L'IMPOT AU POINT DE VUE CONSTITUTIONNEL

Dans les pages qui précèdent nous nous sommes attachés presque exclusivement à considérer l'impôt au point de vue philosophique et moral. Nous avions surtout en vue les fausses interprétations qui se sont produites récemment dans le clergé ; c'est pourquoi nous avons fait appel aux grandes autorités qui représentent la tradition catholique.

Nous voudrions maintenant envisager la question à un point de vue plus spécial. Des projets ont surgi dans ces derniers temps en contradiction avec les principes que nous avons exposés. Sont-ils conformes au moins à notre droit constitutionnel ? quelle situation préparent-ils aux contribuables ? quels en seront les résultats ? Voilà des considérations qui ne seront pas inutiles, surtout pour les nombreux lecteurs qui jugent plus volontiers les choses par leurs applications que par des principes abstraits.

Projets d'impôt sur le revenu.

Les projets d'impôts progressifs abondent depuis quelque temps. Mais deux ont ceci de particulièrement grave qu'ils ont été proposés par le gouvernement. Le premier, dû à M. Poincaré, était un impôt sur les successions. L'auteur du projet déclarait n'admettre la progressivité de cet impôt qu'à titre exceptionnel. C'est ainsi que l'on donne leurs premières lettres de naturalisation à toutes les injustices. Le projet sur les successions a été voté par la Chambre. Il dort en ce moment dans les cartons du Sénat. Que personne ne vienne troubler son sommeil !

L'autre projet est beaucoup plus grave, c'est un impôt personnel (1) sur le revenu, improvisé par M. Peytral, ministre des Finances du cabinet Brisson et ensuite du cabinet Dupuy qui a accepté ce dangereux héritage.

Ce projet n'avoue pas la progressivité. Il se dit dégressif. C'est-à-dire qu'il dégrève les moins riches d'un impôt énorme, au lieu d'aggraver énor-

(1) Voir son rapport, page 61, 1" colonne, 2e alinéa.

mément l'impôt pour les plus riches. En pratique, c'est tout un.

On allègue l'inégalité de certains impôts qu'il faudrait, dit-on, compenser. Assurément tout n'est pas parfait dans notre système fiscal. Mais on peut corriger. Cela ne vaudrait-il pas mieux que de bouleverser les bases sur lesquelles est établi depuis plus de cent ans notre système fiscal, qui a donné tant de preuves de sa puissante élasticité ?

Ces bases ont été établies en 1789, par l'Assemblée Constituante. Nous sommes loin d'approuver en tout la conduite de cette assemblée. Mais, sur cette matière de l'impôt, elle n'a fait que reproduire les principes essentiels de raison. Ce sont tous ces principes que nos assemblées paraissent avoir oubliés.

Impôt réel et impôt personnel.

La Constituante, frappée des inconvénients des impôts de capitation, base du système financier de l'ancien régime, avait décrété l'abolition de l'impôt personnel et son remplacement par des taxes réelles. L'impôt personnel a quelque chose de particulièrement odieux. Il se présente comme une sorte de pénalité ; il prête tout particulièrement aux exactions.

Il met le contribuable face à face avec le fisc dans un état constant de lutte . Nos pères avaient beaucoup souffert de l'impôt personnel. Dès qu'ils ont eu en mains le gouvernement, ils l'ont rejeté etavec'raison. C'est un des instruments les plus durs de la tyrannie. ■ C'est sur cette condamnation que nous pouvions croire définitive que l'on nous propose de revenir. Tout l'effort des nouveaux financiers est de convertir l'impôt réel en impôt personnel. Ce qu'or impose, ce n'est point les loyers, les domestiques, les voitures, etc. On n'y cherche, quand on en tient compte, que des signes extérieurs de l'aisance du contribuable. C'est précisément cette aisance qu'on veut frapper.

L'impôt récemment proposé aux Chambres n'est qu'un premier pas. C'est un jalon posé. Peu à peu on compte convertir tous les impôts en impôts sur le revenu. Alors, grâce à la dégression, on arrivera à ce que la masse des électeurs ne paiera plus rien ou presque rien. Tout le poids de l'impôt tombera sur les classes élevées devenues à leur tour taillables à merci. Quel magnifique tremplin électoral ! Réalisera-t-on jamais ce rêve : l'électeur ne payant rien et votant l'impôt sur son voisin chargé de pourvoir à tout? Peu importe l'avenir. En atten-

dant, l'illusion doit produire son effet, et la coalition radico-socialiste peut croire sa réélection assurée.

