DEUXIÈME PARTIE

Critique de l’impôt du timbre des récépissés. . . . .

I. — Les avantages d'ordre financier : productivité, perception facile et peu coûteuse

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— 14h — II. — Les inconvénients d'ordre économique et juridique . . 59 S 4. — L'impôt du timbre des L'h est anti-économi- QUEN PEN Te 60 $ 2. — L'impôt du timbre des ie 47 oc car il est fixe et non proportionnel. . . . . . . . . 64 $ 3. — L'impôt du timbre des récépissés est inégal. . . . 73

a) Différence entre la grande et la petite vitesse. . . 73 b) Différence entre les contrats de transport par che-

mins de fer et les autres contrats de transport. . . T5 S 4. — De quelques imperfections de la législation relative à l'impôt du timbre des récépissés. . . . . . . 84 a) L'impôt du timbre et les transports mixtes par eau et par VOIR ETTOe 2 SRE PR RE EL” : ES4S b) L'impôt du timbre et les groupages en provenance de L'étran SO ERE Me 7687 c) L'impôt du Rue sur les HER ve DR O0