EUGENE

Rôle de la Commission interministérielle de l'Immigration et du Conseil National de la Main-d Œuvre

Cette Commission est chargée d’une part de préparer l'élaboration et de contrôler l’application générale des traités et conventions concernant l’immigration ; d’autre part d'établir la coordination entre les services des divers ministères qui s'occupent des travailleurs étrangers.

Elle siège au ministère des Affaires Etrangères et se compose de délégués des ministères (que nous venons d’énumérer) intéressés aux questions d'immigration.

L'un des membres, désigné par le ministre des Affaires Etrangères, remplit les fonctions de secrétaire général permanent et s’occupe spécialement des relations avec les agents diplomatiques et consulaires accrédités en France pour tout ce qui concerne la main-d'œuvre étrangère.

Dans ses principales décisions, la Commission interministérielle doit s'inspirer des avis du « Conseil national de la main-d'œuvre ».

Ce Conseil, institué par le décret du 3 février 1920 n’a été effectivement constitué que par celui du 7 avril

Il est rattaché à la présidence du Conseil et compte 24 membres (plus six suppléants) : six parlementaires, six représentants (et trois membres suppléants), des employeurs de l’industrie, du commerce, de l’agriculture, un nombre égal de représentants ouvriers (1), et un délégué de chacun des six ministères principalement

(1) Les membres patrons et ouvriers sont nommés par le ministre du Travail sur la proposition des organisations centrales des catégories professionnelles intéressées ; après avis du ministre de l'Agriculture en ce qui concerne les représentants, patrons et ouvriers de l’agriculture.

DER NPA MP iatéressés (Travail, Agriculture, Intérieur, Affaires Etrangères, Colonies, Travaux Publics) (1). Fr

L'article 1° du décret du 7 avril 1925 le charge de donner son avis sur les mesures propres :

1° A assurer, par la coordination de l’action des services de placement, l’utilisation et la répartition de la main-d'œuvre disponible sur le marché du travail en tenant compte notamment des besoins de l’agriculture, de l'industrie et du commerce dans les diverses régions;

2° A régulariser et à contrôler le recrutement, l’introauction et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre. coloniale et étrangère.

11 se réunit au moins une fois tous les trois mois et il a été utilement consulté depuis sa création sur différentes questions, notamment au sujet du projet de loi sur la répression du débauchage (devenu la loi du 11 août 1926).

Les Associations patronales d'immigration

À côté des administrations officielles, les grandes erganisations patronales françaises ont été vite amenées à créer des services particuliers chargés de renseigner leurs adhérents sur toutes les questions relatives à l’emploi de la main-d'œuvre étrangère et mieux encore de leux en procurer après sélection professionnelle convemabie.

C’est ainsi que l’Union des Industries Métallurgiques et Minières, le Comité des Houïllères, la Confédération générale des Associations Agricoles des Régions Dévastées (par abréviation la C. À. R. D.), la Chambre syndicale des fabricants de sucre et plusieurs autres associations de moindre importance créèrent tour à tour des « Services de main-d'œuvre étrangère ».

Enfin Je service de recrutement collectif du « Comité

{1) Des représentants des Offices publics de placement, des Services de main-d'œuvre étrangère des ministères du Travail et de Agriculture, de la Commission interministérielle, sont appelés aussi à siéger au Conseil national de la main-d'œuvre, avec voix consultative,

RUE à FAR

des Forges et Mines de Fer de l'Est » (1), fondé l’on s’en souvient en 1941, reprit en 1919 l’embauchage des ouvriers italiens pour nos mines et usines lorraines (2). Il a été transformé en 1925, en « Association d’Immigration des Forges et Mines de Fer de l'Est de la France » qui constitue une personnalité juridique distincte, mais dépend toujours du Comité des Forges de l'Est (3).

Les initiatives de la C.A.R.D. et surtout du Comité des Houillères ont été particulièrement fécondes.

La première ne s’occupa d’abord de recruter de la main-d'œuvre agricole que pour les régions dévastées et envoya à cet effet en Pologne, dès 1921, des agents sélectionneurs qui travaillèrent sous le contrôle de la mission de main-d'œuvre (4). Les résultats de ce premier recrutement ayant paru encourageants, surtout à partir du moment où la mission de la C.A.R.D. conjugua ses efforts avec la délégation du Comité des Houïllères, l’on pensa à recruter aussi pour les régions non dévastées. II parut alors nécessaire de substituer à la :C.A.R.D. un nouvel organisme plus spécialement adapté à cette fin et c’est ainsi que fut fondé en février 1928 « l'Office Central de

(1) Nouvelle dénomination prise après la guerre par le « Comité des Forges et Mines de Fer de Meurthe-et-Moselle ».

(2) Nous donnons au chapitre suivant les statistiques concernant son activité depuis la guerre.

(3) Cette assocation comprend des membres permanents : les adhérents au Comité des Forges et Mines de fer de l'Est agréés par le Conseil, qui versent un droit d'entrée élevé et trois cotisations :

une proportionnelle au nombre total des ouvriers employés;

une par ouvrier étranger demandé,

une par ouvrier étranger recu,

et des membres temporaires qui, agréés par le Conseil d’administration, ne versent que les deux dernières cotisations (mais à un taux plus élevé). L’association doit arriver seulement à couvrir ses frais. En cas d’insuffisance des recettes, les membres permanents sont appelés à combler le déficit. En cas d’excédent, celui-ci est versé à un fonds de réserve. Elle n’a donc aucun but commercial.

(4) Son intervention et le rôle de ses agents furent officiellement confirmés par le ministère des Régions Libérées le 21 juillet