L'impôt et les théologiens

Heureux le temps où les économistes seuls se préoccupaient de l'impôt. Ce temps n'est pas encore bien loin de nous. Alors on payait l'impôt, sans y penser et par habitude, comme on paie une prime d'assurance. On pouvait ensuite dormir tranquille, sûr que l'année suivante on le paierait sans aggravation .

Aujourd'hui, l'impôt est devenu un souci de tous les instants. Partout on le rencontre. Le Français est le peuple le plus imposé du monde. L'État ne sait plus comment faire face à un ordinaire gigantesque. On a accru au delà de toute limite les impôts indirects. L'administration s'ingénie à torturer l'impôt direct pour lui faire rendre davantage

Chaque année je reçois ma cote augmentée sans savoir pourquoi. On nous promet la réforme de l'impôt, et toute réforme se termine par une augmentation .

Bien plus, le budget n'est plus voté par des mandataires uniquement soucieux des intérêts de leurs commettants. Il est devenu une arme électorale et une arme de guerre. On vote telle dépense pour complaire à certaine classe d'électeurs ; on supprime telle autre dépense pour jouer un mauvais tour au clergé. On ne tient plus compte des règles les plus élémentaires de la justice, ni de l'égalité devant la loi, que l'on prétendait une conquête de la Révolution. Pour écraser l'infâme tout est bon. On a imposé une première fois les propriétés des congrégations parce qu'elles ne se transmettent pas. M. Ribot, dans son passage au ministère, a imaginé une transmission fictive pour les imposer une seconde fois. La tyrannie est de tous les régimes.

Vous ne vous en inquiétez pas. Peut-être trouvezvous drôle de voir tourmenter un peu les moines. Prenez garde. Le principe est posé. Le droit constitutionnel ni le droit naturel ne sont plus mis en compte par nos législateurs. Demain on va passer des moines aux riches, comme sous la Révolution

on a passé des biens du clergé aux biens des aristocrates. Vous avez toléré les impôts d'exception pour faire pièce à l'Église. Bientôt les socialistes lanceront Timpôt progressif pour détruire la richesse. Que disje, les socialistes ! Déjà les opportunistes se préparent à nous le faire accepter en douceur. Singuliers défenseurs de l'ordre qui ne veulent pas voir que les concessions de principes ne servent qu'à donner des armes à leurs adversaires grandissants. Mais tout plutôt que s'appuyer sur les ralliés.

Et tel est le désordre des idées, que certains catholiques eux-mêmes se laissent prendre à ces illusions. Ils s'imaginent qu'ils éloigneront le peuple du socialisme en empruntant à cette doctrine une partie de son programme. Oui, il faut rattacher le peuple à l'Église. Mais il faut bien réfléchir aux avances qu'on veut lui faire. Les concessions à ses véritables intérêts sont dues même aux dépens de nos propres convenances. Les concessions à ses passions ne feront que l'égarer davantage. Il faut réparer le mal que lui ont fait les théories révolutionnaires ; il ne faut pas chercher à les retourner en sa faveur.

En présence de ce désarroi de l'opinion, de cette perversion des législateurs, de ces iniquités chaque jour plus grandes, il nous a paru sain et utile de

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rechercher ce que nos vieux théologiens enseignaient sur cette matière de l'impôt. L'impôt n'est pas un simple procédé administratif. Derrière l'impôt se cache toujours une question de justice et de moralité. C'était là l'étude principale des théologiens, faire reconnaître en toutes choses l'ordre et la justice naturelle. On trouvera sans doute intéressant de savoir comment cette science ecclésiastique, si méprisée des politiques du jour, entendait la justice de l'impôt, et nos soi-disant libéraux d'aujourd'hui y trouveront peut-être plus d'une leçon de vrai libéralisme.

Principes de la justice de l'impôt.

La justice est de tous les temps et de tous les pays. Aucun gouvernement, monarchie ou république, n'a le droit de s'y soustraire. Un gouvernement n'existe que pour faire prévaloir la justice. La volonté nationale elle-même, dont on fait tant d'état aujourd'hui, n'a de valeur qu'en tant qu'elle est l'expression de la raison et de la justice. Si elle s'en moque ouvertement, elle perd son autorité. Elle n'est plus qu'un mode d'application de cette théorie diabolique tant

reprochée à nos adversaires d'outre-Rhin : la force prime le droit.

