VUS DE SAttDAIGKE

des terrains domaniaux sur lesquels elles exerçaient ces droits. Les communes qui n'avaient qu'un seul des droits principaux d'ademprivio, ou les droits secondaires, devaient avoir le tiers des biens domaniaux. Ces mesures étaient à la fois très-généreuses et trèsj listas. Toutefois, après les avoir minutieusement examinées, la commission et le Parlement reconnurent qu'il valait mieux, pour la rapidité et la certitude de l'exécution, adopter une base uniforme d'indemnité pour toutes les elasses d'ademprivistes, et elles fixèrent cette indemnité à la moitié de? terrains domaniaux.

Ce projet avait ses défauts. 11 avait le tort de me Lire entre les mains des communes, qui avaient déjà des communaux tivs-ètendus,de.s terrains si considérables, qu'il devenait impossible à ces communes, avec leur population restreinte, de les mettre en valeur; il avait aussi le tort de ne pas attribuer aux communes riches, peuplées et peu pourvues de communaux, autant de terrains qu'elles auraient pu en utiliser. Peut-être eûtil mieux valu, par exceptiini, sans changer la base adoptée, accorder Ja totalité des biens domaniaux aux communes dans lesquelles ces liions ne représentaient pas plus d'un à den\ hectares par habitant, à condition que ce* biens seraient peuplement répartis entre les habitants. Toutefois, quelles que fussent les critiques qu'on pût adresser à la lui et les améliorations dont, elle était susceptible, elle avait l'immense avan-

priédt parfaite, de faire cesser l'indivision déplorable

COSSTITLTIOX DE I.A MtOl'mËTË I-'OXCIfcltE. tT3

dans laquelle étaient les terras, et do donner à la fois à l'État et aux communes de vastes étendues de terrain dont ils pourraient disposer pour le plus grand avantage de l'agriculture et de la prospérité publique. 1-a loi votée par la Chambre des députés ne put l'être complètement par le Sénat, à cause de la guerre qui éclata au printemps de 1850 entre le Piémont et l'Autriche, guerre dont la première conséquence fut la suspension des séances du Parlement piémontais; et la question des ademprivï, à la veille d'être résolue, se trouva de nouveau ajournée.

Cependant cet ajournement ne pouvait être un abandon. En 1862, la question fut reprise. Le gouvernement italien ne changea pas la base fixée par le projet de 185!). D'après ce projet, sur les cinq cent mille hectares de biens domaniaux, l'indemnité des ademprivistes et des cussorgiali prélevée, il devait rester à l'État plus de deux cent cinquante mille Lectures en pleine propriété. L'Ktat, au Heu de se (aire attribuer ces deux cent cinquante mille hectares de terres, en a cédé deux cent mille à une compagnie anglo-italienne qui s'est chargée, à des conditions plus avantageuses qu'on ne pouvait l'espérer, d'exécuter dans un délai assez court, le réseau complet des chemins de fer de la Sardaigue '.1;. Voici comment on procédera. Les terrains ademprivili seront dans chaque commune divisés en

(1) Couvenlioa intervenue le 14 juillet ISO! entre le tniuiitrc Jet Iranu public» ci lu Compagnie Semeurs.

[Il L'Ili: I1E «ARbAllittâ,

deux parts. Los paris seront faites par trois exporte, l'un choisi par la Compagnie, l'autre par le ministre lie l'agriculture et du commerce, le troisième par la commune. L'expert représentant la commune sera nommé par les maires du canton à la majorité absolue des voix, et dans le cas où il n'obtiendrait pas r.ette majorité par les membres du conseil provincial. Les frais d'expertise seront à la charge de la Compagnie. L'ne fois les deux parts faites, Vu no sera attribuée aux communes, l'autre ii la Compagnie. C'est le sort qui décidera. .Sur la part de la Compagnie, lT.tal reprendra tout co qui dépassera deux eent mille hectares sr,jt pour le donner comme indemnité aux cussorgiali, soit pour le répartir entre les communes qui pourront le mieux en tirer parti.

