Decaen, Mémorial. P, D., 10. — 2. Ibid. — 8. Ibid
intérim, et demandant sa titularisation, Crespin se fit à l'Ile de France le représentant de la politique du gouvernement métropolitain, et mit tout son zele à réaliser le programme ministériel, C’est lui qui a inspiré tout ce qu'il y a de réactionnaire dans les dispositions prises par les administrateurs généraux. Enfin, en ce qui concerne l'esclavage, il faut compter avec l’endurcissement qui se remarque chez {ous ceux qui ont visité les pays à esclaves. Aux Mascareignes, bien accueillis par des colons dont l'humeur hospitalière était renommée, témoins du sort relativement doux des esclaves attachés à la personne des maitres, en tout temps et en tout pays beaucoup mieux traités que l’esclave attaché à la terre, voyageurs et administrateurs se sont fait des illusions sur la nature des rapports qui existaient entre maîtres et esclaves. On croyait de bonne foi que les esclaves des Mascareignes étaient plus heureux que les cultivateurs de plusieurs pays de l'Europe, et certains faits pouvaient le laisser croire ; on était atteint par ce qu'un oflicier de marine appelait à cette époque la contagion esclavagiste !.
Decaen, soit que la contagion l’eùt gagné, soit qu'il s’inclinât devant des nécessités de fait et les ordres reçus, travailla de son mieux à maintenir l'esclavage, avec le cortège de maux qu'il comporte, et à conserver, comme le voulait le gouvernement consulaire, la distance des couleurs. Son œuvre à ce point de vue, à part quelques rares dispositions plus heureuses et plus intelligentes, où l’on retrouve son action personnelle, est œuvre de réaction.
II. La traite. — La traite avait été supprimée à l'Ile de France par un arrêté de l'assemblée coloniale du 28 octobre 17947; 1l y eut sans doute, pendant la Révolution, une traite interlope #, mais l’état de guerre la rendait difficile, les croisières anglaises interceptant les communications avec Madagascar et la côte d'Afrique. La loi du 30 floréal an X permit « la traite des noirs et leur importation dans les colonies au delà du cap de Bonne-Espérance, conformément aux lois et règlements existant avant l'époque de 1789 »?.
4. Cunat à Saint-Elme, 11 mars 1845, Corresp. maritime, II, 839. Seuls, Bernardin de Saint-Pierre, l'abbé Raynal et quelques autres écrivains du XVIIT* siècle y ont échappé : la philosophie et la sensibilité du temps les en ont préservés. Ils se répandirent en d'âpres critiques qui aboutirent au mouvement antiesclavagiste et aux mesures radicales de la Convention.— 2. Saint-Elme-le-Duc, Histoire de l'Ile de France, cite ce décret ; il croit qu'il ne fut pas appliqué sans donner, toutefois, de preuves de cette assertion, — 8. Extrait d'une lettre de Cossigny à Lescällier, 11 brumaire an XI (2 novembre 1800). A. CMS 4. Art. 3. |
L'Île de France se pourvoyait ordinairement d'esclaves à Madagascar, à Anjouan, à Quiloa, à Zanzibar et surtout à Mozambique & Ce commerce se faisait presque toujours avec des piastres, quelquefois accompagnées de marchandises. C'était une question que de savoir si l'usage ancien de troquer des marchandises contre les esclaves n'était pas préférable à celui d'acheter avec des piastres?. Les traitants étaient des habitants de la colonie ou des portugais de Mozambique qui en amenaient des cargaisons à l'Ile’ de France. Sur les lieux de traite, on payait, à cette époque, le noir de Mozambique et celui de Madagascar, de 30 à 80 piastres; à Zanzibar et à Quiloa. les prix étaient moindres %. Nous n'avons pas de données sur la valeur des indous. L'état de guerre avec la Grande-Bretagne qui détenait nos comptoirs de l’Inde, empêchait sans doute qu'on allât y chercher des esclaves à cette époque ; mais il en avait été importé antérieurement. La colonie présentait une grande variété ethnographique : indiens (il faut entendre par là les indous), malais, malgaches, mozambiques, des abyssins (?), des cafres, quelques habitants de la côte de Guinée et des yolofs (ouolofs) du Sénégal: ces derniers étaient en grande quantité, les marchés de la côte occidentale d'Afrique ayant longtemps approvisionné les Indes orientales et les Indes occidentales *.
Ces diverses races d'esclaves sont différemment appréciées et employées. Les africains passent pour les plus propres au travail de la terre : parmi eux, les yolofs, plus grands et plus forts, sont regardés comme les meilleurs représentants de la race nègre; «ils sont plus intelligents que ceux qui viennent de la côte de Mozambique ou de la côte adjaçente. Un grand nombre d'yolofs sont menuisiers, charpentiers, ou exercent d’autres professions mécaniques » ; le gouvernement en emploie, à ce titre, plusieurs centaines dans ses ateliers. On remarque déjà la diversité d’origine des malgaches, la ceivilisation assez avancée de quelques-uns d’entre eux; mais ils sont enclins à la désertion, ils sentent la grande terre proche et cherchent à s'emparer d'un canot ou à construire une pirogue avec laquelle ils ne craignent point d'entreprendre une traversée de cent lieues. Les
1. Mémoire ou idées succinctes du commerce et de l'agriculture de l'Ile de France, de ses progrès, de sa décadence et des vues pour sa restauration. P. D., 4. — 2. Voir liv. II, chap. x1. — 8. Milbert, Voyage pittoresque à l'Ile de France, IT, 188. Rappelons la valeur de la piastre, 5 fr. 50. — 4. On entendait par mozambiques les nègres de la côte orientale achetés dans cet établissement, à Querimbas, ou à Quiloa et Zanzibar. (Milbert, II, 162.1 Sur les Yolofs et les nègres de Guinée, voir le chapitre sur les pays de la traite dans Peytraud, L’esclavage aux Antilles françaises avant 1789, Paris, in-8°, 1894.—5. Milbert, II, 163.
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indiens, fidèles, sobres, plus propres et plus dociles que les’autres classes d'esclaves, plus beaux et mieux faits, sont préférés comme domestiques !. Les malais, braves, adroits, intelligents, supportent difficilement l'esclavage, mais deviennent des serviteurs précieux, s'ils s’attachent à leurs maîtres ?. Les esclaves créoles, métis de toutes ces races, passent pour paresseux, ivrognes et débauchés jusqu'à l’âge de trente ans, mais ils s’améliorent alors,et c’est parmi eux qu’on recrute les commandeurs et les chefs d'atelier #.
Decaen, d’après les intentions du gouvernement, protégea la traite : en 1804 et en 1805, il écrivit au gouverneur de Mozambique pour réclamer contre certaines mesures restrictives * ; en 1807, il réorganisa la traite à Madagascar * : elle eut donc lieu sur les mêmes marchés qu’antérieurement ; quant à l'importation à l'Ile de France, un arrêté du capitaine général du 27 pluviôse an XII (17 février 1804), sur la police sanitaire des bâtiments, établit, comme seul lieu d'entrée, le Port-Louis 6. Il y avait un droit de trois piastres par chaque noir introduit aux îles de France et de la Réunion par des vaisseaux français 7. Considérant que cette taxe était en réalité supportée par les acheteurs et était un obstacle aux progrès de l’agriculture, un arrêté du 4 prairial an XIT (24 mai 1801), la supprima, mais porta, d'autre part, à six piastres par tête, le droit payé pour les noirs importés sur des navires étrangers $. Cet arrêté protégeait la traite française contre la concurrence des Portugais. Toutefois, Decaen n'écouta point certains colons qui, sans réclamer le rétablissement de la prime de 40 francs par tonneau pour les navires négriers, désiraient une prime par tête de noir ?.