Hélas ! ce n'est qu'une illusion. Si le bon sens public n'en aperçoit pas le danger, les lois inexorables de l'économie sociale en auront bientôt fait justice. Que le principe nouveau soit voté et se développe, on s'apercevra bientôt qu'en voulant atteindre les plus riches on a organisé la misère. Le peuple vit de travail ; en pesant sur la bourse du riche vous l'empêchez de faire travailler. Il n'y a qu'un moyen de soulager le pauvre c'est de diminuer l'impôt. Quand comprendra-t-on cette vérité économique, que toute contribution, de quelque manière qu'elle soit répartie, est en définitive un morceau de pain arraché au pauvre !

Ce principe n'est pas mieux respecté de nos législateurs que celui de l'impersonnalité. Il s'agit là cependant de règles auxquelles une Constituante seule a le droit de toucher et qui font partie depuis un siècle d'une manière implicite ou explicite de toutes nos constitutions .

Mais ceci n'est pas pour arrêter nos législateurs. Puisqu'ils se croient au-dessus des principes de justice naturelle, ils croient être encore plus au-dessus des règles constitutionnelles. Tout au plus déguise-

t-on les violations que Ton se permet sous de fausses étiquettes.

Voyez, par exemple, l'impôt Peytrai, le plus complet de tous ceux qui ont été proposés jusqu'ici.

Progressivité de l'impôt.

L'égalité proportionnelle de l'impôt était également une des bases de la réforme financière de la Constituante.

Il suffit d'examiner les tableaux annexés au projet de loi Peytrai pour constater une véritable progression établie depuis 0 pour les revenus inférieurs à 2.100 fr. jusqu'à 2 fr. 49 % pour les revenus supérieurs à

1 million. La progression n'est pas fixée directement par le taux de l'impôt qui pour tous est légalement

2 fr. 50 %. Elle résulte indirectement d'un système d'exemptions et de coefficients . Aussi est-elle plus grande en réalité qu'elle ne paraît à première vue, car celui auquel on attribue un revenu égal à dix fois son loyer est manifestement plus surchargé que celui auquel on attribue un revenu égal à cinq.

Il est à noter que les très grandes fortunes seraient en fait beaucoup moins frappées que les fortunes moyennes . Le plus haut coefficient s'applique au-

dessus de 4.000 francs de loyer; au delà de cent mille livres de rente la progression sera presque nulle. C'est la bourgeoisie aisée qui serait le plus fortement atteinte.

Est-ce une concession à l'aristocratie judéo-financière ?

Chacun remarquera facilement combien ces coefficients sont arbitraires, combien arbitraire aussi la limite des exemptions.

L'arbitraire est le vice essentiel de tout impôt progressif. Il n'y à aucun motif décisif de fixer une progression plutôt qu'une autre. Toutes les considérations invoquées par M. Peytral sont des appréciations très contestables. On pourra tout aussi justement leur en opposer d'autres quand un autre parti sera au pouvoir. Au contraire avec l'impôt proportionnel on a une donnée fixe parce qu'elle est une égalité ! Etant connue la somme dont l'Etat a besoin,* chacun voit de suite ce qu'il a à payer. La proportion

10 iOU .

géométrique peut se figurer ainsi : 5550 - iuuoj > qui veut dire que si celui qui a mille francs paie dix francs, celui qui a dix mille francs paie cent francs et ainsi de suite. Nous ne parlons pas de la proportion arithmétique ou équidifférence qui n'a ici aucune application possible ; avec la proportion l'im-

pôt est donc nettement défini, avec la progression il n'a pour règle que la fantaisie du législateur.

