‹ L'Immigration Organisée et l'Emploi de la Main-d'Œuvre Étrangère en FranceChapitre 89 sur 95 · HU RES TARIF SPÉCIAL À LA TÂCHE OU AUX PIÈCES · texte numérisé non relu

HU RES TARIF SPÉCIAL À LA TÂCHE OU AUX PIÈCES

—[ Do TRAVAIL 06 avrr-

Salaire horaire Àm ROUTE et des heures LaGR, | minimes eur pitess sapplémentaires.

del'æarrior royse.

À : Prime de cherté do vie.

D Prime RM IL Ode See Re ee eo

ÂAo cas où le taux du salaire indiqué ci-dessus serait modifié pour les ouvriers français travaillant dans k même établissement pendant la durée du contrat, cette modification serait étendue de plein droit aux #uvniers italiens faisant l'objet de la présente demande;

à” Le payement des salaires sera effectué tous les ….……...jonrs eo espèces [ ne pourra étre mpéré de retenues sur les salaires que dans les limites admises par la loi française (Code du travail, hyre at artitles: 50 iet:5 1) ANR RS te ER

5* L'établissement assure en outre :

a) Qu'il existe actuellement chez lui ni grèves, ni agitations professionnelles ;

b} Que les ouvriers bénéficieront ea cas d'accident de travail, de la législation française, qui leur

ame une indemoité et les soins médicaux et pharmaceutiques sans aucun versement de leur part.

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