DEUXIÈME PARTIE

L'impôt sur les tranports

CHAPITRE I. — Différence entre l'impôt sur les transports et les impôts sur certains moyens de

locomotion possédés par les particuliers. — L'impôt sur les transports et les règles d’Adam Smith. — Avantages et défauts de l’impôt sur les voyageurs. — Inconvénients de l'impôt sur les marchandises. ..............

CuariTRE II. — L'origine historique de l'impôt sur les voitures publiques. — Service régulier et service d'occasion. — Incidence de l'impôt. — Précautions prises pour éviter la fraude. — Application de plus en plus restreinte de l'impôt sur le service régulier, le régime des abonnements. — L'imposition des marchandises. — Le projet de 1904, modification qu'il apporte aux régimes des services d'occasion, extraordinaire et accidentel 2... 2m 000.

CaapirRe [I — L'imposition des chemins de fer d’intérét'lôcal.el des tiranmwyame ee CHAPITRE IV. — L'imposition des chemins de fer d’in-

térêt général; arguments en faveur de l’exonération ; distinction entre le péage et le prix du transport. — La surtaxe de la loi du LOF SEDLÉMATANT ON ME PIECE SE ARTS CHAPITRE V. — L'impôt sur la petite vitesse ; ses raïsons d'être. — Ses défauts, improportionnalité pour l’agriculture, pour les industries, protection à rebours. — Exonérations accordées. — Abolition de la loi sur la petite vitesse...

CaariTRe VI. — Difficultés d'application de la surtaxe de 1891. — Les conventions de 1883. — Les inconvénients de l’impôt sur les marchandises de la grande vitesse, en particulier pour: les transports des denrées alimentaires. — Abolition en 1892 de l'impôt sur les marchandises. Les bagages Fer, SEC ERP

CnapitRe VII. — L'impôt sur les voyageurs. — Con-

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ventions de 1897 avec les grandes Compagnies. — La réforme de 1892, appréciation de ses effets. — Autre clause des conventions de 1883 dont le jeu devrait à l’heure actuelle être à l'ordre du jour. — L'impôtsur les transports en cas de rachat des lignes de chemins de fer. 104