III. L’eselave; sa condition matérielle et morale aux Mascareignes. — Comme sous l’ancien régime, le gouvernement croyait devoir s'immiscer dans les rapports entre les maîtres et les esclaves; le ministre de la marine envoyant aux administrateurs généraux de l'Ile de France et de la Réunion la loi du 30 floréal, les
4. Milbert, II, 169. — 2. D'Unienville, I, 276-302, trace un tableau de la population esclave sous la domination anglaise, de 1818 à 1830, auquel nous avons emprunté ce trait et plusieurs autres. — 8. D'Unienville, loc. cit. Sur la proportion de chacune des différentes races, voir l'append. TITI. — 4. Voir liv. III, chap. v. — 5. Voirliv. IT, chap. x. —6. C. D., 51. — 7. Ge droit remontail sans doute à une ordonnance du 15 décembre 1772, qui déclare sujets aux droits domaniaux, les esclaves qui sont importés dans la colonie. Delaleu, 73. — 8. C. D., 61. — 9. Descroizilles, Essai sur l'agriculture et le commerce des Iles de France et de la Réunion, p. 38. ;
engageait « à tenir la main aux règlements sur la police des noirs, .
qui concernent les propriétaires » !. C’étaient les lettres patentes de 1793 édictées par le roi, dès que les établissements de Bourbon et de l'Ile de France eurent pris quelque consistance, et qui furent comme une seconde édition de l’édit de 1685 ou Code Noir à l'usage particulier des colonies orientales ?. Une ordonnance de Dumas et Poivre, du 29 septembre 1767, les avait modifiées et complétées #.
Comment ces règlements étaient-ils appliqués à l’arrivée de Decaen à l'Ile de France? Les Lettres patentes ordonnent que tous les esclaves des deux îles soient instruits dans la religion catholique, apostolique et romaine, et baptisés ; les habitants doivent faire instruire et baptiser les nègres, nouvellement arrivés, dans le temps convenable. Les directeurs de la compagnie et les conseils doivent y tenir la main. S'il faut en croire un colon, ces dispositions avaient été assez généralement observées jusqu’en 1791 *, mais pendant la Révolution et la période qui suivit, jusqu'à la conquête anglaise, l’esclave n’est plus devenu chrétien que par occasion, lorsqu'un mariage ou un baptème parmi les habitants amenait un prêtre sur une habitation ÿ. À vrai dire, de tout temps, l'instruction religieuse du noir fut négligée; le même auteur, qui attribue à la Révolution la destruction de toute religion, reconnaît qu'auparavant les esclaves les plus instruits savaient tout au plus réciter un pater et un ave dans leur français corrompu, et que « ce qui paraissait les frapper davantage était la crainte du diable et de l'enfer » ©, il n’ajoute pas et des châtiments éternels, mais cela se devine : sentiment bien naturel chez des hommes qui, toute leur vie, avaient été dominés par la terreur des châtiments immédiats. A l’époque de la Révolution et de l'Empire, le christianisme de l’esclave « ne consistait plus que dans son baptême et le peu de notions qui pouvaient lui être données sur sa nouvelle religion par son parrain Où Sa marraine, presque toujours aussi ignorants que lui » 7; les colons ne consentent jamais à être les parrains ou marraines de leurs esclaves, qui ne sont même pas tous baptisés : car, au dire de Milbert, « dans les habitations bien tenues, on a soin de faire faire la prière aux noirs qui ont été baptisés ; on laisse aux autres l'exercice complet de leur culte » $.
Suivant les dispositions des Lettres patentes et de l'ordonnance, les solennités prescrites par l'ordonnance de Blois et par la déclaration
4. Ministre aux administrateurs généraux, % prairial an X (14 juin 1802). A: C., IL F., 100. — 2. Les lettres patentes de 1723 sont imprimées à la suite du code Decaen. G. D., 216. — 8. Delaleu, 174. — 4. D'Unienville, I, 299. —5. Ibid., 298. — 6. Ibid., 65. — 7. Ibid., 293. — 8. Milbert, II, 174.
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de 1639 pour les mariages devaient être observées également pour tous les habitants !. En réalité, le mariage des esclaves se réduisait à des formalités extrêmement simples : on leur recommandait, dans un discours concis, l’affection et la fidélité réciproques, en menaçant de punition exemplaire celui des époux qui se comporterait mal envers l’autre ?. « Le fouet est l'instrument que la justice emploie pour maintenir la paix dans les ménages. Celui qui en est armé s'appelle commandeur, il est surtout chargé de punir les offenses du mari. Si c’est la femme qui est coupable, on remet le fouet au mari, qui a le droit de la châtier en présence du commandeur » #.
Au point de vue matériel, l’eselave de l’Ile de France est-il au moins bien traité, comme l'intérêt même de son maître l'exige ? Aux Antilles, l’édit de 1685 avait pris soin de fixer la quantité de nourriture qui devait être donnée chaque semaine aux esclaves *. Le rédacteur des lettres patentes de 1723 ne se trouva pas suffisamment informé pour décréter à ce sujet; mais il demanda l'avis des conseils supérieurs et des directeurs *. L'ordonnance de 1767 combla cette lacune : elle enjoignit à tous propriétaires d'esclaves de leur donner deux livres de maïs, par jour, pour leur nourriture ou l'équivalent en riz, manioc et patates $. Quant aux dispositions du Code Noir, concernant l'habillement, le pécule qui peut être laissé aux esclaves et les soins à donner aux infirmes, elles avaient été reproduites par les Lettres patentes 7.
Si l’on en croit les colons, les esclaves de l’Ile de France, au commencement de ce siècle, nous apparaissent comme beaucoup mieux traités que les esclaves de Saint-Domingue $, plus heureux qu'ils n’eussent été chez eux et que beaucoup de paysans des différentes parties de l'Europe ?. Leurs cases sont construites en bois, recouvertes de larges feuilles de palmiers et de lataniers ; chaque nègre a un petit enclos ou jardin dans lequel il élève des volailles et des pourceaux pour ajouter à sa nourriture ou les vendre !?. Le manioc et le maïs sont fournis par le maïître!!. On laisse aux esclaves la soirée du samedi et toute la journée du dimanche pour faire ce qu'ils appellent la berloque. «Ils fabriquent, dans ces moments de récréation, des lits, des tables et des chaises, et trouvent, dans la
4. Lettres patentes 1728, art. 6. — 2. Milbert, IT, ES = ctiluch 4% ut de 1685, art. 22. — 5. Lettres patentes 1723, art. 17. — 6. Ordonnance 1767, art. 14. — "7. Lettres patentes 1723, art. 18-22. — 8. B...s (Topographie sommaire de l'Ile de France), développe longuement cette thèse. P. D., 44. —9. Milbert, I, 269, et rapport général des administrateurs généraux, 1‘ semestre an XII. A. C., I. F., 108. — 10. Milbert, I, 269. — 14. D'Unienville, I, 280.
vente des produits de leur industrie, de quoi se procurer des douceurs !.» Mais l’une de ces douceurs est l’arack, eau-de-vie grossière, « l'écueil de leurs meilleures qualités et la source de leurs crimes ainsi que de leurs maladies les plus communes » ?. Chaque grande habitation a un hôpital ; un chirurgien, avec lequel cet établissement s'abonne à l’année, les visite régulièrement chaque jour ; il y en a plusieurs dans chaque canton ?.
