APPRÉCIATION DU SYSTÈME DE LA PERSONNAIITÉ

Avantages. — 1° Si nous cherchons maintenant à porter un jugement sur le système des impôts personnels, nous ne pouvons nous empêcher tout d’abord de remarquer qu'une pareille conception doit renfermer nécessairement plus de bien que de mal. Son grand avantage est indiqué par le but même qu'elle s'efforce d'atteindre, l'imposition des facultés réelles. Dire d’un système d'impôt qu'il tient vraiment compte par ses procédés de-taxation de celui des facteurs qui, étant données les conditions de la vie économique moderne, influe le plus sur la production du revenu, à savoir la personne même du sujet de l'impôt, n'est-ce pas

lui décerner le plus grand des éloges et constater sa supériorité, puisqu'il n’y a pas d'autre moyen pour réaliser la véritable justice fiscale, telle qu’elle est conçue par l’esprit moderne. Nous avons déjà dit que c’est précisément en faisant abstraction de cette personne, élément essentiel de la production des revenus, que l’impôt réel viole ouvertement la règle de l’uniformité. Tout cela devient beaucoup plus évident si on prend un exemple concret. L’impôt foncier, qui est généralement l’impôt réel le plus caractérisé, frappe le revenu des immeubles possédés par le propriétaire du sol. Cela veut dire qu'il frappe le propriétaire sans tenir autrement compte de sa personne, que comme sujet désigné pour acquitter la contribution. Le propriétaire peut être riche ou pauvre, avoir des dettes ou être libre de toute charge, être célibataire ou père de six enfants, c’est toujours de la même façon qu’il est taxé, et cela parce que l’impôt réel considère isolément chaque source de revenu, chaque catégorie de bien.

Les impôts personnels suivent une règle toute différente. Impôts généraux, poriant sur le total des revenus ou des biens, la connaissance qu'ils ont de tous les éléments qui composent le patrimoine individuel, leur procure les moyens de déterminer la véritable situation économique du contribuable et d’en tenir compie dans la taxation.

2° Des autres avantages de la personnalité nous ne dirons que peu de choses, car ils sont tous implicitementi contenus dans le précédent. Avec l’impôt personnel, pas d'amortissement, pas de charge réelle ahou-

tissant à un cadeau ou à une confiscation en cas de modification des taux. Le contribuable, atteint dans sa puissance économique véritable et totale, non dans ses sources de revenu et dans ses catégories de biens considérées isolément, ne peut plus garder l’espoir de rejeter sur d’autres le fardeau que l’impôt fait peser spécialement sur ses épaules: l’obligation d'impôt reste désormais , comme l'obligation du service militaire, attachée indissolublement à la personne.

3° Enfin puisque l’impôt personnel assure à tous la justice et réalise avec une quasi-perfection la règle de l’uniformité, rien ne peut plus retenir le gouvernement, quand, en face des circonstances, il est contraint de modifier le taux d’imposition, de l’augmenter ou de le diminuer; la crainte d’aggraver, par une pareille opération, les inégalités préexistantes s’évanouit avec ces inégalités elles-mêmes. L’impôt personnel apparaît ainsi pourvu de toutes ces qualités de souplesse et d’élasticité qui manquent précisément à l’impôt réel. Il semble donc impossible, pour quiconque connaît les éléments constitutifs de la personnalité, tels que nous les avons définis : calcul du revenu net et diserimination des matières imposables en vue de réduire les revenus ou la fortune à leur véritable valeur, progressivité des tarifs en vue d’assurer à chacun l'égalité de sacrifice, déclaration obligatoire contrôlée en vue de fournir au Fisc une connaissance exacte de l’assiette, de pouvoir de bonne foi mettre en doute l’efficacité du système qui les réalise et par rapport à la taxation de la véritable capacité contributive de chaque

sujet d'impôt et par rapport à la couverture des besoins d'argent énormes et imprévus qui menacent constamment les budgets de notre époque.

inconvénients de l'impôl personnel. — Les avantages des impôts personnels sont certains. Mais ils n’ont pas melheureusement que des avantages, et leurs défauts sont d'autant plus graves qu'ils faussent parfois les apparences et semblent compromettre cette part importante de justice et d'égalité assurée cependant à tous, d'une façon incontestable par l'adoption du mode personnel de faxation. Sans doute, l'impôt personnel est théoriquement l'impôt idéal : c'est limpôt imdividualisé, se mesurant exactement aux facultés vraies du contribuable, et à ce titre il est juste de dire qu'il est l'expression la plus perfectionnée de la justice fiscale, telle que nous la concevons au XX siècle. Néanmoins, cet instrument, Si parfait soit-, est exposé à un fonctionnement médiocre. La nature même des moyens de réalisation qu'exige son principe est appelée fatalement à vicier son application.

