LES ANOBLISSEMENTS

<< priétaires romains, placés dans un milieu différent, auquel ils « échappent en partie (1) ». Ils gardèrent les impôts sans en rien rendre à personne. La féodalité et la royauté leur firent une guerre acharnée; les petits alleux durent devenir des fiefs, les grands tinrent bon comme le chêne de La Fontaine; il fallut un cyclone effrayant pour les déraciner; au surplus, ce qui est extraordinaire dans la France du moyen âge et de tous les temps, ce n'est pas que les alleux aient échappé à l'impôt, mais c'est que, depuis les Romains jusqu'à aujourd'hui, la terre française, sanscependant accepter les chiffres deBaudi di Vesme au iv^ siècle, ait pu devenir si féconde et si belle en payant si cher le droit de la cultiver.

§ 12. Des exemptions d'impôts et des anoblissements.

Nous abordons ici, de nouveau, le plus grave des problèmes fiscaux et sociaux que soulève l'histoire de l'impôt à travers les diverses civilisations. L'organisation des impôts chez les diverses races et les divers peuples est un très grand fait, présentant beaucoup d'intérêt; ce n'est pas cependant le fait principal, le fait directeur. Il y en a un autre, plus important, c'est la charge de l'impôt, non pas la charge indirecte seulement, résultant de l'incidence, phénomène d'ordre économique très complexe, mais la charge directe, la charge immédiate qui a bien souvent une influence décisive.

Quant aux civilisations anciennes, antérieures à la civihsation grecque et à l'Empire romain, nous avons établi que si, dans l'empire de la Chine et en Egypte, la charge directe de l'impôt était répartie en diverses proportions sur les divers éléments sociaux, dans l'Inde, en Perse, en Israël, certaines classes de la société avaient été exemptées d'impôts.

Parmi les divers États helléniques, à base esclavagiste, l'impôt n'a pas reçu la même organisation dans les États doriens, agricoles, militaires, aristocratiques que dans les États ioniens, commerçants, maritimes et démocratiques. Chez ceux-ci la tendance

(1) Étude sur les Alleux.

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a été d'accabler les classes riches et chez ceux-là de faire supporter l'impôt par les classes vivant du travail.

Dans Rome républicaine et militaire, les classes riches supportaient une grande partie de l'impôt, mais s'en récupéraient par la guerre. Dans Rome impériale, moins militaire, plus pacifique, mais dominée par deux faits économiques d'ordre supérieur, la transformation de la civilisation qui d'urbaine devient rurale et la transformation de l'esclavage qui devient le servage : cette récupération cessant, les classes riches rejettent l'impôt sur les classes serviles.

L'Empire romain se partage et se dissout au milieu de ces transformations qui aboutissent, l'une et l'autre, après quatre siècles d'anarchie, à la société féodale. La société féodale substitue la règle, le contrat, la procédure à cette anarchie; elle jette la base d'une civilisation durable, dont les deux éléments sont le service militaire et la propriété foncière conditionnelle.

La propriété foncière, énormément agrandie, se fractionne en centres militaires et économiques, les seigneuries, et celles-ci se morcèlent en fiefs, tenures nobles, puis en lenures roturières et serviles. Les charges fiscales sont mises au compte des tenures roturières et serviles.

Conséquence : les possesseurs de tenures nobles ont des avantages considérables aux dépens des autres. Sera-t-il libre à tous, roturiers et serfs, d'acquérir ces tenures nobles, et, en les acquérant, d'entrer dans la classe sociale qui jouit de l'exemption d'impôts (!)■?

En traitant des droits de franc fief, nous avons montré dans quelles limites cette acquisition procurait l'exemption; l'acquisition d'un fief n'a pas été, dans la société féodale, le seul moyen de devenir gentilhomme. C'était le moyen le plus libre et le plus sûr, puisqu'il dépendait de la richesse, mais tout seigneur pouvait faire un roturier, même un serf, chevalier. Tout chevalier devenait gentilhomme, par suite profitait de l'exemption. Toutefois l'attribution de la chevalerie à des roturiers, surtout à des

(1) Luchaire, Manuel, page 182. — Glasson, ibidem, 4» voL, 314 et suirantes. — La discussion de M. Glasson est des plus complètes.

