L'Imposition de la Rente

Parmi les questions fiscales à l'ordre du jour, l’une des plus importantes est assurément celle de la taxation de la rente : elle apparaît aujourd’hui comme l’un des éléments d’un problème plus vaste encore, et qui consiste à remanier nos impôts directs, à les remplacer par un système de taxation plus juste et en même temps plus avantageux pour l'Etat, puisqu'on attend de la réforme les ressources nécessaires à l'alimentation du budget, sans cesse croissant, de la France contemporaine : il s’agit de l'impôt sur le revenu. On sait, en effet, que les contributions directes sont sur le point de disparaître ; et, parmi elles, celle qui supporte les plus violentes attaques est incontestablement la taxe de 4 0/0 créée par la loi du 29 juin 1872, et augmentée dans son taux par celle du 26 dé cembre 1890. On lui reproche de laisser en dehors de son domaine les fonds d'Etat français ou étrangers ; d’où il résulte que, parmi les contribuables, un grand nombre paie une somme dérisoire par rapport à leurs

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revenus. Les capitalistes qui ne sont pas propriétaires fonciers et qui ont placé leurs capitaux en fonds d'Etat ne versent que la contribution, personnelle m6bilière et la contribution des portes et fenêtres ; ils peuvent donc vivre dans l’opulence et n’acquitter à l'Etat qu’un chiffre dérisoire d'impôts. -

C’est là une injustice, car il est évident que, si l’on . dispense certains contribuables de la part qu'ils doivent supporter en équité dans les dépenses publiques, on n’y parvient qu’au prix d’une compensation injuste en surchargeant les autres.

Or, parmi ceux qui supportent de tout son poids l'excès de la dette publique, et, par suite, l'impôt qui est destiné à l’éteindre, figure au premier rang la classe si intéressante des propriétaires fonciers. La surcharge qui leur incombe échappe d'autant moins à la critique que cet impôt est perçu d’après des principes surannés et suivant des règles que la science financière contemporaine a depuis longtemps condamnés. L’impôt foncier sur la propriété non bâtie . notamment est un impôt de répartition; le produit total que l'Etat doit en tirer est déterminé chaque année par la loi de finances que votent la Chambre et le Sénat ; cette loi fixe la part de chaque département, et ce contingent est reparti par les Conseils généraux entre les arrondissements, puis par les Conseils d'arrondissement entre les Communes ; enfin, au dernier degré de l’échelle, la commission des répartiteurs

divise le contingent de la commune entre les propriétaires. Mais, à tous les degrés, cette répartition s'opère sur uve base qu’une opinion unanime s’accorde aujourd’hui à considérer comme défectueuse ; on prend encore en considération l'évaluation des revenus fonciers qui remontent à l'époque de la confection du cadastre, commencé en 1807, évaluation inexacte, car, depuis cette époque déjà lointaine, de nombreux changements se sont produits dans la configuration du sol, dans les revenus des propriétés. La contribution personnelle-mobilière n’est pas établie d’une mamère plus équitable ; elle aussi est inégalement répartie entre les départements, les arrondissements et les communes ; elle présente ce grave inconvénient d’être proportionnelle au loyer d'habitation, que l’on considère à tort comme le signe indiscutable d’un revenu proportionnel. Or, le loyer représente une dépense qui est beaucoup plus élevée pour les petites fortunes que pour les personnes possédant un patrimoine considérable, et c’est sur les ménages chargés d'enfants, sur les familles nombreuses de travailleurs que cet impôt retombe le plus lourdement. À la campagne et dans les petites villes, c’est d’après l’appréciation arbitraire des répartiteurs que la contribution mobilière est fixée pour chaque contribuable ; de là, des protestations incessantes contre les abus, les erreurs et les injustices qui sont inévitables avec un pareil mode de taxation.

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Aussi n'est-il pas excessif de répéter aujourd’hui avec Voltaire que les paysans supportent à eux seuls presque tout Je poids de l’impôt; en tout cas, un con-. traste singulier existe entre le propriétaire foncier et le riche capitaliste, qui a placé sa fortune en fonds d'Etat. Le paysan qui s’imaginerait que la richesse du capitaliste est frappée par des impôts proportionnels commettrait, aujourd'hui comme au temps de Voltaire, une erreur complète, et la réponse du rentier pourrait être encore celle que lillustre philosophe met daus la bouche d’un de ses personnages dans l'Homme aux quarante écus : « Moi, que je contribue aux besoins de l'Etat ! Vous vouiez rire, mon ami. J'ai hérité d’un oncle qui avait gagné 8 millions à Cadix et à Surate; je n’ai pas un pouce de terre; tout mon bien est en contrats, en billets sur la place. Je ne dois rien à l'Etat; c’est à vous de donner la moitié de votre substance, vous qui êtes un seigneur terrien.. Payez, mon ami, vous qui jouissez d’un revenu clair et net de 40 écus ; servez bien la Patrie, et venez quelquefois diner avec ma livrée. »

Un semblable régime fiscal a suscité de légitimes protestations, et Pon conçoit que Pactivité des réformateurs sociaux se soit attachée à le corriger. D’où viennent cette miquité et cet illogisme? Il en est qui accusent le Gouvernement d’avoir conservé sous une forme nouvelle les privilèges fiscaux du passé, malgré les principes de la Déclaration de 1789

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(M. Caillaux, Traité pratique des impôts, 1904, t. [, p.57 ets.). En réalité, il est douteux que les législateurs aient entendu consacrer expressément des injustices, exempter les uns et accabler les autres. Les vices de notre système légal proviennent de la méthode qui a été suivie dans l'élaboration et l’or- ganisation de nos impôts. Ils ont été, en général, établis successivement les uns après les autres, sans idée d'ensemble, à mesure que des besoins nouveaux commandaient les ressources nécessaires. L'œuvre fiscale commencée par la Constituante a été poursuivie et continuée sans lien logique par le Directoire, le Consulat, l’Empire, la Restauration, et enfin par la République. Les impôts les plus divers ont été ainsi établis ; et, si l’on peut être tenté de chercher un trait commun entre les Gouvernements réactionnaires et celui de la République, c’est assurément celui de la fiscalité, tous ayant frappé impitoyablement les contribuables dès que les recettes commençaient à faiblir.

Aujourd’hui c’est la rente qu'il s’agit de taxer ; elle est comprise parmi les revenus imposables dans le projet de M. Caillaux. On sait que cet impôt s’efforce d'atteindre, dans le but de constituer des recettes suffisantes aux services publics, les ressources réelles que les citoyens tirent chaque année de leur capital ou de leur travail. Dès lors, il était inévitable que la rente y fut assujettie comme les autres sources