RABAT

La propriété fut frappée particulièrement par l'impôt, tels les transmissions par succession, donation, Les gains fortuits, les plus-values: la légitimité de ces acquisi- {ions admise sans conteste les protégeait contre les aggravalions d'impôt, d'autant mieux qu'il ne fut jamais question pour la collectivité de prendre aussi sa part dans les dépréciations possibles des biens. Aujourd'hui, la propriété est tombée de l'autel que les généralions passées lui avaient élevé; elle a revêtu un caractère social qui a porté une grave atteinte à son inviolabilité traditionnelle. La propriété n'est plus, pour beaucoup, qu'un pouvoir légal, organisé par l'Etat, et pour l'exercice duquel L Etat a ie droit de stipuler telles conditions qui lui paraissent nécessaires et légitimes. La conception sociale du droit de propriété a donc supplanté lu conception individualiste, et c’est cette nouvelle conception qui a rendu possible la recherche des origines de la propriété et la différence de traitement, faite dans l'impôt, aux acquisitions issues de l’activité personnelle, el aux acquisitions qui n’en proviennent pas.

Enfin, la faveur dans laquelle, encore actuellement, sont tenus les impôts indirects constitue une énorme barrière aux progrès de la personnalité. On a longtemps attribué aux impôts sur les consommations des vertus spéciales et, notamment, celles de pouvoir être payés par tous, sans que pourtant jamais personne s’en apercoive, d'être extrêmement productifs, el enfin de. s’égaliser automatiquement par le jeu complaisant de la répercussion. On en est rerenu beaucoup sans doule

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ces derniers temps, mais on est encore très loin d'y renoncer. Il est pourtant incontestable que les gouvernements des grands Etats modernes ont une tendance à les reléquer au second plan. et cela parce qu’on considère avec raison qu'ils sont incompatibles avec l’idéal qu'on se fait de la justice dans l'impôt. Aussi l’Angleterre et La France ont-elles songé, pour organiser financièrement la grande œuvre sociale qu’elles ont entreprise en instituant les Retraites ouvrières, à recourir à d'autres impôls qu'aux impôls de consommation ; c'est là un fait d'autant plus remarquable qu'il est d'une extrême rareté. Ce n’est pas que le parti conservaleur, en Angleterre et en France, n'ait énergiquement protesté contre une pareille prétention: pour lui, les impôts de consommation restent la seule ressource permise. Mais les libéraux et les radicaux ont résisté victorieusement, justement convaincus qu'ils étaient qu’on ne doit pas faire peser les retraites ouvrières sur les ouvriers eux-mêmes. C’est aux classes possédantes à payer ces pensions du travail: c’est une obligation de leur devoir social et seuls les impôts sur les successions et les plus-values peuvent remplir cette mission. Ce sont ces deux impôls qui forment les dispositions principales du Finance Bill de 1909-1910. De même, en France, c'est aux impôts sur les successions qu’on s’est adressé pour réaliser les Retraites ouvrières.

Telles sont les principales théories et règles pratique qui ont cours actuellement dans les Finances des Etats; à faut toutefois faire une dernière remarque. L'étude minulieuse des institutions fiscales des divers

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pays conduit à une idée qu'il faut ne jamais oublier : c’est que les théories qui semblent, à un moment donné, les mieux établies, ne sont en réalité jamais définitives. L'évolution paraît être la destinée dernière des organismes financiers : cela est vrai surtout des préceptes relatifs à l’impôl. Comment pourrait-on s’en élonner puisque ces préceptes n'ont pas d'autre but que de réaliser une certaine idée de justice. Or, la juslice n'est pas una conception absolue, mais une conceplion tout à fait relative qui se modifie non seulement avec les époques, mais dans une même époque avec les différentes classes sociales. La preuve de cette relahivité est écrite tout au long de l’histoire. Chaque classe, à son arrivée au pouvoir, s'ingénie à matérialiser ses intérêts particuliers; cela ne veut pas dire qu’elle le fasse toujours avec une arrière-pensée de vengeance ou de prévoyance: elle est au contraire très souvent de bonne foi: elle agit au nom de l'intérêt général, mais cet intérêt général n’est rien autre que son intérêt particulier généralisé. Il suffit de parcourir l'histoire des institutions financières pour dire quelle est la classe sociale qui, à une époque donnée, a possédé la direclion des affaires. Sous le régime autocralique, le peuple supporte tout le poids des impôts et les classes privilégiées et dirigeantes ne consentent à payer que lorsque le peuple, épuisé, ne donne plus assez. Sous lé: régime parlementaire, la nature des impôts se modifie avec l’organisation du suffrage : avec le suffrage censilaire, ce sont les classes riches qui sont au pouvoir: aussi ont-elles recours de préférence aux impôls de consom-