CHAPITRE III

ORGANES DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS INTERNATIONAUX SERVICES ADMINISTRATIFS ET ASSOCIATIONS PRIVÉES

Nous avons rappelé les débuts de l'immigration organisée de la main-d'œuvre étrangère en France et dit quels accords internationaux, complétés par des contrats-types, en ont fixé les principes actuels.

Il est nécessaire que nous sachions maintenant comment ces traités ont été pratiquement mis en œuvre. À cette fin, nous nous proposons d'examiner d’abord les institutions officielles ou privées qui se sont employées à transposer les textes dans le domaine des réalités.

Les Services administratifs.

A la fin de la guerre trois services officiels, bien distincts, s’occupaient d'introduire en France des ouvriers étrangers. C'était : le Service des Travailleurs Coloniaux au ministère de la Guerre, le Service de la Maind'Œuvre Agricole, au ministère de l'Agriculture et le Service de la Main-d'Œuvre Etrangère, rattaché au ministère du Travail depuis octobre 1917.

Le premier cessa après l'armistice de recruter des travailleurs chinois et s’occupa au contraire d’assurer leur rapatriement progressif.

Le Service de la Main-d'Œuvre Agricole continua à fonctionner. Il comprend à l'heure actuelle un service central à Paris (78, rue de Varenne), chargé de transmettre, après visa, les demandes de main-d'œuvre agricole étrangère et de donner les instructions voulues à ses

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agents des postes frontières et des missions à l’étranger (1).

Le Service de la Main-d' Œuvre Agricole est représenté, en effet, dans chacun des principaux bureaux-fron-. tières, par un agent chargé de la réception et de la répartition des ouvriers agricoles étrangers qui s’y présentent. 11 possède aussi, depuis 1923, en Tchécoslovaquie, une mission de main-d'œuvre qui embauche et introduit en France des ouvriers agricoles slovaques.

Le Service de la Main-d' Œuvre Etrangère est rattaché à la Direction du Travail du ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale et son activité n’a fait que croître avec l'importance de l'immigration étrangère dans l’industrie. Sous les ordres d’un chef de service, résidant à Paris, sont groupés

1° Le Service central (2, avenue Rapp, à Paris), qui possède sur place des contrôleurs interprètes et un bureau particulier de placement.

2° Des bureaux d'immigration avec dépôt ou centre d'hébergement à Toul, Modane, Marseille, Perpignan, Hendaye.

3° Des postes frontières complémentaires à Marignac- Saint-Béat et Cerbère, sur la frontière espagnole ; Menton, sur la frontière italienne ; Frasne, à proximité de la frontière suisse ; Feignies et Roubaix-Tourcoing, à la frontière belge ; enfin au port du Havre.

Ces bureaux fonctionnent à la fois pour le ministère de l'Agriculture et le ministère du Travail. Les moins importants, comme ceux de Cerbère et de Marignac-

(1) Les questions d’ ne ation ne constituent qu’une des branches de l’activité de ce service. En effet, aux termes du décret du 2 novembre 1922 « ie Service de ta Main- d'Œuvre Agricole a « pour mission de s'occuper de toutes les questions concernant « l’apprentissage et les conditions du travail, de faciliter la mise « en exploitation de petits domaines ruraux, en fournissant toutes « indications utiles aux intéressés, en ce qui concerne les do- « maïines vacants et les agriculteurs à la recherche d’une exploi- « tation. Il est également chargé de toutes les questions relatives « à l’immigration des travailleurs agricoles étrangers. »

Ce r’est donc pas un service spécial de main-d'œuvre étrangère comme celui du ministère du Travail.

Saint-Béat, n’ont même qu'un agent entrenu à frais commun par les deux ministères.

4° Des contrôles régionaux à Marseille, Lyon, Toulouse, Bordeaux et Nantes. Chacun de ces centres possède un ou plusieurs contrôleurs interprètes qui secondent les offices régionaux de placement pour toutes les questions concernant la main-d'œuvre étrangère et assurent efficacement la surveillance et la protection des ouvriers étrangers.

5° Une mission de main-d'œuvre en Pologne, chargée de suivre la transmission, par voie diplomatique aux autorités polonaises, des demandes non seulement d’ouvriers industriels visées par le ministère du Travail, mais aussi d'ouvriers agricoles visées par le ministère de l'Agriculture. Elle contrôle aussi l’activité de la délégation des employeurs français qui opère sur place l’embauchage sélectionné et la mise en route des convois (1).

Mais les ministères de l'Agriculture et du Travail ne sont pas les seuls à s'occuper de la main-d'œuvre étranveère en France.

Le ministère des Régions Libérées a suivi de très près les questions de recrutement et d'emploi de travailleurs étrangers. S'il a cédé au ministère du Travail le Service de la main-d'œuvre étrangère et la mission de maind'œuvre en Pologne, il possède toujours un « Service des questions ouvrières » qui s’est préoccupé beaucoup de développer et d'améliorer l’emploi des ouvrires étrangers dans nos départements sinistrés. C’est lui notamment qui réalisa deux expériences intéressantes dont nous aurons à reparler : l'emploi de main-d'œuvre allemande et l’utilisation de coopératives de main-d'œuvre italienne,

‘Le ministère de l'Intérieur, de son côté, doit surveiller tous les étrangers dès le moment où ils arrivent en

(1) Mission dépendant d’abord du ministère des Régions Libé-

rées et rattachée au Service de la main-d'œuvre étrangère du ministère du Travail depuis 1921.

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Frante. Sa tâche s’est donc singulièrement accrue et compliquée du fait de l'importance de l'immigration ouvrière de ces dernières années. Le service de la Sûreté Générale et les « Services des étrangers » des différentes préfectures se trouvent même quelque peu débordés depuis que ces dernières sont chargées de délivrer toutes les cartes d'identité. |

Du ministère de la Justice dépendent toutes les questions de naturalisation ainsi que celles d’état-civil. L'’afflux des étrangers a eu là aussi pour résultat de submerger un peu les services que l’on cherche, à l'heure actuelle, à dégager en simplifiant certaines formalités.

Les questions d'hygiène et de contrôle sanitaire sont réglées maintenant par le ministère du Travail et de la Prévoyance sociale depuis que l’on a rattaché à ce dernier les services de l'hygiène publique.

Tout ce qui est relatif à l’éducation des étrangers intéresse le ministère de l’Instruction Publique, qui se trouve ainsi avoir son mot à dire dans la grave question de l’assimilation des jeunes étrangers.

Le ministère des Affaires Etrangères assure toutes les transmissions par voie diplomatique, la protection et la surveillance de nos missions techniques de recrutement à l’étranger et dirige les négociations d'accords internationaux.

Enfin, Je ministère des Travaux Publics et celui des Colonies ont parfois aussi à traiter des questions d’immigration étrangère.

Il en résulte que plusieurs administrations s'occupent des travailleurs étrangers en France, à des points de vue différents sans doute, mais qui peuvent se contrarier. Il serait désastreux qu’il n’y eût pas uniformité de ‘vues sur les buts généraux à poursuivre et sur les moyens les plus propres à les réaliser, C’est pour éviter cet écueil réel que fut créée la « Commission Interminis-

térielle de l'Immigration » par un décret du 18 juillet