CHAPITRE V

DE l'impôt dans l'empire BYZANTIN.

C'est par les historiens, les jurisconsultes ou les monuments de l'empire romain d'Orient, devenu plus tard l'empire byzantin, qu'ont été conservés les documents ou les souvenirs relatifs aux changements accomplis par Dioclétien, Constantin et leurs successeurs, dans les institutions et dans le système fiscal des Romains. Ce fait suffirait pour montrer combien a été grande, dans l'empire romain, la double influence de l'Orient et de la civilisation grecque. Peu à peu, tout ce qui était romain, latin, fut lentement relégué au second plan; la langue grecque finit par remplacer la langue latine; les mœurs grecques et orientales prévalurent; l'église latine dut céder la place à l'église grecque. Dans les éléments primordiaux du Christianisme, l'élément grec a une tout autre part que l'élément latin.

Cependant les réformes latines de Dioclétien et de Constantin et de leurs successeurs ont prolongé leur durée, bien au delà de l'empire d'Orient grec lui-même. Latines, en apparence, elles provenaient, au fond, de la double action de l'Orient et de la Grèce sur le milieu romain; elles étaient empruntées à l'organisation fiscale de TOrient. Non seulement elles ont survécu à la rupture entre les deux empires d'Orient et d'Occident, non seulement elles se sont maintenues pendant toute la durée du premier, mais elles ont été adoptées en partie par les Arabes, puis par les Turcs ottomans, pour lesquels elles représentaient les formes traditionnelles de l'impôt en Orient.

Dans son histoire de la Grèce depuis la conquête romaine (1), M. Finlay a marqué, avec soin, les diverses époques de l'histoire

a) Finla)-, nislory of Grecce, 1864, 7 volumes, tome I, 219, 38G : toiiie II, 303, 98-99.

d'après le code et les basiliques. 483

de Tempire d'Orient, depuis le partage de The'odose, et constaté les conditions fiscales de chacune d'elles ; époques de prospérité, telles que celles de Justinien et de Basile le Macédonien. Des détails plus abondants sont donnés par M. Montreuil dans son histoire du droit romain ou droit byzantin dans l'empire d'Orient (1). Sous Justinien, dit M. Montreuil, le « système « des impôts romains n'avait subi aucune modification essen- « tielle. Justinien a accueilli sans altération, dans ses Pandectes « et dans son Code, les fragments des anciens jurisconsultes et « les constitutions de ses prédécesseurs sur les impôts réels et « personnels et, dans ses propres constitutions, il a parlé de son « administration financière avec les mêmes termes que la légis- « lation antérieure ».

De même « toute cette partie de la législation de Justinien est <( passée dans le 06'' livre des Basiliques, titres 3, 8 et 18 ». Bien que ce titre ait été perdu en partie, on sait qu'au ix^ siècle le système fiscal était à peu près le même; quelques changements avaient cependant eu lieu.

10 La perception et la répartition des impôts se faisaient par des

agents directs du fisc, distincts pour chaque capitation, sans que

la responsabilité des riches ou curiales eût entièrement disparu;

2° La répartition n'avait plus lieu par unité territoriale, capita,

mais par province et diocèse ;

3° On évaluait à 20,000 écus d'or par jour le rendement des impôts indirects à Constantinople , soit 260,000 fr. X 365 ::= 90,900,000 fr., somme qui paraît exagérée;

4° Les difficultés monétaires avaient rendu plus lourd le poids des impôts par suite des changements frauduleux dans les monnaies, changements dont le fisc ne voulait pas tenir compte quant aux impôts; de là des tarifs de prix, dans le genre de ceux de Dioclétien ou de la Convention. Les difficultés étaient d'autant plus grandes que la lutte de l'argent et du cuivre durait encore; 50 Après la chute de l'empire français et la rentrée des Paléologues, les besoins du gouvernement devinrent tels que les rigueurs du fisc redoublèrent;

(1) Tome III, 103-U6.

