L.-i 1 1 : Lv Ci

CONSTITUTION DE I.A T1ÎOPMÉTË FONCIERE. 1S3 jouissance de tous les fruits du sol, quelquefois il se bornait à un seul droit très-peu important, le droit de glandée, par exemple dans une forêt; il entraînait toujours avec lui une redevance. Les cussorgïe étaient de deux sortes, celles qui étaient restées dans les limites des concessions primitives et qui étaient destinées à la pâture d'une certaine espèce et d'une certaine quantité de bétail pétulant nue époque de l'année et sur un espace do terrain ilmeriniimï, et celles qui s'étaient transformées plus ou moins en établissements agricoles permanents, et étaient devenues le nuvau d'une agrégation plus ou moins considérable de population. Toutes les terres, à moins qu'elles ne fussent closes, étaient soumises à la vaine pâture ; et toutes, qu'elles fussent des propriétés particulières ou qu'elles fussent sujettes à l'ademprivio, étaient condamnées au même assolement, à la même alternance de culture et de jachère. C'était une nécessité qui dérivait de la prédominance dans l'ile du système de la pastorizia, et de l'étendue considérable des communaux, comparée aux terrains privés. Il n'eût pas été possible de conserver une récolte dans un champ, lorsque les champs voisins étaient, laissés à la merci du bétail errant.

La suppression des fiefs ne changea rien à cet état de choses. L'État reprit seulement la place des barons, et les communes continuèrent à exercer sur les terres

UI L'ILE I>K SAKDAIUNK.

autrefois haronales et désormais domaniales leurs droits d'ademprivi, en payant, au lieu des anciennes redevances en nature, une redevance en argent. Tous les anciens abus subsistèrent Un million d'hectares sur 2,400,000 continuèrent à cire soumis à la jouissance commune, c'est-à-dire furent, à peine cultivés ou restèrent incultes. On ne cultive bien que les terres qu'on possède, parce qu'on profite alors des améliorations qu'on y réalise, et quand ou peut jouir de tous les fruits du sol sans eu avoir la propriété, on ne fait nul effort pour devenir propriétaire. C'est ce qui avait lieu en Sardaigne. Tout le monde usait ou plutôt abusait de ces biens immenses qui, appartenant à tout le monde, n'appartenaient à personne. Le sort décidait chaque année de la distribution des parties du territoire communal qui devaient être cultivées. Les cultivateurs changeaient sans cesse, n'acquéraient nulle connaissance des terrains, connaissance qui exige des observations longtemps répétées et une pratique persévérante, et ils ne pouvaient demander au sol les récoltes qui lui étaient le mieux appropriées et en exploiter utilement les forces productives. L'agriculture, dépourvue ainsi de tout esprit de suite, et enfermée dans un cercle inflexible, par suite de l'alternance régulière du pâturage et d.s l' ensemencement, se traînait sans cesse dans la même routine et ne faisait aucun progrès. Sur les terrains de propriété privée, excepté ceux qui étaient clos, les <-i>mliui>tis ;iLfi'icnli»s étaient les mêmes, et la servitude du pâturage s'opposait à toutes les

CONSTITUTION" DE [.A. PROPRIÉTÉ FIWClf.KK. 1S1

créations qu'aurait pu faire naifre le stimulant de l'intérêt personnel. Soumise» au métayage annuel ou travaillées à la journée par des ouvriers à gage, nulle plantation ne s'y faisait, car elles eussent été détruites par le bétail errant; nul bâtiment d'exploitation ne s'y élevait, nulle amélioration ne s'y produisait. On pouvait presque dire des Sardes de nos jours ce que César dit, des Gaulois de son temps : a Ils ne s'adonnent pas « à l'agriculture. Le fond de leur nourriture consiste

» en lait, en fromage et en viande Chaque année

•des chefs distribuent aux familles réunies en corps « ce qu'il leur faut de terres (1). »

Ce défaut complet d'industrie et d'initiative, cette inertie absolue, cette absence d'efforts, cet abandon de la terre à ses forces naturelles, tout venait de la communauté des terres.