1° Tout d'abord nous avons dit que les impôts personnels ne peuvent avoir logiquement pour base de leur assiette que les déclarations du contribuable. Mais ce serait être bien naïf que de s'en remettre complètement à la parole des individus. Adopter un pareil système ne serait-ce pas assurer simplement une prime à la mauvaise foi, et créer en réalité un impôt sur la conscience et sur l'honnêteté ? Il y a là évidemment uu grave écueil pour la personnalité et il est à crain-

dre que, dans tous les pays du monde, même dans ceux

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où la civilisation a élevé très haut la concience et la morale, 4es contribuables ne cherchent toujours à soustraire au Fice le plus qu'ils pourront de leurs ressources. Que devient done l’uniformité dans un système où la plupart des contribuables honnêtes acquittent non pas le montant d'impôt qui leur revient de droit, en raison de leur véritable capacité de payer, mais la somme qu'ils estiment eux-mêmes être leur juste part, et où les contribuables malhonnêtes et sans scrupules ne connaissent aucune mesure ?

Il faut se garder pourtant de conclure, de ce fait, à la complète impuissance du système de la personnalité. Certes, le danger est grave, mais on peut cependant l’écarter en grande partie, en donnant d’une part à l'administration de larges pouvoirs de contrôle et le droit de s’immiscer dans les affaires privées, du moins suivant des règles soigneusêment déterminées d’avance et sous certaines réserves indispensables; en édictant, d'autre part, des peines sévères et en organisant une méthode impitoyable de répression des fraudes. La pratique prouve que ce remède est efficace, et que là où sont appliqués un contrôle rigoureux et des peines exemplaires, le régime de la déclaration produit les meilleurs résultats, permettant d'atteindre sincèrement toutes iles facultés du contribuable et de les atteindre à leur véritable valeur. Par contre, là où, pour une raison Ou pour une autre, le contrôle est faible ou inexistant, les fausses déclarations se multiplient, ouvrant partout des fissures par où s'écoule le meilleur de la matière imposable.

2° Il est aisé de se rendre compte, à première vue, de la cause générale d’où procèdent les plus graves des vices du système personnel d'imposition. L’administration fiscale, en effet, pour pouvoir faire état de la situation de chaque individu, se voit dans la nécessité de connaître avec précision toutes les données de fait relatives à sa fortune : œuvre pleine de difficultés qu’aggravent encore la complexité des institutions économiques contemporaines. On conçoit par suite combien sont grands les risques d'évaluation arbitraire quand l’organisation fiscale est insuffisante et partiale. Si, à la faveur de la faiblesse des organes du Fise, les partis politiques peuvent conduire à leur gré l’évaluation de la fortune globale, l’impôt personnel n’est plus un impôt, mais un instrument d’intolérable oppression, une arme de combat. Ce danger augmente avec le développement, dans les nations modernes, de ces puissances démocratiques qui vivent dans un état perpétuel d’agitation et de passion politique. C’est une raison de plus de chercher soigneusement à rendre impossibles, dans l’organisation des impôts personnels, les procédés de taxation arbitraire.

Toutes ces considérations nous obligent à reconnaitre que si le contrôle est un remède efficace contre la fraude et la mauvaise foi des contribuables, il est aussi un remède dangereux. Et d’abord, il entraîne une organisation nécessairement compliquée; ensuite il a recours fatalement à des procédés vexatoires. On se trouve en présence de deux prétentions opposées, celle du contribuable et celle de l'administration. Comment donc

