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de revenus. Tel est, d’ailleurs, le but qu’ont poursuivi ia plupart des auteurs des projets et propositions de loi déposés au Pariement depuis 1848 jusqu’au projet Caillaux: Proudhon (1848), Hippolyte Passy (1849), Adolphe Cochery (1870), Louis Passy (1871), Casimir Périer (1871), Rouvier (1874), Gambetta (1876), Paul Bert (1885), Peytral (1888), Lockroy (1890), Maujan (1890), Goblet (1894), Burdeau (1894), Ribot (1895), Georges Cochery (1896), Doumer (1896), Berteaux (1896), Cavaiguac (1897), Peytral (1898), Caillaux (1900), Rouvier (1903), Maujan (1904); enfin on ne peut passer sous silence le travail très considérable de la Commission extra-parlementaire de 1894 relatif à l’impôt sur le revenu.

Le projet Caillaux supprime toutes les anciennes contributions directes, sauf l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, dont il étend au contraire singulièrement la portée ; mais 1l abolit des taxes qui produisaient une somme annuelle de 700 millions: la contribution foncière des propriétés bâties, la contributiou foncière des propriétés non bâties, la contribution personnelle mobilière, la contribution des portes et fenêtres, la contribution des patentes. Les taxes ainsi abolies sont remplacées par un impôt double : d’abord un impôt cédulaire et réel sur chaque catégorie de revenus, ensuite un impôt global et persouuel sur l’ensemble des revenus. Pour le premier impôt, les revenus sont répartis en 7 cédules diffé-

rentes : 1° revenus des propriétés foncières bâties ; 2°-revenus des propriétés foncières non bâties ; 3° revenus des capitaux mobiliers ; 4° bénéfices de commerce, de l’industrie, des charges et offices ; 5° bénéfices de l’exploitation agricole ; 6° traitements publics et privés ; 7° revenus des professions libérales et autres occupations lucratives. Les revenus les plus taxés sont ceux des trois premiers groupes, car ils proviennent uniquement du capital ; le contribuable est tenu de verser # francs par 100 francs de son revenu. Le taux de l’impôt est abaissé à 3,50 0/0 pour les revenus des 4° et 5° groupes, et enfin à 3 0/0 pour les revenus provenant uniquement du travail, 6° et 7° catégories.

Le projet taxe délibérément la rente sur l'Etat, et c’est là une des dispositions qui ont soulevé le plus de critiques. Les uns ont dit qu’il est contraire à l’équité de frapper ainsi la rente, car l'Etat manque à ses engagements, et diminue ainsi de sa propre volonté le chiffre de sa dette; d’autres ont protesté au nom du droit ; 1ls allèguent que des textes formels mettent obstacle à ce que la rente soit grevée d’un impôt. En outre, en dehors de toute considération juridique ou d'équité, on invoque encore des arguments d’ordre politique ou économique. On prétend qu’imposer la rente, c’est marcher vers le collectivisme, c’est créer au sein de la société contemporaine une classe de mécontents et une opposition d’autant plus redoutable

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que nombreuses sont les personnes qui détiennent dans leur patrimoine des coupures de la rente frauçaise. Enfin, l'intérêt économique de la nation s’op-. pose, dit-on, à l'établissement d’une contribution de ce genre. Frapper la rente, déclarent les adversaires du projet, c’est frapper le crédit même du pays ; et si l’immunité actuelle n’est pas conservée, c’est le crédit même de la France qui se trouve menacé.

Si l’on écoute maintenant les partisans de la taxation de la rente, on constate qu'ils réclament, au nom de l'intérêt même du pays, le vote du projet. Ce serait, assurent-ils, le seul moyen de porter remède à l'insuffisance de nos recettes, au déficit de notre budget. De plus, l’activité productrice de notre pays se trouverait finalement accrue, car l’agriculture, l’industrie et lé commerce seraient partiellement dégrévés pour toute la somme que procurerait le nouvel impôt.

Eu présence de deux affirmations si tranchées, où est la vérité? Faut-il maintenir le séafu quo, ou accepter franchement le principe de l’imposition de la rente? C’est ce que nous nous proposons de rechercher, én examinant successivement si la rente a été imposée autrefois; — si elle l'est dans les pays étrangers; — puis nous nous demanderons si les engagements de l'Etat s'opposent vraiment à ce qu’il frappe ses créanciers d’un impôl; — ensuite nous

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