Nourris, vêtus, logés, pouvant, grâce à leur enclos et à la berloque, améliorer leur sort, bien soignés s'ils sont malades, ces esclaves nous paraissent n'avoir rien à désirer... que la liberté. Ils ont même leurs plaisirs : fumer, causer le soir autour du feu, conter des histoires, chanter; comme dans toutes les autres colonies à esclaves, du samedi soir au lundi matin, ils jouissent de trente-six heures de liberté, qu'ils emploient à courir les cantines, à retrouver des négresses ou à causer des désordres.
Il y a une ombre à ce tableau idyllique; ce sont les châtiments. Les Lettres patentes de 1723 ont reproduit à leur égard toutes les dispositions pénales de lédit de 1685; mais elles ont également interdit aux propriétares de faire donner, de leur autorité privée, la question ou torture à leurs esclaves, ni de leur faire ou faire faire aucune mutilation de membre. Elles leur permettent seulement « lorsqu'ils croiront que leurs esclaves l’auront mérité, de les faire enchaïner et battre de verges ou cordes » “. Les auteurs de l’ordonnance de 1767 trouvèrent sans doute nécessaire d’être plus précis ; ils défendirent aux maîtres de faire donner plus de trente coups de fouet à leurs esclaves . Mais, dans des temps de désordre, dit Milbert, les dispositions bienveillantes du Code Noir ont été un peu négligées ». D'Unienville reconnait que le nombre de trente coups de fouet a été souvent outrepassé et qu'il a même été porté jusqu'à cent coups. Il entreprend de donner un classement des fautes et des châtiments. Ce sont d’abord des fautes de négligence, punies de bloc et de quelques coups de fouet sans appareil; puis la paresse opiniâtre avec murmure, le petit marronnage, punis de bloc et de dix ou quinze coups de fouet; le vol ordinaire et l’insubordination notoire, punis de vingt à trente coups de fouet; enfin, la mutinerie, le marronnage récidivé, les vols considérables, les blessures faites à un autre esclave, qui étaient punis « de la chaîne, du collier, ou sabot, et du fouet sur l'échelle ». « Et dans ce cas, dit-il, c'est la manière dont le
1. Milbert, I, 269. — 2. D'Unienville, I, 293. — 8. Milbert, I, 271. — 4. Lettres patentes 1723, art. 37. — 5. Ordonnance 1767, art. 17. — 6. D'Unienville, I, 288,
commandeur administrait le châtiment qui, presque toujours, déterminait le nombre des coups; tel commandeur, excité par sa propre indignation ou par celle des esclaves de l'atelier, appliquant, dans le cas de cette espèce, les coups de manière à ne pas permettre d’aller sans inhumanité au delà de vingt, et tel autre frappant de sorte que cent coups imprimaient à peine quelques traces sur la peau du coupable » !. Ces niaises et hypocrites subtilités se passent de commentaire. Le maitre châtie lui-même ou fait châtier l’esclave pour des fautes graves dont les Lettres patentes entendaient réserver la punition aux tribunaux : « les cas excessivement rares de meurtre, incendie, empoisonnement ?, sont les seuls qui pouvaient décider un maitre à livrer son esclave à la justice. Ceux qui, pour vols, ont été soumis à la rigueur de la loi, ne l'ont presque jamais été que sur la dénonciation de personnes étrangères, intéressées à la punition des coupables, ce qui a toujours été fort rare » $. Ainsi, au commencement de ce siècle, les esclaves des colonies orientales se trouvaient dans des conditions matérielles satisfaisantes, mais, de leur condition morale on n'avait nul souci, et, d'autre part, les maïtres étaient portés à les soustraire à l’action de la justice ordinaire, à les punir eux-mêmes, et, par conséquent, à leur infliger des châtiments plus sévères que ne l’autorisait l'ordonnance de 1767.
Dans son premier rapport au ministre, 20 frimaire an XII (12 décembre 1803), le capitaine général se borne à constater que «la police des noirs est assez bien tenue : s’il y avait quelques relâchements ou excès de sévérité, les commandants de quartier y remédieront. Jusqu'à présent, ajoute-t-il, je n'ai rien appris qui annonce que des maîtres fassent traiter trop inhumainement leurs esclaves » #. Decaen s’efforça-t-il de rappeler les maîtres à l'exécution des Lettres patentes ou de l'ordonnance de 1767, relativement à la condition matérielle et morale de leurs esclaves ? Ses arrêtés ou sa correspondance ne révèlent rien à cet égard. Sans doute il s’en rapportait à la vigilance des capitaines commandants de quartier. Et puis, il eût craint, en s’occupant des rapports entre les maîtres et les esclaves, d’enfreindre les prescriptions ministérielles.
IV. Le tribunal spéeial. — N'ayant rien pu faire pour améliorer
1. D'Unienville, I, 289. — 2. Excessivement rares : il n’y avait pas à l'Ile de France la même haine des esclaves pour les maitres qu'aux Antilles. Sur les empoisonnements dans ces îles, voir Peytraud, op. cil., 317. — 3. D'Unienville, I, 900, Si l’on en croit Milbert (I, 273), on aurait enlevé aux maîtres la faculté de châtier eux-mêmes leurs esclaves et institué des correcteurs publics. — 4. Capital pour l’état de l'Ile de France à cette époque. À. C., IPN AID ete Hi
la condition morale et matérielle de l’esclave, Decaen devait être plus impuissant encore à améliorer sa situation juridique. La loi du 30 floréal an X ne lui imposait-elle point de maintenir l'esclavage tel qu'il existait avant 1789 ? et puis, ici plus que jamais, les idées du commissaire de justice allaient prévaloir. Pour Crespin, l’ordre colonial, comme il disait, reposait sur cette ancienne conception que l’esclave n'a point d'existence juridique, et toutes les améliorations que la nécessité, les circonstances, la philosophie du XVIII® siècle, ou l'époque révolutionnaire avaient insensiblement apportées à la condition de l’esclave, il les voulut détruire.
Les Lettres patentes de 1723, ainsi que le Code Noir, considèrent l’esclave comme un meuble‘; il ne peut être pourvu d'office, « ni de commission ayant quelque fonction publique ;.. être partie, ni être en jugement en matière civile »; ilne peut rien avoir en propre, ni par industrie, ni par libéralité d’autres personnes ; il ne peut d'aucune manière disposer de son bien. Les Lettres patentes ne reconnaissent que le faible pécule qu'il peut tirer d’une partié des bénéfices de la vente des objets que le maître lui confie ?. Toute la législation de Decaen confirme cette incapacité civile de l’esclave. Il est si bien considéré comme en dehors de tous droits civils par la nouvelle législation, que sa naissance et son décès ne sont pas inscrits sur les registres ordinaires de l’état civil, mais sur des registres spéciaux *. D'après un arrêté, les esclaves, dont le témoignage est nécessaire en justice, dans les enquêtes ou informations, ne sont pas personnellement assignés à comparaître pour déposer ; l’assignation est signifiée au propriétaire *. Le commerce par colportage eût permis aux esclaves quelque bénéfice; 1l avait été toléré à cause de la facilité qu’il procurait pour les achats. Il leur fut interdit, le commissaire de justice trouvant trop nombreux les esclaves qui se livraient à cette industrie et ne sachant comment la réglementer *.
