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son optimisme. Mais il est permis de se demander si un député, même porté de bonne volonté, pouvait affirmer, au sujet d’uue conversation privée, contestée par le ministre, la bonne foi de Leymarie et la véracité des propos tenus par lui.

Cest ce que pensa sans doute la dame Leymarie. Elle alla en Cassation. Elle reconnaissait que le compte-rendu participe de linviolabilité qui couvre les membres des deux Chambres. Elle ajoutait même : « Que les membres des Assemblées ne puissent être poursuivis, ni recherchés pour les opinions émises dans leurs discours ; qu'ils n’encourent, à ce titre, aucune responsabilité civile ou pénale, c’est ce que personne ne conteste.

« Que la même immunité s’étende au gérant du journal qui reproduit ces opinions et ces discours sans se les approprier, c'est ce qui ne saurait non plus être mis en doute. Mais linviolabilité parlementaire ne peut faire obstacle à lexercice du droit de réponse qui est le corollaire nécessaire de la publicité donnée par le journal. Ce droit devient, au contraire, plus essentiel à maintenir en raison de l’impossibilité où se trouve la personne attaquée d’user des moyens ordinaires de défense... Ce n’est pas contre le député ou le ministre, couverts par l'inviolabilité parlementaire, que s'exerce le droit . de réponse, c’est uniquement contre le journal qui a inséré le compte-rendu. Cette publication est, de

la part du gérant du journal, un acte libre et volontaire dont il doit subir les conséquences et qui lastreint notamment à insérer la réponse de toute personne qui sv trouve désignée. »

La Cour de Cassation ne fut pas de cet avis. Elle rejeta le pourvoi : « Attendu que le droit pour toute personne nommée ou désignée dans un artiele de journal, de répondre dans la même feuille a été introduit par l’article 11 de la loi du 25 mars 1882, comme un moyen de défense contre le journal luimême etles énonciations libres de ses rédacteurs ; que si antérieurement à 1852, les comptes-rendus des Assemblées Législatives pouvaient donner lieu à l'exercice de ce droit, c’est qu’alors ces comptesrendus constituaient des exposés livrés à la libre rédaction de chacun et dont la publication par les Journaux devait entrainer leur responsabilité.

Attendu qu'aux termes de la législation actuelle, les comptes-rendus des séances du Corps Législatif sont l’œuvre exclusive d’une commission légalement constituée ; que la reproduction doit en être faite par les journaux sans aucune modification, addition ou retranchement ; que dès lors, en livrant ainsi suivant leur droit le document officiel à la publicité, ils ne font que se conformer à la loi et n'encourent aucune responsabilité ; d’où il suit qu'en décidant que les gérants du Moniteur Officiel et du Siécle avaient pu refuser l’insertion requise

par Leymarie de la lettre par lui adressée à M. le Président du Conseil d'Etat en réponse au discours prononcé par celui-ci dans les séances du Corps Législatif, dont il avaitpubliéle compte-rendu officiel, l'arrêt attaqué, loin de violer les lois, n’en a fait qu'une saine application... rejette. (1).

A l'heure actuelle, la Constitution de 1852 est abrogée. Il n'existe plus de comptes-rendus obligatoires. Liberté pleme et entière est laissée aux journalistes parlementaires de rendre compte des débats comme ils entendent. Toutefois, nous avons encore des comptes-rendus officiels. Un compte rendu in extenso est publié chaque jour au Journal Officiel. Il'est rédigé par le chef du service sténographique, sous le contrôle du bureau de chaque Chambre. Les épreuves de ce compte-rendu sontcommuniquèes à l'imprimerie du Journal Officiel, dès que le bon à tirer a été donné par le chef du service sténographique, à tous Les journaux qui le demandent.

A côté de ce compte-rendu, trop volumineux pour être utilisé par les quotidiens, il en existe un autre dit « analytique », mis à la disposition des journaux par le bureau de la Chambre, qui d’ailleurs, au cours de chaque séance, transmet télégraphiquement au Syndicat de la Presse Parisienne, un

compte-rendu sommaire, qu'on affiche ensuite dans une salle de la Chambre et du Sénat {1}.

Quel est, en l'état de ces multiples comptes-rendus, l'étendue de la responsabilité du journaliste ? Les faits semblent révéler que le problème s’est posé en 1881, comme il s'était posé en 1819. Le législateur à tenu compte de la nécessité où se trouve la presse, de transmettre à ses lecteurs les échos des débats parlementaires. Il à considéré également, qu'il serait imjuste de la rendre responsable, dans tous les cas, des conséquences dommaœeables produites par la publication des Journaux, alors que le député restait irresponsable. Et il décidé que les comptes-rendus bénéficieraient de limmunité dès qu'ils seraient faits de bonne foi.

