INCIDENCE DES DROITS ET IMPÔTS FÉODAUX

Roi. Ces délégations devinrent successivement sédentaires et permanentes. Elles sont l'origine des Parlements, delà Chambre et de la Cour des comptes (1).

A la fin du xuie siècle la finance est mieux constituée que l'impôt pour la royauté féodale. Néanmoins, la finance deviendra le cancer destructeur de la Royauté, quand, avec Louis XIV, Louis XV et Louis XVI, le caprice remplacera le devoir et que les reçus au comptant du Roi deviendront la pièce comptable la plus sacrée.

§ 18. Reflets et incidence des droits et impôts féodaux en France au xiii'^ siècle.

Du x>i au xiii'= siècle, les éléments sociaux en présence sont : 1» les habitants des seigneuries dans l'ordre indiqué par le cartulaire de Marmoutiers; 2'' les habitants des villes, qui reprennent de l'importance surtout à la fin de l'époque féodale; 3" les habitants des localités, déjà nombreuses, formant des bourgs, centres du mouvement communal. Il faut considérer que, durant cette époque, l'impôt, représenté par les droits féodaux, a un caractère essentiellement local; il est seigneurial, avant tout, puis urbain en partie. Pas encore de véritables impôts généraux, levés et perçus sur l'ensemble du territoire, à l'exception des dîmes, dont quelques-unes étaient inféodées; pas même encore de territoire nettement délimité et constitué.

Un publiciste distingué, M. Callery, dans un ouvrage intéressant (2), a conclu du caractère local des droits féodaux, qu'ils ne formaient pas des impôts réellement, mais de simples redevances foncières ou personnelles. A notre avis, 'SI. Callery a méconnu le caractère politique et social de la seigneurie. Dans les longues énuméralions qui précèdent, certains droits sont des redevances, certains autres des impôts. Le cens était à la fois une redevance et un impôt. Comment contester le caractère

(1) Nous renvoyons aux détails nombreux et nouveaux en partie des Recherches de M. le colonel Borelli de Serres.

■ (2) Du pouvoir royal d'imposer, Bruxelles, 1879. — M. Callery appartient à la Belgique, territoire demeuré presque étranger à la tradition fiscale romaine.

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fiscal du quint, du requint, des lods el ventes, du relief, des péages, des tonlieux, des taxes sur le travail, de la taille des roturiers?

Dans l'intérieurdela seigneurie, type Marmoutiers, qui compte 30 barons, 80 propriétaires libres et un plus grand nombre de serfs questaux, comment devait se faire Tincidence de rimpôt? Il faut d'abord retrancher, comme nous l'avons fait dès le IV'' siècle, les serfs domestiques qui ne reçoivent pas encore de salaires. Il faut ensuite, parmi les impôts féodaux, distinguer ceux susceptibles de répercussion et ceux qui ne le sont pas.

Ne sont pas répercutables les droits de succession et de donation, d'amortissement, de franc-fief, de justice, de gîte et de prises. Ces droits retombaient exclusivement sur les 30 barons et les 80 hommes de pooste, mais ils étaient plus élevés pour les premiers que pour les seconds. Il en était de même des droits domaniaux. Ils devaient peser bien plus sur ces deux classes que sur les questaux.

Les cens, champarts, la taille, ne concernaient que les hommes de pooste et les questaux; cens et champarts étaient fixes; restait la taille, certainement plus forte pour les hommes de pooste que pour les questaux. Pouvaient-ils s'en récupérer sur les 30 barons ou sur les autres seigneuries? C'est bien douteux.

Quant aux droits de vente, aux taxes de consommation, aux péages, tonUeux, ils concernaient en partie les trois classes. Ces divers droits ne pouvaient être rejetés sur les questaux, trop pauvres encore, cultivant eux-mêmes, vivant de leurs propres produits, achetant peu ; ils retombaient sur les deux premières classes, et principalement sur la seconde, plus importante. Au contraire les corvées, les taxes d'industrie et de travail portaient presque exclusivement sur eux, par la nature même des choses.

Pour les dîmes, leur répartition s'opérait proportionnellement à la part de chaque classe dans le produit brut; elles étaient donc plus lourdes pour les hommes de pooste que pour les barons et que pour les serfs questaux.

En6n les aides extraordinaires retombaient au compte des barons et des roturiers, selon leur nature. En réalité, la masse des impôts demeurait pour le compte des deux classes supérieu-

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res sans répercussion possible. C'est ce qui explique la politique prudente des Capétiens en matière fiscale.

La charge principale n'était plus comme dans la période précédente, pour les seigneurs mais pour les anciens colons libres, devenus les maîtres des censives; c'étaient les roturiers qui supportaient la plus forte part : mais le roturier n'est plus le serf; il était le principal producteur.

Dans les villes, la situation était plus accentuée, les taxes de consommation plus générales et plus élevées; les classes inférieures recevaient des salaires; elles devaient donc amender, dans la répartition de l'impôt, une participation plus forte que dans les campagnes. Réciproquement leur condition était déjà préférable par la somme de liberté dont elles disposaient, par la garantie et par la rémunération de leur travail.

Ainsi ce n'est que très lentement que peuvent se modifier les conditions d'incidence de l'impôt, parce que fimpôt ne peut compromettre le strict nécessaire de l'homme et que pendant de longs siècles, l'esclavage le démontre, l'homme a été réduit au nécessaire le plus strict (1 .

(1) La condition de? classes rurales, bien que libres, est restée très longtemps précaire et presque misérable. M. Dareste de la Chavanne {Classes agricoles, chap. xi), a réuni, à cet égard, des renseignements probants. Il faut, dit-il, descendre jusqu'à Henri IV et Richelieu poiu" trouver la paix et l'ordre dans les campagnes. Les murs des maisons étaient en torchis, les toits étaient couverts en chaume. La plupart avaient été élevées par le seigneur à l'aide de corvées. Les paysans portaient des besaces avec un savon h capuchon, (juelquefois des peaux de bêtes. Le lin n'était porté que par les seigneurs-. Le pain d'avoine, le blé noir, le lait, les châtaignes et l'eau étaient les seuls aliments. Des famines, des épidémies ravageaient les populations, les cpizooties détruis;uent les bestiaux. Les seigneurs distribuaient souvent, comme gai-antie de la culture, les aliments, les vêtements, les outils. Que d'efforts il a fallu jwur faire passer la masse des hommes de l'esclavage au servage et du sei'vage à la liberté ! Le problème social et économique actuel, dans une partie de l'Europe occidentale, est de savoir si les xpérimentations socialistes ne compromettront pa- rapidement cette liberté.

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