Privé de droit civils, l’esclave peut cependant être poursuivi criminellement, accusé et jugé, en première instance, par les juges ordinaires, et, par appel, au conseilf. Les délits de cet être, dont la responsabilité est si limitée, sont même punis plus sévèrement que ceux d’un homme ordinaire : peine de mort s’il frappe son maître ou sa maitresse avec contusion ou effusion de sang, ou au visage; peine de
4. Voir Liv. IE, chap. 1x. — 2. Art. 23, 24, 21 et 22. — 8. C. D., 100. Voir Liv. IT, chap. 1x. — #. Arrêté du capitaine général, 25 vendémiaire an XIV (17 octobre 1805. CG. D., 107. — 5. Commissaire de justice à Decaen, 9 octobre 1806. A. C., I. K., 115, et arrêté du capitaine général, 11 novembre 1806. C. D., 134. — 6. Lettres patentes 1723, art. 25.
mort si le cas ÿ échet, pour voies de fait contre une personne libre ; peines aflictives et la mort, si le cas le requiert, en cas de vols qualifiés, s'il s'agit de chevaux, mulets et bœufs : les verges et les fleurs de lys pour les vols ordinaires de moutons, volailles, etc. ; les oreilles coupées et les fleurs de lys pour un marronnage d'une durée d'un mois; pour la récidive, le jarret coupé, à la seconde, la peine de mort remplacée, depuis le règlement du 4 mai 1775, par la chaîne sur les travaux du roi!.
Decaen et ses collaborateurs reconnurent qu'il y avait un droit criminel particulier pour les esclaves, et, plus logiques peut-être que les administrateurs de l’ancien régime, ils instituèrent un tribunal criminel spécial. Il était contraire à la raison, disait le commissaire de justice, de soumettre à toutes les épreuves de l'instruction criminelle, telles qu'elles sont réglées par l'ordonnance de 1670, les crimes et délits commis par les esclaves; l'honneur leur est étranger... ils n’ont pas cette finesse et ces subterfuges que les blancs, habitués au crime, emploient presque toujours pour se soustraire à la punition »?. Des formes plus abrégées pouvaient donc être établies pour ces accusés qui ne savaient pas se défendre.
L'arrêté du 11 frimaire an XII appliqua aux deux colonies la loi du 18 prairial an IX sur les tribunaux d'exception : la répression des crimes et délits, emportant peine afflictive, commis par les esclaves ? fut confiée à un tribunal composé de trois juges ordinaires, de trois officiers comme le voulait la loi du 18 prairial, et de trois colons propriétaires *. Par certains côtés, ce tribunal, où entrent des officiers, semble un conseil de guerre : s’il le juge nécessaire, il pourra procéder au débat, les portes fermées 5; selon Crespin, des débats en public auraient pu nuire à l'ordre colonial « plus que le délit lui-même, plus que n'aurait fait de bien une punition prompte et sévère, en ce qu'il aurait pu en résulter, dans l'esprit des autres esclaves qui s’y seraient trouvés, des impressions contraires à l’obéissance et au respect, dans lesquels ils doivent être constamment retenus » . Et l’ordre colonial, sous le régime esclavagiste, n'est-il pas un état de guerre perpétuel entre les maîtres et les esclaves, où les maîtres ont pour appui l'administration.
L'arrêté rétablit la peine de mort ordonnée par les lettres patentes de 1723, mais dans certains cas jugés particulièrement graves : pour
1. Lettres patentes 1723, art. 26, art. 27, art. 98, art. 99, art. 34. — 2. Commissaire de justice au ministre, 29 pluviôse an XII (19 février 1804). — 3. C. D., 39, art. 1. — 4%. Art. 2. — 5. Art. 15. — 6. Commissaire de justice au ministre, loc, cit,
les vols, lorsqu'ils sont commis sur les grands chemins avec violences !, voies de fait et autres circonstances aggravantes du délit ; les vols dans les habitations et maisons de campagne ou de ville, lorsqu'il y aura effraction faite aux murs de clôture, aux toits des maisons, portes et fenêtres extérieures, ou lorsque le crime aura été commis avec port d'armes ou par une réunion de deux esclaves au moins. Quant aux autres crimes des esclaves, le tribunal se conformera aux articles 26, 27, 28, 29 des Lettres patentes, pour la peine de mort seulement, et non pour le genre de supplice ?. L'arrêté ne rétablit point la peine de mort pour la troisième récidive en cas de marronnage. Mais dans le chapitre IV de l’arrêté du 1° pluviôse sur le marronnage, cette peine est rétablie pour les marrons, dans deux cas particuliers. « Tout noir marron, arrêté armé, ou qui aura été reconnu avoir fait partie d'une bande de noirs armés, sera puni de peines afflictives, même de mort, si le cas y échet. Seront sujets aux mêmes peines les noirs qui seront convaincus d’avoir tenté ou exécuté un projet d'enlèvement d’embarcation pour sortir de la colonie * ». Ce n’est pas le marronnage même que Decaen punit de mort : il prend une mesure de sécurité, rendue nécessaire par l’état de guerre. Il ne songe nullement d’ailleurs à rétablir les effroyables mutilations prescrites par les Lettres patentes.
Le tribunal spécial fonctionna dans les deux iles : à l’Ile de France, les administrateurs généraux se montrèrent toujours très satisfaits de cette création, mais à la Réunion, les administrateurs particuliers mêlèrent les éloges aux critiques. Si Magallon approuvait l’institution *, le sous-préfet, Marchant, blämait la composition du tribunal spécial et faisait les observations les plus justes sur sa procédure trop rapide. « La découverte de la vérité relativement aux délits des noirs importerait-elle moins à la sûreté publique que celle des délits commis par des blancs? On aurait tort de penser que la constatation des délits des esclaves exigeât moins de recherches, de
1. Le mot avec n'est pas dans le texte de l'arrêté. Le commissaire du gouvernement demanda, peu de temps après la constitution du tribunal spécial, si les violences, voies de fait, etc., considérées isolément, étaient punies de mort. Le commissaire de justice lui répondit que cette énumération n'indiquait ces cireonstances que comme des aggravalions du vol commis sur les grands chemins. (Commissaire de justice au ministre, loc. cit.) — 2. Art. 17. Cependant le tribunal spécial prononça quelquefois des peines empruntées à Pancienne législation, telle que l'exposition sur une place publique. Lettre de Virieux, commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance et procureur général, au Commissaire de justice MAMC TES 106 18 Art SO AT 70 5. Rapport, 4e trimestre an XIII. P. D., 48.
talents que celle des délits d’une autre classe ; il importe à la société que les esclaves ne puissent se flatter d'obtenir l'impunité de la faiblesse d’un tribunal, ni qu'ils doutent de la sûreté qu'ils doivent trouver dans leur innocence » !. Combien ces réflexions du sous-préfet sont justes ! un passage du rapport du général des Bruslys, du 4% semestre 1808, permet de l’apprécier : « Grâce à la latitude, dit-il, qu'ont les membres de ce tribunal sur la conviction, des coupables ont été condamnés et ont ensuite avoué leur crime dont il n’y avait pas de preuve matérielle » ?. Mais il ne dit pas combien ont été condamnés pour des crimes qu'ils n'ont pas avoués et dont il n’y avait cependant pas de preuves. Toutefois le tribunal spécial n’était point porté à une extrème sévérité. De sa composition même et de la rapidité de sa procédure résultait, comme le laissait entendre le sous-préfet et comme le disait nettement le procureur général impérial en 1806, une grande indulgence dans l'application des peines à.