484 l'empire grec au x'^ siècle,

60 11 se rencontra même un Eparque, nommé Cliadené, qui proposa à l'empereur Michel de s'emparer de toutes les propriétés à charge de payer la rente du nécessaire, mais non celle du superflu; un essai fut tenté, sans succès;

7" Dans les derniers temps de l'empire, le vin était devenu le favori de l'impôt. L'impôt aurait été quintuplé; on exigea 50 p. 0/0 au lieu de 10 p. 0/0. Aujourd'hui la même faveur menace l'alcool.

Ainsi est justifiée l'opinion émise par M. Hertzberg. Les anciens impôts, dit-il, furent maintenus et exigés avec le même esprit de rapine (raubicher) (1).

Toutefois, durant les longs siècles qui ont suivi le règne de .lustinien, il s'est produit, dans l'empire byzantin, une belle période qui a duré à peu près trois siècles. Cette période commence même avant les empereurs macédoniens et se prolenge jusqu'à la prise de Constantinople par les Français, en 1204. Elle a été particulièrement remarquable de 867 à 1037 (2). Elle forme une sorte de renaissance de la race grecque, qui se défend, avec succès, contre tous les peuples qui l'attaquent : Sarrasins, Normands, Bulgares, Khazars, Slaves, tout en relevant son commerce, en réformant l'administration de ses provinces, en donnant un nouvel essor aux lettres, aux arts et aux sciences. M. Finlay signale, avec raison, comme preuve positive de cette prospérité, le fait que l'empire byzantin, malgré toutes les difficultés auxquelles il a suffi pendant huit siècles depuis Justinien, a pu garder sa monnaie d'or (3), argument de premier ordre. C'est cette curieuse époque que M. A. Rambaud a voulu faire connaître par son ouvrage : VEmpire grec au x" siècle (4), dans lequel il analyse une description géographique de l'empire faite par Constantin Porphyrogenèfe sous le titre de : Livre de l'administration. L'empire a été divisé en Thèmes; chaque Thème est occupé et colonisé par les diverses races du Nord (Slaves), et du Midi (Arabes ou Turks) qu'il a fallu admettre dans l'em-

(1) Oescliichtr der Byzantines und Osmanischas lieichu, 1882-1884, p. 30.

(2) Lavisse, H. générale, \" vol., chap. xni.

(3) Histcrry of Greece, 4" vol., p. 42.

(4) Consulter également sur la même époque. Un empereur byzantin au x» siècle, par M. Schlumberger, 1890. Les succès extraordinaires de Nicéphore l'hocas furent accompagnés de taxes de guerre accablantes.

CONQUÊTE DE l'e.MPIRE GREC PAR LES FRA.\Ç.\1S. 485

pire; des colonies militaires, des concessions de terre à charge de service militaire ont été multipliées dans les Thèmes, notamment dans l'ancien Péloponèse. Athènes et Sparte subsistent encore. Les Grecs se maintiennent au milieu des Slaves. Les impôts sont à peu près les mêmes qu'au vi^ siècle, mais il a fallu les accroître, notamment y joindre une taxe par foyer, sorte defuocatico. Les colons romains sont devenus presque des serfs. Les petites propriétés ont été remplacées par de grands domaines (1) appartenant à des Dynates, des Ardiontes, des Phyllarqucs que le tlsc impérial rend solidaires de la rentrée des impôts et qui seuls peuvent les payer. Les vieux temples païens ont disparu ; les églises, les couvents, les asiles chrétiens, réclamant la dîme, les ont remplacés. La civilisation chrétienne a complètement expulsé le polythéisme. Quant aux anciens États grecs, le souvenir s'en est effacé. Rien n'a survécu de leurs institutions. Le gouvernement est militaire (2). Dans chaque Thème, il est représenté par des chefs militaires de race étrangère auxquels des domaines ont été concédés à condition de donner le service militaire. Ils ne peuvent transmettre ces domaines (3). Quand arrivèrent, au commencement du xin^ siècle, les barons français, à la suite de la prise de Constantinople en 1204, et qu'ils s'installèrent en Thessalie, en Épire, en Attique et dans le Péloponèse, ils prirent d'abord les Stratèges et les Logothétes byzantins pour des seigneurs féodaux.