On peut, il est vrai, fixer la progression géométrique par une raison partout applicable. Mais on sait avec quelle rapidité la progression s'élève en pareil cas. Prenez la raison la plus faible possible, la raison 2, par exemple, classez les citoyens par groupes de mille francs, deux mille francs, trois mille francs de revenu, etc. Si la première classe paie 10 francs comme plus haut, la seconde classe paiera 20 fr., la troisième 40, la quatrième 80, etc. La douzième ayant douze mille francs de revenu aurait à payer 20.480 fr., près du double de ce qu'elle possède. Devant un tel résultat toute progression régulière est absolument inapplicable. Il faut donc établir une progression à l'estime, et l'on tombe en plein dans l'arbitraire.

Que le lecteur excuse ces détails arides. Il faut bien les rappeler, puisqu'on a entendu dans un congrès catholique un des chefs clu socialisme chrétien confondre la proportion avec la progression ! Quand on se mêle de diriger un mouvement économique, il faudrait au moins connaître les mathématiques élémentaires.

Voilà donc les Français livrés pieds et poings liés à l'arbitraire. M. Peytral propose un taux de 2 fr. 50 %>

un autre ministre en quête d'argent ou pour satisfaire les convoitises socialistes fera voter 4 ou 5 °/0. Que M. Peytral établisse des exemptions et des demidroits, puis des coefficients de 4 à 10, uneautre législature augmentera les coefficients et multipliera les exemptions. En vain la Constituante avait décrété l'égalité devant la loi, en vain ce principe a toujours été regardé comme la grande charte de la liberté française. Les Français, grâce à M. Peytral et ses successeurs, vont se trouver divisés en classes plus ou moins pressurables,dont Tune, la plus nombreuse, votera tout et ne paiera rien.

Poids de l'impôt.

Si encore l'impôt, inconstitutionnel et arbitraire, était au moins léger. M. Peytral vante quelque part la modération de ses tarifs (p. 65), et il est certainement l'un des plus raisonnables. En réalité cependant son impôt serait très lourd pour la majorité des contribuables.

Soit une famille jo.uissant à Paris de 40 mille livres de rente. C'est un cas moyen, s'appliquant à une classe de personnes assez nombreuses qui vivent dans l'aisance. Ces personnes ont ce qu'on appelle une bonne maison, maisàune condition, c'est d'être

très réservées sur les dépenses exceptionnelles, bals, théâtres, voyages, etc. Cette réserve est surtout nécessaire s'il y a des enfants ; or M. Peytral n'accorde pas de diminution pour le fait d'enfants, audessus de 20 mille livres de rente.

Eh bien ! le chef de cette famille devra payer au fisc 920 fr. 25 d'impôt personnel. C'est à peu près le double, M. Peytral le reconnaît, de l'impôt actuel (p. 66). L'augmentation est déjà sensible. Elle l'est bien plus si nous remarquons que ce contribuable aura encore à payer les centimes départementaux et communaux qui, établis sur les mêmes principes, viendront doubler à peu près la taxe. Soit 1800 francs à payer. Ce n'est plus, en fait, 2 fr. 50 °/0, c'est 5 °/0.

Ptemarquez que ce contribuable subit déjà une retenue de 8 % sur ses revenus s'ils sont placés en valeur de Bourse, et plus encore s'ils sont placés en propriété foncière. C'est au bas mot 13 °/0 de taxes directes, environ 5.000 francs sur 40.000 francs de rente.

Que serait-ce si nous faisions état des impôts indirects ?

L'augmentation de 800 francs environ que lui imposerait le projet Peytral serait donc très lourde pour des épaules déjà surchargées.

Comment y pourvoirait ce père de famille ? Il ne fait guère d'économie. Il est tenu par sa . position d'avoir un train de maison convenable, et l'on sait combien la vie est devenue chère à Paris. Comment donc trouvera-t-il ces huit cents francs que réclame le percepteur ?

M. Peytral lui suggère involontairement le moyen. Il renverra son domestique homme et se contentera de domestiques femmes ; les jours de réception il louera un maître d'hôtel. M. Peytral croit que son impôt est trop léger pour faire tort aux domestiques et aux ouvriers en voiture . Il montre en ceci peu de finesse d'observation psychologique. Un impôt sur les domestiques et les voitures fera toujours du tort à ces classes intéressantes de travailleurs. Mais la loi Peytral leur ferait bien plus de tort encore. Tels maîtres auraient consenti à payer 60 francs pour garder leur valet de chambre, qui n'accepteront pas de voir majorer de ce fait leur revenu fictif. Voir supputer son revenu est une chose odieuse et l'on fera tout pour le dissimuler autant que possible.