Des rêveurs qui n'étaient jamais sortis de leur cahinetont célébré les bienfaits du communisme et ont proposé d'aller sur de lointains rivages réaliser les chimères qu'ils avaient imaginées. Pour dessiller les yeux de leurs adeptes ou de leurs dupes, il n'était pas besoin de nouvelles et coûteuse?! expériences. A défaut île l'histoire, qui montre partout les progrès de l'appropriation corrélatifs aux progrés de la civilisation, à défaut des voyages lointains qui nous tont voir que c'est toujours par la jouissiiin'c n.'lloel [vu ijiie débutent les sociétés, et que tant qu'elles s'y arrêtent, elles ut-

parviennent pas à un niveau «lève , L'exemple de la Sardaigne était là, en pleine Europe, à deux pas, sous nos veux, et eût suffi i éclairer les plus prévenus. Un vrai communisme y existait sur une grande échelle et. dans les conditions les plus favorables au succès. Les terres étaient d'une admirable fertilité. Chacun pouvait jouir, moyennant une rente peu élevée, de foules celles qu'il pouvait travailler ou faire paître et acquérait, en pleine propriété, celles qu'il cultivait d'une façon suivie. Qu'en est-il résulté? Il y avait si peu de peine et il y avait si peu de profit à devenir propriétaire, qu'on n'a pas cherché à le devenir. On n'a fait ni efforts, ni progrès. Et si, eu dehors de certaines disettes, la conimimnulé a empêché l'indigence, elle a aussi eui;>iVln'' (mil <U>vcUi|i[mmciil. delà richesse. H ne s'est pas formé de nouveaux capitaux ; loin de là. La décadence et la misère ont envahi le pays. La population, de 2 millions d'habitants est successivement tombée à 360,000, et n'est remontée que lentement au chiffre de 580,(100, on elle est maintenant. Des villes ont disparu. Les campagnes, étant incultes, sont devenues désertes. Les hahitants étant moins nombreux et moins riches, le commerce est tombé à rien, et des ports, autrefois visités par lie nombreux vaisseaux, ont' été comblés par le temps et abandonnés. Cette décadence tient à plus d'une cause, mais elle tient, avant tout, à la persistance de la féodalité et à la constitution de la propriété foncière, qui en était la conséquence. On peut voir en effetà l'oeuvre, l'un à cote de l'autre,

CONSTITUTION 1>K LA PKOPHIfcTÊ FONCIÈRE. 1S7

en Sardaigue, les deux régimes tle la communauté et rie l'appropriation des terres, et juger les résultats qu'ils ont produits. Parfont où la terre est restée commune, elle est restée ineulte, sans valeur. Partout où elle a été approprié*', divisiV entre les habitants, soustraite à la servitude des jideinprivi et de lu vaine pâture, elle a répondu avec une fécondité remarquable aux efforts de l'homme, et elle a pris ce splendide et joyeux aspect que présentent les environs d'Ozieri et île Sas sarï, avec leur verte ceinture de jardins et de champs d'oliviers. C'est la différence du désert à une oasis enchantée.

Aussi la lumière est complète main tenant. Tout le monde, dans l'île, est d'accord sur la nécessité de faire passer la terre de l'indivision à l'appropriation, et d'asseoir la propriété sur sa hase définitive. Chacun sent qu'il faut que l'homme s'attache au soi par les liens les plus forts et les plus durables, pour que le sol prenne toute sa valeur, pour que l'agriculture se substitue à la pastorizia, pour que la richesse territoriale se développant, la popuhiliou augmente et le commerce prenne de l'essor. Tous les hommes distingués, tous les corps constitués, tous les conseils d'arrondissement et de département se sont prononcés de la façon la plus éneruique contre le nminten des ademprivi, et ont été unanimes pour reconnaître qu'on ne pouvait espérer aucun progrès économique et moral eu Sardaigue, tant que leur suppression n'a, irait pas eu lieu.

VOX DE EABDAloNt.

Mais si tout le monde est d'accord sur le principe,

but à atteindre csi clair autant le» voies c] >t ï v mènent sont obscures et embarrassées. Ce n'est pas mie mince affaire, en effet, que de transi uriner complètement le régime de la propriété, c'est-à-dire l'une des bases sur lesquelles la société repose et que d'accomplir en pleine paix, par l'action seule des lois, une de ces réformes radicales qui, le plus souvent, ne se dégagent que de l'effervescence et du bouillonnement des révolutions. Le problème est difficile et complexe, l'ourle résoudre, il faut à la fois de la prudence et de l'audace. Mais il faut avant tout le bien poser, en saisir le nœud et le dégager des questions accessoires qui le compliquent.

