SUR LE CAPITAL IMMOBILIER

ART. 25. — Les fortunes immobilières sont réparties

en 8 catégories :

le catégorie : fortune de 1à 5,000 fr.

2° — — o à 50,000 3° — — 50 à 100,000 Le — — 100 à 200,000 5e — — 200 à 400,000 Ge -- — 400 à 600,000 7° — — 600 à 800,000 8° — — 800,000 et au-dessus.

ART. 20. — Le taux de l'impôt sur la fortune immo-

bilière est fixé d’après la progression suivante :

LSCACRONIORR RES Eee 0,50 p. 1,000 2e ES 1 —— 3e —— INRA EE 1 — le a Re ou is. — 5e RE CROIRAIT 2 — 6° — Se 2:25 = NES Mere) = 8° — ee 270 —

Les fortunes supérieures à 5,000 fr. bénéficient du

taux des catégories inférieures pour la part afférente à ces dernières.

Canton de Bâle ville (Loi du 14 octobre 1897).

Art. 12. — L'impôt annuel sur le revenu est fixé ainsi

qu'il suit :

AE OUTRE rent mere 1 p. 100 Pourun revenu dépassant de 4,000 fr.lechiffre précédent (revenu total de 8 000 fr.)..... 2 — Pour un revenu s’élevant jusqu’à 12,000 fr . 3 — DS A OO rene ue Un h — POUR DIUSUE AIO DOME Re 2 2. 5 —

Ant. 14, — Impôt sur le capital.

Les contribuables sont répartis dans les classes

suivantes :

AMC lASSSe. Le. 2. . de 3,000 à 8,000 fr.

2%, — ..,.... .. de 8,000 à 12,000 SR de 12 0007310 D00 RE ne de 16,000 à 20,000

De 20,000 à 100.000 fr. une nouvelle classe chaque

fois que le capital augmente de 5,000 fr.

De 100,000 à 400,000 fr. une classe par 10,000 fr.

De 400,000 à 1,000,000 — par 20,000 De 1,000,000 à 3,000,000 — par 50,000 Après 3,000,000 — par 100,000

Taux pour un capitalne dépassant pas 50,000 fr. 41 » p. 1,000 — au-dessusde 50,000 fr. jusqu’à 100,000 1 1/2 — — — de 100,000 — 200,000 DD — au-delà — 3 » —

MALVY. 6

Pour le calcul de l'impôt, les fortunes paient l'impôt correspondant à la limite inférieure de la classe à

laquelle elles appartiennent.

Canton de Grisons (Loi du 28 août 1881).

Art. 3. — L'impôt sur le capital est progressif, et chaque progression ne frappe que le montant de l'excédant pour lequel le capital entre dans une

catégorie supérieure.