LES VOIES DE RÉALISATION DE LA PERSONNALITÉ

Le droit fiscal positif et surtout l’histoire des institution financières nous montrent que plusieurs voies peuvent être suivies pour introduire la considération de la personne dans le régime des impôts.

A. — La première conduit aux impôts purement personnels (1), tels que capitation, impôts par famille, par feu, puis à l'impôt par classes et parfois aussi à certaines formes d’impôt général sur la fortune. Dans cette voie, le Fise s'attache aux données de fait qui apparaissent au premier coup d'œil, d’une façon très évidente, et à tous les traits caractéristiques qui sont faciles à dégager, pour en déduire la valeur de l’acquisition personnellé ou au moins la faculté d’acquérir du sujet de l'impôt. La forme d'impôt la plus simple dans cet ordre d'idées, est aussi celle qui est apparue la première au début de l’histoire économique ; c’est la capitation ou impôt personnel pur et simple, tout à fait rudimentaire et injuste, qui ne tient aucun compte des facultés de l’individu ; sous ses diverses modalités elle frappe tantôt l’individu lui-même, tantôt la famille, le foyer, la maison, le ménage. On trouve aussi dans la première période de l’économie financière, des impôts généraux

(1) Se reporter à ce que nous avons dit à propos de la capitation et des autres impôts historiques, au chapitre IT, pp. 34 et suiv,

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sur la fortune et plus particulièrement des impôts fonciers fonctionnant à la fois comme impôt réel sur ia terre et comme impôt personnel sur les facultés. Dans la suite le progrès s’accomplit par l’introduction dans ces impôts primitifs d’une échelle de graduation grossière. Les faits caractéristiques qui servent de base d’appréciation et dé classement sont d’ordre purement économique et sont relatifs les uns à la profession, les autres au mode de possession, à la valeur et à l’étendue de cette posession. Enfin, on imagine l’impôt personnel par classes ou impôt dans lequel les distinctions deviennent plus précises et plus proches de la réalité grâce à la combinaison des caractéristiques économiques, s0ciales et politiques. On estime que suivant la classe sociale à laquelle ils appartiennent, les individus ont des facultés différentes. Au début, dans chaque classe il y eut un taux d'impôt uniforme, puis avec le temps et les progrès de la richesse, on à été amené aussi à différencier ces taux en s’aidant de certains signes extérieurs pour présumer la capacité de payer de chacun. Mais au fur et à mesure qu’on multipliait ainsi le nombre des degrés et des distinctions on se rapprochait du système d’impôl personnel moderne sur les facultés globales.

B. -— C’est précisément cette forme d’impôt personnel, à laquelle on arrive lorsqu'on suit la deuxième voie de réalisation. Malgré les perfectionnements qu'on peut apporter aux procédés rudimentaires dont nous venons de parler, la différenciation quantitative et qualitative des revenus, le développement des besoins financiers

et l’augmentation corrélative des sommes à fournir par Pinpôt, ainsi que l'accroissement des inégalités qui en résulte, enfin la reconnaissance plus complète et plus exacte des droits du contribuable et des devoirs du législateur rendent indispensable le remplacement de ces institutions primitives y compris l’impôt par classe dans sa forme la plus évoluée, par un impôt direct nomina- Üf personnel sur les facultés globales. Cet impôt se présente dans les législations positives sous deux moda- Btés : impôt sur la fortune globale, impôt sur le revenu global. Pour l’organisation de l’un et de l’autre, deux méthodes fort différentes sont possible :

1° Dans la première qui est aussi la plus simple, la plus directe, le revenu et la fortune du contribuable sont évalués globalement soit par l’administration fiscale, à l’aide de certaines données caractéristiques apparentes, soit par des commissions de contribuables, soit surtout par le contribuable lui-même, obligé par la loi à estimer et à déclarer son revenu ou sa fortune sous le contrôle de l’administration fiscale ou des COMMISSIONS.

2° Dans la deuxième, on forme le revenu global ou la fortune totale d’un chacun par addition des différentes sources de revenu ou des diverses catégories de biens qu’il possède, déterminées elles-mêmes, soit par la voie de l'évaluation administrative directe, soit par la voie de la déclaration du contribuable. Impôt général sur lo revenu, impôt général sur la fortune, tels sont donc les organes fiscaux par lesquels se réalise dans les Etats modernes la conception de la personnalité.