Il s'agit de rompre avec le passé; ce n'est donc pas dans le passé qu'on doit chercher une solution. L'étymologie et l'histoire im seraient ici d'aucun secours. L'origine des ademprivi importe peu. Sans changer de nom, ils se sont transformés et développés avec le temps , et ils ne représentent plus aujourd'hui les mêmes faits qu'il y a trois siècles. Si l'on voulait teuir compte des empiétements divers auxquels ils ont dumié lieu et remonter au droit primitif, on s'engagerait dans un labyrinthe sans issue ; on se trouverait eu présence de prétentions conlradictuires entre lesquelles il serait impossible de se pro-

CONSTITUTION DK LA L'KOl'KIÉTE FONCtÊKK. 159 iioneer. La situation présente est Lisse/ complexe sans la compliquer encore pur îles revcndiç;itiuus posthumes. On duit s'y tenir et l'accepter tomme le point de départ nécessaire, comme la base essentielle de toute solution.

Les communes d'un côté, l'Etat de l'autre, comme héritier des feudataïres. se trouvent en présence. Les habitants des communes ont des droits d'usage sur les terres autrefois féodales maintenant domaniales, et peinent, moyennant nue redevance, s'en faire délivrer chaque année toute l'étendue qui est nécessaire à leurs besoins. L'Etat perçoit la redevance, fixe l'étendue des concessions et garde le domaine direct. C'est ce double droit contradictoire qu'il s'agit de supprimer comme incompatible avec les exigences de la société moderne fit contraire à tout progrès. Ce droit est sanctionné par l'histoire, reconnu par laj u ri spru douce. Si l'on ne consultait que la jurisprudence et l'histoire, on serait condamné à le laisser debout. Mats la loi naturelle en autorise et l'intérêt général en exige la suppression. L'Etat et les communes s'entravent réciproquement;

laquelle se trouve réduite la propriété. Il faut qu'une liquidation, uu'une transaction ait lieu entre eux pour que la terre, dégagée des liens qui la tiennent captive, puisse être échangée, vendue, transmise librement et acquière toute sa fécondité et toute sa valeur.

Comment duit se faire cette transaction ? Sur quelles bases doit-elle porter pour que l'Etat, les communes.

|«U L'ILE DE SABDAIGNE.

les particuliers qui prétendent des droits opposés sur les mêmes terres soient équitablemout dédommagés et se trouvent satisfaits? Iles plans fort divers ont été pmposés (1).

Le plus radical consiste à céder aux communes en pleine propriété tous les biens sur lesquels elles exercent des droits d'adempvivio. Cette cession peut s'opérer de deux manières, à titre gratuit ou à titre onéreux. En faveur de la cession gi'ai uite, on a invoqué le droit. On a dit qu'à l'origine, les teirains non appropriés appartenaient dans chaque commune ù la commune même, à l'ensemble des habitants, qu'à la suite de la conquête, l'établissement de la féodalité avait fait passer ces biens de la main des communes dans celle des feudataires, mais que c'était là nu pur acte de violence, que la féodalité étant supprimée, l'usurpation devait cesser et les communes reprendre leurs biens. Ce raisonnement n'est pas admissible. Dans la pratique, il serait absurde, lorsqu'un fait a duré 400 ans de discuter la légitimité des conséquences qu'il a eues, des situations qu'il a créées dans la société. Que la

(l) En exposant ici !"«t»t ot l'histoire Je U propriété foncière en Surdaigne, je su il entré dans des détailt un peu longs. Il» m'ont paru nécMteiriu pont éclairer l'élut île In société unie, tt utiles pour faire comprendre l'histoire de la prtrprlétiS en Europe, et le> transformations qu'elle Mbit ou qu'elle est appelée à suWr de nos jour* en Pologne, en Kn.sic, dans les Principautés Danubiennes, ol jusqu'en Algérie. De plus, je suis ptriundo ans In question des ailuuLprii !, i : n u i : L i ■ un tu liée en apparence et en partie, no lardera pu à reparaître; enr je doute que la Compagnie dis chemins de fut tardes à laquelle on eu a cédé la moitié exécute les elauKti de son contrat.