Cette combinaison est très avantageuse :'i h fois à l'État et aux communes. Le pays est peu peuplé, peu percé, l'industrie et le commerce y sont peu développés. Pour beaucoup de transports, la mer y fera toujours une redoutable concurrence aux voies ferrées. On ne pouvait donc pas s'attendre à trouver une compagnie qui se chargeât sans subvention d'y construire des chemins de fer. Or quelle subvention eût été moins onéreuse que la cession de deux eent mille hectares de biens domaniaux? Ces terrains ont actuellement tréspen de valeur. S'ils restaient entre les mains de l'État ou des communes, ils n'en prendraient pas. Us ne sont appelés à en acquérir que par le fait même de la création

tion. Eu les pédant, l'État ne perd donc rien, et non-

CONSTITUTION DE I.A PUOl'IUËTË FONCIÈRE. «S

seulement il n'appauvrit pas les communes, qui ont déjà plus de terrains qu'il no leur eu faut, mais il les enrichit, d'abord par l'ouverture même du chemin de fer et ensuite parce que si les terrains cédés à la Compagnie sont mis promptement en valeur, les terrains qui appartiennent aux communes acquerront aussi trosprowptement une plus-vaiue considérable.

Pour arrivera constituer définitivement la propriété parfaite, il ne reste plus, après laloi qui supprime indirectement les ademprivi en attribuant comme indemnité aux ademprivistes la moitié des biens domaniaux que deux mesures accessoires à prendre, l'une relative aux communes, l'autre aux cussorgie.

Il y a des communes qui ayant dépendu autrefois du même feudataire exercent en commun des droits d'usage sur les mêmes terrains domaniaux. Il y a aussi des communes qui exercent sur leur territoire respectif des droits réciproques d'ademprivio. Par exemple, une commune possédait de vastes terres propres à la culture des céréales ; une commune voisine avait de vastes terrains propres au pâturage et des bois plus étendus que ne l'exigeaient ses besoins. Par suite d'un échange qui leur était également avantageux, la première demandait des bois et des prairies à la seconde, la seconde empruntait de la première des terres arables. Co sont

US L'ILE DK SAHDA10NE.

là des réciprocités d'ademprivio dont il faut rendre l'abolition obligatoire. Le partage fait entra l'État et les communes , il faut que les différentes communes partagent entre elles.

Quant aux cussorgie, l'Etat s'est réservé cinquante mille hectares environ, sur lesquels il doit prélever l'indemnité qui sera due pour leur suppression. En cela il a agi sagement, «ir s'il avait laissé aux communes le soin d'indemniser les cussorgiali , l'opérât ion n'eût jamais abouti. Il y a des communes agricoles dans lesquelles les familles pastorales établies sur une cussorgia forment une colonie distincte et étrangère. Pasteurs et agriculteurs, séparés par les mœurs, par les intérêts, par les haines héréditaires, ne se seraient jamais entendus. L'Etat seul pourra faire accepter aux uns comme aux autres ses décisions et rendre une décision équitable.

Tous les cnssorgiali ne sont pas appelés à recevoir une indemnité de l'Etat. Ceux qui ont transformé leur concession primitive et qui ont défriché les terrains sur lesquels on leur avait donné le droit de pâture ont créé uue propriété qui leur a été déjà reconnue et qui leur est pleinement abandon née. On ne leur demande aucune restitution, on ne leur doit aucune compensation.

Les Ktiuls cnssorgiali qui doivent être indemnisés sont ceux qui se sont contenté d'exercer le droit de pAture qu'on leur avait concédé. On leur enlève ce droit; en échange l'Etat doit leur donner en pleine propriété une partie des terres sur lesquelles ils l'exerçaient. L'indemnité doit naturellement être nroportionnée à ta

CONSTITUTION HE LA l'KOl'RIfiîlï HALTÈRE. UT

nature et à l'importance des oussorgie. Les unes sont ]>our le pâturage des chèvres, d'autres pour le pâturage des porcs ou des Létes à corne. Le droit de pâture est, dans quelques-unes, donné pour toute l'année, dans d'autres pour une partie de l'année seulement, suivant le genre d'animaux qu'on y fait paitre. La plupart sont concédées à une seule personne ; quelques-unes le sont à plusieurs familles qui viennent tour à tour y faire paître un bétail différent. Leur étendue varie de dix à raille hectares. Elles sont établies tantôt sur des terrains fertiles, tantôt sur des te rrains stériles couverts d'une maigre végétation arborescente, de ronces, de buissons, de leutisques. On comprend qu'entre des droits si divers et des terrains d'une qualité si différente, il faut établir une distinction, et qu'il serait injuste d'accorder à tous les cussorgiali une compensation d'une mesure égale, le quart par exemple, ou le cinquième en pleine prupriété dus lorrains dont ils ont