C. — Nous ne voulons pas clore ce rapide exposé sans faire remarquer que dans beaucoup d’Etats on s’efforce d'introduire la personnalité dans l'impôt réel luimême. Tout en conservant les traits essentiels de l’imposition réelle, on admet dans la mesure du possible certaines considérations relatives à la personne. Exemple : déduction des dettes hypothécaires dans Pimpôt

foncier. Il n’est pas rare non plus de voir la loi fiscale tenir compte des charges de famille, des dettes chirographaires et même imposer l’obligation de déclaration dans certains impôts réels, comme les impôts sur les revenus professionnels et sur les revenus des valeurs mobilières, l’impôt sur la fortune mobilière. Cependant, on ne peut pas dire qu’il y ait là organisation d’un véritable impôt personnel global, la personnalité n’étant introduite qu’à titre de correctif à l’intérieur de certains impôts trop rigoureusement réels.

Importance actuelle de l'imposition personnelle. — Quelque opinion qu'on puisse professer à l’égard de l'impôt personnel, il est impossible de ne pas constater qu'il existe, dans les législations positives modernes, un courant très fort dans le sens de la personnalité, manifesté soit par l’organisation d’impôts personnels proprement dits sur le revenu global ou sur la fortune globale, soit par l'introduction d’éléments partiels de la personnalité à l’intérieur des impôts réels eux-mêmes. C’est ainsi que l’Angleterre fait une large place aux impôts personnels, avec l’income-tax dont le législateur accentue le caractère personnel; de même, la Prusse avec l’Einkommensteuer et l'Erganzungss-

teuer (1). Aux Etats-Unis, le Congrès fédéral a voté en août 1909 la revision de la Constitution, en vue de permettre l’introduction d’un impôt personnel sur le revenu global. En France, des lois récentes ont corrigé certains impôts réels (déductions dans la contribution mobilière, dégrèvements dans l’impôt foncier, déduction du passif pour le calcul de l’impôt sur les successions). Enfin, la Chambre des Députés a voté, en mars 1909, un impôt personnel, l'impôt complémentaire sur le revenu.

Cependant, si on consulte l’histoire, on voit que ce n’est que vers la fin du xIx° siècle que ce mouvement général en faveur de la forme personnelle de l’imposition à pris toute son ampleur. Jusqu'à cette époque, la réalité était demeurée la véritable idée directrice de la politique fiscale. Cette évolution, il faut le reconnaître, est peut-être moins l'effet d’une lumière plus vive jetée sur ces questions par le développement de la science financière, que la conséquence forcée d’un état de chose meilleur et de conditions économiques plus avan- Lageuses.

-L'imposition réelle, étant donnés sa nature et ses ca-

ractères, correspond aux conditions moyennes. Ses procédés d’étalonnement, de taxation par catégories, par classes de ‘revenu ou de fortune, ses méthodes de généralisation sont incompatibles avec des situations indi-

(1) Voir infra, les développements spéciaux que nous avons consacrés à l'étude des législations positives,

viduelles très différenciées. Mais lorsque les conditions économiques sont relativement simples, en raison du caractère assez uniforme que présentent dans l’exploitation économique, la technique, le rendement, l’habileté professionnelle, les rapports individuels, les débouchés, la réalité nous apparaît beaucoup moins éloignée de la: justice fiscale, et comme s’adaptant d’autant mieux à cette situation que l’uniformité est aussi la caractéristique du régime juridique organisé par les lois alors en vigueur. D'une façon générale, on peut dire que l'impôt réel est l'impôt des pays pauvres, car il permet de saisir le revenu à sa source, en dehors de tout? exception quelle qu'elle soit ou de toute atténuation relative à la personne: c’est donc la forme d’impôt qui conveneit aux conditions anciennes et qui convient aux pays encore peu développés économiquement.

Mais l’évolution économique a modifié profondément la face des choses. Le triomphe du principe de la libre concurrence, l’organisation individualiste à outrance des unités économiques, ont entraîné partout la complexité des conditions de la vie et surtout cette différenciation étonnante qui est la marque très significaüve des temps modernes, qu'il s’agisse de technique, d'habileté professionnelle, de rendement ou de débouchés. L'individu, aiguillonné par la concurrence, est cevenu le facteur principal de la production des revenus, per l'influence prédominante qu’il exerce sur leur nature et sur leur montant. A ce nouvel état de chose, il faut une organisation fiscale correspondante. L’imposition objective Imcapable de plier ses rigides moyen-

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