CONSTITUTIOH DK LA PROPRIETE l'OKClËltE. 181 conquête ait «tu plus ou moins injuste, elle a créé un ordre de choses qui a duré jusqu'à nos jours et qu'il faut accepter comme point de départ. Or depuis la conquête, les seigneurs ont eu le domaine direct des terrains non appropriés situés sur le territoire de leurs fiefs. Les habitants des fiefs reconnaissaient évidemment cette qualité de propriétaire au seigneur, puisqu'ils lui demandaient, chaque année In concession des terrains dont ils avaient besoin ef lui payaient une redevance en échange de cette concession dont l'étendue était souvent discutée. Ils l'ont reconnue de nouveau lorsqu'à l'époque de la suppression de la féodalité, ils ont été appelés à débattre contradictoirement avec les barons leurs droits et leurs charges. L'État avant été substitué purement et simplement aux barons a vis-àvis des communes les mêmes droits que ces derniers ; il a par conséquent comme eux le domaine direct des terrains sujets à l'ademprivio et, en fait, c'est lui qui, comme propriétaire, paie l'impôt de ces biens. Les contributions payées par le3 communes ne 3ont pas le rachat de son droit de propriété ; elles ne sont que l'équivalent des anciennes redevances féodales dues par les usagers. Ou ne peut donc pas admettre que les communes aient le droit de demander gratuitement comme une restitution qui leur serait due la pleine propriété des terrains dont elles ont la jouissance comme ademprivistes. L'ademprivio est pour l'Etat, comme il était pour les barons, une diminution, mais non pas la négation de sa propriété.

lfil L'ILE DE SÀHDAlUXt:.

Mais, dira-t-on, si les communes n'ont aucun droit à la propriété dos terrains «domprivili, l'Ktat no peutil ors se dessaisir de cette propriété en leur faveur, soit gratuitement, soit à titre onéreux? Au fond il n'a pas d'intérêts distincts de ceux des communes et son seul souci doit être de développer leur richesse et leur prospérité, car cette richesse et cette prospérité sont l'unique fondement de la sienne.

Si la cession des terrains domaniaux devait en effet profiter aux communes, si elle devait aboutir à une transformation du régime de la propriété en Sardaigne, l'État devrait y consentir immédiatement. Mais cette cession aurait des résultats tout opposés.

Les communes en Sardaigne possèdent déjà cinq cent mille hectares de terres. L'État en a cinq cent mille. Si ce million d'hectares de terres était réuni entre les mains des communes, qu'en ferai ent-ell es 1 La population totale de Vile est de cinq cent quatre-vingthuit mille habitants, c'est-à-dire de vingt-quatre habitants par kilomètre carré. En retranchant les enfants, les femmes, les vieillards, ce n'est guère que huit hommes valides par kilomètre carré. Or, de ce chiffre, déjà si faible, il faut encore déduire les habitants des villes et ceux qui, bien qu'établis à la campagne, neprennent aucune part aux travaux des champs. Ainsi, il reste au plus cent vingt à cent trente mille cultivateurs. Les terres cultivées qui appartiennent aux particuliers ont déjà une étendue de plus de un million trois cent mille hectares. On voit donc que les bras

CONSTITUTION DE LA l'IWI'UlETE FOSUlfjïE. lui

sont occupés, qu'ils seraient tout à Tait insuffisants pour mettre en culture un miliion d'hectares do terres de plus et que par conséquent abandonner aux communes les biens domaniaux, ce serait condamner ces biens à rester absolument improductifs dans Jours mains.

liestant improductifs et ne donnant pas de revenu, ces biens ne pourraient acquitter aucun impôt. L'impôt pour les terres de la dernière classe este» Sardaigne de •Z fr. 80 par hectare. Les impôts provinciaux et communaux représentent une somme presque égale ; c'est donc au minimum 5 fr. par hectare. Pour cinq cent mille hectares de terres domaniales, l'impôt s'élèverait au moins à 2,50! 1,000 francs qu'il serait impossible de recouvrer. Et non seulement l'État renoncerait sans profit pourpersonne aux ressources qui peuvent résulter pour lui dans l'avenir de l'exploitation et de la plus-value des biens domaniaux, mais les provinces et les commnnes se verraient privées immédiatement de plus de 1 ,200,000 fr. que leur paie annuellement l'État à titre de propriétaire des biens domaniaux pour l'impôt provincial et communal, et dans l'état de leurs finances, cette perte de 1,200,000 fr. serait pour elles très-considérable. * Plus on pénètre dans les détails de laquestion, plus on se persuade quelacession complète des biens domaniaux aux communes, serait funeste à tuus les points de vue et irait directement contre le but qu'on se propose d'atteindre : la constitution de la propriété parfaite,