Il semble, au premier abord, que pour rendre à chacun une stricte justice, pour satisfaire à tous les intérêts et à tous les droits acquis, il faudrait rechercher l'étendue de chaque cussorgia, l'espèce et la quantité de bétail possédée par chaque cussorgiale, la quantité de terrain qu'il peut utiliser, la nature et l'étendue de la concession primitive, et do tous tes éléments comparés déduire le chiffre de l'indemnité. Mais cette justice stricte serait souvent bien injuste. Il est rare que les concessionnaires se soiont ren formés dans les limites de la

la

m L'ILE DE SABDAlGSt".

concession primitive. Ils les ont dépassées. Ils 11e su sont pas oontetitu de (aire paître leur bétail, une quantité déterminée de bétail sur les terres qui leur étaient concédées. Une Imigiie prescription a rouvert et légitimé leurs empiétements. Comment les contester aujourd'hui, comment tenir compte île tons les intérêts, de toutes les circonstances, examiner minutieusement chaque cas, quand il y a en Sardaigue trente à quarante mille personnes, c'est-à-dire un quinzième des habitants qui sont cussorgialî. Ce serait une mesure presque inexécutable, tant elle serait longue et compliquée, tant elle ferait naître de discussions, tant elle exigerait d'enquêtes, d'études et d'expertises, tant elle laisserait à la commission liquidatrice de pouvoir et de responsabilité.

Entre ces deux solutions extrêmes, il y eu une qui me semble devoir être préférée parée qu'elle est plus prompte et plus facile à réaliser et qu'elle répète! à toutes les exigences. Ott.e solution consiste à fixer un maximum et un minimum que les indemnités ne pourraient pas dépasser et à établir des classes d'indemnités qui devraient, eurresi ilre nux dilîéreules fiasses

do eussorgie. La commission chargée de la liquidation aurait alors une régie qui donnerait plus d'aul'irité à. ses décisions, qui en tempérerai! l'arbitraire et qui ne laisserait pas une voie aussi largo ouverte aux réclamations. C'est une base analogue qui avait été proposée en 1839 au Parlement piémontais.Il sera prudent de s'y tenir.

lONSTl-l'L'TlOX I,A l'Uul'lïiETE HIKCIKUK 1M

L'ne fois les cilssorgïe et les ademprivi suiiprimc-s. une fois la propriété parfaite constituée, une fois la -terre dégagea des entraves qui faisaient s'y heurter de» droits contradictoires, il y aura encore un pas important à faire ; il restera à transformer les propriétés communes en propriétés particulières. Partout où la propriété privée existe en Sardaigne, la population est plus abondante, l'agriculture plus prospère, la richesse plus développée, le niveau social plus élevé. Partout où la propriété est restée commune, le système de la [lastoriiia prévaut, l'agricnlture est nulle, ta population clair-semée.da civilisation en retard. Si l'on voulait chercher des exemples eu dehors de la Sardaigne, dans l'histoire et dans l'observât à ijj contemporaine, on se convaincrait, qu'il en est de même toujours el partout, et que l'affranchissement et l'appropriation de la terre sont la base nécessaire et la première condition du progrès. Par quels movens réaliser cette appropriation en Sardaigne? Les 200,000 hectares de terrains domaniaux qui doivent être cédés par l'État à la Compagnie des chemins de fer sardes .1) pourront servir à de grandes entreprises de colonisation. Mais comment faire passer entre les mains des particuliers les 500,000 hectares do communaux que possédaient déjà les communes, el les 250,000 hectares de biens domaniaux qui leur oui été deptsis cédé* à titre d'indemnité, en tout 750,000 hectares?

çb Ruina 'le ftr m Sar&Jgna,

îan L'ILE DE SARDÀ1GNE.

Quelles que soient les mesures qu'on adopte, il faut que la suppression des communaux soit obligatoire et qu'elle ait lieu progressivement. Si on laissait auxcom-. inunes la faculté dp nmservei' leurs communaux, comme celles qui en ont le plus, et dans lesquelles l'appropriation serait le plus nécessaire, sont les communes où les pasteurs dominent, et que les pasteurs ne veulent pas d'une transformation qui cl jaugerait complètement leur manière de vivre, on peut être assuré que la transformation qu'on désire ne s'accnmplii'ail pas. D'un autre coté, on ne peut pas exiger que la Sardaigne arrive en un jour à un point où ri' autres pays ne sont pas arrivés en plusieurs siècles. 11 y a encore des communaux en France, en Suisse, sur le continent italien. 11 ne serait pas politique, quand cela serait possible, de les abolir tout d'un coup eu Sardaigne. On ne peut pas, par une loi, prononcer en quelque sorte du jour au lendemain une sentence d'expropriation forcée contre la moitié d'un peuple. Avant de jetor les communiera dans cette lutte ardente de* ambitions et îles intérêts d'où sort la richesse, mais d'uù sort aussi la misère, il faut les préparer à cette lutte, les tremper, leur donner dos forces. De temps i ni mémorial, de père en tils, attachés au sol par des liens indissolubles, ils y trouvent de quoi vivre sans trop de peine, par la jouissance des terres communes. Les affranchir tout d'un coup d'une tutelle fjui dure depuis si longtemps serait exposer le plus grand nombre à tomber dans l'indigence. Il importe donc de ménager pour eux la transition et de ne

les acheminer que peu à peu à une complète liberté.