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serfs, était un fait rare; elle abrégeait, en effet, le fief en le privant des droits payés par le roturier ou le serf anobli.

C'est en vertu de ce principe qu'à la fin du xiu' siècle (vers 1290) le pouvoir royal s'attribua le droit d'anoblir sans conférer la chevalerie. Il y vit d'abord divers avantages : diminuer la puissance des seigneurs, récompenser des services et faire une certaine finance; mais les seigneurs ne furent pas privés du droit de conférer la chevalerie.

Ils ne perdirent ce droit — François P' se fit armer chevalier — que plus tard, postérieurement à l'époque oià le pouvoir royal accapara l'impôt de franc fief.

Mais lorsque le pouvoir royal, par ses usurpations et par les mœurs, fut investi du droit d'anoblir, c'est-à-dire de la faculté d'exempter de beaucoup d'impôts ses privilégiés, il se trouva placé entre deux tendances; multiplier les anoblis afin d'en obtenir des services ou de l'argent, les restreindre afin de ne pas amoindrir le nombre des contribuables.

La contradiction de ces deux tendances eut pour résultat les revisions périodiques des titres de noblesse, résultant des anoblissements et de l'achat des tenures nobles; c'était reviser le droit de ne pas payer ou l'obligation de payer les impôts. Ces revisions ont été l'un des thèmes favoris des plaintes des États-généraux ou particuliers, intéressés à ce que les charges fiscales fussent réparties sur le plus d'épaules possibles.

De ces deux tendances, celle favorable aux anoblissements finit par prévaloir, malgré l'édit de 1579, parce que les Rois mirent au-dessus de tout l'avantage de faire finance immédiate avec les anoblissements; mais si les anoblissements procuraient l'exemption d'impôts, ils n'ouvraient plus les rangs de la véritable noblesse; c'est alors que s'établit la distribution de noblesse d'épée et noblesse de robe; un conseiller à mortier, même Montesquieu qui était président, n'était jamais pris pour un gentilhomme. Au surplus, ces anoblissements n'avaient eux-mêmes qu'une valeur temporaire. Après les avoir vendus contre finances, les Rois les révoquaient, sauf à les restituer contre une nouvelle finance.

La véritable noblesse, qui remonte en France, souvent au

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x^ siècle, et même bien au delà, a résisté à ces extorsions, mais rinégalité fiscale a disparu.

Il en a été de même de l'Église catholique, élément bien antérieur au régime féodal dans la civilisation française. Elle a profité jusqu'en 1789 d'une exemption d'impôts, encore plus générale et plus étendue que la seigneurie dans la société féodale; elle a été dépossédée de cette exemption; mais elle a conservé dans la société née de la Révolution une importance religieuse et sociale relativement plus grande qu'en 1789. L'entrée dans l'Église a toujours été plus ouverte que l'entrée dans la noblesse. La tonsure était aussi efficace au point de vue fiscal que la chevalerie ou l'anoblissement, même bien davantage.

Non seulement l'Église était exempte de tous les impôts, mais elle exerçait, en outre des droits de casuel, des prélèvements considérables au moyen des dîmes. Si, en pénétrant dans la classe noble, un certain nombre de roturiers et de serfs participaient à l'exemption fiscale, la tonsure procurait des avantages bien plus grands à beaucoup plus d'enlr'eux. Quoiqu'à partir du xv* siècle principalement, le haut clergé catholique se soit recruté parmi les familles nobles, la grande masse du clergé séculier et régulier sortait des rangs de la roture ou de la servitude. A ce point de vue l'Église a été, en France, un puissant moyen d'égalisation, en dehors de l'égalisation lente, mais profonde, opérée par ses dogmes et par ses sacrements. Gentilshommes, roturiers et serfs recevaient le même baptême, le même mariage, la même communion.

Ces faits, avec des différences tenant aux diversités des temps, des races, des territoires, ont eu, au moyen âge, et même après, un caractère général. Ils appartiennent à toutes les parties de l'Europe.

§ 13. Uniformité des droits féodaux.

Quand on parcourt les feudistes du xvu^ et du xviii* siècle, particulièrement Brussel, Renauldon, Loysel, Hervé, de Boutàric, qui comptent parmi les plus distingués, et qu'on compare leurs ouvrages aux livres que l'on possède sur la véritable féo-