Tandis que sur cinq cent mille hectares de terre»

I6« L'ILS DE SAKDA IQNE.

domaniales, il n'y eu a pas trente mille, et que sur ciin| cent mille hectares de terres communales, il n'y en a pas cinquante mille qui soient cultivés, les terres qui appartiennent aux particulière sont toutes plus ou moins soumises à la culture. .V quoi tient cette différence? Elle tient à plus d'une cause, mais avant tout au manque de bras. En effet, comme il était permis d'acquérir des terres en pleine propriété par le seul fait d'une occupation et d'une culture continues, et que les seigneurs, loin d'entraver, favorisaient ces appropriations qui leur étaient avantageuses, partout où il y avait un noyau de population assez considérable, une partie plus ou moins grande des terres sujettes à l'ademprivio a été appropriée,' plantée en vignes, en oliviers, en orangers, semée en céréales. Les communes les plus riches et les plus peuplées sont donc celles sur le territoire desquelles il y nie moins de biens communaux et domaniaux. Ces communes ont déjà accompli chez elles plus ou moins complètement la révolution qu'il s'agit d'accomplir dans toute la Sardaigne. Au contraire, les contrées les moins peuplées et les plus pauvres sont celles qui ont la plus grande étendue de terres sujettes a l'ademprivio. Villainar, qui a dix-sept cent quatrevingt-deux habitants, n'a que cent vingt-trois hectares de terres communales ou domaniales ; Scnorbi pour douze cent cinquante-sept habitants en a vingt ; Quarto pour six mille doux cent soixante-six habitants en a mille vingt-deux ; Uuasila pour dix-neuf cent quatrevingt-cinq habitants en a quarante-huit. Toutes ces

CONSTITUTION DE LA PROPIllETÈ FONCIERE. 1M

communes sont citées parmi les plus prospères de l'île, tandis qu'on compte parmi les plus misérables et les plus arriérées Burceî qui, pour six cent quatre-vingtneuf habitants, a dix-huit cent soixante-seize bectares de biens ademprivili; Capoterra qui, pour huit cent vingt-quatre habitants, en a trois mille sept cent cinquante-sept; Domus-de-Maria qui, pour cinq cent quatre-vingts habitants, en a neuf mille cent trente-six; Santudi qui, pour deux mille trois cent, treize habitants, en a dix mille six cent quarante-six. Si l'on donnait à chaque commune les biens situés sur son territoire, il arriverait donc que ce seraient les communes tes plus pauvres en bras et en capitaux et les mieux pourvues déjà de terres communales qui recevraient les hiens domanianx les plus considérables, c'est-à-dire que ces biens iraient aux mains qui sont le moins capables d'en tirer parti. Faute de bras, ils resteraient en friche et faute d'acquéreurs ils demeureraient dans l'indivision. Dans l'intérêt des communes, des particulière et de l'État, on ne peut donc pas admettre la solution qui consisterait à abandonner aux communes la totalité des biens domaniaux. Si cette cession était faite à titre onéreux , les communes seraient incapables de payer le capital ou les annuités représentant le prix d'achat. Si elle était faite à titre gratuit, ne tirant pas de revenu des terres qui leur seraient cédées, elles ne pourraient on acquitter l'impôt. Et de toutes façons, au lieu d'atteindre au but qu'on se propose, la suppression des ademprivi,

m L'ILE RE SARDAIGNE.

on no ferait que rendre cette suppression plus difficile.

L'abandon des terrains adempri vîlî eux communes étant écarté, il faut chercher une autre combinaison.

