ALLEMAGNE

Le régime des étrangers, pour la jouissance des droits privés, repose sur la réciprocité législative ou de fait. Cependant, un certain nombre de traités ont été passés, qui assurent le même traitement aux étrangers qu'aux nationaux. Citons le traité avec l'Italie du 4 mai 1883 et celui avec la Suisse du 31 mai 1890.

La loi allemande est peu libérale pour les ouvriers étrangers. Elle les soumet d’abord à des mesures de police très minulieuses. C’est ainsi, qu'à Berlin, l’étranger nouveau venu doit déclarer son arrivée à la police dans les vingt-quatre heures, et dans les trois jours faire une déclaration de résidence. De plus, en Prusse du moins, certains marchands sont soumis à une taxe annuelle: très forte « les marchands ambulants étrangers paient une somme annuelle de 48 marks, somme qui peut être portée à 72 el 144 marks, selon l'importance du négoce. Cette taxe est même portée à 384 marks, c’est-àdire huit fois la taxe première, pour les nationaux des pays où les Prussiens sont moins bien traités que les nationaux ‘, » (Loi prussienne du 3 juillet 1876.)

Iln’y a pas en Allemagne de loi générale sur l’expulsion des étrangers. Chaque Etat possède le droit d’expulser de son terriloire ceux de ces étrangers considérés comme dangereux ou nuisibles.

On peut citer cependant deux lois d'expulsion prononcées dans l'empire. Ce sont : la loi de 1872 expulsant

t Exp. des motifs de la propos. Lalou, Journ. Off., 16 février

1890, Annexes, p. 207,n° 81,

les jésuites, et la loi du 4 mai 1874 sur l'exercice 1llégiüme des fonctions ecclésiastiques.

Comme loi particulière, signalons, dans le duché de Bade, la loi du 5 mai 1870 dont l’article 3 permet d'expulser un étranger qui a élé condamné dans les cinq années précédentes, ou qui serait sans ressources.

De même, en Bavière, la loi du 16 avril 1868 autorise ie Ministre de l'intérieur à expulser les étrangers quand le bien de l'Etat l'exige.

En Alsace-Lorraine des mesures de police sérieuses sont prises contre les étrangers. D'après les arrêtés des 16 juin 1883,21 septembre 1891, l'administration a toute lhiberté pour accorder, refuser ou même retirer à l'étranger l'autorisation de séjour ou de domicile. L'obhigation du passeport n’est plus requise que pour certains étrangers venus de France.

Pour la naturalisation. aucune durée de résidence n’est généralemenl requise en Allemagne. Cependant la Prusse, la Bavière et le Wurtemberg exigent généralement que l'étranger qui demande à être naturahsé, ait fixé son domicile sur le territoire allemand.