IV. LÉGISLATION

À. — Recueils particuliers aux colonies orrentales.

DELALEU. Code des îles de France et de Bourbon, 2e éd. Port-Louis, Mallac et Cie, éditeurs, in-4°, 1826.

Recueil des lois publiées à Maurice depuis la dissolution de l'assemblée coloniale en 1803, sous le gouvernement du général Decaen, jusqu'à la fin de l'administration de S. E. Sir R. T. Farquhar en 1823. Maurice, Mallac frères, in-4°, 1822-24,

B. — Recueils concernant toutes les colonies. LeBEAU, Recueil des lois relatives à la marine et aux colonies. Paris, 18 vol. in-8° (les 16e, 17e, 18e réunis en un seul volume).

[DE Sainr.] Table chronologique et analytique des lois rendues depuis 1789, concernant la marine et les colonies. Paris, 1 vol. in-8°, an VIII.