Quelques économistes ont proposé de ne pas abolir directement les ademprivi par une loi, mais de laisser chaque commune B'entendre avec l'État par des conventions particulières pour la liquidation de leurs droite réciproques de propriétaire et d'usagers. Au lieu d'un affranchissement obligatoire, il y eflt ta alors affranchissement volontaire de la propriété. Ce plan n'a qu'un défaut, c'est d'être impraticable. Quand on connaît la Sardaigne, son attachement à tout ce qui est ancien, son effroi pour tout ce qui est nouveau, on sait que s'ils n'y sont pas forcés, les adeiuprivïstes ne renonceront jamais aux adcmprivi. Loin d'y renoncer, Ils feront au contraire tous leurs efforts pour les maintenir. Ils trouvent commode de posséder d'immenses troupeaux et de les faire paitre sur le terrain communal. Ils reculent devant l'effort qu'exigerait la mise en valeur d'une propriété. Au lieu de l'agriculture qui les enrichirait, mais qui les forcerait à sortir de leur routine, à travailler avec constance et avec ardeur, ils aiment mieux la paslorizia qui est moins lucrative mais qui est plus commode à leur paresse. Los ademprlvistes ont toujours pu à toutes les époques devenir propriétaires. Car non-seulement celui qui entourait un champ d'une clôture, mais celui qui, après l'avoir défriché, le cultivait tous les trois ans, en acqué-

rait la pleine propriété. Hien peu ont usé de cotte faculté. Plus d'une fuis l'Etat a offert des terres aux conditions les plus avantageuses. Personne ou presque personne n'a accepté ses offres. Loin que les ademprïvisies aspirent, à devenir propriétaires, on voit des propriétaires chercher à devenir ademprivistes. Ils se déchargent alors des impots sur le gouvernement et ils continuent à jouir de la terre .sans rien paver. Ce qu'on n'a pu obtenir dansle passé, il ne faut pas l'espérer de l'avenir. Si on laisse les ademprivistes lilircs, aucun d'eux n'acceptera la suppression des ademprivi. et comme ils [luiiiiiiL'iit précisément dans les communes où iea ademprivi sont le plus étendus et où la réforme serait le plus urgente, on peut être assuré que dans ces communes, la réforme ne sera pas même proposée. Les ademprivistes ne peuvent pas être convertis. Il faut les contraindre. On n' obtiendra jamais d'eux qu'ils renoncent à leurs droits d'usage, si on ne les y force pas. L'aderoprivio est un mal contre lequel tous les palliatifs ont échoué et qu'on ne guérira qu'en l'extirpant.

Il ne suffit même pas que la loi en déclare la suppression obligatoire, 11 faut que la base sur laquelle cette suppression aura lieu soit fixée par la loi et soit générale pour toutes les communes,

Si après avoir décrété en principe l'abolition des ndempnvi, on laissait a un jury ou à des arbitre» le soin do fixer dans chaque commune l'indemnité iIiip aux ademprivistes. on n'aurait pas fait un pas vers le but qu'on veut atteindra. Trouva-t-on des juré*, et

1S8 L'ILE DE BÀBDÀ1GSI.

îles jurés indépendants, te qui est douteux, dans un pays où les témoins se laissent parfois condamner plutôt que de déposer, ou s'engagerait dans une série interminable d'expertises, de contre-expertises, de discussions , de réehnuntimis , d 'limitations locales qui pourraient parfois aboutir à des soulèvements. Il n'y a qu'un moyen pour arriver à la suppression des ndempmî , c'est d'adopter une mesure générale et obligatoire.

Vue fois ce point admis, une fois écartée comme impraticable et funeste, h cession complète des terrains domaniaux aux communes, il ne reste plus de place que pour une seule solution, colle qui consiste à partager entre los communes et l'Etat les biens adeinprivi. O partage peut avoir lieu sur des bases et dans des conditions fort diverges.

On peut donner dans chaque commune aux ailemprivistes une part proportionnelle soit à leurs besoins, soit aux droits qu'ils exercent acliiellciuciir: ni] pi-tif diviser les ademprivistes en plusieurs classes et assigner à chaque classe une indemnité particulière ; enfin on peut adopter une base uniforme pour toutes les indemnités. Tous ces projets ont des inconvénients. Il faut choisir celui qui en a le moins.