Si l'impôt est accru, comme il est fort probable, ou si quelqu'autre combinaison plus radicale triomphe, le père de famille dont nous parlons, qui a peut-être d'héritage une habitation à la campagne, prendra le

parti de quitter Paris, pour aller vivre en province, seul moyen qui lui restera de ne pas trop réduire le bien-être auquel les siens sont habitués.

Voilà où nous allons : appauvrissement de la capitale, destruction des industries de luxe, une foule de travailleurs sur le pavé.

Tout est lié dans la vie sociale ; tous les hommes sont solidaires malgré leurs inégalités natives, aussi bien au point de vue de l'impôt, qu'au point de vue moral ou au point de vue de l'hygiène. On ne peut toucher un corps vivant sans le faire tressaillir tout entier ; on ne peut modifier un élément de la richesse sans atteindre tous les autres. Vous dites que vous ne voulez frapper que le riche ; vous frappez par là même le travailleur. Vous dites que vous voulez taxer surtout la richesse acquise ; par là même vous atteignez la richesse en formation. Comment en effet pourrait-elle se former sinon par le concours de la richesse acquise ? Il n'y a qu'un moyen de soulager le pauvre, c'est de diminuer la dépense, de ne pas établir des sinécures, de ne pas payer des services privés avec l'argent du publie, de ne pas créer trois places où une suffirait. Voilà cependant ce que font sans scrupule les partis au pouvoir. Il n'y a qu'un mot pour qualifier cette conduite : on vole les contribuables.

Les résistances.

Il va de soi que des projets, si absolument contraires à notre droit public, ne pouvaient se produire sans causer une vive émotion. Cette émotion s'est manifestée dans toutes les classes intéressées par la préparation de pétitions et par la formation de ligues.

La Société des Agriculteurs de France doit être la première à élever la voix. Ce sont en effet les agriculteurs qui souffriront le plus des nouveaux impôts. Ils ne peuvent ni changer de résidence, ni placer leurs fonds à l'étranger. Ils seront les victimes fatales des exigences du fisc.

Une ligue s'est formée récemment sous la présidence de M. Jules Roche. On connaît la compétence spéciale de cet homme politique en matière de finances. M. Jules Roche a publié son appel. Il a en vue surtout l'arrêt de ce mouvement insensé des dépenses qui en quelques années a élevé l'ensemble des traitements de fonctionnaires de 350 millions à 516 millions. Les observations de M. Jules Roche sont parfaitement fondées et d'une importance indiscutable. Mais obtiendra-t-il ce qu'il réclame? Qu'on interdise, comme il le veut, aux députés de proposer

des dépenses ; on ne les empêchera pas d'assiéger les ministres pour faire placer leurs créatures. C'est le parlementarisme lui-même, c'est la dépendance où les ministres sont des Chambres qu'il faudrait changer.

L'appel le mieux conçu suivant nous est celui qui a été formulé par la Société économique agricole. Cette Société a son siège, 30, rue de Provence et est présidée par M. Kergall. Son projet de pétition a obtenu, nous dit-on, plus de cent mille signatures. Aussi bien il va droit au but. C'est avant tout, en effet, à l'impôt personnel et progressif qu'il faut fermer le passage. Tant qu'il ne sera pas admis, la France entière sera intéressée à réclamer contre le gaspillage financier. L'impôt progressif voté, il n'y aura plus qu'une minorité pour en souffrir, et les politiciens pourront sans danger satisfaireleurs appétits et ceux de leurs clients.

