ORGANISATION MODERNE DU SYSTÈME DE LA RÉALITÉ

Le but que doit se proposer tout système moderne d'impôt, s’il veut se conformer à une justice au moins approximative, et procurer les ressources énormes dont l’état a besoin, c’est d'atteindre toutes les sources de revenu, de n’en laisser échapper aucune. Cette préoccupation explique la variété et la complication des impôts réels qui rentrent dans un budget moderne. Il est done nécessaire pour £e reconnaître dans ce véritable dédale fiscal, de grouper méthodiquement ces impôts.

Classification des impôts réels modernes.— D'une facon générale la richesse peut être atteinte à trois moments différents. On peut d’abord frapper les revenus et la fortune du particulier au moment de leur acquisition, de leur formation économique, de leur naissance entre ses mains. On peut, en second lieu, les frapper

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seulement pendant qu'ils sont en sa possession. Enfin on peut les saisir au moment où il les dépense, où il s’en sert pour acquérir les objets matériels dont il a besoin, pour se procurer des jouissances, accomplir des actes de consommation ou rémunérer des services rendus. Les revenus et la fortune sont donc atteints dans le premier cas, à l’état de mouvement : ce sont les impôts sur l'acquisition: dans le second cas, à l’état de repos, mais en raison de la puissance virtuelle qui

est en eux, de servir à la production et à l’usage : ce

sont les impôts sur la possession: enfin dans le troi-

sième cas, encore à l’état de mouvement, mais en vue

de leur utilisation, en vue de la satisfaction des besoins :

ce sont les impôts sur l'usage, ou les impôts de con-

sommation. Les impôts des deux premiers groupes sont : en grande partie des impôts directs, ceux du troisième

renferment surtout des impôts indirects. Tous ces im-

pôts sont pour la plus grande partie des impôts réels.

Sans doute, comme nous le verrons, beaucoup d’entre

eux peuvent S’inspirer dans une certaine mesure des

considérations de personnalité; mais dans les états mo-

dernes, ils sont en grande majorité, organisés sur la

base de la réalité.

Ces trois voies différentes d'imposition ne sont pas seulement théoriques. Il est certain qu’elles n’ont pas toujours été toutes les trois suivies simultanément et qu'aux époques anciennes, lorsque les besoins fiscaux étaient peu importants et les conditions économiques simples, l’organisme fiscal fut longtemps réduit à une seule ou à deux d’entre elles, Mais le dernier terme de

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l’évolution a marqué la nécessité de leur coexistence, et, c’est précisément par ce trait que se caractérise l’ensemble des impôts employés par la pratique moderne, ensemble qui tend de plus en plus à s'organiser logiquement et méthodiquement, c’est-à-dire à se développer en système. Ces trois groupes constituent les éléments essentiels, indispensables de tout système d’impôt, conçu suivant le principe de la réalité et ce n’est que leur cohésion, leur organisation coordonnée qui peuvent leur assurer un fonctionnement juste en théorie et utilisable en pratique. Cette complication et cette subtilité actuelles de l'imposition réelle sont rendues inévitables par la grandeur des besoins d’argent et l’intensité de la division du travail. Concevoir un système réduit à un seul de ces éléments, par exemple aux impôts d’acquisition ou aux impôts de consommation n’est pas une chose impossible théoriquement; mais pratiquement ce serait permettre des lacunes et des rigueurs qui seraient autant d’atteimtes aux principes de bonne gestion des finances et de justice fiscale. La théorie a le droit d’exiger de la pratique qu’elle se rapproche le plus possible de l’idéal et c’est la raison pour laquelle le droit fiscal positif nous présente une spécialisation sans cesse croissante des classes d’impôts réels.

Sans viser à une énumération complète des impôts réels de la pratique moderne, il est facile de se rendre compte de leur variété et de leur nombre.

1° Impôts sur l'acquisition. -— Si nous considérons

la catégorie des impôts sur l’acquisition nous rencon-

trons tout d’abord les trois membres principaux qui la

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composent : impôt sur la propriété non bâtie, impôt sur la propriété bâtie, impôt sur l’industrie. Ce sont là les impôts réels les plus anciens et les plus universellement répandus. Toutefois le prototype de l’impôt réel fut certainement l’impôt foncier sur le sol soumis à l'exploitation agricole. Il se compléta à la longue par toute une série d'impôts objectifs, tels qu’impôts sur les maisons, forêts, usines, pêcheries et sur certaines industries particulières comme traiteurs, auberges, moulins, suivant en cela de près les progrès de la différenciation de l’activité économique. Parmi ces impôts historiques, beaucoup ont disparu, mais l’impôt sur industrie et l’impôt foncier ont persisté jusqu’à nos jours, en subissant toutefois d'importantes modifications. En effet, la stabilité des règles originaires de ces impôts, quelquefois absolue, le plus souvent relativement très grande, devint avec le temps un défaut insupportable qui détruisait absolument toute uniformité, aussi bien entre les différentes catégories d’impôt, qu’entre les objets d’une seule et même catégorie, et les rendait peu propres à répondre à l'accroissement des besoins financiers. Ces défauts déclanchèrent au cours du xvir1° siècle et au commencement du xIx° un double mouvement de réforme destiné d’une part à ramener l’uniformité per la confection de cadastres et de classifications, d'autre part à augmenter la productivité par la spécialisation des impôts primitifs et par la création de nouveaux impôts objectifs sur d’autres sources de produit non encore atteintes. Le résultat fut la formation du système actuel des impôts réels, L’impôt fon.