Les peuples ont besoin d'avoir raison, disait Montalembert au Sénat de l'Empire.

C'est surtout en matière d'impôt que l'État a besoin d'avoir raison, parce que l'injustice de l'impôt atteint ou menace toutes les situations particulières, et compromet la prospérité publique. C'est la justice qui fait les nations grandes et heureuses (1).

Quelles sont donc les conditions de justice pour l'impôt ? Saint Thomas d'Aquin en comptait trois, qu'il caractérisait par ces trois expressions : ex auctore, ex fine, ex forma : ex auctore, qu'il soit imposé par l'autorité compétente ; ex fine, qu'il soit réclamé par le bien public ; ex forma, qu'il soit équitablement réparti (2). Le cardinal Cajetan ajoutait deux conditions : ex asu, qu'il soit employé utilement ; ex materia, qu'il tombe sur une matière qui puisse supporter la taxe. Mais on voit de suite que ces deux conditions rentrent dans les précédentes .

(1) Justitia élevât gentes (Par., xiv, 34).

(2) Dicuntur leges justse ex fine quando scilicet ordinantur ad bonum commune, et ex auctore, quando scilicet lex lata non excedit potestatem ferentis, et ex i"<>rma quando scilicet secundum ppqualitatem proportionis imponuntur subditis onera (Somme th.,2. 2.. yu 4).

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Nous avons donc à examiner quelte autorité peut lever l'impôt, pourquoi il peut être établi, et comment il doit être réparti.

Quelle autorité doit fixer l'impôt.

Qui a le droit de fixer l'impôt ? D'après nos autorités, c'est le souverain, et le souverain seul : suivant l'expression de saint Thomas, celui qui a la charge des intérêts du peuple (1). La raison donnée par les théologiens est curieuse. Celui, dit Lessius, qui a reçu de la nation le dépôt du pouvoir social, la nation ne peut lui refuser ce qui est nécessaire au soutien de sa dignité et à la bonne administration du pays (2). L'autorité suprême dans chaque pays, celle qui n'a aucun supérieur politique, est donc seule compétente en matière d'impôt : ainsi, sous l'ancien régime, l'Empereur et les souverains ayant le pouvoir impérial. Toute autre autorité ne peut mettre d'impôt qu'en vertu d'une délégation spéciale. Sua-

(1) Qui totius multitudinis curam habet (2. 2., 90.3).

(2) Immédiate habent auctoritatem populo, unde a populo accipere debent tum quse necessaria ad sustentationem status et dignitatis, tum quse necessaria ad rectam administrationem (De justitia et jure. 1. II, eh. III, dub. 1).

rez n'admet pas que les villes puissent lever des taxes sans autorisation. Il s'élève également contre la pratique très générale de son temps d'affermer les impôts. Il veut qu'au moins le prince fixe lui-même toutes les taxes et qu'il ne laisse au fermier qu'une rétribution raisonnable (1).

L'impôt doit-il être consenti par ceux qui le paient? Suarez déclare que ce consentement n'est pas exigé par le droit naturel (2). Le pouvoir suprême a le droit de prescrire tout ce qui est nécessaire au bien de l'État. L'État ne pouvant, dans les pays civilisés, se passer d'impôts, le souverain a le droit d'exiger l'impôt au nom de l'obéissance qui lui est due. Le paiement de l'impôt est d'ailleurs l'exécution d'une obligation naturelle, celle de rétribuer convenablement ceux qui travaillent pour le bien commun (3). Le gouvernement a bien le droit d'exiger l'accomplissement de cette obligation.

D'où vient donc ce principe, que nous trouvons établi dès le xme siècle dans tous les pays chrétiens, que l'impôt doit être voté par les représentants des

(1) On voit par là que l'Eglise était loin d être favorable à cette institution des fermiers généraux qui a donné lieu à tant d'abus.

(2) Consuetudo requirendi consensum regni quando tributa imponenda sunt, non ex necessitate justitise concessa (De leg.,