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Art. 11. — Tes bois seront réservés pour le propriétaire, mais le métayer en fera le nettoyage et sera autorisé à y prendre le bois de chauffage qui lui sera nécessaire et sur indication du propriétaire.

Art. 12, — Les transports de matériaux nécessaires à l'exécution des réparations à faire soit aux bâtiments, soit aux Chemins, seront faits par le métayer, avec les animaux et le matériel du propriétaire, sans indemnité de sa part.

Art. 13. — Toutes les opérations seront reportées sur un carnet de métayage tenu en double par le bailleur et le preneur. Les comptes réslésichaquenannée tien IR RC EEE.

Art. 14, — Le bail à métayage est consenti pour une durée de.... RS LT AE ANTÉSS EL ICOMDEE RL ALL EE arrete moe aise D care elele ie no à EE A NE M OR TE EM LE SA et il sera renouvelé par tacite reconduction, à moins que l’une des parties n’avise l'autre, par lettre recommandée, six mois avant le terme, de son intention de ne pas continuer le bail.

Art. 15. — Pour toutes choses non prévues aux présentes, les parties s’en réfèrent aux lois et usages locaux. Art.16. —" Conditions particulières :0:%:.5................,..,

I RTE ARE TR A RRQ Re PRE CE TE At, est bien propriétaire du domaine ci-dessus désigné et que la superficie de l'exploitation indiquée est exacte à ma connaissance.

Signature du Maire

Je, soussigné, déclare accepter les conditions générales et particulières du présent contrat, pour moi et pour les membres de ma famille,

A a CE D RE ET TO LS RS MR TE ue DR es 0e ADP

Signature du chef de famille et des membres adultes de la famille :

COMITE CENTRAL DES HOUILLERES DE FRANCE 1% mars 1922.

Note pour la visite médicale des ouvriers à l'étranger