Les termes employés par l'art. 41 pouvaient préter à confusion. Etil était possible de le demander si la mauvaise foi pouvait être recherchée dans les comptes-rendus officiels aussi bien que dans les autres. |

Le 11 juillet 1881, M. Paris, au Sénat (2) présenta un amendement à l’art. 41, tendant à supprimer de la rédaction de cet article les mots « faits de bonne foi ». Il indiquait quele journaliste ne pouvait répondre d'une œuvre qui n'était pas sienne,

4) Le Porrrevix, Traité de la presse, 1-4921. 2) Cezzrez et Le Sexe, page 523 ets.

que par conséquent, s'il se contentait de publier, soit le compte-rendu in extenso, soit le compterendu analytique, soit le compte-rendu sommaire, tous revêtus d'un caractère officiel et bénéficiant à ce titre de limmunité, il devait être purement et simplement irresponsable -— que dans tous les autres Cas, au contraire, 1l serait soumis aux règles du droit commun, puisqu’en refusant de publier un des comptes-rendus officiels, il témoignait nettement de la volonté de faire œuvre personnelle.

On fit observer à M. Paris, que la plupart du temps, les Journalistes, sans attendre les comptesrendus officiels, se trouvaient contraints d'informer leurs Journaux par télégrammes et en cours de séance; qu'en conséquence les comptes-rendus étaient très rarement utilisés et que par le fait de son amendement, Ja responsabilité de la presse allait devenir écrasante, parcequ'elle pourrait toujours être recherchée. Ilse rendit à ses raisons et retira son amendement.

De la discussion de Particle 41, il faut donc tirer les déductions suivantes, qui sont d'ailleurs très nettes : :

4° La reproduction des comptes-rendus officiels n'engage jamais la responsabilité du Journaliste. Et à l’occasion de ces reproductions, il ne saurait pas plus être question de l'action en réponse, que des actions en responsabilité proprement dite.

2 Lorsque, en rendant compte des débats parlementaires, le journaliste aura fait œuvre personnelle, toutes ces actions ne seront utilement intentées contre lui, qu’en tant que sa mauvaise foi aura été démontrée.

La jurisprudence est en ce sens. Cest ce qui résulte très clairement des motifs d'un jugement rendu le 24 février 1874 par le tribunal de la Seine (1).

Le Journal officiel ayant publié des documents émanés de la commission d'enquête parlementaire sur les actes du gouvernement de la défense nationale. M. Maurice Joly, voulut contraindre le gérant de Officiel à publier une réponse. Il fut débouté de sa demande parce que dit la décision « Le rapport inséré au Journal officiel et dans lequel le demandeur prétend puiser un droit de réponse comme v étant désigné, émane d’une commission instituée en vertu d’une délibération de l’Assemblée nationale ; que le rapport ainsi que la commission elle-même à un caractère essentiellement officiel et public; que sa reproduction ne saurait dès lors, donner ouverture au droit édicté par Particle 44 de la loi du 25 mars 1822, que ce droit en effet qui n’est qu'un moyen de défense

(1) Thèse Brémox», p. 85 et s. /rresponsabilité parle= mentaire. |

introduit dans lintérêt même de la liberté de la presse, suppose une attaque libre et volontaire ; qu'il ne saurait exister à plus forte raison à l'égard d'une publication faite dans un journal destiné à la reproduction des documents officiels et publics et qui ne peut se refuser à cette publication. »

On pourrait se demander si les personnes nommées et désignées dans le compte-rendu officiel d’une séance parlementaire publié par un journal, qui se voient ainsi refuser par ce journal le droit de réponse, n'ont pas le droit de s'adresser directement à la Chambre ou au Sénat et de faire parvenir au président de ces Assemblées des explications qui figureraient, par exemple, au procès-verbal et au compte-rendu d’une prochaine séance ?

Non, nous dit M. Eug. Pierre (1}. Les débats des Chambres n'’ouvrent aux tiers qui Sy trouvent nommés ou désignés aucun droit de reponse légale. Ilest par conséquent de principe absolu que le président ne porte pas à la connaissance de la Chambre les lettres qui lui sont adressées par des personnes, nommées en séance publique, lors même que ces lettres lui seraient transmises par un membre de la Chambre. Dans la séance du 24 mars 1903, le lieutenant-colonel du Paty de Clam avait été

(1) Traité de droit politique, électoral et parlementaire, Supplément 1906, n° 1117, p. 489.

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ns. nommé à la tribune de la Chambre ; il adressa à

2 président une lettre de rectification qui fut transnl: mise par un député. Dans les mêmes conditions, : PRE #1 M. Reitlinger, après la séance du 25 mars 1903,

en écrivit une à son tour. Le 30 novembre 1905, le Dr. Poirier de Narçay, fait de même. Aucune de ce lettres n’a été lue par le président.

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4 Aix-en-Provence, le 10 juin 1908

“ L Vu: Le Professeur, Président de la Thèse, Fa Josepi DELPECIT.

Vu : Le Doyen, G"BRNE Vu ET PERMIS D'IMPRIMER :

Le Recteur Président du Conseil de l'Université, RRANTOR