BEN CES

cier primitif, unique, se subdivisa en impôt sur la propriété non bâtie et impôt sur la propriété bâtie. De même l’impôt sur l’industrie reçut de nouvelles modalités. En outre, à une époque récente s’établirent de nouveaux impôts réels, impôt sur le produit du travail des professions libérales, que le travailleur soit indépendant ou fonctionnaire de l’Etat ou des communes, impôt sur le travail manuel ou impôt sur les salaires, impôt sur l'intérêt des prêts, impôts sur la rente des capitaux de toute nature.

Il est évident que dans tous les pays les mêmes réformes ne se sont pas faites exactement au même moment. Cependant il faut constater, sous la multitude des détails différents, que l’évolution générale a concordé partout dans ses traits essentiels, et, il ne pouvait en être autrement pour un ensemble de peuples vivant à peu de choses près dans le même état de civilisation et entourés de conditions économiques techniques et Juridiques presque identiques. C’est ainsi que les pays de l’Europe centrale et de l’Europe occidentale, France, Allemagne, Autriche, Italie, Angleterre présentent une assez grande similitude d’organisation pour la forme réelle d'imposition. Quant à la Russie elle n’est entrée que récemment dans la voie de l’imposition réelle moderne, telle que nous venons de la définir. Pour tous ces pays, sauf pour la Russie, l’influence des idées et des événements s’opèrent dans des temps très voisins et les réactions qui en résultent ont un certain caractère de concordance qu’on ne peut pas méconnaître.

Dans la catégorie des impôts sur l’acquisition il faut

Pie

encore ranger les impôts qui portent sur les acquisitions par actes particuliers et par transactions juridiques particulières, ceux qui sont relatifs aux acquisions par dévolution et par plus-value au profit d’une personne déterminée, sans contreprestation économique de sa part, tel est le cas des impôts sur les successions, sur les plus-values foncières, sur les donations.

2° Impôts sur la possession. — La deuxième voie d'imposition est, comme nous l’avons vu, l’imposition de la possession du revenu ou du capital. Le principal exemple d'impôt de cette catégorie, c’est l'impôt général sur la fortune. C’est donc un impôt qui peut se prêter tout particulièrement à l'introduction de la personnalité, grâce à son caractère de généralité. Il faut cependant reconnaître qu'il est souvent organisé d’une facon beaucoup plus objective que subjective. Il existe, bien entendu, d’autres impôts sur la possession; ce sont notamment les impôts sur le capital mobilier, les impôts sur le capital immobilier, et d’une façon générale toute la série des impôts qui portent sur quelque catégorie spéciale des biens qui composent la fortune possédée. Ce sont tous des impôts d'organisation objJective.

3° Impôts sur l'usage. — Enfin, la troisième voie d'imposition ou imposition de l’usage comprend tous les impôts de consommation intérieure (impôts sur les boissons, sur la nourriture, le tabac, etc.) ; les petits impôts de consommation (voudre, papier, cartes à jouer, chicorée); les douanes; enfin les impôts directs sur l’usage comme les impôts sur habitation, et les impôts directs