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Dans ce cas, combien de parcelles …………. Distance des parcelles les plus éloïznées Nature du so SES RÉNALE nat An AU AN CES ER NE DITES ER ARNO ER CRM SARA AIS Décrire: lé: logement ide l'exploitant SR AR RUN Pen ter Er NAN Décrire: les |bâumente :de;l'exploitéton ee Se Se

Décure le matériel agricole existant sur la propriété...

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Composition du cheptel existant.

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Avances exigées pour contribuer, s'il y a lieu, à l'achat du cheptel..." Somme nécessaire au métayer pour s'entretenir une année ® Pax de ferme

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BAIL A METAYAGE

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Nature des terres $ PAM OS NOUMCOTEAUERN M ET MES vla elec sateld a er orsiemelo le ais ele PA AE etais à

Matériel agricole Ce nt RE TE EE ARE Te Cheptele vifs (AesCriDHON) EME Rs lice Dee tm se ee lee ele con = Bitiments-d'exploitahion (AesCriDtion) MMS INR EL Mae core css Logement du métayer (description exacte) : .......,..............

Ce logement devra être sain et en bon état (signaler les répara- LORS NMCCOSSAITÉS M AR RER PT EL ME EU te Rance SERA ET RO

Entre les soussignés,

INFONSIEUTIS AIN EN rose... demeurant à LR NT te sta AN ee 1e CELIMONSIEUT M eee sa 0 einte à a1e 3e AEMELTANE AS elec à Meter iere Tee , agissant au nom de sa famille, composée ACL ee des personnes en état de travailler, il est convenu ce qui suit 4

NTONSIOUIPPA RIRE MERE ie donne à bail à colonage partiaire à MONSICULE MAUR TOME TRUE et à sa famille, qui acceptent et s’enga-

gent solidairement entre eux, aux clauses et conditions suivantes, la métairie ci-dessus décrite.

Article Premier. — Le métayer devra faire à ses frais tous travaux de culture et d'exploitation et consacrer à ces travaux tout son travail et celui de sa famille, s’interdisant pour lui-même et sa famille le droit de travailler en dehors du domaine, sauf autorisation du bailleur.

Art. 2. — Il sera établi à l'entrée du métayer un état des lieux qui indiquera l’état des bâtiments et des terres de la ferme, ainsi que l’assolement existant. À sa sortie, le métayer devra laisser les bâtiments et les terres dans le même état et avec le même assolement.

Art. 3. — Il sera dressé à l’entrée du métayer t un inventaire descriptif et estimatif

1° Du matériel agricole que le métayer devra représenter à sa sortie dans le même état.

2 Des animaux de travail et de croît.

À sa sortie, le métayer devra représenter la même valeur en animaux de croît ; s’il représente des animaux de valeur supérieure, il RÉCENT CODEN ARCS SR At de la différence ; dans le cas con- PrAÏTÉ SIP DAVErA LCL) one rer de la différence.

Quant aux animaux de travail, sans tenir compte des cours commerciaux, il rendra des animaux de même race, de même poids et de même âge.

(1) Indiquer les conditions de partage d’une façon précise,

Si au moment du règlement de sortie il laissait des animaux ayant une valeur intrinsèque supérieure, soit à cause de leur poids, de leur âge ou de leur race, il lui sera fait compte de cette plus-value, sur la base des cours pratiqués au moment du règlement. Dans le cas contraire, il payerait la même valeur d'après les mêmes bases.

8° Des pailles et fourrages trouvés dans la propriété.

Les fourrages et pailles doivent, en principe, être consommés en entier sur la propriété, à moins que, d'accord avec le bailleur, une partie ne soit vendue. Dans ce cas, le métayer toucheraïit pour sa part la moitié du produit de la vente, avec ou sans remploi ou engrais.

A sa sortie, le métayer devra rendre les mêmes quantités de pailles et fourrages de même qualité. Il recevra la moitié de la valeur des quantités laissées en plus à sa sortie et il payera la moitié des quantités laissées en moins, et cette valeur sera appréciée d’après les cours pratiqués au moment du règlement de sortie.

Art. 4 — Les produits récoltés seront partagés entre le propriétaire et le métayer aux conditions suivantes (1)

Le métayer devra rendre les récoltes revenant au propriétaire dans les locaux désignés par ce dernier, le propriétaire pouvant se faire représenter dans un partage par tel mandataire qu'il désignera.

Tous les bénéfices et pertes quels qu'ils soient, réalisés sur les animaux de croît, seront partagés comme suit (1)

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Il en est de même de tous les achats de matières nécessaires à l'alimentation des animaux de toute nature et des ingrédients employés dans la propriété.

Les soins vétérinaires, les médicaments, l'entretien du matériel agricole et la ferrure des animaux sont supportés dans les conditions CiAPreS CL) ER SRE MR eee ta de nan one lee are te te ee el ete PR EEE

En ce qui concerne les animaux de basse-cour, les bénéfices seront

DATA SES DATA) ER TE CEE CCe ou abandonnés au métayer, à charge par lui de faire au propriétaire une remise annuelle de SORT RE DID DOUIeSL AR ce ADOUIETS SA AC RE RSI CNADONSE ASE E . œufs.

Art. 5. — Semences et engrais.

Les semences et engrais achetés au dehors seront fournis par (1) :

Art. 6 — Les impôts fonciers sont à la charge exclusive du propriétaire.

Art. 7. — La prime d'assurance contre l'incendie des bâtiments

est à la charge du propriétaire ; la prime d'assurance contre l'incendie des animaux, du matériel, des récoltes, la prime d'assurance contre la grêle et les accidents sont payés par moitié (l'assurance grêle étant facultative).

Art. 8. — Frais de battage.

Tous les travaux agricoles à exécuter sur le domaine sont à la charge du métayer. Exceptionnellement, le propriétaire payera la moitié de la location de la machine à battre.

Le métayer devra nourrir tout le personnel employé.

Art. 9. — Les prestations seront faites par le métayer avec les animaux et le matériel du domaine.

Art. 10. — Tous les travaux de curage des fossés, entretien des

haies, des prairies, etc. seront à la charge du métayer qui devra les exécuter en temps opportun.

(1) Indiquer les conditions de partage d'une façon précise.

NOTA. — Le présent texte constitue un guide destiné à faciliter la demande de métayers. Le propriétaire conserve la faculté de modifier ce texte type, notamment pour le faire concorder avec les usages locaux, en rayant certains articles et en inscrivant ses conditions à l’article : Conditions particulières,

de.