Essaiera-t-on de vendre les terres communales aux habitants, moyennant une somme fixe ù payer en un ou plusieurs termes? on ne trouvera pas d'acquéreurs. Ces pâtres, qui songent à peine au lendemain, ces chasseurs, qui vivent de leur fusil , ces hficherons, dont toute la fortune est dans ia vigueur de leurs bras et dans le tranchant de leur cognée, n'ont pas d'argent et n'achèteront pas de terres. On ne peut cependant pas, en échange des biens dont on leur enlèvera In jouissance, ne leur donner aucune compensation. Ce serait blesser leur sentiment île justice, les détacher du sol au lieu de les y attacher par les liens du travail et de la fortune, faire des misérables au lieu de créer des propriétaires. On ne peut pas davantage , sauf quelques exceptions, leur concéder gratuitement des terres. Les concessions gratuites ont des inconvénients si généralement reconnus qu'on y a renoncé dans toutes les colonies. Ce serait un mauvais moyen de faire apprécier les avantages de la propriété à des gens qui n'ont jamais connu que la possession, que de leur donner des propriétés sans rien exiger d'eux en retour. Ils ne cherche raient ni à les féconder, ni à les améliorer, ni à les conserver. Ils lus aliéneraient pour ce qu'elles auraient coûté, c'est-à-dire pour rien. Ce qu'il y a de mieux à faire, c'est do répartir dans chaque commune les terres cultivables entre les habitants, dans la proportion de l'étendue qu'ils peuvent cultiver, en exigeant d'eux, pour en devenir propriétaires, le

Mi L'ILE DE SABDAIfïNE.

payement d'une annuité relativement faible, qui amortirait le prix de vente en peu de temps, dix nu douze ans, par exemple. Ce qui importe, ee n'est pas de tirer parti des terres, c'est de créer h plus prompte ment possible des propriétaires Dans Ips communes, et il y ou a beaucoup, où les terres sont trop abondantes, on pourrait en réserver une partie dont on consacrerait plus tard la prix à des œuvres d'intérêt public, telle» que la création d'écoles, l'ouverture decliemins ruraux, le dessèchement des marais. 11 serait bon de laisser provisoirement lu plus iinmile partit» des pâturages en commun, et de n'en accorder tajouis.snnee aux habitants que dans la proportion îles terrains qu'ils auraient cultivés; c'est à peu prés le système pratiqué en Suisse. Quant

inistes l'avaient proposé, ou les divisait par lambeaux entre les habitants, rien n'en empêcherait la dévastation, aussitôt que in iléveloppeuient des voies de ciumnnnieat.ion et les progrès de in imputation leur auraient donné de la valeur, et leur destruction dans les parties montagneuses de la Sardaignu serait désastreuse , car elle rendrait un pays, déjà frès-see. beaucoup plus sec, et elle en condamnerait dos parties entières à la stérilité et aux inondations. D'ailleurs, avec les mœurs des Sardes, avec leur habitude séculaire d'user et d'abuser des forêts, il serait impossible, si elles étaient divisées, si on les faisait passer des mains des communes dans celles des particuliers, d'empêcher les habitants

qui n'auront pas de quoi acheter du bois, d'y couper celui qui leur sera nécessaire. l'lutôt que de préparer des attentats contra la propriété, au moment même où on la crée, laissons les forêts communes; seulement réglons-y les droits d'usage largement, niais sévèrement. C'est bien assez pour un jour de procéder au partage des terres: le reste viendra plus tard; le temps, dans les réformes sociales, ne s'escompte pas.

