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Trois méthodes s'offrent au Trésor pour déterminer l’essiette de l'impôt: évaluation administrative, système indiuaire, déclaration du contribuable. Quand on accepte le principe de la personnalité, une de ces méthodes convient surtout : la déclaration du contribuable. Il est aisé de se rendre compte, en effet, que, dès qu’on veut s'approcher de la vérité en matière de taxation, on £e trouve en présence d'éléments qui ne peuvent être vraiment connus que par l’aveu du contribuable lui-même. [Il est certains faits, comme l'existence de dettes chirographaires, la nécessité de subvenir à l’entretien de parents indigents, la possession de capitaux mobiliers, la composition des véritables charges d’une industrie, qui n’ont pour ainsi dire pas d'existence extérieure; 1ls font plutôt partie de la vie intime du contribusble; lui seul est à même de les indiquer au Fise. Quand aux deux autres méthodes, elles sont manifestement impuissantes, les faits le prouvent abondamment, à dégager la véritable capacité de payer de chacun. S'agit-il du système indiciaire, les présomptions qui sont à sa base sont en règle générale tout à fait insuffisantes; s'agit-il de l'évaluation administra- “tive directe, on se trouve alors le plus souvent en précence ce données arbitraires qui n’ont de chances de devenir exactes que si on permet au contribuable mécontent de faire connaître par une déclaration la composition de sa fortune; ce qui équivaut, en définitive, à une espèce de déclaration par voie indirecte.
I semble bien d’ailleurs que tout, dans la vie écono-
mique moderne des Etats, pousse à adopter le régime
de la déclaration : l'augmentation des revenus et de la fortune et particulièrement leur différenciation quantitative et qualitative, la mobilité extrême de la vie, la complexité et les progrès de la technique dans la production, enfin et surtout la souveraineté presque absolue du principe individualiste. Il y a là autant de faits qui multiplient considérablement les difficultés rencontrées par l’administration des finances dans le travail d'évaluation et qui l’amènent à conclure que, pour réaliser l'impôt personnel, il faut rejeter au second plan la recherche par les organes du Fise seul des données relatives au sujet de l'impôt, pour recourir en première ligne à la déclaration obligatoire, sauf bien entendu à donner à l'administration les droits suffisants pour reviser et contrôler les déclarations.
La personnalité suppose done esentiellement l’obligation directe de déclaration, c’est-à-dire l’obligation . en vertu de laquelle toute personne qui par ses revenus et sa fortune tomhe sous le coup de l'impôt, est tenue d'en déclarer la composition et le montant sans invitation préalable. Quant à la forme indirecte d’obligation, c’est-à-dire ceile dans laquelle Ia déclaration n’est exigée que de ceux qui veulent formuler des réclamations ou bénéficier de dégrèvements, elle ne constitue qu'une méthode insuffisante, mais qui peut rendre de grands Services à titre de mesure transitoire destinée à conduire doucement les contribuables au régime plus rigoureux de l’obligation directe.
L 42. Arr Ge DEN
