RAGE

En résumé, la guerre nous a coûté environ trois millions de vie humaines.

De plus, 800.000 blessés et 690.000 mutilés furent rendus à la vie civile plus ou moins gravement atteints dans leur santé et leur puissance de travail.

Dommages aux biens

Superficie envahie ou bombardée : 4.255.089 hectares, sur lesquels 116.794 hectares nécessitaient pour la remise en état du sol des travaux dépassant la valeur de celui-ci.

Nombre d'immeubles d'habitation et de com-

HPLC AÉÉPIRS ETS en M MAPS RER 293.043 Nombre d'immeubles endommagés ........ 500.997 OLA ES STE Er AE PRE RE 794.040 Nombre d’édifices publics détruits .......... 6.579 = — — endommagés .:.:.. 11.041 L'OLAT SEM PE CON er RES 17.616

Nombre d'usines sinistrées et pillées : 22.900. Enfin 4,800 km. de voies ferrées, 58.700 km. de routes, 6.150 ouvrages d’art, et 1.036 km. de canaux

étaient à refaire plus où moins complètement, et il y avait de plus environ 383 millions de mètres cubes de tranchées à combler et 373 millions de mètres carrés de réseaux de fils de fer à enlever.

En résumé, le bilan économique de la guerre pouvait, fin 1918, se résumer comme suit pour notre pays : La partie mâle la plus jeune et la plus robuste, donc la plus productive de la population, était décimée, et si l'Alsace et la Lorraine nous étaient enfin rendues, dix de nos départements les plus riches se trouvaient complètement dévastés.

Or, il nous fallait à toute force produire et travailler pour relever les ruines lamentables qui couvraient nos

| — #7 — régions du Nord et de l'Est, produire encore pour rétablir aussi vite que possible l’équilibre d’une situation financière qui s’annonçait très grave.

Un nouvel effort pour la reconstitution aurait pu être demandé à tous les travailleurs du pays : mais il aurait été, malgré tout, insuffisant, car avec la meilleure volonté, les survivants ne pouvaient remplacer à eux seuls les 1.400.000 victimes adultes de la guerre. D’autre part, aussitôt l'armistice signé, il faut bien reconnaître qu’un immense besoin de vie meilleure et plus douce se fit sentir chez tous. Avec le bel optimisme des victorieux, l’on crut qu’il était possible de se relâcher tout de suite de cet effort héroïque soutenu par la nation entière pendant quatre ans, et l’on mit un peu trop de hâte à faire passer dans la réalité des mesures excellentes par ellesmêmes comme la loi de huit heures, par exemple, mais dont il aurait sans doute été opportun de retarder ou tout au moins de tempérer davantage l’application.

Conclusion d'accords particuliers avec la Pologne, l'Italie, la Tchécoslovaquie et la Belgique.

Esprit de ces conventions.

Il fallut donc de toute nécessité rechercher des collaborateurs ouvriers à l'étranger, qui seul pouvait nous en fournir.

L'organisation des bureaux frontières et des dépôts de main-d'œuvre étrangère fut maintenue ; l’on chercha même davantage à attirer les travailleurs susceptibles de remplacer les coloniaux, les Chinois et une partie importante des Grecs et Portugais qui repartaient chez eux à fin de contrat. S |

À la même époque l’Italie, sortie elle aussi victorieuse de la grande lutte, avait la joie de constater que sa population, malgré ses lourdes pertes de guerre, n’avait pas diminué, grâce à sa forte natalité et à la suppression à peu près complète de l’émigration pendant quatre années. Eile avait combattu à nos côtés, et ses nationaux

EPA

connaissaient de longue date le chemin de la France. C'est donc avec elle d’abord que furent entamées des négociations ayant pour objet de développer l’émigration d’une partie de sa population ouvrière vers notre pays.

