TROISIÈME PARTIE

Les projets de réforme... . . . .. F4 T0 I. — Propositions présentées par M. Rondeleux en 1887 et 1889. — Loi éphémère du {7 juillet 1889, . . . . . M [T. — Projet Rouvier du 30 novembre 1889, . . . . . . .. 99 IT. — Proposition Dupuy-Dutemps et Brisson du 20 décembre 48983 600, POUINRE CRE NE EN TIRER PRES Re IV. — Projet Ribot du 15 février 1895. . . . . . .. ARRET V. — Projet Cochery du 5 avril 1897, . . . . . HER VI. — Proposition Villault-Duchesnois du 25 juin 190 128 VII. — Proposition Constans du 5 décembre 1907 à fentes du gouvernement pour déterminer les Cômpagnies de chemins de fer à participer à la réforme de l'im- DOS LOC RUE DER TER IE MALUS": se 1 CONCEUSIONRMET RS OURS 2 RL 133 BIBLIOGRAPHIE" PUS St OO ER 141

mp. J. Thevenot, Saint-Dizier (Haute-Marne)

ed ATNCX