CONCLUSION

De l'étude que nous venons de faire de l'Immigration en France il ressort, d’une façon évidente. que jusqu à présent les idées les plus libérales ont inspiré notre conduite à l'égard des étrangers. Ce libéralisme, nous l’avons trouvé exprimé dans nos lois qui tendent à assimiler l'étranger au national. n

On ne semble pas s'être préoccupé de savoir s'il n'y a pas quelque imprudence à accueillir sans contrôle ce flot sans cesse croissant d'étrangers. Nous croyons, pour notre part, devoir jeter l'alarme, L'immigration, telle qu'elle se présente chez nous, ne nous paraîl pas une question à négliger. Nous pensons qu’ilimporte de lutter contre cet envahissement, qui n'est pas sans danger pour notre pays, au point de vue politique et économique.

Nous ne prétendons pas qu'il faille fermer d'une manière absolue aux étrangers les portes dé notre territoire. Dans l’état actuel de notre civilisation, 1l serait imprudent et même contraire à nos intérêts de nous condamner à l’is0lement. On s’exposerait ainsi à voir uneinvasion violente et à main armée prendre la place du mouvement paci-

fique deFimmigralion. De plus, notre prospérilé commerciale, industrielle, scientifique méme, ne pourrait que souffrir de cette absence complète de relations avec le dehors.

On à souvent comparé l'immigration à un torrent impé- Lueux qui envahirait le sol de la France. Ce torrent, sans vouloir en tarir la source, ne pourrait-on pas chercher à l'endiguer par certains obstacles? Mais comment y parvenir ?

Sans doute, le meilleur moyen, moyen radical entre tous, serait l'augmentation de notre population. Nous avons montré, en effet, qu'une des causes principales de l’affluence des étrangers était la faible densité de cetle population. Si l’agriculture, le commerce et les autres branches de l'activité humaine trouvaient assez d'intelligence et de bras parmi les Français, point ne serait réservée de place à cet élément d’au delà nos frontières.

On ne saurait trop insister, malgré la tristesse de pareilles constatations, sur la question de la dépopulation en France. Ilne faut pas se le dissimuler, si le chiffre de nos naissances continue de suivre sa marche décroissante, 1l est fort à redouter que le mot dépopulation, qui est pris en ce moment dans le sens d'arrêt, de non-accroissement de la population, ne soit pris, dans un avenir prochain, dans un sens réel et absolu de diminution de la population. Or, plus notre nombre d'habitants diminuera, plus augmentera celui des étrangers qui viendront combler nos vides.

Dans cet état de choses, nous ne pouvons que désirer que l’on cherche, de plus en plus, à multiplier les mesures propres à favoriser l'augmentation de notre population.

Si l’on ne peut pénétrer dans l'intime de la conscience de chacun, que du moins, par des exemptions de charges fiscales, par des conditions meilleures d'hygiène publique, par la lutte contre les vices sociaux, principalement contre l'alcoolisme, on cherche à accroître le nombre des enfants dans chaque famille. Il y a là, pour les pouvoirs publies et pour nos législateurs, un devoir impérieux dans l'intérêt du salut de la nation française.

Nous avons dit que certains voyaient dans la naturalisation un moyen, moyen détourné el quelque peu factice, d'augmenter notre population. Nous pensons, nous aussi, que de ce torrent, sous l'aspect duquel nous avons représenté l'immigration, on peut en quelque sorte canaliser une portion, et faire des Français avec des étrangers. Qu'on cherche donc à faciliter encore l'obtention de la naturalisation, qu'on en abaisse les frais, que les formalités en soient simplifiées. Qu'on réduise aussi la durée de la résidence requise pour acquérir la qualité de Français.

Ce sur quoi on pourrail, ce nous semble, innover, ce serait sur les mesures de surveillance prises contre les étrangers. La loi de 1893 nous paraîl insuffisante, elle n’est pas appliquée d’une manière assez rigoureuse. Il faudrait faire un pas de plus dans la voie de la méfiance. Pourquoi ne pas établir, pour tous les étrangers, quelque chose comme un permis de séjour, renouvelable d'année en année sous peine de certaines condamnations pécuniaires? La délivrance de cette pièce, faite gratuitement par Îles autorités de police locales, serait précédée d’une enquête, aussi sérieuse que possible, sur la personne de l'impétrant, sa moralité et ses moyens d'existence. Elle établrait l'identité de l'étranger et lui rappellerait qu'il n'est pas chez lui en France, qu'il y est seulement loléré. On arri-

EN ne verait ainsi, dans la population étrangère, à séparer l'ivraie du bon grain. Lesétrangers dangereux, ceux qui auraient subi des condamnations, ceux qui, sans ressources, tomberaient à la charge de l'assistance publique, severraient refuser le permis de séjour et seraient reconduits aux frontières du pays dont ils sont originaires.

Outre les mesures générales que nous venons d'indiquer et qui s'étendraient à tous les étrangers, ne pourrait-on pas aussi réglementer l'emploi desétrangers? Nous pensons que les revendications des ouvriers français contre la concurrence de la main-d'œuvre étrangère ne sont pas absolument dénuées de fondement. Ce que nous voudrions empêcher, c'est que l'ouvrier étranger devienne l'arbitre des destinées de l’ouvrier national, nous voudrions au contraire que les rôles soient renversés. Pour ce faire, le meilleur nous paraît de limiter le nombre des étrangers employés dans l'industrie ou le commerce.