D'autre part, la Pologne tout nouvellement promue au rang d'Etat souverain par la réunion de ses provinces russes, autrichiennes et prussiennes, pouvait nous fournir de forts contingents de travailleurs. Elle envoyait depuis longtemps à l'étranger de nombreux ouvriers agricoles qui, plus que jamais, préféreraient aller en France qu’en Allemagne, et la crise de reconstitution qu'elle traversait poussait beaucoup de mineurs et d'ouvriers d'industrie à émigrer pour fuir le chômage. Avec elle aussi furent engagés des pourparlers menés par des délégués des ministères des Affaires Etrangères, du Travail et de la Reconstitution Industrielle.

Cette double négociation traina un peu en longueur. L'Italie se rendant compte de notre besoin urgent de main-d'œuvre paraissait se montrer exigeante, et Varsovie, mis sans doute au courant de ses prétentions, ne se pressait pas de conclure.

Néanmoins, le 3 septembre 1919, nous signions avec la Pologne la première « convention d’émigration et d'immigration (1} ».

Quelques jours après, le 30 septembre, notre mission en Italie se mettait définitivement d'accord avec les délégués italiens sur les clauses d’un « traité de travail » plus complet, mais se rapprochant beaucoup de notre accord avec la Pologne (2).

Ce dernier était complété d’ailleurs l’année suivante

(1) Ratifiée par les Chambres le 15 avril 1920, promulguée par décret du 16 juin 1920 (J. O. du 27 juin 1920) et entrée en vigueur le 27 juillet 1920 aux termes de l’article 16 de ladite convention.

(2) Approuvé par les Chambres le 10 janvier 1921, promulgué par décret du 25 mai 1921 (J. O. du 29 mai 1921) et entré en vigueur dès l'échange des ratifications, soit le 17 mai 1921.

par une convention relative à l'assistance et à la prévoyance sociales à Varsovie le 14 octobre 1920 (1).

En 1920 également, était conclue, le 20 mars, avec la Tchécoslovaquie, une « convention d’émigration et d'immigration »reproduisant à peu près textuellement les clauses de la convention franco-polonaise (2).

Ce sont ces trois conventions, auxquelles devaient s'ajouter plus tard une convention d'assistance du 30 novembre 1921 (3), puis un traité de travail du 24 décembre 1924 avec la Belgique, qui ont jeté Îles bases internationales essentielles des échanges migratoires entre la France et les pays ci-dessus. Elles méritent à ce titre que nous en définissions les grandes

lignes en marquant les principes qui les ont inspi- rées (4) «

Ces principes ne sont d’ailleurs pas entièrement nouveaux ; ils sont, ce qui vaut mieux, le fruit de l’expérience acquise avant et surtout pendant la guerre. Pour la première fois cependant, ils sont affirmés avec beaucoup de netteté et de précision dans des conventions internationales destinées à durer.

La lecture comparée de ces accords permet d’en dégager quatre idées maîtresses qui constituent leur fondement :

1° La France, loin de chercher à entraver l’immigration de travailleurs étrangers sur son territoire, la favorisera en accordant à ces derniers toutes facilités admi-

(1) Ratifiée par les Chambres le 16 mai 1922 et promulguée par décret du 31 mars 1923 (J. O. du 5 avril 1923), entrée en vigueur aussitôt après échange des ratifications.

{2) Promulguée par décret du 12 janvier 1921 (J. O. du 15 janvier 1921).

(3) Ratifiée le 21 novembre 1923 et promulguée par décret du 21 décembre 1923. (J. O. du 27 décembre 1928.)

(4) Pour l'analyse détaillée et comparée des clauses de ces divers traités nous renvoyons aux ouvrages de M. Piganiol. Le Traité franco-italien du 80 septembre 1919, et de M. Y. Rodet, L'Invmigration des travailleurs étrangers en France (2° partie). Nous ne reproduisons pas le texte de ces accords, maintes fois publiés et bien connus maintenant par l’application journalière qui en est faite. -

AD

aistratives pour s'établir chez nous et en s’interdisant de leur faire supporter aucune taxe spéciale.

