II. L'ÉTRANGER APRÈS LA RÉVOLUTION

Inspirée des idées des économistes du xvim siècle, la Révolution vint supprimer les entraves qui, sous l’ancien

régime, mettaient l'étranger en France dans une condilion spéciale et inférieure à celle des nationaux.

Elle proclama tout d'abord le principe de la liberté du travail. Ce principe avait déjà été adopté dans la nuit du 4 août 1789, dans laquelle disparurent tous les privilèges et monopoles. Il fut sanctionné par le décret du 17 mars 1791. Les corporations sont abolies et le travail ouvert à tous. « À compter du 1% avril prochain, dit l'art. > de ce décret, 1l sera hbre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix suivant les taxes ci-après désignées, et de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourraient être faits. » Dorénavant l'étranger pourra donc librement venir travailler en France, sûr qu'il sera de ne plus y rencoutrer l'obstacle de la corporation égoïste et lracassière ou de la manufacture privilégiée. à

La Révolution, en autorisant l'étranger à venir hbrement travailler sur notre sol, devait aussi lui permettre d'y posséder la plénitude de ses droits, au point de vue de sa succession. Le décret du 6 août 1790 vint en effet abobir l'ancien droit d'aubaine : « L'Assemblée nationale, y est-il dit, considérant que le droit d’aubaine est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes, quels que soient leur pays et leur gouvernement ; que ce droit, élabli dans des temps barbares, doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen; et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre, en les

1 Voir : Recueil Cohendy, page 236.

D Lu

invitant à jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacrés el inviolables de l'humanité, a décrété : le droit d'aubaine et celui de détraction sont abolis pour loujours. »

Déja, dès 1785, le ministre Necker s'était montré parsan de la suppression du droit d'aubaine qu'il appelait un droit « impolitique et sauvage ». Il invoquait pour sa suppression des motifs d'ordre économique et commercial. « Tout ce qui peut, disait-il, détourner les étrangers de venir dépenser leurs revenus dans le royaume et d'échanser ainsi leur argent contre les productions de notre industrie, paraît une disposition aussi déraisonnable que le serait une loi directement opposée à l'exportation de ces mêmes productions. Le droit d'aubaine est encore plus préjudiciable aux nations qui l'exercent qu'aux étrangers dont on usurpe ainsi la fortunet. »

Libres désormais de transmettre leurs biens, les étrangers ont aussi pleine capacité pour recueillir en France les successions de leurs parents, même français. C'est ce qui résulte du décret du 8 avril 1591.

La constitution du 3 septembre 1791 vint rétablir leur capacilé sur ce point : « Les étrangers, dit-elle, établis ou non en France, succèdent à leurs parents étrangers ou français. Ils peuvent contracter, acquérir et recevoir des biens situés en France, et en disposer, de même que tout citoyen français, par tousles moyens autorisés par la lot. »

Cependant on s'aperçut bientôt qu'on avait été trop vile dans le sens de la hberté accordée aux étrangers au point de vue des droits civils. Les Etats étrangers profitient des faveurs accordées à leurs nationaux, sans rien donner en retour. Aussi les rédacteurs du Code eivil adop-

* Necker, l'Administration des finances de la France, t. I p. 226.

rio tèrent-ils le système de la réciprocité diplomatique. Les étrangers non autorisés à établir leur domicile en France, ne pouvaient y jouir des droits civils qu’autant qu'un traité passé avec la puissance à laquelle ils ressortissaient, appelaitles Français à en jouir dans le pays de ces étrangers. Ce principe, exprimé dans l’artiele 1 1 du Code civil, avait comme conséquence de ne permeltre à ces étrangers de pouvoir recueillir par voie de succession 4b intestat, par donation entre vifs ou teslamentaire, que dans la mesure où les Français le pouvaient eux-mêmes en pays étranger, en vertu de conventions diplomatiques (art. 726 et 912 du C. civ.).

Après les guerres de l'Empire, une réaction se fit contre ces idées des rédacteurs du code, et la loi du 14 juillet 1819, qui porte à tort comme litre : « de l'abolition des droits d'aubaine et de détraction », vint abroger les articles 726 et 912, et accorda aux étrangers « le droit de succéder, de disposer et de recevoir de la même manière que les Français, dans toute l'étendue du royaume ».

De plus en plus, on tend à accorder aux étrangers en France la plénitude de la jouissance des droits civils, et l’article 11 de notre code civil reçoit chaque jour de nouvelles restrictions. On considère comme le vrai principe, celui que posait jadis l’Assemblée constituante, d’après lequel les étrangers doivent avoir, en France, la jouissance de tous les droits civils.

De nos jours, l'étranger, comme le national, est soumis aux charges fiscales. Il est naturel qu'il paie, sous forme d'impôts, les services que rend l'État et dont il profite autant que le Français. Aucun impôt spécial ne lui est demandé sous forme de taxe, comme nous verrons que le

font certains pays étrangers,

Il est toute une catégorie de droits que l’on refuse aux étrangers en France, non sans raison selon nous. Nous voulons parler des droits politiques. Ces droits sont réservés aux seuls citoyens ; l'étranger, n’élant pas citoyen, ne doit pas les exercer. Ils sont de véritables fonctions publiques, et, pour les exercer, il faut étre soi-même intéressé à la prospérité et à la grandeur de l'État. L'étranger n'a pasle droit de vote ; il n'est pas éligible à nos assemblées politiques. Il ne peut servir dans notre armée, sauf pourtant dans la légion étrangère. Enfin, il est inapte à exercer aucune fonction impliquant délégation de la puissance publique. Certaines professions, celles de magistral, de notaire, d'agent de change, lui demeurent fermées.

L’assimilation de l’étranger au national existe surtout au point de vue industriel et commercial. L'étranger peut librement venir travailler en France, y exercer l’industrie qu’il veut, faire tel commerce que bon lui semble, en tenant compte cependant des réserves faites pour certaines industries spécialement réglementées, par suite de leur caractère de monopoles fiscaux ou d'industries dangereuses ou insalubres. Il peut être patron, employé ou simple ouvrier, Comme aux ouvriers français, la porte des syndicats lui est ouverte.

Deux exceplions sont posées à la pleine liberté de l'étranger dans le domaine du travail. L’étranger, s'il peut, comme nous venons de le dire, être membre d'un syndicat, ne peut pas en être administrateur ou directeur (art. 4 in fine de la loi du 21 mars 1884). En second lieu, des décrets récents, que nous étudierons plus loin, sont venus limiter le nombre d’ouvriers étrangers à employer dans les Travaux publics. Nous allons voir en

— Jr — effet que, grâce au libéralisme de la loi française, à mesure que la grande industrie prend chez nous plus d'extension, s'accroît aussi le nombre des étrangers qui

viennent travailler aux côtés de nos nationaux.