Voici le système qu’on pourrait imaginer et que nous appelerons « système de la taxe différée sur l’employeur ». La loi qui viendrait réglementer la matière, laisserait au patron une certaine liberté dans l'emploi des ouvriers étrangers. Elle fixerait une proportion d'ouvriers autres que nalionaux, que le patron pourrait embaucher, après s'être assuré bien entendu qu'ils sont munis d'un permis de séjour. Cette proportion pourrait ètre par exemple d'un dixième, ainsi que cela a lieu déjà pour certains travaux publics. Passé ce chiffre, il ne serait pas interdit au patron de prendre chez lui des étrangers, mais alors, pour ce nouveau contingent il serait soumis à une taxe. Cette taxe, dont nous laissons au législateur le soin de fixer le montant, devrait être assez élevée. On peut même l’imaginer croissant, avec chaque

nouvel ouvrier étranger embauché, dans une progression modérée.

Ce système, dont l'inconvénient serait peut-être de n être pastrès simple, présenterait à nos yeux de sérieux avantages. Il montrerait d’abord au patron que le but poursuivi n'est pasl’exclusion complète de l'élément étranger, mas seulement sa limitation. De plus, son principal avantage serait de ne pas faire baisser les salaires des ouvriers français par le fait de la taxe établie. Le patron en effet ne pourrait pas faire de différence entre les salaires payés aux ouvriers étrangers, suivant que ceux-ci ont élé pris avant ou après la proportion atteinte. Il serait bien certain d'autre part que la présence d’un dixième d'ouvriers étrangers sur le nombre total aurait été impuissante à abaisser le taux des salaires. La taxe pèserait donc sur le patron, qui n’emploierait que beaucoup moins d'étrangers.

On peut se demander comment sera fait ce contrôle du nombre des ouvriers étrangers. Il-nous semble que les inspecteurs du travail pourraient être chargés de ce soin. Leur qualité en effet leur donne entrée dans les usines, les ateliers, et partout où il y a agglomération de travailleurs. Ils pourront donc se rendre compte de la conduite tenue par les patrons au point de vue de la nationalité de leurs ouvriers.

Quant aux produits de la taxe, 1ls seraient versés aux caisses de prévoyance, de retraites, ou alimenteraient les Sociétés de secours mutuels.

Nous le savons, on va nous reprocher d'introduire l’intervention de l'Etat dans le contrat de travail. Ce reproche n’est pas pour nous effrayer. Dans l’organisation actuelle de l’industrie et du travail, PEtat est intervenu maintes fois déjà pour protéger l'ouvrier. Dans ce but, des lois

ont été faites fixant la durée des heures de travail des femmes et des enfants, ainsi que l’âge auquel on peut faire travailler les enfants dans les usines ou ateliers', Pourquoi n'interviendrait-1l pas dans la question des ouvriers étrangers, où, à côté d'un problème purement économique, vient se poser aussi un problème politique ? Car il ne faut pas craindre de le dire, l'étranger peut souvent être un moyen dont se servent les gouvernements voisins pour amoindrir l'industrie ou le commerce des nations voisines à leur profit. Il sera parfois aussi un espion.

Nous voudrions de plus qu'on limitàt le rôle possible des étrangers dans les grèves en France. Pour atteindre ce but, ne pourrait-on pas modifier la loi de 1884 sur les syndicats? Cette loi, du moment qu'elle ne la défend pas expressément, autorise la formation de syndicats entre ouvriers étrangers. Nous savons bien que les administrateurs doivent en être Français et que la loi de 1872 atteint tout syndicat professionnel convaincu d'internationalisme. Malgré cela, ces syndicats nous paraissent dangereux. On pourrait en limiter la puissance en exigeant qu'il y ait dans tout syndicat, outre les administrateurs et directeurs, un certain nombre de Français, voire même qu'ils soient la majorité.

Tels sont les vœux que nous exprimons dans le sens d'une réglementation plus étroite de l'emploi des étrangers.

Ce que nous désirons voir se réaliser dans les sphères peu élevées de l'industrie où se meut l’ouvrier, nous le voudrions aussi dans les régions plus hautes du travail.

Nous souhaiterions que les Conseils d'administration

® Voir: loi du 2 novembre 1892 (Recueil Cohendy, p. 239).

to des grandes Sociétés industrielles ou commerciales soient composés, pour majeure partie, de Français d’origine ou devenus tels par la naturalisation. Eux seuls seront capables de concilier leurs propres intérêts avec l'intérêt supérieur de la France. Le cosmopolitisme industriel et financier nous paraît une des plaies de notre époque. Méfions-nous de ces étrangers, qui, à la tête de grandes affaires chez nous, sont souvent les serviteurs à gages de leur pays d’origine.

Vu: Vus Lyon, le 27 avril 1901. Lyon, le 30 avril rgor. LE PRÉSIDENT DE LA THÈSE, LE DOYEN DE LA FACULTÉ, PAP E. CAILLEMER.

Vu et permis d'imprimer :

er

Lyon, le 1° mai 1907.