IMPÔT SUR LE REVENU

ART. 2. — Quand le taux de l'impôt sur le capital

est de 1 p. 1,000 fr., 400 fr. de revenu paient 1 fr.

Pour

les premiers. On paie. Pour le surplus.

De 200:fr. à 7800 fr. : 400 fr. 4 fr. 025 p. 100 De 801 a, 1,000 800 2 0 50 — De 1,001 42,000... 1000 ni LR — Den2 001 a 000 2:000 15 150 — De 3,001 à 5,000 ... 3,000 SDS De 5,001 A01:0001 "255.000 70 3 » — De 7,501 A0 000 27,500 150 & » — De 10,001 à 15,000 ... 10,000 250 5 » — De 15,001 à20,000 ... 18,000 500 6 » — De 20,000 et au-dessus. ..... 20,000 800 7 » —

En 1897, le taux de l'impôt sur le capital était de 2°/,: les taux de l'impôt sur le même revenu sont doublés et arrivent ainsi pour la dernière classe au taux exorbitant de 14 °/,. Cette échelle progressive est

Ja plus élevée qui existe en Suisse.

86 CHAPITRE Il.

Canton de Zoug (Loi du 28 décembre 1896). Ant 30. — Taux de l'impôt sur le capital.

De :,000 fr. à 100,000 fr., taux simple. Au-dessus de 100,000 fr.,il est formé quatre catégories et le taux

augmente de 0 fr. 25 pour chacune d’elles.

Si le taux simple est de 1 fr. pour 1,000 fr..

De 101,000 à 200,000 fr. l'impôt sera de. 1: 25 p. 1,000

De 201,000 à 300,000 — 1 50 — De 301,000 à 400,000 — À 75 — De 401,000 et au-dessus.............. JUS

Canton de Vaud (Loi du 21 août 14886).