V. Le marronnage. — Le marronnage à l'Ile de France, comme dans toutes les autres colonies à esclaves, était la plaie de l'esclavage. Au moment où Decaen y arriva, Milbert constatait que « les noirs marrons occasionnent beaucoup de désordre dans les bois et même dans les habitations... voisines » et qu'on était souvent obligé d’employer contre eux des moyens de répression dont la nécessité peut seule faire excuser la rigueur *. Sur la proposition du préfet colonial et du commissaire de justice, le capitaine général rendit, le 1°" pluviôse an XII (13 janvier 1804), un arrêté qui comprend cinq chapitres et cinquante-trois articles *. Decaen s’est efforcé de résumer, en un arrêté définitif, les nombreuses ordonnances de l’ancien régime sur ce sujet 6. Il dut d'ailleurs, comme les administrateurs d’antan, corriger souvent son œuvre 7.
4. Rapport, 2-3 trimestre an XIV. P. D., 48. — 2. Rapport des Bruslys, 1er semestre 1808. P. D., 48. — 3. Procureur général impérial au commissaire de justice, 1er trimestre 1806. A. C., Corr. gén. de la Réunion, carton 20. — &.Milbert, IT, 176. — 5. C. D., 47, — 6. En dehors des Lettres patentes de 1733 et de l'ordonnance de 1767, il y a eu neuf règlements sur cette matière dans la période 1767-1787 : voir Delaleu, passim, et notamment, au n° 191, le règlement du 16 septembre 1772, en vingt-six articles, qui a été la base de toute la réglementation à cet égard et a posé tous les principes sur lesquels repose l'arrêté de Decaen. — 7. Au cours de son administration, on compte cinq autres arrêtés sur la matière : du 6floréal an XII (26 avril 1804). C. D., 58; du 7 floréal an XIII (27 avril 1805), G. D., 93: du 24 messidor an XIII (18 juillet 1805). C. D., 98; du 9 janvier 1807, du 30 décembre de la même année. C. D., 187 et 152.
Le chapitre premier de l'arrêté du 1° pluviôse an XII est consacré au recensement, le second chapitre traite des noirs marrons. La déclaration de l’esclave marron doit être faite par son maître au commissaire civil dans le délai de huit jours, sous peine d’une amende de 100 francs !. Les noirs fugitifs non déclarés ne seront pas remboursés s'ils sont tués par les détachements, et s’ils sont pris seront confisqués 2. Les marrons déclarés, qui auront été tués, seront remboursés au prix de 400 francs 8. Les esclaves absents pendant six mois sont réputés grands marrons et sujets à des peines qui sont, pour la première fois, d'une année de chaînes, pour la seconde fois, de cinq années, pour la troisième fois, à perpétuité, avec indemnité pour le propriétaire *. Les noirs détenus en prison seront nourris et soignés aux frais de la commune générale des habitants ÿ.
Pour la poursuite des marrons, il est organisé neuf détachements à l'Ile de France, onze à la Réunion, dont les chefs, nommés par le capitaine général et placés sous les ordres des commandants de quartier, formeront leur détachement comme ils le jugeront convenable f. Decaen réorganise aussi cette assurance des propriétaires entre eux qui existait sous l’ancien régime, sous le nom de bureau de la caisse de marronnage etrégie par un receveur”: il maintient la taxe anciennement établie à cet effet en la fixant à un franc par tête de noir 8.
D'une manière générale, les arrêtés du capitaine général pour la répression du marronnage paraissent avoir donné de bons résultats. Profitant de l'expérience des administrateurs de l’ancien régime, il avait su donner un arrêté à peu près définitif sur la matière, dès les premiers mois de son administration : la rapidité de la répression des délits devait amener la disparition même du marronnage. En l’an XIIT, il y eut 1014 captures de marrons, chiffre considérable sur une population qui comptait 60 000 esclaves à peine ?; en l’an XIV il n’y en a plus que 114 ‘°, Nous n'avons pas de statistiques pour les années suivantes ; mais les rapports généraux nous montrent que la
crise agricole engendra une recrudescence du marronnage, par suite du défaut de vivres !!.
1. C. D., 58, art. 9 et 10. — 2. Art. 10 et 11. — 8. Art. 13.— 4, Art. 15 et 17.— 5. Art. 22. — 6. Art. 24, 25, 26. Les hommes du détachement toucheront des primes pour chaque noir capturé, moindres, lorsque le noir aura été tué: en ce cas, ils devront présenter, avec une attestation écrite de leur chef, le poignet droit du noir tué. (Art. 32 et 33.) — "7. Art. 44. — 8. Art. 52. — 9. Tableau de la situation de la caisse de marronnage au troisième jour complémentaire an XIII
(21 septembre 1805). P. D., 47. — 40. Relevé des captures pour l’an XIV. Ibid, — 11. Ibid.
Ainsi les statistiques du marronnage, qui sont les plus précieux documents que l’on puisse consulter sur les maux de l'esclavage, nous révèlent ce fait que, bien nourri et habitué au travail, l'esclave est généralement content de son sort: le marron est alors en petit nombre ; c’est un indépendant avide de liberté ou las des mauvais traitements ; mais, dès que quelque crise atteint l’agriculture, le marronnage se développe de nouveau.
VI. L’esclavage est un mauvais régime économique. — Si les rapports au sujet de l'esclavage sont satisfaisants au début de l'administration de Decaen, c'est que la situation économique des deux îles est bonne, ou tout au moins relativement bonne. Le rapport général du premier semestre de l'an XIII, après avoir montré que les esclaves de ces colonies sont plus heureux que les paysans de diverses parties de l'Europe, qu'ils n’ont à s'inquiéter ni de leur subsistance, ni de leur logement, ni de leur vêtement, ni de leurs femmes, ni de leurs enfants, fait remarquer que le maître, qui pourvoit à tout, ne retire souvent, de tous ses soins et de ses veilles, qu’un très modique revenu. « Les trois quarts et demi des habitants sont dans une gêne extrême, ils sont presque toujours débiteurs de la récolte que doivent produire les terres qu'ils cultivent » !. Voilà la situation des colons dans les années de prospérité. Qu’arrivera-t-il, dès que quelque cause extérieure compromettra la situation de l’agriculture ? Ce maître dont la situation est si précaire, qui cultive les denrées coloniales, plus lucratives, aux dépens de la culture des vivres, ne peut rien faire pour son esclave ; il ne peut pas lui donner de blé, pas même de maïs, pas même de manioc.
En 1806, des coups de vent, qui eurent à l'Ile de France et surtout à la Réunion les effets les plus désastreux, rendirent très rares les vivres destinés aux esclaves. « Beaucoup de propriétaires, privés de moyens pécuniaires suffisants pour acheter les vivres de leurs noirs, dit un rapport de 1807, avaient, pendant la disette, pris le parti de leur abandonner le soin de s’en procurer eux-mêmes : faculté dont ces malheureux n'avaient pu user qu’en se livrant, au péril de leur vie, au pillage des habitations. Ces propriétaires sont obligés maintenant d'user de moyens très sévères pour détourner les noirs de l'habitude de la maraude qu'ils ont laissé contracter ». Et comme tout rapport officiel doit envisager l'avenir avec optimisme: « le retour de l’abondance, conclut-il, contribuera puissamment à rappeler le maître à sa
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bienveillance ordinaire et l’esclave à la docilité » !. Le préfet colonial, dans la minute d'un travail qui devait être une sorte d’apologie de son administration, n'hésite pas à reconnaître que Ila mortalité des esclaves en 1807 a été considérable, à cause de l'insuffisance et de l'espèce des vivres qu'on leur a donnés cette année-là ?.
Les moyens énergiques, dont Decaen disposait et qu'il savait employer, pouvaient réprimer certains abus ; mais son administration fut naturellement impuissante à pallier des maux qui tenaient à l'essence même du régime esclavagiste. L'esclave resta soumis aux caprices de ses maîtres et à ceux plus terribles de la nature qui le privent de tous moyens d'existence.
