ANGLETERRE
On considère généralement l'Angleterre comme le pays le plus libéral vis-à-vis des étrangers. Il n’en a pas toujours été ainsi. [n'y à pas longtemps encore, un étranger résidant aux Iles-Britanniques ne pouvait devenir propriélaire foncier. Il n'avait droit qu'à une simple possesssion. De plus, il ne pouvait exercer le commerce pour une période de plus vingt et un ans.
La loi de 1870 est venue abroger ces incapacités de l'étranger et décide, dans son article 2, que « l'étranger est assimilé aux citoyens britanniques de naissance, pour tout ce qui concerne la possession, jouissance, acquisiton ou transmission, par tous les modes légaux, de la propriété immobilière et mobilière », Desanciennes prohibi-
tons il ne reste plus aujourd'hui que l'interdiction à un étranger de posséder un navire anglais”.
La situation des Français en Angleterre est l'objet de mesures de faveur, Aux lermes de l’article 1° du traité de commerce du 28 février 1882, nos nationaux peuvent invoquer, en Angleterre, le traitement de la nation la plus favorisée, en toute matière concernant l'exercice du commerce et de l’industrie, ainsi que la résidence temporaire ou permanente, l'exercice d’un métier ou profession, le paiement de taxes ou autres impôts, la jouissance de tous les droits ou privilèges légaux, comprenant le droit d'acquérir, de posséder et la libre disposition de la propriété, »
Il y a assimilation complète des ouvriers anglais et étrangers. On n’exige d'eux ni permis de séjour, ni livret : on ne les astreint pas non plus au paiement d'une taxe quelconque.
A la suite du « sweating system », une ligue se forma contre les étrangers qui se prétaient à cette exploitation. Elle voulut que le Parlement prit des mesures contre la concurrence étrangère, en imposant une taxe sur tous les étrangers el, de plus, un impôt spécial sur les patrons occupant des étrangers.
L’Angleterre ne possède aucun règlement permettant au Gouvernement d’expulser les étrangers en temps de paix. Nous avons dit que, pour prendre pareille mesure, il lui faut l'autorisation du pouvoir législalif.
C'est ainsi qu'en 1792, l'«alien bill » preserivait aux étrangers de faire, immédiatement après leur arrivée, à l'officier de la douane, une déclaration écrite portant leur
1 Loi de 1870, article 14.
nom et profession, faute de quoi ils étaient renvoyés du royaume. De plus, un passeport pouvait être réclamé de tout étranger par les magistrats et juges de paix. S'il ne l'avait pas, et ne se rendait pas à un lieu de résidence déterminé, on l’'emprisonnait pendant un mois. Après ce mois expiré, il devait quitter le royaume, sous peine d’être déporté à vie. |
L’« allien bill » fut prorogé jusqu'en 1814. A ce moment un autre le remplaça qui dura jusqu’en 1826. Nouveau « bill » en 1848, voté seulement pour un an et non renouvelé. Enfin en 1882 un «bill » fut voté, qui autorisait le Gouvernement à expulser du royaume quiconque était dangereux pour la sécurité publique.
Ces « bills» sont nécessaires pour qu'une expulsion puisse avoir lieu. Ils viennent suspendre l’« habeas corpus », qui est accordé aux étrangers comme aux sujets anglais.
La naturalisation est régie en Angleterre par la loi de 1870, article 7. Il y a lieu de distinguer deux espèces de naturalisations : la naturalisation proprement dite, accordée par le Secrétaire d'Etat à tout étranger qui justifie d’une résidence de cinq années sur le territoire du royaume, et la denization ou demi-naturalisation. Assez semblable à notre admission à domicile, elle permet à l'étranger, tout en conservant sa qualité, d'être relevé d’une partie des déchéances qui le frappent d'aprèsle droit anglais. Cette denization est conférée par lettres patentes du souverain, pour un temps déterminé. Elle exige la prestation du serment d’allégeance.
