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cier rigoureusement la véritable valeur. Le même raisonnement vaut aussi bien pour l’impôt sur les professions libérales. Quant à l'impôt sur le produit de l'intérêt des prêts, chacun des différents modes de placement auxquels le prêteur peut recourir, créance chyrographaire, créance hypothécaire, valeurs mobières, titres étrangers et nationaux, offre des chances différentes d'échapper à l’impôt. Le résultat, c’est l’inégalité assurée entre tous les contribuables soumis à un même impôt.

On peut toutefois atténuer dans une certaine mesure ces inconvénients, sans sortir des limites de la réalité. Le meilleur moyen que le législateur ait à sa disposition, c’est la spécialisation des impôts. À la diversité étonnante des conditions de la vie sociale et économique moderne, on ne peut répondre que par une diversité parallèle et concordante des organes fiscaux : c’est cette subtilité d'organisation qui permet seule de tenir compte dans la mesure du possible des facteurs innombrebles qui président à la production du revenu. Regardons ce qui se passe pour l'impôt foncier et pour l'impôt sur l’industrie. On distingue aujourd’hui l’impôt sur les terres et l’impôt sur les maisons, l’impôt eur les mines, l’impôt sur les forêts; on fait ensuite de nouvelles subdivisions suivant les différents genres de culture, si bien que le cadastre rationel, de nos jours, représente par l’étendue et le nombre des indications qu'il renferme, le travail de plusieurs générations. La spécialisation n’est pas moins intense à l’intérieur de l'impôt sur l’industrie. Elle a abouti à ce gigantesque

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schématisme par classes et par catégories, qui donne à cet impôt un aspect si compliqué. Tout ce labeur administratif entraine d'énormes dépenses qui sont hors de proportions avec le produit de l'impôt. Malgré tous les perfectionnements apportés à l’ensemble de ce système d’impôts, le résultat obtenu reste toujours tout à fait insuffisant, parce que le Fise, si actif et si ingénieux soit-il, est impuissant à suivre même de loin la vie économique dens sa complexité croissante. Une organisation fiscale à base complètement réelle, aussi savante qu’elle puisse être, a une limite qui lui est fixée, semble-t-il dès maintenant, par l'impossibilité de tenir compte de tous les facteurs qui influent sur la production moderne du revenu.

C. — Impossibilité de recourir à la progression. — A cet état de choses (inégalité des charges entre les contribuables, suivant les impôts et les différents objets d’un même impôt), se rattache une difficulté particulière. On dit quelquefois que la progression n’est pas inconciliable avec l'impôt purement réel; par exemple, il ne serait pas impossible d’établir un tarif progressif dans l’impôt foncier, c’est-à-dire un taux variant avec l’importance des montants individuels de revénu. À notre avis, l'impossibilité où est l’impôt réel de déterminer exactement la matière imposable qui est aux mains de chacun et la valeur vraie du revenu qu'il en fire, en même temps que la méconnaissance forcée par lui de la puissance économique globale de l’imposé, conctituent à son égard un obstacle insurmontable à l’adoption de la progression, Les évalua-

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tions à l’intérieur d’un même impôt sont de valeur si

inégale, qu’une pareille taxation ne pourrait qu’accen-

tuer et rendre plus sensibles les inégalités que nous avons signalées. À supposer même que la détermination des objets frappés par un seul et même impôt réel füt la reproduction parfaitement fidèle de la vérité, on ne pourrait cependant admettre la progression que si on avait procédé, auparavant, dans l’ensemble des évaluafions, à une distinction entre celles qui se réfèrent à des revenus gagnés, et celles qui se réfèrent à des revenus non gagnés. Le propriétaire qui exploite lui-même sa terre et celui qui la fait exploiter ne peuvent vraiment être englobés dans les degrés d’une même échelle.

D. — hfficulté d'opérer la discrimination des revenus. — L’inégalité d’exactitude entre les évaluation des différentes catégories de sources de revenu, complique gravement le calcul du taux des impôts qui les frappent séparément; elle rend difficile l’adoption de tarifs variant avec la nature de ces sources, car si on applique à chacune d’elles, suivant son caractère, un tarif différent, on n’est pas sûr de ne pas aggraver de toute la valeur de la différence le manque d’uniformité qui existe à la base.

De quelque côté que l’on se tourne, et quoi qu’on fasse, c’est l’injustice organisée et il ne peut en être autrement, étant donnée l’essence même de la réalité. Par l'indifférence dont elle fait preuve à l’égard de tout ce qui touche à la personnalité du sujet, elle laisse échapper le seul moyen qu’elle ait de remédier à ces défauts. Ne pas vouloir rechercher la véritable

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capacité contributive du sujet de l'impôt, par le calcul de ses charges, de sa fortune globale et par la prise en considération de l’origine de £es ressources, c’est fermer la seule porte par où peut pénétrer la lumière.

E. — Impossibilité de tenir compte des deites el des charges. — L'impôt réel, en raison même de son caractère objectif, ne peut tenir compte des dettes. Le propriétaire d’un immeuble hypothéqué paye la même somme que le propriétaire d’un immeuble france et hbre. De même, qu'un industriel, dans son exploitation, fasse des pertes ou des bénéfices, peu importe; la charge qui pèse sur son industrie du fait de l'impôt réel est la même, car la réalité ne connaît que les manifestations extérieures de l’activité productrice, quelque rapport qu’elles puissent avoir avec la vérité. Prenons des exemples concrets : le propriétaire d’un lerrain qui à une valeur de 200.000 francs et que grève une dette hypothécaire de 100.000 francs paie l’impôt sur le fonds entier, comme s’il en percevait tout le revenu; pour- ‘ont, il ne possède en réalité que la moitié de son fonds. On peut même supposer une hypothèse où le propriétaire paierait pour un fonds dont il ne retirerait plus rien, l'immeuble étant hypothéqué pour sa valeur totale. Il résulte de là un fâcheux redoublement d'impôt. Si, en effet, le propriétaire d’un terrain paie pour un revenu de 16.000 francs, alors qu'il n’en tire que 5.000 francs, par suite de sa dette, et si les créanciers hypothécaires paient aussi de leur côté pour un revenu de 5,000 francs, il £e tronve. en fin de compte, que l’im-