IV, PROJETS DE BONAPARTE RELATIFS À L'ILE DE FRANCE

Dès les premiers ue du Consulat provisoire, Bonaparte s’occupait du sort des colonies des Indes orientales : le 24 brumaire an HIT (15 novembre 1799). cinq jours après le coup d'État, il écrivait à Serres, ancien député de l'Ile de France à la Convention, pour lui demander une note sur leur situation actuelle et sur ce que l'on pourrait faire pour mettre fin à la scission avec la métropole ?.

serres répond, dès le lendemain, par un court mémoire intitulé : « Notes sur les îles de France et de la Réunion. » Il fait une apologie des colons de l'Ile de France, « qui ont vu la Révolution et l'ont embrassée avec enthousiasme ; le nom français est gravé précieusement dans leurs cœurs, leur aversion pour les Anglais est plus forte encore que celle de la France entière. Leurs intérêts s'accordent avec ce sentiment, toutes les guerres de la France contre l'Angleterre ont porté la prospérité et l’opulence dans ces colonies, et leurs nombreux corsaires même dans la guerre actuelle, ont enlevé avec audace un riche butin à la fière Albion ». Serres proteste qu'ils n’ont jamais eu l'intention de se séparer de la France. Les avis qu'il donne sur la conduite à tenir à leur égard sont assez vagues : il conseille d'y envoyer de l'argent : elles n'ont rien reçu depuis plus de six ans. Il offre d'exposer ses idées verbalement ?.

Le mois suivant, Louis Monneron, que les Directeurs avaient voulu envoyer dans l'Ile de France au moment de l'expédition d'Egypte, fait connaître son opinion dans un bref mémoire. Il propose l'envoi de quatre frégates, ayant chacune à bord 400 hommes. Il faut faire cesser les pouvoirs de l'assemblée coloniale et lui substituer des agents du gouvernement. Quant au décret du 16 pluviôse an IT, il en conseille l’ajournement. « Les lois qui régissent la France doivent être reconnues en principe, mais on ajournera pour l'exécution celles qui contrarient les localités et qui peuvent paralyser la culture et le travail » À.

1. P. D., 48. — 2. Cette lettre ne nous est connue que par la réponse de Serres. — 3. Serres à Bonaparte, membre du Consulat de la République française, 2 brumaire an VIII (16 novembre 1799). A. N. AF1v, 1215. — 4. Mémoire du 19 frimaire an VIII (10 décembre 1799). Ibid.

Le 30 frimaire, Bonaparte ayant posé une série de questions au contre-amiral Ganteaume, sur la situation politique et militaire de l'Ile de France, celui-ci propose d'envoyer 1800 hommes. Ces secours et la nouvelle du 18 brumaire rétabliront la confiance, disait-il en conclusion. Au cours de sa lettre, Ganteaume affirmait que la nouvelle Constitution serait reçue à l'Ile de France comme un bienfait du ciel, puisqu'elle assurerait aux colonies une législation différente de celle qui avait causé son effroi !. | di

En effet, la Constitution de l'an VIII s'écartait des idées d’assimilation des colonies à la métropole qui avaient été celles de la Convention et du Directoire. Alors que la Constitution de l'an HIT déclarait les colonies parties intégrantes de la République, les soumettait aux mêmes lois constitutionnelles et les divisait en départements, la Constitution de l'an VIII, s'inspirant en cette matière de l'esprit des décrets de la Constituante. dit « que le régime des colonies sera déterminé par des lois spéciales » ?. &

Conformément à cet article de la Constitution, Bonaparte écrivant, le 6 nivôse an VIII {27 décembre 1799), à Ganteaume, président de la section de la marine au Conseil d'Etat, le priait de lui présenter un projet de règlement pour le gouvernement provisoire de Saint- Domingue, de la Guadeloupe et des îles de France et de la Réunion. « Faites-moi connaître également les idées de la section sur les moyens à prendre pour amener les deux dernières à l'obéissance qu'elles doivent à la patrie %. »

Le 21 nivôse (11 janvier 1800), Lescallier membre de cette section présentait ce projet de règlement aux Consuls. Ceux-ei le renvoyaient à l’assemblée générale du Conseil d'Etat qui devait avoir lieu le même jour “.

Sans doute ce règlement fut retourné par le Conseil d'Etat à la section, car le 2 pluviôse, celle-ci élaborait un nouveau projet. C'était une ingénieuse adaptation de la constitution de l'an VII aux colonies des Indes Orientales : on leur conservait une représentation, mais en la réduisant à une seule assemblée pour les deux îles, les intérêts contraires devant s'annihiler: puis, conformément au mot de Siéyès et à l'esprit de la constitution, le choix venait d'en haut: le gouverneur nommait une moitié de l'assemblée qui se complétait par cooptation. Ce qui caractérise en outre ce règlement, c'est qu'il est inspiré des sentiments abolitionnistes : on veut encore supprimer l'esclavage, mais progressivement, dans un délai de quinze années 5. Le lendemain du jour où le Conseil d'Etat achevait ce projet de règlement, le ministre émettait simplement l'avis qu'il fallait ajourner les lois organiques à la paix €. Sn fau lens après cependant, il faisait des propositions au Premier Consul pour les nominations aux différents emplois. Il pro-

1... A. N. AFi1v, 1187. — 2 Art. Get 7 et art. 91. M. Deschamps, Histoire de la question coloniale en France, 1891, in-8o, p. 391, dit: « C'était repousser le principe de l'assimilation qui était la caractéristique du système colonial des assemblées révolutionnaires ». Il n'est pas juste de caractériser ainsi d’un seul mot toute la politique coloniale des assemblées révolutionnaires. La Constituante, bien loin de vouloir l’assimilation des colonies, leur avait au contraire accordé l’autonomie la plus large. — 3, Nap.. Corr.. VI, 4470. — 4. Procès-verbaux des séances des consuls. À. N. AFi1v, 911. — 5. A. N. AFrv, 1215. — 6. Ibid., 1187.