‹ L'Imposition des TransportsChapitre 44 sur 44 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

Le droit de timbre sur les récépissés

L'impôt sur les lettres de voiture. — L'impôt sur les récépissés de chemins de fer. — La loi de 1872 et le timbre des récépissés de petite vitesse, les réformes à accomplir, ordre du jour de la Chambre des députés du 4 mars 1890. — Le droit de timbre sur la grande vitesse... ..... 121

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