Qu'on nous permette de reproduire ici quelques considérants de la pétition de M. Kergall. Ils seront comme un résumé des vues que nous avons exposées nous-mêmes dans le cours de cette étude :

Les soussignés,

Considérant en droit :

Que le suffrage universel n'ayant été que la conséquence logique de l'universalité de l'impôt, la réciproque est également vraie *

Que la progressivité, c'est-à-dire l'impôt payé, en tout ou partie, par la minorité des électeurs est en contradiction avec le suffrage universel ;

Que si,en effet, la majorité des électeurs peut faire la loi pour tous, quand il s'agit d'un impôt également, c'est-à-dire proportionnellement payé par tous, il n'en serait plus de même s'il s'agissait d'un impôt pesant absolument ou principalement sur la minorité;

Que dans ce cas, l'impôt serait consenti, non plus par ceux qui le paient, mais bien par ceux qui ne le paient pas

Considérant en fait :

Que la progressivité ne relevant pas d'une loi mathématique commelaproportionnalité, mais dépendant exclusivement de l'arbitraire, la majorité du suffrage universel, aux mains duquel la vis de réglage serait confiée, aurait toute facilité pour accélérer la descente de la progression sur sa pente naturelle, laquelle aboutit à la spoliation préconisée par l'école socialo-collectiviste sous le nom de socialisation ;

Qu'ainsi, non seulement le suffrage universel est incompatible en droit avec l'impôt non universel, mais encore qu'en fait, il y a entre les deux une antinomie qui entraînerait la désorganisation violente du mécanisme social fondé en 1789 ;

Que ce projet organiserait donc légalement la guerre sociale,la guerre des pauvres contre les riches, à laquelle aucune société n'a jamais survécu...

Considérant enfin que, si tels de nos impôts, les impôts directs ou les impôts de consommation, par exemple, sont défectueux par quelque endroit, le simple bon sens suffît à indiquer que, sous peine de chercher midi à quatorze heures, c'est au siège du mal qu'il faut appliquer le remède, c'est-à-dire que le remède doit être demandé à la correction de ces défectuosités ;

Les soussignés :

Au nom du droit, au nom de la patrie,

Supplient et adjurent la Chambre des députés de repousser le projet Peytral qui n'est que la forme insidieuse et hypocrite du socialo-collectivisme.

Conclusion.

Nous ne saurions mieux terminer cette étude qu'en donnant la parole à l'un de nos grands orateurs catholiques. M. le sénateur Chesnelong, que sa santé éloigne malheureusement de la tribune, a tenu néanmoins à manifester son opinion sur l'impôt progressif demandé aux successions par le projet de

M. Poincaré soumis en ce moment au Sénat. Il Ta fait de main de maître dans un article publié par le Correspondant (1), où il réfute avec une logique vigoureuse les arguments produits en faveur de Vimpôt progressif.

Parmi ces arguments, le plus familier aux socialistes est celui auquel nous avons fait plusieurs fois allusion, à savoir que les impôts actuels organisent la progression a rebours. On ne tient compte, ni de ce que le riche entretient un grand nombre de personnes rattachées à sa famille, ni de ce qu'il consomme une foule d'objets de luxe qui ont payé des droits à l'importation ou dont les matériaux ont payé des droits. Alléguant quelques exemples isolés et plus ou moins heureusement choisis, on soutient que l'impôt indirect grève surtout le pauvre et qu'il faut rétablir l'équilibre par un impôt direct progressif. M. Chesnelong relève avec une grande force cette objection imaginée par l'ignorance et la jalousie.

L'éminent homme d'Etat jette un coup d'œil rapide sur l'ensemble de notre budget. Sur ce budget de trois milliards et demi, il met d abord de côté les recettes qui ne sont pas prises dans la poche des contribuables. Ce sont les recettes d'ordre et celles des domaines de l'Etat ; elles montent à 176 millions.

(1) Avril 1808.

Puis les recettes des monopoles qui sont la rémunération de services rendus, comme les Postes et Télégraphes, ou concernent des consommations absolument volontaires comme le tabac, soit 638 millions. On peut y joindre les 262 millions de l'impôt sur l'alcool, qui loin d'être un objet de première nécessité, est un véritable poison et la cause d'une infinité de dangers. En viendrons-nous aux droits de douane; ils représentent 389 millions. Mais ces droits pèsent directement sur l'importation étrangère. Vis-à-vis du travail national ils sont une protection et, si l'ouvrier en paie une partie, en échange il y gagne des salaires plus élevés. On ne peut faire aucun reproche à la taxe des chemins de fer qui, avec .quelques autres analogues, représente 111 millions. Elle a été remaniée de manière à favoriser particulièrement les voyageurs peu fortunés.

