L'Immunité Accordée par la Législation Française Aux Discours et à la Reproduction des Discours Tenus dans les Chambres

MM. BRY, doyen, professeur de Droit Romain, chargé des cours de Pandectes et de Législation Industrielle.

JOURDAN, professeur de Droit Civil, chargé du cours d'Histoire du Droit Privé (Doctorat).

BOUVIER-BANGILLON, professeur de Droit Commercial, chargé du cours de Droit Maritime.

VERMOND), professeur de Droit Romain, chargé du cours de Pandectes.

MOREAU, professeur de Droit Administratif, chargé des cours de Droit Administratif approfondi et de Législation Financière.

AUDINET, professeur de Droit International public et privé, chargé du cours de Droit International (doctorat).

CÉZAR-BRU, professeur de Droit Civil, chargé du cours de Droit Civil approfondi.

BABLED, professeur d'Economie Politique, chargé du cours d'Histoire de Doctrines Economiques (Doctorat).

BONNECARRÈRE, professeur de Législation Criminelle, chargé du cours d'Enregistrement et Notariat.

DELPECH, professeur de Droit public et de Droit constitutionnel, chargé du cours de Droit Constitutionnel (Doctorat).

RIPERT, agrégé, chargé du cours de Droit Civil.

PERROUD, agrégé, chargé des cours de Procédure Civile et d'Histoire générale du Droit Français.

RAYNAUD, agrégé, chargé des cours d'Economie Politique (Licence et Doctorat) et d’Ilistoire du Droit Public (Doctorat).

JOUGLA, secrétaire.

La Faculté n'entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

L'IMMONITE ACCORDÉE PAR LA LÉGISLATION FRANCAISE AUX DISCOURS ET À LA REPRODUCTION DES DISCOURS

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