‹ L'impôt dans les diverses civilisations (volume 2)Chapitre 165 sur 252 · RÉSUMÉ GÉNÉRAL DE LA PÉRIODE · texte numérisé non relu

RÉSUMÉ GÉNÉRAL DE LA PÉRIODE

Gallo-Romains firent de même et le mouvement devint général. Les habitations furent fortifiées dans un but de sécurité publique, en vue de protéger les populations. Ainsi se créèrent les seigneuries par un mouvement naturel, social, national. Lorsqu'un centre fut formé, beaucoup de propriétaires s'y rallièrent par la recommandation, et placèrent leurs personnes et leurs terres sous la dépendance du seigneur, moyennant sa protection ; de même le seigneur accorda la jouissance ou le bénéfice de diverses parties de la seigneurie aux familles qui venaient s'y établir; par suite, c'est dans la seigneurie que l'impôt s'est transformé. Le seigneur en était le propriétaire, le dispensateur, le maître. Du ix^ au xiii'= siècle cet état de choses s'est maintenu dans la plus grande partie de l'Europe. Les grands Capétiens, qui ont prépai'é la formation de la France, n'ont levé des impôts que sur les terres dont ils étaient les seigneurs. Le fait de l'État, et le fait de devoir et de payer l'impôt à l'Etat avaient été remplacés par le fait du seigneur, et par le fait de devoir et de payer l'impôt au seigneur.

Dans beaucoup de seigneuries, les droits du propriétaire primordial, du senior, et les droits du fonctionnaire, du judex furent réunis. Dans quelques autres, ils demeurèrent séparés. Il y eut, parfois, deux seigneurs dans la même seigneurie — le seigneur propriétaire et le seigneur justicier. Ce second seigneur était investi des droits de l'ancien jm/eo;, c'est-à-dire des droits de justice, dont l'impôt était l'élément principal. Cette distinction s'est maintenue, en France, jusqu'en 1789, avec de nombreuses difficultés tenant soit aux origines mêmes des deux espèces de seigneuries, soit à leur superposition dans bien des cas, soit à leur séparation dans beaucoup d'autres. En général, le seigneur justicier a été le seigneur d'ordre supérieur. 11 représentait, en effet, non pas l'influence de la terre et la richesse, mais l'autorité publique. Quant au baron féodal, le senior sans justice, il a tenu bon jusqu'en 1789 et même au-delà. Le départ entre le pouvoir que donne la richesse et le pouvoir que donne la fonction publique est toujours difficile à faire. Qu'est un préfet républicain à côté d'un grand industriel, ou d'un grand propriétaire, ou d'un grand banquier? 11 est moins important qu'un chef

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