INTRODUCTION

Lorsqu'on étudie l'histoire des institutions parlementaires, on constate en faveur de l'immunité de la parole dans les Assemblées Législatives, une tradition déjà longue de plusieurs siècles.

Elsynge, notamment, raconte comment en Angleterre, sous le règne d'Edouard IT, les Communes discutant les prérogatives royales, ne furent jamais interrompues ni arrêtées dans leurs délibérations.

Il faut reconnaître d’ailleurs que d’autres monarques n’eurent point le même respect à l'égard d’une immunité que les parlementaires anglais tenaient de la coutume. Mais généralement, les violations de cet ancien privilège furent suivies de confirmations éclatantes et qui ont certainement contribué à le faire passer dans la législation écrite du pays (1).

Cest ainsi que dans la 20% année du règne de Richard IT, Haxey, membre de la Chambre des

(1) ERSKINE MAY, Parliamentary Practice, 2meédition, Livre TI, Chap. IV.

TDR

Communes, se vit condamner ea Parlement comme traitre, pour avoir proposé de réduire les dépenses excessives de la maison royale. À l'avènement de Henri IV, Haxey adressa une pétition au nouveau monarque. Il demandait la révision de son procès et l'annulation d’un jugement « contraire à la loi et à la coutume jusqu'alors observées au parlement ». Et le jugement fut annulé par le roi, de l'avis et avec l’assentiment de tous les lords spirituels et temporels, ce qui était, sans aucun doute, la reconnaissance du privilège par le roi et la Chambre des lords, la plus haute autorité Judiciaire du pays.

La même année, d’ailleurs, les Communes, de leur côté, mdiquent dans une pétition au roi, qu'à leur sens, Haxey avait été condamné contrairement aux coutumes du parlement, qu’il importait «aussi bien dans l'intérêt de la justice que pour la sauvegarde des libertés des Communes » que cette condamnation fut annulée ». Le roi accepta la pétition, avec le consentement des lords. Si bien que toute la législature convint que le jugement Haxev, contraire aux privilèges du parlement, devait être cassé.

De même en 1512, sous le règne de Henri VIE, Mr. Strode fut poursuivi devant la Stannary Court et condamné par elle à l’amende et à la prison pour avoir proposé des bills tendant à organiser les mineurs d’étain à Cornwall. Aussitôt, le parlement