SUISSE
La législation de la Suisse contient des règles assez sévères pour le séjour des étrangers sur son territoire. De toute façon, pour s'établir en Suisse, il faut en demander la permission et faire la preuve de son identité.
L'unité d'ailleurs est loin de régner sur ce point dans tous les cantons. En général, on divise les étrangers en « établis » et « en séjour ». Les premiers sont ceux qui ont l'intention de se fixer pour un temps assez long : 1l leur faut un permis d'établissement. Un permis de séjour est exigé de ceux qui ne font en Suisse qu'une résidence de courte durée.
La délivrance des permis de séjour est faite moyennant la perception d'un droit dont le montant varie selon les cantons. C'est là une véritable taxe sur les étrangers, ouvriers ou autres. Dans certains cantons, les Grisons et Saint-Gall, on exige des ouvriers étrangers, à leur entrée dans le canton, le paiement d’une somme de cinq francs, Encore, pour rester dans ces cantons, leur faut-il trouver du travail. S'ils n'en ont pas trouvé dans les dix jours de leur arrivée, ils sont tenus de partir.
L'expulsion des étrangers est largement pratiquée par la Suisse. Ce droit, elle l'a inscrit dans sa Constitution : « La Conféderation a le droit de renvoyer de son territoire les étrangers qui compromeltent la sûreté intérieure de la Suisse » (article 70 de la Constitution fédérale du 29 mai 1874). Outre ce droit général de la Confédération, chaque canton demeure maîlre chez lui pour l'expulsion des étrangers. C’est ainsi que, d’après l’article ro du code pénal genevois, dans tous les cas où la loi prononce la peine de l’emprisonnement, le juge peut, pour les étrangers, converlir cette peine en une exclusion du canton d’une durée triple.
Remarquons d'ailleurs que la Suisse a conclu avec divers États des traités d'établissement, pour assimiler la situation des sujets de ces Etats sur son territoire à celle de ses nationaux. Tels sont les traités conclus avec l'Angleterre (6 septembre 1855); avec l’Autriche-Hongrie en 1875; avec la Belgique (7 mai 1888); avec l’Allemagne (31 mai 1890). Enfin, d’après le traité francosuisse du 23 février 1882 : « les Français seront reçus et traités dans chaque canton de la Confédération, relalivement à leurs personnes el à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le sont ou pourraient l'être à l’avenir les ressortissants des autres cantons. Ils pourront, en conséquence, aller et venir et séjourner temporairement en Suisse, en se conformant aux lois et aux règlements de police. Tout genre d'industrie ou de commerce permis aux ressortissants des divers cantons le sera également aux Français, et sans qu'on puisse en exiger aucune condition pécuniaire ou autre plus onéreuse. »
Pour la naturalisation, comme pour l'expulsion, il y
a des règles générales pour toute la Confédérauon et des règles particulières posées par chaque canton.
La naturalisation fédérale, qui autorise l'étranger à devenir citoyen d'un canton et d'une commune, est accordée par le Conseil fédéral, sous certaines conditions que détermine la loi du 3 juillet 1876. L'article 2 exige «que l'étranger soit domicihé en Suisse depuis deux ans, et que ses rapports avec sa patrie d'origine soient tels, que son admission à la nationalité suisse ne peut être pour la Confédération la cause d'aucun préjudice ».
L'étranger, ainsi naturalisé par le Conseil fédéral, devient apte à devenir citoyen d'une commune dans un canton quelconque, en se soumettant, bien entendu, aux conditions exigées par ce canton et celte commune pour l'acquisition de la qualité de citoyen.
