EFFETS DE LA RÉALITÉ

De cette nature spéciale de l’imposition réelle, dérive toute une série de conséquences, les unes avantageuses, les autres nuisibles. Nous examinerons donc successivement les avantages et les inconvénients de réalité.

1° Avantages de la Réalité

A. — Commodilé pour le contribuable. — Un des avantages les plus manifestes et les plus appréciables du système est celui de la éommodité qu’il présente pour le contribuable. Tout impôt entraîne forcément une gêne qui, réduite au minimum, est mesurée au moins par le sacrifice pécuniaire imposé. Or, ce minimum, l’impôt réel le réalise. Son assiette, nous l’avons vu, est déterminée soit au moyen de l’évaluation administrative directe, soit au moyen du système indiciaire; mais dans les deux cas, l'administration agit seule, sans collaboration aucune avec le sujet. Le contribuable n’a

pas à entrer en relation avec le Fisc; il n’est tenu à aucune déclaration ; il n’est entraîné à aucun débat contradictoire sur l'importance de son revenu, car l’administration ne taxe directement son revenu lui-même que lorsqu'il n’est pas dissimulable par nature, que lorsqu'il se révèle ostensiblement aux veux de tous. C’est le cas par exemple de l’impôt foncier sur la propriété non bâtie pour lequel le Trésor se base sur des données cadastrales établies une fois pour toutes et de l'impôt foncier sur la propriété bâtie où il procède à intervalles déterminés à des calculs d’ailleurs peu compliqués; sinon il a recours à des signes extérieurs convenablement choisis. Mais là encore tout se réduit à de simples constatations purement matérielles de la part de l'administration, qui ne retient que des apparences, des présomptions qui sont consacrées légalement. Le contribuable vit dans une quiétude presque parfaite, qui n’est troublée que par la perspective d’avoir à payer à époques fixes, telle somme dont il connaît d’ailleurs par avance le montant approximatif.

B. — Faciiité du recouvrement. -— Un second avantage correlatif du précédent, c’est la facilité de recouvrement. Tout le travail d'organisation s’effectuant en dehors du contribuable, 1l lui importe peu de compromettre une tranquillité si bien assurée par les soucis d’une longue discussion avec le Fisc et les ennuis inhérents à un contact trop prolongé avec une grande administration d'Etat. Aussi en matière de contribution directes réelles, le taux des frais de poursuite est-il presque partout très peu élevé. La statistique pour la

France pays de la réalité par excellence, accuse, en 1909, une somme de 376.000 francs seulement comme frais de poursuite ; le taux est donc inférieur à 3,49 0/00.

C. — Difficulté de frauder. — Il faut bien reconnaître aussi que pour quelques-uns des impôts réels, surtout pour ceux qui frappent des objets très visibles, les chances de fraude sont réduites à leur minimum : l’objet spécialement visé et atteint ne peut se dérober. La pratique des Etats est là pour attester que les maisons, terres, industries, échappent très difficilement à l'impôt, car ce sont des sources de revenu qui ne peuvent aisément se dissimuler ; elles ont une existence extérieure qui frappe les regards et leur connaissance ne dépend pas exclusivement d’un aveu du contribuable, c’est-à-dire d’un acte intime de sa conscience.

On à voulu aussi faire état d’un avantage qui serait particulier à l’impôt réel. Les impôts réels, dit-on, exonèrent, nécessairement, du moins en grande partie, les classes qui ne possèdent pas de capitaux, et cela parce qu'ils atteignent les biens et non les rapports individuels; de plus, ils ne frappent que le produit net, or, le produit net ne concerne dans la répartition que celui qui à fourni le capital. A la vérité, il s’agit là d’un fait qui ne concerne que les impôts directs réels. S'il est vrai de dire que ceux qui ne possèdent pas de maisons, de terres, de valeurs mobilières, ne payent ni l’impôt foncier, ni l’impôt sur les revenus des valeurs mobilières, il est par contre absolument faux de prétendre qu’il n’y ait que ceux qui possèdent des capitaux, qui paient des impôts réels : l'expérience de tous

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les contribuables est là pour l’affirmer, Mais il y a mieux encore, Car la partie la plus productive du système de la réalité, partie qui se présente sous la forme des impôts de consommation, consacre bien plus l’imposition de celui qui n’a rien, qui vit au jour le jour des fruits de son travail que de celui qui trouve dans la possession de nombreux capitaux la régularité et la tranquillité d’une vie assurée d'avance.