Afin cependant que cette liberté ne risque pas de créer un désordre sur le marché du travail et de nuire à la fois aux intérêts légitimes des travailleurs français et à ceux de la main-d'œuvre étrangère, l'immigration individuelle spontanée, ou collective après recrutement à l'étranger sera contrôlée par la France et le pays d'émigration.

20 Les travailleurs étrangers recevront à travail égal la même rémunération que les nationaux de même caté-

gorie. C’est le principe de l'égalité de salaire déjà ins-

crit dans nos conventions d'immigration avec l’Italie et le Portugal pour la période de guerre.

3° Les travailleurs étrangers jouiront de la même protection que celle accordée aux nationaux par la législation et les usages pour ce qui a trait aux conditions d'existence et de travail (notamment aux accidents). Ils peuvent même, tout au moins en ce qui concerne les Italiens et les Belges, faire partie des Comités de conciliation et d'arbitrage en cas de conflits collectifs.

49 C’est l’administration française qualifiée et elle seule, qui est chargée de veiller à l’application des prin-

cipes énoncés ci-dessus, C’est à elle que seront adressées :

directement, ou transmises par les autorités diplomatiques ou consulaires compétentes, les réclamations formulées par les travailleurs étrangers. Ce dernier point est important, étant donné ce que nous savons des prétentions italiennes à cet égard avant et pendant la guerre. Nous avons marqué ainsi définitivement notre volonté arrêtée d’écarter toute ingérence abusive des autorités étrangères sur notre territoire.

Ces traités comprennent enfin des clauses de détails (abondantes surtout dans le traité italien et les conventions d'assistance belge et polonaise) relatives au transfert des épargnes, qui est facilité ;: aux sociétés de secours mutuels et de bienfaisance étrangère, dont

l’action est largement autorisée ; aux règles généreuses

OT

d'assistance et de rapatriement en cas de maladie ; au régime des retraites ouvrières et paysannes, etc. Ils spécifient aussi que des accords complémentaires règleront l’application pratique des articles principaux ou les cas particuliers de certaines professions Gmarins et pêcheurs par exemple).

Une des caractéristiques essentielles de ces conventions, c’est qu’elles ont toutes été conclues sous le régime de la réciprocité absolue. Leur lecture donne l’impression que les deux gouvernements signataires se sont accordés des avantages parallèles exactement équivalents, alors qu’il n’en est rien en réalité, le nombre de nos émigrants ouvriers étant tout à fait négligeable par rapport à celui des travailleurs étrangers que nous recevons chaque année d'Italie, de Pologne, de Tchécoslovaquie et de Belgique. L'on peut même dire que cette réciprocité est un défaut de ces accords, si remarquables cependant à plus d’un titre.

Il s'agissait en fait d'établir un contrat entre un client : la France et des fournisseurs de main-d'œuvre, contrat d’un genre bien particulier sans doute en raison de l’élément humain qui en fait l’objet ; mais mettre sur le même pied les avantagés précis accordés par le client et ceux beaucoup plus incertains accordés par le fournisseur, pour les cas très rares où la situation se renverse, a été une erreur. Elle nous a amenés à nous montrer fort généreux dans l'octroi de diverses garanties, mal placés que nous étions pour nous défendre vis-à-vis de ceux qui se montraient tout disposés, et sans grand mérite, à accorder les mêmes avantages à nos nationaux à l'étranger.

Il est vrai qu’au moment où ces traités ont été négociés, nous étions pressés d'aboutir, Il n’en reste pas moins que cette réciprocité sans contre-partie réelle, est quelque peu illusoire et n’incite pas la France à conclure sur les mêmes bases de nouveaux traités de travail

Une autre disposition critiquable est « la clause de

la nation la plus favorisée ». Elle ne se trouve par bonheur pleinement explicitée que dans la convention franco-polonaise, dont l’article 4 stipule (1) :

« Si, postérieurement à la mise en vigueur de la pré- « sente convention, des conventions conclues entre l’une « des deux parties contractantes et une autre puissance « accordaient aux ouvriers de cette dernière des avan- « tages plus étendus que ceux prévus à la présente con- « vention, le bénéfice en sera accordé aux ressortissants « de l’une et de l’autre des hautes parties contractantes « employées dans l’autre pays ».

