés pour des crimes qu'ils n'ont pas avoués et dont il n'y avait cepenilanl pas de preuves. Toutefois le tribunal spécial n'était point porté ;i une extrême sévérité. De sa composition même et de la rapidité' de sa procédure résultait, comme le laissait entendre le sous-préfet et comme le disait nettement le procureur o^énéral impérial en 180(), vme tj;rande indulgence dans l'application des peines ^.

V. Le niarroniiasre. — I.e marronnage à l'Ile de France, comme dans tontes les autiis rolonies ;'i esclaves, était la plaie de l'esclavage. Au moment (n'i Decacn y arriva, Milbert constatait que « les noirs marrons occasionnent beaucoup de désordre dans les bois et même dans les habitations voisines « et qu'on était souvent obligé d'employer contre eux des moyens de répression dont la nécessité peut seule faire excuseï- la rigueur'. Sin- la proposition du préfet colonial et du commissaire de jusiice. le capitaine gi-niTal rendit, le !"■ pluviôse an Xll l.'î janvier iS()4 . un arrêté qui comprend cinq chapitres et cinquante-trois articles '. Decaen s'est efTorcé de résumer, en tm arrêté délinilif. les nombreuses ordonnances de l'ancien régime sur ce sujet*. 11 dut d'ailleurs, comme les administrateurs d'antan, corriarer souvent son ceuvre ".

1. Rapport. '2'-;> Irimestre an XIV. 1». D.. 'i8. — 2. Rapport des Bruslys. 1" semestre 1808. P. D., '48. — 3. Procureur jîiinéral impérial au commissaire de justice, 1" trimestre 180ti. A. (",.. Corr. ai-n. de la Réuniou, carlou "20. — 4Mill>crl, II. 17tî. — 5. C D.. 47. — 6. En deliors des Lettres patentes de 17i^ et de l'ordonnance de 1767, il y a eu neuf rèylenienls sur celte matière dans la période 17671787 : voir Delaleu. pasaim. et notamment, au n» 191, le règlement du 16 septembre 1772, en viniJl-sii articles, qui a été la hase de toute la réglementation à cet égard et a posé tous les principes sur lesquels repose l'arrêté de Decaen. — 7. Au cours de son administration, on compte cinq autres arrêtés sur la matière : du 6 lloréal an XII ('26 avril ISO'n. C. D,. .OS ; du 7 llorèal au XIII (27 avril ISIX")). (-„ D., 93; du 24 messidor an XIII |l:! juillet 1800). C. D,. 98: du 9 janvier 1807, du 30 décembre de la même année, l^. 1),, 137 et 152.

Le chapitre premier de l'arrêté du i" pluviôse an XII est consacré au recensement, le second chapitre traite des noirs marrons. La déclaration de l'esclave marron doit être faite par son maître au commissaire civil dans le délai de huit jours, sous peine d'une amende de 100 francs '. Les noirs fugitifs non déclarés ne seront pas remboursés s'ils sont tués par les détachements, et s'ils sont pris seront confisqués ^. Les marrons déclarés, qui auront été tués, seront remboursés au prix de 400 francs^. Les esclaves absents pendant six mois sont réputés grands marrons et sujets à des peines qui sont, pour la première fois, d'une année de chaînes, pour la seconde fois, de cinq années, pour la troisième fois, à perpétuité, avec indemnité pour le propriétaire''. Les noirs détenus en prison seront nourris et soignés aux frais de la commune générale des habitants ^.

Pour la poursuite des marrons, il est organisé neuf détachements à l'Ile de France, onze à la Réunion, dont les chefs, nommés parle capitaine général et placés sous les ordres des commandants de quartier, formeront leur détachement comme ils le jugeront convenable^. Decaen réorganise aussi cette assurance des propriétaires entre eux qui existait sous l'ancien régime, sous le nom de bureau de la caisse de marronnage etrégie par un receveur' : il maintient la taxe anciennement établie à cet effet en la fixant à un franc par tête de noir*.

D'une manière générale, les arrêtés du capitaine général pour la répression du marronnage paraissent avoir donné de bons résultats. Profitant de l'expérience des administrateurs de l'ancien régime, il avait su donner un arrêté à peu près définitif sur la matière, dès les premiers mois de son administration : la rapidité de la répression des délits devait amener la disparition même du marronnage. En l'an XIII, il y put 1014 captures de marrons, chiffre considérable sur une population qui comptait 60 000 esclaves à peine '; en l'an XIV il n'y en a plus que 114 '". Nous n'avons pas de statistiques pour les années suivantes : mais les rapports généraux nous montrent que la crise agricole engendra une recrudescence du marronnage, par suite du défaut de vivres ' ' .

1. C. D., 58. art. 9 et 10. — 2. Art. 10 et 11. — 3. Art. 13.— 4, Art. 15 et 17.— 5. Art. 22. — 6. Art. 24, 25, 26. Les hommes du détachement toucheront des primes pour chaque noir capturé, moindres. lor.sque le noir aura été tué; en ce cas, ils devront présenter, avec une attestation écrite de leur chef, le poignet droit du noir tué. (Art. 32 et 33.) — 7. Art. 44. — 8. Art. .52. — 9. Tableau de la situation de la caisse de marronnage au troisième jour complémentaire an XIII (21 septembre 1805|. P. D., 47. — 10. Relevé des captures pour l'an XIV. Ibid. — 11. Ibid.

— ir. —

Ainsi les statistiques du marronnage, qui sont h^s plus précieux documents que l'on puisse consulter sur les maux de l'esclavag'e, nous révèlent ce fait que, bien nimrri et lialiitué au travail, l'esclave est généralement content de son sort : le marron est alors en petit nombre ; c'est un indépendant avide de liberté ou las des mauvais traitements : mais, des ipie (luelque crise atteint l'agriculture, le marronnage se développe de nouveau.