D. — Absence d'arbitraire. — À côté des avantages proprement fiscaux, soit en faveur du Trésor, soit en faveur du contribuable, Il existe aussi à l’actif de la réalité une précieuse qualité, à savoir que l’impôt réel n’est point arbitraire. Nous touchons ici à un aspect très important de la question des impôts : l’aspect politique et social. Par impôt arbitraire nous entendons l’impôt qui, faute d’une organisation fiscale suffisamment développée ou suffisanment impartiale, frappe le revenu et la fortune des individus, sans tenir eompte de ce qui existe ou mieux encore, l'impôt pour le calcul duquel, l’administration fiscale ne suit d’autres règles que sa fantaisie ou la volonté de l'autorité supérieure. On conçoit dès lors, quelle arme est pour un gouvernement peu scrupuleux une pareille institution, et quel parti il peut en tirer dans l'intérêt de sa puissance et de sa conservation, en déplaçant grâce à lui, au profit de ses agents et de ses clients, le poids des charges publiques. L’impôt réel ne se prête pas, de par sa nature même, à de semblables combinaisons. La loi établit pour lui des règles de calcul précises, basées tantôt sur la constatation directe du revenu, tantôt sur des signes extérieurs, visibles pour

tous ; l'administration n’a qu’à les appliquer automatiquement pour savoir exactement ce que chacun doit. Ainsi se trouve supprimé complètement son pouvoir d'appréciation ou presque et c’est évidemment très logique, puisqu'elle ne connaît pas et ne doit pas connaïtre légalement le sujet de l’impôt, si ce n’est pour recevoir de ses mains, la quote-part qui lui a été attribué, en raison simplement des sources de revenu qu’il possède. De là cette lutte qu’enregistre l’histoire des institutions fiscales de la fin du xIX° siècle entre la personnalité, défendue et poursuivie par les parties au pouvoir, et la réalité, arme défensive des partis d’opposition, lutte qui se poursuit de nos jours plus ardente que jamais, car la démocratie détentrice des forces de gouvernement, cherche naturellement à établir à son profit la forme personnelle d'imposition.

2° Inconvénients de la Réalité

Ces avantages, pour si remarquables qu'ils soient, ne doivent pas nous faire oublier les très graves défauts que l’impôt réel, par sa méconnaissance du principal facteur de la production et de l’élément essentiel de la vie économique, entraîne vis-à-vis des véritables principes de la justice fiscale et de l’économie financière. Non seulement l'individu se trouve par lui, lésé dans ses droits à l’uniformité de l'impôt, mais le Trésor lui-même n’y trouve pas les qualités indispensables à

toute bonne source de revenu public.

1° Inconvénients pour le contribuable. — Nous avons vu que dans la composition de l’ensemble des impôts réels, rentrent des éléments de nature très diverse; par suite, les très nombreux objets qui sont frappés offrent des différences considérables sous le rapport de la possibilité de les reconnaître et de les saisir. Cette circonstance est un obstacle insurmontable à la réalisation de l’uniformité, qu'il s’agisse d’ohjets appartenant à différents impôts ou d'objets visés par un seul et même impôt. Ce sont naturellement les choses les plus faciles à connaître et à saisir qui sont le plus lourdement im-

posées.

A. — Défaut d'uniformité entre les différents impôls. — Et d’abord la matière imposable est très iné-

galement reconnue et saisie de classe à classe d'impôts. Pour l'impôt foncier par exemple, il est possible, quoique difficile, d'arriver à une évaluation assez approximative de la capacité productive des immeubles et du montant du produit; mais la difficulté augmente déjà beaucoup avec l’impôt sur l’industrie. De même, si le Fisce d’une part, peut déterminer exactement le produit des traitements des fonctionnaires, des salaires des travailleurs de toutes catégories, il est certain d’au- tre part que la connaissance du produit de l'intérêt des prêts lui échappe dans de vastes proportions. Si on consulte es faits, on se rend compte que de toutes ces difficultés, 1l résulte clairement que la propriété immobilière est surimposée alors que la propriété mobilière et surtout le produit des capitaux prêtés jouissent d’une immunité très développée. L’expérience prouve aussi que les bénéfices industriels et commer-

ciaux bénéficient trop souvent d'un régime de faveur, par rapport au produit du travail. La conclusion, c’est une inégalité impossible à éviter, entre les contribuables suivant qu'ils sont frappés par tel ou tel impôt réel.

B. — Défaut d'uniformité à l’intérieur d'un même impôt. — Les difficultés ne sont pas moindres, lorsqu'il s’agit de reconnaître et de saisir les objets visés et atteints par un seul et même impôt. Etant donné un impôt réel, il est en effet absolument impossible de tenir compte de tous les facteurs qui interviennent dans la production du revenu de chacun des objets frappés et, partant, de déterminer le véritable montant de ce revenu pour chaque contribuable. Exemple : l'impôt foncier. Le produit d’une terre peut différer énormément suivant les modes d'exploitation, suivant la facilité de ses communications avec les marchés voisins et l’importance des débouchés qui lui sont ouverts. On à recours, sans doute, à des opérations fort longues et compliquées, qui ne laissent pas que d’être très coûteuses, pour arriver à la plus grande perfection possible, mais elles sont bien loin de donner les résultats qu’on en attend. Pour ce qui est de l'impôt sur l’industrie, si on fait abstraction du rôle prépondérant joué par le sujet économique et dont l'impôt réel n’a cure ou presque, on voit que le revenu varie avec la nature et l’importance de l’industrie frappée, et entre les différentes exploitations d’une même industrie avec le degré de perfectionnement de leur outillage, la valeur et le nombre de leur personnel, leur organisation technique et administative, ete,, tous facteurs dont on ne peut appré-