L’esclavage n'a pas même l’excuse d'assurer le développement des deux îles, car il est un obstacle au recrutement de la population libre. Dans une colonie à esclaves, il ne faudrait que des blancs propriétaires : point de petits blancs, leur présence est une gêne, presque une honte 3. On voudrait restreindre aussi la classe des noirs libres propriétaires ; l'exemple de la liberté, dont jouit un homme de sa couleur, semble un spectacle dangereux pour l’esclave.
VII. Les affranchissements.— Le Code Noir et les Lettres patentes n'avaient indiqué aucune condition, ne mettaient aucune restriction au droit d’affranchir; mais l'ordonnance du roi, du 20 août 1766, avait étendu à l'Ile de France et à Bourbon certaines mesures restrictives qu'on avait cru devoir prendre dans les colonies de l’Amérique *. Quelques sages esprits, sous la Révolution, avaient vu dans l’affranchissement un moyen de supprimer progressivement l’esclavage ; c'était encore là le fond des instructions secrètes rédigées en 1800 pour Villaret-Joyeuse et Lequoy-Montgiraud, mais elles furent annulées’. Les affranchissements s'étaient multipliés pendant la Révolution : on se passait de l’assentiment du gouverneur et de l’intendant, nécessaire sous l’ancien régime. A l'Ile de France, l'assemblée coloniale, effrayée du grand nombre des affranchissements qui avaient été prononcés, se refusa à les confirmer. Quand même les nouveaux
1. P. D., 48. — 2. À. C., I. F., 118. — 3. Cette classe n'existait pas à l'Ile de France, mais elle était assez nombreuse à la Réunion, où elle était une cause de préoccupation constante pour les administrateurs (voir liv. II, chap. x), qui craignaient de la voir s'accroitre : ils trouvaient les Mascareignes assez peuplées et la population blanche trop nombreuse déjà pour le sol. Administrateurs généraux au ministre, 27 nivôse an XII (18 janvier 1804). A. C., I. F., 104. Sur l’accroissement de la population esclave, voir Append III. — & Delaleu. 170. — 5. Voir liv. IT, chap. rm.
administrateurs généraux n'auraient pas songé à obéir aux intentions du gouvernement consulaire qui voulait restreindre les affranchissements, il leur aurait fallu statuer sur le sort de quelques noirs qui réclamaient une mesure leur donnant un état certain, l’affranchissement qui leur avait été accordé par le maître n'ayant point été ratifié !. Le commissaire de justice les considérait comme étant en manumission, voulant sans doute dire par là, que faute de l'intervention et de l'autorisation du représentant de l'État, la liberté dont ils jouissaient n’était qu'une liberté de fait qui n'avait point de caractère légal ?. D'ailleurs, les administrateurs jugeaient nécessaire d'empécher les affranchissements trop faciles et trop fréquents, une telle faveur ne devant être accordée que pour récompenser des services réels. D'après l'arrêté de Decaen, du 19 brumaire an XII (10 novembre 1804), aucun esclave ne pourra être affranchi, s’il n’a servi son maître cinq ans au moins depuis qu'il est en sa propriété %, exception faite, toutefois, pour les esclaves qui auraient rendu un service signalé à leurs maîtres ou à la colonie *, exception faite pour les esclaves repris de justice ÿ. D'autre part, nul ne sera admis à affranchir, s’il n’est, aux termes des lois, capable de donner ou de tester $. On emprunte en outre à la législation des Indes occidentales une disposition onéreuse 7; le maître était tenu de donner, à titre d'aliments, à l’esclave qu'il avait affranchi, une somme fixée eu égard à l’âge et au sexe 8. On impose encore au maître une taxe, au profit de la caisse de bienfaisance, de 3°/, de la somme donnée et il doit s'obliger à
4. Rapport général du capitaine général, 1er semestre de l’an XIII. A. C., I. F., 108. — 2. On ne peut comprendre cette opposition établie par le commissaire de justice entre la manumission et l’affranchissement que par une comparaison avec le droit romain : à Rome, qui dit affranchi, dit citoyen romain ; en revanche, la manumissio, si elle n’est opérée dans la forme solennelle, est entièrement nulle, au moins d’après le droit civil; non seulement elle ne fait pas acquérir le droit de cité, mais elle laisse en réalité l’esclave dans la servitude ; car le maitre qui a libéré celui-ci par une simple déclaration est toujours admis à ressaisir les prérogatives auxquelles il a renoncé. Ilest vrai que, dans ces circonstances, le préteur intervient et s'oppose à la revendication; mais il ne garantit et n’assure qu’une liberté de fait, qui n’a que des rapports très éloignés avec la libertinité légale. (Henri Lemonnier, Étude historique sur la condition privée des affranchis aux trois premiers siècles de l'empire romain. Paris, 1887, in-8, p. 17.) — 8. C. D., 85, art. 2. — 4. Art. 3. Les affranchissements de ce genre étaient toujours encouragés. (Peytraud, 404.) — 5. Art. 4. — 6. Le Code Noir accordait cè droit au maître âgé de 20 ans (art. 55) ; les lettres patentes de 1733 avaient déjà reculé l'exercice de ce droit à l’âge de %5 ans (art. 49). — "7. Peytraud, 411 sqq.— 8. Art. 6. Suit le tarif: pour un noir au-dessous de 15 ans, 1500 fr.; de 15 à 30 ans, 1200 fr. : de 30 ans et au delà, 2000 fr.; pour une négresse au-dessous de 12 ans, 2000 fr. ; de 12 à 25 ans, 8000 fr.; de 25 ans et au delà, 2000 fr.
pourvoir à l'entretien de son ancien esclave pendant les six premiers mois de son affranchissement. Les affranchis qui seront reconnus n'avoir aucun métier, ni aucun moyen d'industrie, entreront au service de l'État et y seront employés à un métier à gages, pendant quatre années, pour les individus de neuf à quinze ans; pendant trois années, pour ceux d’un âge plus avancé !. Non seulement l’affranchissement est onéreux au maître, mais il l’induit à de nombreuses démarches : adresser une demande au préfet colonial, se retirer devant le juge de première instance pour demander qu’il soit nommé à son esclave un patron chargé de faire toutes les diligences nécessaires pour la confirmation de l’affranchi 2...On espérait bien que de telles formalités administratives arrêteraient l'initiative du colon: c’est, en toutes choses, leur effet le plus ordinaire.
L'affranchissement par testament était reconnu par les Lettres patentes 3. L'arrêté du 10 brumaire an XIII restreignit aussi le droit du maître en ce cas : « Les affranchissements déclarés par testament pourront être confirmés suivant ce qui résultera soit de la volonté du testateur, soit de l’état de la succession, soit des services de l’esclave ou toute autre circonstance » ‘. Une autre disposition des Lettres patentes de 1723 n’est pas même reproduite par l'arrêté; c’est celle qui veut que soient tenus et réputés comme affranchis les esclaves qui auront été nommés par leurs maîtres tuteurs de leurs enfants ÿ. Par contre, on a conservé l’affranchissement qui résulte du mariage du noir libre avec une esclave f. Cette disposition devait bientôt disparaître : car les arrêtés qui suivirent furent toujours conçus dans un dessein restrictif. Un arrêté du 1° messidor an XIII (20 juin 1805), mit au service de l’État les noirs en manumission depuis le 3 messidor an VIII, qui dans le délai d’un mois n'auraient pas fait les diligences nécessaires pour obtenir la confirmation de leur liberté 7. C’étaient trop souvent des négresses que leurs maîtres affranchissaient; l'arrêté décida que les enfants au-dessous de sept ans suivraient le sort de leur mère ; mais le maître devait ajouter à la somme fournie pour les aliments une somme de cinq cents francs par enfant 8. Enfin, renouvelant une disposition du Code Noir et des Lettres patentes, on interdit au maître d’affranchir son esclave à prix d'argent *. L'arrêté du 8 thermidor an XIII (27 juillet 1805) précisa ces dispositions 0. Les formalités relatives aux demandes et au patron furent rendues
4. Art. 19. — 2. Art. 10 à 15.— 8. Lettres patentes, art. 49. — &. C. D., 85. art. 16. Sous l’ancien régime, il y avait déjà une tendance à la restriction à cet égard. (Voir Trayer, 81.) — 5. Lettres patentes, art. 50. — 6. C. D., 85, art. 7. — 7. Ibid., 96, art. 1er, — 8. Art. 4. — 9. Art. 6. — 40. C. D., 101, art. 1, 2 et 8.