Voilà 1596 millions de recettes où la question de répartition ne se pose pas, puisque, ou bien le consommateur est maître de sa dépense, ou bien la taxe lui rapporte plus d'avantages qu'elle ne lui impose de charges.

Reste 1736 millions. La plus grande partie, soit 1295 millions, représentent les quatre contributions directes, les droits d'enregistrement, de timbre, etc. Ces droits ne pèsent que sur la propriété acquise ;

ET LES THÉOLOGIENS Cl

ils sont nuls pour celui qui n'a que son travail. Enfin nous arrivons aux impôts frappant les consommations nécessaires, soit 440 millions. Ceux-là pèsent vraisemblablement pour moitié sur l'ouvrier, mettons les deux tiers. Ce seront donc 294 millions seulement, sur 3 milliards et demi, que paient les travailleurs n'ayant que leurs bras et leur industrie.

« Ainsi, s'écrie l'éloquent sénateur, 1442 millions à la charge de la propriété, 294 millions à la charge des travailleurs, que devient devant ces deux chiffres, l'accusation portée contre notre système d'impôt d'être progressif à rebours. Elle tombe et avec elle s'écroule l'argument qui, pour appuyer la progressivité de certains impôts, la présente comme une compensation nécessaire de la progressivité à rebours de notre système fiscal pris dans son ensemble. Quelque bruit qu'on ait fait autour de cet argument, il n'en reste rien, nous venons de l'établir, qu'une allégation sans preuves, en contradiction flagrante avec les faits. »

Et maintenant quelles seraient les conséquences de ce principe de progressivité introduit dans notre système fiscal ?

Ecoutons encore l'éminent orateur de la droite du Sénat :

« Voici, dit M. Chesnelong, ce que ferait fatale-

ment le socialisme le jour où, armé de l'impôt progressif aggravé et généralisé, il pénétrerait en maître dans le domaine des questions financières, économiques et sociales, qui sont, aujourd'hui plus que jamais, à Tétat de fermentation troublante et menaçante, le jour où il exercerait son action dominante et désorganisatrice sur les finances du pays et sur ses intérêts économiques, comme aussi sur les conditions essentielles de la paix sociale et de l'épargne nationale.

« Les ressources financières du pays seraient livrées aux risques d'une véritable aventure. Le trésor public perdrait, par la diminution de son crédit moral, par le fléchissement de ses autres recettes, par l'aggra- ■ vation des charges qu'il serait tenu d'assumer, plus, beaucoup plus que la progressivité de plusieurs impôts ne lui apporterait. L'ensemble de ses ressources serait amoindri, malgré l'accroissement de certaines d'entre elles et à cause même de leur accroissement.

« Les intérêts économiques du pays, et nous entendons par là même les intérêts solidaires de la propriété et du travail, ne seraient pas moins gravement compromis. La propriété serait atteinte dans ses droits, mutilée dans sa possession, arrêtée dans sa formation soit pendant qu'elle se constitue et à mesure

qu'elle s'élève, soit au moment où elle se transmet. En particulier, ce capital mobilisé, qui est comme le fonds de roulement non seulement des spéculations exceptionnelles, mais aussi des échanges permanents qui représentent le mouvement normal de l'industrie et du commerce, et de l'industrie agricole aussi bien que de l'industrie manufacturière, ce capital mobilisé, si impressionnable et si ombrageux, qui se dérobe quand il se sent menacé, se mettrait en partie en retraite, peut-être se transporterait en partie hors de France pour échapper à l'impôt progressif et, par ces deux portions, cesserait de vivifier la production agricole et industrielle de notre pays. Quant au travail, par suite de l'insécurité du capital, de l'arrêt de ses initiatives, du ralentissement de ses entreprises, il serait lui-même troublé dans son fonctionnement, arrêté dans ses progrès, quelquefois même paralysé dans son action : car le capital et le travail sont deux sœurs qui ne peuvent prospérer qu'ensemble et pour que le travail ait toute son activité, il faut que le capital garde toute sa sécurité. » Tel est le sort que l'on prépare à la France économique et laborieuse : la misère des travailleurs, l'émigration des familles riches et la ruine de la puissance financière de la France, dernier débris de sa splendeur passée !