Cette survenue des barons français à Constantinople '4), à Salonique, à Athènes et à Sparte, à tant de siècles de distance du temps oii Athènes et Sparte avaient joué un certain rôle dans l'histoire de la civilisation et de l'impôt, est une des curiosités du xiii^ siècle, probablement le plus grand moment de la race française, dans l'histoire de l'humanité, puisqu'avec la Révolu-

(1) Des novelles de 932 durent défendre l'acquisition des biens des pauvres et des militaires. Lavisse, rbklem, p. 667.

(2) Il pouvait disposer d"une armée de 120,000 h. Lavisse, Ihidcm, p. 678-679.

(3) Lavisse, Ibidem, 1" vol., p. 669. Tout cela n'avait rien de féodal. « L'esprit oriental ne se prêtant pas à l'idée de la loi féodale, réciproque et héréditaire ».

(4) Sur l'Importance de Constantinople au xiii' siècle, ses richesses, les impôts qui lui sont spéciaux, particulièrement sur les boutiques, les hôtelleries, les marchés, voir Lavisse, Ibidem, 673.

486 GRANDEUR DE LA FRANGE AU XIll" SIÈCLE.

tion et Napoléon, la France n'a pu franchir les frontières de Louis XIV que pendant trente ans environ, tandis qu'elle a conservé le Péloponèse pendant soixante ans, Chypre et Rhodes pendant plus de trois siècles (1).

Les barons français installèrent, par toute la Grèce, notamment à Athènes et en Péloponèse, leurs institutions féodales avec leurs lois, leurs impôts, leurs redevances, leurs mœurs. Ils y fondèrent non pas des colonies militaires, relevant de l'empereur de Constantinople, mais de véritables fiefs militaires (2) ne relevant que de leurs propriétaires.

Mais les conquérants français de l'empire byzantin n'avaient pas perdu l'esprit de retour. Dès que le moindre héritage, en France, survenait à ceux établis dans le Péloponèse, ils s'empressaient de revenir pour toujours. Ils furent, par suite, assez rapidement expulsés et alors, sous les coups des Ottomans, des Vénitiens, des Bulgares, des Slaves, l'empire grec entra dans une irrémédiable décadence; les impôts furent aggravés au point de provoquer la dépopulation; ils absorbaient, chaque année, selon M. Finlay, toutes les ressources des populations (3). Le moment vint même où elles préférèrent l'ordre et la régularité, qu'à cette époque les Turcs ottomans assuraient partout, aux excès du fisc d'un gouvernement national, mais impuissant.

Par suite, la conquête des Turcs ottomans fut probablement, au point de vue fiscal, plutôt une amélioration qu'une aggravation dans les conditions de la masse des populations, en leur rendant une certaine sécurité. Les trois grands impôts turcs furent, d'après la nature des terres et des personnes, les mêmes que ceux des Assyriens, des Perses et des Arabes (4). l°La dîme, zekkat, en argent ou en nature, du cinquième pour les non musulmans, du dixième pour les musulmans; 2" le djizié ou tribut pour tous les mâles, non musulmans, âgés de 10 ans, sauf les vieillards, les prêtres, les fous, les aveugles et les para-

(1) Sur la grandeur de la France au xiii« siècle, Finlay, 4" vol., p. 67.

(2) Voir plus haut, p. 8G-87, les détails sur les derniers temps de Sparte.

(3) Finlay, 4« vol., pago 323, Taxation ahsorbcd ail the profits of commerce arKÎ industry.

(4) Finlay, Ibidem, 5' vol., )). 21.