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plus minutieuses. Par une heureuse innovation, le maître pouvait remplacer la somme à fournir pour aliments par un équivalent en noirs ou en immeubles !. Ainsi se serait constituée une classe de petits propriétaires, mais on ne persista pas dans ce projet: cet article fut abrogé, un an après, par un nouvel arrêté du 27 août 1806.
Les articles sur la prestation d'une somme à titre d'aliments étaient facilement éludés. Le commissaire de justice, toujours prompt à toute mesure de réaction, fit remarquer que‘ces sommes n'étaient pas d’une si grande utilité qu’on le croyait; elles n'étaient que d’un faible secours pour l’affranchi, s’il n'avait pas un métier, et, en général, celui-ci ne savait pas en faire un emploi propre à sa position; l'État étant obligé de venir au secours des indigents et des infirmes, devait avoir la manutention des deniers que les maîtres fournissent pour les esclaves ?. Sur sa proposition, l'arrêté du 27 avril 1806 donna aux sommes payées par le maître une autre destination et constitua par ce moyen une caisse de bienfaisance pour les indigents #, autorisant d’ailleurs les maîtres à faire une donation à ceux de leurs esclaves qu'ils affranchiraient ‘. La générosité des maîtres était ainsi taxée au débours d’une somme considérable, qui n'était même pas destinée aux affranchis, encore qu’elle fût très bien employée. Enfin, ce dernier arrêté soumettait à de nouvelles formalités le mariage d’une esclave avec un noir libre, qui ne pouvait plus avoir lieu qu'après que l’esclave et les enfants auraient été affranchis dans les formes et les conditions prescrites par les différents arrêtés pris à ce sujet 5. Cette disposition ne se peut même expliquer et excuser comme les précédentes par la prévoyance ou par le désir de créer une institution charitable. La caisse de bienfaisance n’en tirera aucun profit : car on sait bien que le noir qui songeait à régulariser son union avec une concubine, ou à légitimer son enfant, plutôt que de payer la taxe, renoncera à l’affranchissement de sa maîtresse. Quel intérêt le législateur peut-il avoir à empêcher la constitution de la famille? Le commissaire de justice prétend que le mariage, en ce cas, n'ayant généralement lieu qu'après la naissance de nombreux enfants, la facilité à autoriser ce mariage faisait naître, tout d’un coup, à la société civile, des individus qui n'avaient pas été élevés de manière à en connaître et à en pratiquer les obligations, et qui, dans la suite, pouvaient avoir besoin des secours de la bienfaisance f. En réalité, on a obéi à un désir trop prononcé d'empêcher les affranchissements.
1. Art. 5. — 2. Commissaire de justice à Decaen, 6 mai 1806. A. C., I. F., 115. — 8. C. D., 124, art. 1. — 4. Art. 5. — 5. Art. 6. — 6. Commissaire de justice à Decaen, 26 août 1806. A. C., I. F., 115.
Ils furent en effet peu nombreux, si nous en jugeons par une statistique du 2 janvier 1807 qui nous donne les chiffres des affranchissements depuis le premier arrêté du capitaine général sur cette matière, celui du 19 brumaire an XIII {10 novembre 1804): soit pour l'Ile de France, 244 affranchissements sur une population de 60 000 esclaves et pour une période de deux ans !.
Il existait, sous l’ancien régime, un autre moyen pour l'esclave de sortir de sa condition et de s'affranchir: c'était de venir sur le continent, le sol même de la France le libérant.Mais la déclaration royale du 9 août 1777 défendit d'envoyer ni laisser venir ou amener dans la métropole des noirs, mulâtres, libres ou esclaves de l’un et l’autre sexe ?. La Constituante, revenant aux idées du commencement du XVII* siècle, avait rendu le 25 septembre 1791 un décret d'après lequel tout homme est libre en France : quelle que soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de citoyen, s’il a les qualités prescrites par la constitution à. Sous la Convention, l'esclavage étant aboli, on ne trouva plus aucun inconvénient à l'introduction des noirs en France. Les événements des Antilles eurent pour effet d’exciter l’animosité du gouvernement consulaire à l'égard des noirs. On confina dans le département des Basses- Pyrénées et des Alpes-Maritimes les officierset soldats noirs quiavaient figuré dans les armées de la Révolution‘. Le beau bataillon de noirs de la Guadeloupe, qui avait été formé à Brest et que Decaen avait réclamé pour l'expédition de l'Inde, fut envoyé à Mantoue et les hommes furent employés comme pionniers ÿ ; le Premier Consul voulut purger la France de noirs. L'arrêté du 6 messidor an X (25 juin 1802) défendit à tous étrangers d'amener sur le territoire continental de la République aucuns noirs, mulâtres ou autres gens de couleur de l’un et l’autre sexe qui ne seraient point de service, d'entrer à l’avenir sur le territoire continental de la République, à moins d'être munis d’une autorisation spéciale des magistrats des colonies d’où ils seraient partis, sous peine d’arrestation et de détention jusqu’à
4. En l'an XIII, 4e trimestre : 1 homme, 12 femmes, 14 enfants ; en l’an XIV, 1er trimestre : 20 hommes, 52 femmes, 23 enfants; 2% trimestre : 5 hommes, 13 femmes, 4 enfants ; en 1806, 2° trimestre : 16 hommes, 29 femmes, 14 enfants : 3 trimestre : 1 homme, 7 femmes, 2 enfants: 4e trimestre : 9 hommes, 6 femmes, 6 enfants. Total : 52 hommes, 129 femmes, 63 enfants. Il y eut à l'ile Bonaparte, pour la même époque, 34 affranchissements en l'an XIV, et 26 seulement en 1806, chiffres bien inférieurs pour une population esclave aussi nombreuse que celle de l'Ile de France. (État . QU anchissements confirmés et enregistrés depuis le 19 brumaire an XIII). À. C,, I. F., 115. — 2: Delaleu. 233. — 3. Duvergier, III, 448. — &. Arrèté du 9 ee an X (29 mai 1802). Lebeau, XII, 115. — 5. Napoléon à Berthier, 28 germinal an XI (18 avril 1803). (Nap., Corr., VIII, 6696.)
leur déportation !. L'état de guerre rendit l'application de l'arrêté consulaire difficile : le gouvernement impérial, en 1807, rappela aux administrateurs généraux des colonies les dispositions de cet arrêté et leur enjoignit de faire appliquer tout au moins avec rigueur la déclaration du 9 août 1777. Des ordres furent d’ailleurs donnés dans tous les ports pour faire repartir sur le bâtiment même qui les aurait amenés tous nègres qui pouvaient arriver en France, esclaves ou libres. Les sentiments qui ont dicté cette circulaire sont des sentiments de mépris, de haine pour tout ce qui n'est pas blanc. On veut, comme le dit le ministre et comme l'avait demandé Forfait, « arrêter l'introduction en France de la race africaine et le mélange impolitique et scandaleux qui peut en résulter dans le sang français » ?.
