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électriques pour les besoins les plus divers de la ferme.

Notons d’ailleurs que, dans cet ordre d'idées, des facilités toutes spéciales sont offertes par les producteurs d'énergie aux consommateurs : notamment par le moyen die tarifs spéciaux pour la fourniture des courants dits « de force », par opposition aux courants destinés à l'éclairage ; ou encore, par l’application de tarifs plus réduits la nuit que le jour.

Mais comment au surplus ne pas mentionner aussi le développement extraordinaire de certains dérivés de l’électricité et parmi ceux-ci : la télégraphie et la téléphonie sans fil. A l’origine seule existait la première. Mais, la seconde, plus pratique, aux applications plus nombreuses, plus à la portée de tous, a supplanté son aînée et s’est érigée en conquérante de l'univers. La radiophonie est, à l'heure actuelle, lun des rouages les plus puissants du monde civilisé.

Progrès et vulgarisation : tels sont les deux termes du magnifique NS A Le réalisé de nos jours par l'électricité.

Ce développement, d'ordres scientifique, technique, pratique, ne pouvait manquer d'avoir son écho dans lé domaine du droit qui a pour objet de régir les hommes et les choses.

L'importance du rôle joué dans la vie moderne par l'électricité devait nécessairement attirer l’attention dis pouvoirs publics. Il importait en effet que, par une réglementation opportune de la matière, celle réssourcé précieuse soit mise en valeur dans les meilleures conditions et pour le plus grand bien de tous ; mais il était primordial aussi que tout se passe avec ordre et méthode, dans des conditions régulières, avec la garantie normale due aux par:

Re ticuliérs ; En ün mot, dans le respect des droits de chacun.

C’est ainsi que sont intervenus un certain nombre de textes législatifs et réglementaires dans le

détail desquels nous n'avons pas l'intention d'en-

trer, mais que nous ne pouvons manquer cependant de signaler d’un mot.

Le 15 Juin 1906, c’est une loi d'ensemble, dite 16ù Berthelot; du nom de son promoteur, qui est votée par le Parlement. C’est le premier document important en matière d'électrification. Il a pour titre « Loi sur les distributions d'énergie », Avec lés quelques modifications et retouches qui y ont

été apportées par la suite, c’est encore, à l’heure ac-

tuelle, la charte des entreprises de nan de F électricité.

En 1919, le législateur est à nouveau intervenu. Ce fut pour réagir contre les abus commis à l’occasion dé ce qu’on à appelé la « houille blanché », c’est-à-diré la force hydraulique produite par

és Cours d'eau et dont la puissance peut actionner

les turbines génératrices de courant électrique.

Cétte source de difficultés, à laquelle la loi du 16 Octobre 1919 à eu pour objet de parer, est connue dans l'histoire de l'électricité sous le nom de l'incident des « barreurs de chutes ».

En effet, cette force vive qu'il s’agit de capter en vue de la transformer en énergie électrique est généralement produite par de petits torrents de rbntagne qui se classent dans la catégorie juridique des rivières non navigables ou flottables. A raisôh dé cés Caractéristiques, Ces cours d’eau ne ren-

trént pas dans ke domaine public. Jusqu'en 1919, le

Pré

seul texte qui leur était applicable était l’article 644 du Code Civil, aux termes duquel « celui dont la « propriété borde une eau courante autre que celle « qui est déclarée dépendance du domaine public « par l’article 538 au titre die la distinction des” « biens, peut s’en servir à son passage, pour l'irri- « gation de ses propriétés. »

« Celui dont cette eau traverse l'héritage peut « même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, « mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses « fonds, à son cours ordinaire. »

À la faveur de cette dernière disposition, des spéculateurs hardis, parfois même peu scrupuleux, -se rendaient acquéreurs, pour des prix minimes, des rives de ces torrents, dont les propriétaires n’appréciaient pas la valeur, et ils n’acceptaient de les rétrocéder pour la prodiuction de l'énergie hydraulique qu'à des taux exorbitants.

La loi du 16 Octobre 1919 a remédié à ces excès en consacrant, à l’image de ce qui existe pour les mines, une sorte d’expropriation de la force motrice et en en faisant une richesse nationale dont « nul ne peut disposer », stipule l’article 1° de cette loi, « sans une concession ou une autorisation dk « l'Etat ».

La production de l'énergie électrique se trouvant ainsi protégée et favorisée, il a fallu se préoccuper également d'adapter le régime de la distribution, et envisager une répartition judicieuse et équilibrée du courant électrique dans toute la France.

La loi du 19 Juillet 1922 s’y emploie en créant des organismes dle jonction et des réseaux de transport d'énergie électrique à haute tension.

Cette réforme a été inspirée par le plan d'ensemble de la mise en valeur de nos forces hydrau-