Elle ne nous permet pas, quelles que soient les bonnes raisons que nous puissions avoir pour cela, d'accorder un avantage quelconque à un autre pays sans qu’immédiatement la Pologne en bénéficie.

Cette clause, si gênante, que l’on tend à faire disparaître des traités de commerce, est particulièrement mal venue dans une convention d'immigration. Elle ne peut que nous retenir dans l’octroi de certains avantages aux autres pays riches en main-d'œuvre avec lesquels nous sommes entrés en relations migratoires régulières depuis 1920 et nous rendre plus circonspects encore dans la conclusion de nouveaux accords.

Quoi qu’il en soit, nos traités avec la Pologne, l'Italie, la Tchécoslovaquie, la Belgique constituent des instruments diplomatiques de réelle valeur, qui ont eu un grand retentissement international. Bien souvent depuis, ils ont été cités comme modèle de ce que pouvait

(i) Le paragraphe I‘ de l’article 8, identique dans le texte des conventions avec la Pologne et la Tchécoslovaquie, précise déjà: « Is (les travailleurs immigrés) jouiront de la protection accor- « dée aux travailleurs par la législation intérieure des hautes par- « ties contractantes, ainsi que de la protection que les parties con- + tractantes pourraient leur assurer en vertu des conventions spé- « ciales conclues, soit entre elles, soit avec d’autres puissances. » Mais cette disposition que l’on ne retrouve ni dans le Traité italien, ni dans le Traité belge, n’a pas grand sens puisque la protection assurée est déjà celle des travailleurs français, c’est-à-dire le maximum de ce que la loi peut donner chez nous (Voir à ce sujet Yves Rodet, L'Imimigration des Travailleurs étrangers en France, pages 157-160).

donner le règlement bilatéral, sur des bases largement humaines, des échanges migratoires entre nations.

Les clauses relatives au contrôle de l'immigration

et au recrutement collectif

En raison de leur importance, les dispositions de ces accords relatives au contrôle de l’émigration individuelle et au fonctionnement du recrutement collectif méritent de retenir plus longuement notre attention.

L’émigration individuelle spontanée étant libre, il est simplement prévu (1) que les émigrants pourront pénétrer librement :

1° Sous réserve des lois et règlements sanitaires ou de police ;

2° Sous réserve que les contrats d'embauchage dont ils pourront être munis ne contiennent aucune stipulation contraire aux principes de la convention. Si les immigrants se présentent sans contrat, ils peuvent se rendre à la destination de leur choix, s'ils en ont les moyens, ou demander un emploi à nos services de placement des bureaux frontières. Ils y seront, si nécessaire, hébergés gratuitement. Enfin, si l’état du marché du travail est tel que la venue de travailleurs étrangers de certaines professions soit indésirable, c'est au gouvernement français d'en avertir celui du pays d’émigration qui préviendra ses nationaux. Des mesures destinées à enrayer dans ce cas une émigration inutile et dangereuse seront prises « d’un commun accord ».

Le recrutement collectif organisé, dont l’autorisation dans les pays d’émigration constitue la partie la plus nouvelle des conventions examinées, fait l’objet d’une réglementation plus stricte (2).

(1) Articles 6 à 9 du Traité tchécoslovaque.

— 6 à 10 du Traité polonais.

— 1et 4 du Traité italien.

— let 4 du Traité belge.

(2) Sauf dans le Traité franco-belge, qui n’en parle pas, l’énngration spontanée de Belgique en France suffisant à assurer la libre venue chez nous de tous les travailleurs belges désireux d'y trouver un emploi.