Le projet qui consiste à donner aux ademprivistes en pleine propriété, les terrains nécessaires ù leurs besoins est au premier abord le plus séduisant et paraît le plus conforme à la justice et à la raison. Mais dans la pratique, il présente des difficultés considérables. On

('I NSTITUTION' DE ritOPHtËTË FONClP.EE. 169

a déjà essayé de l'appliquer une fois en Sardaigne. Ou posait en principe que le nombre des cultivateurs représente le quart de la population totale, que chaque cultivateur peut travailler deux hectares de terre et en utiliser deux pour la pâture, par conséquent a besoin de quatre hectares. Partant de là, on avait déridé que pour satisfaire largement aux besoins do chaque village, rm prendrait le quart des habitants et qu'on multiplierait ce nombre par quatre hectares, ou ce qui revenait au même qu'on fixerait l'indemnité à un hectare par habitant. Dans le cas où la commune avait déjà autant d'hectares de communaux que d'habitants, on la j ugeait suffisamment dotée et le domaine ne devait lui faire aucune concession de terrain. Par exemple, si une commune avait quatre mille âmes, on estimait qu'il lui fallait un communal de quatre mille hectares ; si elle avait quatre mille hectares, l'Etat ne lui donnait rien ; si son communal était moins grand, l'Etat devait le compléter en exigeant en retour des terrains qu'il abandonnait, soit une rente annuelle, soit un capital.

Ces dispositions qui avaient le double inconvénient de n'être pas assez généreuses à l'égard des communes et d'attribuer une valeur uniforme à la terre, et par conséquent des indemnités fort inégales aux communes, dans les différentes régions, l'Etat chargea en 1841 une commission iU- les ùïh-t- passer dans la pratique. La commission se mit résolument à l'œuvre, mais elle rencontra dans la ivsi.-;|jiu-i- inerte et active des populations un obstacle insurmontable. Les bergers et les

110 I.H.E DE SARDA1GNE.

propriétaires t\f bétml. l'ii'ani^rs mis besoins comme

troupeaux dans do vastes espaces, regardant comme usurpées sur eux toutes les terres consacrées à l'agriculture et enlevées :'i la pâture, estimant qu'ils perdraient à tout changement, firent tous leurs efforts pour empêcher les conseils communaux de demander les concessions offertes par l'Etat. Un petit nombre do communes seulement les demandèrent. Les anciennes habitudes persistèrent ; les ademprivi que la loi restreignait sans les supprimer continuèrent à subsister sur toute l'étendue des ferres domaniales ; et les révolutions survenant, toutes les autres préoccupations disparaissant devant le grand mouvement qui agita l'Italie en 1848, la reconstitution de la propriété foncière fut ajournée.

Plus tard on se remit à l'œuvre, mais sur une autre base qu'en 1844. La loi du 27 novembre 1852, la circulaire du II décembre do la mémo année, le décret du 10 avril IN." ! iléniiU'-i-ent que l'indemnité accordée aux communes serait à la fois proportionnelle à leurs besoins et aux terrains qu'elles avaient déjà. Cette indemnité pouva't être d'un sixième, d'un cinquième, d'un quart, d'un tiers, île la moitié des biens doma-

naux ne représentaient pas, par tète, plus d'un hectare 60 ares, c'est-à-dire quatre starelles, on devait donner à la commune la moitié des biens domaniaux situés sur son terriloire, sans que cette moitié toute-

fuis pût dépasser 5 sturollos, soit 2 boutures par tétc. Lorsque les communes avaient déjà par habitant 5 à fi hectares île biens communaux, l'indemnité qu'on leur accordait devait être du cinquième ou du sixième dos terrains domaniaux. Ainsi de suito. Plus simple que le précédent, ce système était encore trop compliqué. Il rendait nécessaire un grand nombre d'expertises, et par conséquent exilait beaucoup de temps pour Être mis à exécution. Mais son défaut capital, celui qui le fit échouer, c'est qu'il laissait «ne trop gronde part d'initiative aux communes. On ne peut pas espérer, je l'ai déjà dit, do voir eu Sardnigne les communes s'associer spontanément- aux mesures restrictives ou supplétives des droits d'ademprivio. Pour arriver à la suppression dos ;uloiupr i\ i . il faut un arrêt

En 1R59, éclairé par l'expérience, on comprit cette nécessité, line loi fut présentée au Parlement piémontais qui supprimait dans un délai très-court les droits d'adeinprivi. Les indemnités attribuées aux ademprivistes devaient i'(i'e calculées do la façon suivante. On reconnaissait trois droits principaux d'adoniprivio : 1° le droit d'ensemencer; 2° celui de faire paîtro l'herbe et les glands; ;î" celui de couper du bois dans les forêts. On y ajoutait comme droits secondaires celui de recueillir les éoorcos, de ramasser le bois mort et de faire du charbon. Le gouvernement proposait do donner en pleine propriété aux communes qui avaient tous les droits d'ademprîvio ou deux des principaux, la moitié