L'importance que le gouvernement impérial attachait à cette circulaire échappa aux administrateurs généraux de l'Ile de France. Decaen avait permis au Capitaine de vaisseau Motard, le glorieux commandant de la Sémillante, d'emmener en France un domestique noir qui le servait depuis longtemps et qui avait assisté sans doute, auprès de son maître, à bien des combats; les bureaux s'émurent et firent un rapport concluant à ce que le capitaine Motard fût obligé de le faire repasser à l'Ile de France; aucune exception ne pouvait être faite à la circulaire et moins encore pour un oflicier de marine que pour un colon *. Decrès pensa sans doute autrement que ses bureaux sur ce dernier point ; il est probable qu'il laissa à Motard son domestique nègre * ; mais il rappela les administrateurs généraux à l'exécution de sa circulaire ©.
Ici, il ne s'agit plus de maintenir l’esclavage aux colonies; mais de préserver la pureté de la race en France et de maintenir, comme disait Decrès à Decaen, dans sa première lettre, la distance des couleurs, toute la différence qu'il doit y avoir non seulement entre le maître et l'esclave, mais entre le blanc et le noir, qu'il soit esclave ou libre.
VIII. Les noirs libres. — En théorie, d’après les Lettres patentes de 1723, les affranchis ont, à l'Ile de France comme dans les autres colonies, les mêmes droits, privilèges et indemnités dont jouissent les personnes nées libres 5. Toutefois, sous l’ancien régime, le noir
1. Ministre aux administrateurs généraux, 20 juillet 1807. A. C., I. F., 115. — 2. Lebeau, XVII, 17. — 3. Rapport au ministre du 27 février 1809. A. C., I. F., 120. — 4. Motard, retiré à Honfleur, où il vécut de longues années, y avait pour domestique un noir nommé Dubois. — 5. Decrès aux administrateurs généraux, 13 mars 1809. A. C., I. F., 120. — 6. Lettres patentes de 1723, art. 58,
libre et l’affranchi étaient, à l'Ile de France, et d’après certaines dispositions des Lettres patentes de 1723, privés de certains droits qu'avaient les blancs, ou se trouvaient, à certains égards, dans une situation inférieure. L'édit de 1685 s’était borné à punir le concubinage entre les hommes libres, blancs ou noirs et les esclaves !. Les Lettres patentes de 1723 sont plus sévères : le roi défend à ses sujets blancs de l’un et l’autre sexe, de contracter mariage avec les noirs, à peine de punition et amende arbitraire, et à tous curés, prêtres ou missionnaires, de les marier » ?. Non seulement on défend les mariages, mais on veut enlever au concubinage, qu'on ne saurait empêcher, une partie des conséquences juridiques ou sociales qu'il pourrait avoir : après avoir déclaré que les affranchissements faits suivant les formalités prescrites, tiennent lieu de naissance dans les dites îles, et que les affranchis n'auront pas besoin de lettres de naturalité pour jouir des avantages des sujets naturels du roi dans son royaume, on déclare à la fois « les affranchis et les nègres libres incapables de recevoir des blancs aucune donation entre vifs à cause de mort ou autrement. » « Voulons, dit l’édit, qu’en cas qu'il leur en soit fait aucune, elle demeure nulle à leur égard et soit appliquée au profit de l'hôpital le plus prochain » %. Mais les mœurs sont toujours plus fortes que les règlements: la Révolution avait rapproché les noirs libres des blancs: nous avons vu avec quel empressement les assemblées coloniales avaient reconnu les droits politiques des noirs. Des unions légitimes avaient eu lieu.
Pour obéir aux intentions du gouvernement, Decaen travailla à écarter les noirs libres des blancs. Dès la naissance même, les deux classes durent être distinctes : l'enfant noir et le blanc ne purent figurer sur les mêmes registres de l’état civili; dans la garde nationale, les hommes de couleur formaient des sections distinctes ÿ. Toute la législation, nous le verrons, tendit à enlever toute conséquence juridique aux unions qui pouvaient avoir lieu entre les deux races. Quant aux mariages, si on n’osa point les interdire par un arrêté, du moins avait-on défendu aux commissaires civils de les célébrer, aux notaires d'y prêter leur concours sans l'autorisation des administrateurs généraux f. Tout fut fait pour séparer deux classes qu’en présence même de l'esclavage il eût fallu unir. Decaen
1. Code Noir, art. 9. — 2. Peut-être les unions entre blancs et femmes de couleur ayant été fréquentes au début de la colonisation, à Bourbon et à l'Ile de France, craignit-on de voir s'y constituer une classe de métis. — 3. Lettres patentes de 1723, art. 51. — 4%. Voir liv. IT, chap. 1x. — 5. Ibid., chap. v. — 6. Ibid., chap. 1x.
et Léger cependant se rendaient compte de l'utilité de cette classe des noirs libres, puisqu'ils ouvraient des écoles pour leur instruction !.
Toutes les mesures prises par Decaen sous l'inspiration du commissaire de justice, relativement aux esclaves, sont conformes aux instructions du ministre et à la loi du 30 floréal an X; elles ont eu pour effet de restaurer l’institution de l'esclavage, telle qu'elle existait avant 1789. À l'égard des noirs libres, on s’est aussi conformé aux instructions ministérielles; mais à l'instigation du commissaire de justice, on les a dépassées, sinon dans leur esprit, au moins dans la lettre ; car on a accru la distance des couleurs : ce n’est plus seulementune restauration, c'est une réaction.
Les colons acceptèrent avec plaisir le rétablissement de toutes les anciennes institutions relatives à l'esclavage. Crespin disait plus tard : « que la rigoureuse exactitude des administrateurs à maintenir les anciens règlements sur cette matière, avait été en quelque sorte le plus puissant ressort de l'administration nouvelle » 2. C’est ainsi qu’elle se justifie. La politique suivie à l'égard des noirs libres se justifie-t-elle de même ? Nous n'avons à ce sujet aucun témoignage : ni témoignage approbateur, ni blâme des blancs ou noirs libres. Il faut songer cependant qu’à l'Ile de France, le noir libre était souvent colon, propriétaire d’esclaves ?, et que, lui aussi, il a pu, comme le blanc, oublier les droits que la restauration politique et sociale du gouvernement consulaire lui faisait perdre, en pensant qu'elle lui assurait sa propriété ; peut-être aussi fut-il sensible aux bienfaits de l'instruction que Decaen et Léger voulurent lui accorder. Mais il était fâächeux pour l'avenir de la colonie que l’on n’essayât point de créer cette classe intermédiaire, cette race mixte, plus que jamais nécessaire le jour où il faudrait supprimer l'esclavage.
Le régime esclavagiste à l'Île de France a empêché à la fois la constitution d'une classe de petits blancs et le développement d’une classe de noirs libres, qui eussent été l’une et l’autre, en ce temps de guerre, des plus précieuses pour la défense de la colonie, tandis que les esclaves, dont le nombre augmenta alors, ne furent jamais à cet égard, par la nature même des choses et par les défiances des colons, qu'une cause de faiblesse et un danger.
4. Voir Liv. IL. chap. vi. — 2. Commissaire de justice au ministre, 15 décembre 1809. A. C., I. F., 120. — 3. D'Unienville, I, 256.
