UNIFORMITÉ DES DROITS FÉODAUX

dalité, Pierre de Fontaines, Philippe de Beaumanoir, les Établissements de Saint-Louis (1), les Assises de Jérusalem, et les Consuetudines feudoncm, les comptes royaux, on se trouve comme transporté dans des milieux différents. Plus forte est encore l'impression, si l'on rapproche les historiens politiques, encore en reaom, du xise siècle, des publicistes techniques de ces derniers temps, par exemple les leçons de M. Guizot (2), de la monographie de la baronnie de Montratier; quant au réquisitoire de Championnière, il n'y a aucun livre avec lequel on puisse le confronter, du moins dans les anciens temps; certains chapitres de Boutaric seuls donnent une vague idée des faits et notes amassés par Championnière. Dans le livre sur la Haute-Cour des Assises de Jérusalem, on trouve beaucoup de détails sur les fiefs et sur les obligations qui en dérivent, presqu'aucun sur les taxes, redevances, impôts. Il en est de même, quant à la cour du vicomte ou des borgeois (3).

On rencontre plus de détails sur les impôts divers, sur les racats ou rachats, sur les retrets, sur les censives dans Pierre de Fontaines (i), sur les cens, héritages, chemins et corvées dans Philippe de Beaumanoir; mais tout est uniforme; les droits qui concernent, surtout les fiefs, sont les mêmes; quant aux Consuetudines feudovum, elles ne mentionnent qu'accidentellement les droits fiscaux et féodaux sur les routes et les cours d'eau, et qu'à la fin du livre cinquième (o).

(1) Les Établliaements de Saint-LouU, édition avec commentaire perpétuel de M.Paul VioUet, l'un des principaux ouvrages surile moyen âge féodal. Dans la table des matières, M. PaulViollet mentionne Injustice 97 fois — la cort de justice 100 — les fiefs 80 — le cens 13 .fois — censives 17 — banalités 6 — banvin 5 — relief 17 — retrait 38 — taille 12 — successions 70 — champart 3 — parage tenures 46 — pledger 50 — lods et ventes 3 — garenne 3 — chasse 6 — confiscations 23 — amortissement 7 — aides 17 fois.

(2) Hist. de la civilisation en France, tomes III et IV. f3) Édition Beugnot, Reciieil des croisades.

(4) Édition Ducange à la suite de la vie de Joinville 1668. Le livre de Pierre de Fontaines est des plus curieux, parce qu'il commence avec la coutume française pour finir avec les dicts des grands jurisconsultes romains. Il marque le moment où, après une éclipse de 700 ans, la loi romaine reparaît ; nous sommes aussi près de Pierre de Fontaines qu'il l'était du Code Theodosien.

(5) Corpus juris, Edition Galisset, 1862, liber quintuf, tit. 8, de jure fisci.