Reportons-nous en arrière. Il y a vingt-cinq ans, il v avait encore eu Sai'daïs;iie des nobles et des vilains. Les nobles jugeaient, administraient, commandaient. Les vilains payaient, travaillaient, obéissaient. Les paysans étaient libres, mais ils n'usaient guèro de leur liberté, et ils restaient de génération en génération, attachés à la glèbe do leur village où, moyennant une faible redevance, ils jouissaient des terres baronales. Façonnés an joui;, ils ne s'en plaignaient pas et leur vie, an fond, était assez douce, car la simplicité des mo'urs tempérait la vivacité des désirs et la rigueur des lois. Les seigneurs vivaient noblement et pauvrement, grands chasseurs, bardia cavaliers, amoureux de fêles, de plaisirs, de spectacles, quelques-uns ayantdes charges de cour, ou un grade dans l'armée, la plupart oisifs, ne s'nccitpant ni de leurs vassaux, ni de leurs propriétés. Rien n'avait pour ainsi dire changé dans

IHi L'ILE DE SARDAJGNE.

l'île depuis trois siècles: les rois émut éloignés n'avaient pas cherché ii abaisser le prmvdiv baronal qui lis les gênait pas ; le commerce étant peu considérable, il ne s'était pas formé do tiers-état riche, par conséquent indépendant, ambitieux, désireux de se faire sa place aux dépens île l'aristocratie. Tout était resté stationnais et local ; aucun progrès ne s'était accompli.

Pour que la société put se mettre en marche, il fallait, la délivrer des entraves qui la tenaient liée et par l'appât de l'intérêt privé rendre à l'initiative individuelle sa puissance féconde. Charles- Albert commença cette grande réforme. Il supprima les fiefs moyennant une large indemnité >>u reines p'.>rp. ; îaelk>s a;vm'<i. ; i' aux feudataires, abolit les petites justices ot les petites souverainetés locales, établit l'égalité devant la loi et devant l'impôt, donna l'indépendance aux villes par l'organisation des municipalités, et la liberté à tous par le Statut.

C'était là le premier pas et le plus important. Toutefois, il en restait un considérable à accomplir ; il fallait eréer la propriété parfaite et arriver à l'appropriation des communaux. Les habitants des eninmunes avaient des droits d'usage .iir les terrains non appropriés, dont le domaine direct avait passé, après la suppression des fiels, des mains des barons dans celles de l'État; ces droits d'usage, connus sous le nonid'ademprivio, étaient très-divers et très-inégaux. Cmnincnl les supprimer? En laisser la suppression facultative aux communes, c'eût été la rendre impossible ; caries adempriïisles ne

coxsrmrriON de la propriété FONcif.RE. iss voulaient pas changer de situation: ils refusaient, ils avaient toujours refusé de devenir propriétaires. Décréter l'abolition des adeniprivi et laisser à un jury te soin de décider sur quelle base ot à quelles conditions elle devait avoir lieu dans chaque commune, eût été impraticable. Car à supposer que l'on eût trouvé des jurés indépendants, on se serait engagé dans une série interminable d'expertises, de contestations, de rivalités, et. il eût été souvent difficile de faire exécuter les décisions prononcées. Abandonner toutes les terres domaniales aux communes, c'eut été tourner le dos an but qu'on se proposait d'atteindre; car la plupart des communes avaient déjà plus de terres qu'elles n'en pouvaient cultiver. Elles n'auraient pu ni en payer le prix, ni en acquitter l'impôt. Après bien des tentatives avortées, de minutieuses enquêtes ot de

|..r,-ii«a . tiid.s. U |rj*4in n eniîii r-y l^>.'iiii

commencement, de .solution. L'Etat n'a rien gardé des hiens domaniaux. Il en a abandonné la moitié en pleine propriété aux communes et il a cédé l'autre à une compagnie anglo-italienne qui s'est engagée a construire en Sardaigne un réseau de chemins de fer. Les ademprivi se trouvent donc ainsi supprimés en principe. Il reste à supprimer les communaux. Cette opération no pourra se faire que graduellement. Le miens sera de répartir les terres entre les cominuniers, en leur en assurant la propriété, moyennant une annuité très-faible payée pendant dix ou doune ans, de laisser une pnrtie des pâturages communs en en accordant la

)W L'ILE DE SARDAICNE.

jouissance à chaque propriétaire dans la proportion des terrains qu'il aura acquis et cultivés, enfin provisoirement de ne rien changer au régime des forête.

En marchant progressivement danscette voie, la Sarilaigne se relèvera peu à peu de lu décadence où elle languit depuis si longtemps. Elle verra son agriculture refleurir, sn population s'accroître et elle remontera au rang quelle a perdu depuis la chute de l'empire romain. La liberté lui ivndra la prospérité que le despotisme des vice-rois et les entraves de la féodalité lui avaient fait perdre,