les départager, sinon par une recherche minutieusé, le plus souvent indiscrète, de la part de ladministration qui, notamment, doit pouvoir imposer aux contri- : buables la production de leurs livres, de leurs papiers, de leurs cahiers de comptabilité. De là à prétendre que le système de la personnalité est le système de l’inquisition fiscale, il n'y a qu’un pas. Etant donnée, dit-on, que la déclaration est un élément essentiel de limposition subjective et que l’inquisition est le complément non moins essentiel de cette déclaration, l’impôt personse] tend inévitablement à compromettre l’indépendance des individus, à dévoiler le secret de la prospérité ou de la précarité de leurs affaires: il risque surtout de porter un coup funeste à l’industrie nationale, et corrélativement au Trésor en provoquant l'exode des capitaux. Sans contester entièrement la valeur de ces griefs, il importe cependant de remarquer que l’exode des capitaux n'est pas une ressource également utilisable pour tous les individus. Les petites fortunes n'ont aucun intérêt à s'expatrier, car c'est risquer beaucoup pour gagner très peu. Quant aux grandes fortunes, l’entente entre les Etats peut constituer une barrière très efficace à leur fuite, en rendant inutiles et très dangereux les déplacements frauduleux de capitaux.

3° Nous avons vu que la personnalité dans l'impôt renferme, comme élément constitutif, la progression des faux. On ne peut douter qu'il ne s'agisse 1à d'un facteur dont le maniement ne laisse pas que d’être très dangereux entre les mains des gouvernements à ten-

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dances démocratiques. La menace évidente .que l'impôt personnel, par le caractère progressif de ses tarifs, fait peser sur la sécurité économique de certaines classes de citoyens et sur la liberté de tous, fait craindre la transformation d’un organe de justice et d’uniformité fiscale, en instrument de pression politique et de confiscation. Comment, en effet, établir la formule exacte de la progression que doit suivre l’impôt ? Comment déterminer les intervalles qui doivent séparer chacun des degrés de l’échelle adoptée ? Sans doute, on dit : «IT faut réaliser l'égalité de sacrifice », mais ce n'est qu'un principe théorique, qui ne peut fournir à la pratique fiscale qu’un point de direction, une indication très générale sur la route à suivre dans le travail de taxation. Ce qu'il faudrait surtout, c’est une mesure mathématique (1) de cette progression; ce sont des limites certaines et précises qui fussent capables d’exclure où du moins de contenir lParbitraire. Or, la théorie du sacrifice é3al est impuissante à les déterminer.

(1) On à pourtant essayé d'établir mathématiquement des échelles de progression. Un certain nombre d'auteurs hollandais ont, en effet, dressé des tableaux qui tendraient à démontrer qu'il est possible de déduire de la théorie de l'égalité du sacrifice une échelle d'imposition mathématiquement exacte. Mais leur raisonnement, pour si ingénieux qu'il soit, part malheureusement de données tout à fait arbitraires qui enlèvent aux chiffres fournis toute valeur décisive. Voir sur cette question le livre de M. Seligman : L'impôt progressif en théorie et en pratique, Dean?

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Mais, tout en reconnaissant l’existence de cette causé inéluctable d’arbitraire, il ne faut pourtant pas s’exagérer la grandeur du péril et affirmer que l’impôt personnel doit nécessairement porter atteinte à la propriété individuelle. Sans doute les pouvoirs démocratiques sont enclins, de par leur nature, à recourir aux mesures démagogiques: pourtant il est peu probable qu'ils aient jamais l’idée de détourner l'impôt de sa destination normale pour en faire l’instrument d’un bouleversement social. Le jour où se rencontrera dans un Etat une majorité législative pour ordonner la confiscation des grosses fortunes, on a des raisons de croire que cette majorité saura imaginer des moyens plus directs et moins lents que cette expropriation déguisée sous la forme d'un impôt. À supposer même que la majorité des électeurs dans un pays estimât opportun de recourir à l'impôt pour supprimer progressivement la propriété, peut-on raisonnablement penser, qu'il puisse suffire pour écarter le danger, de convaincre par avance les états, que l'impôt n'est point fait pour une telle besogne ? N'est-il pas au contraire plus logique de craindre que, faute d'autres moyens, elle ne prête l'oreille aux suggestions de la violence et de la brutalité ? Si jamais la réforme sociale devenait inévitable, ne vaudraitl pas mieux souhaiter qu'elle puisse s’effectuer par la voie de l'impôt, car lui seul permettrait d'opérer lentement, par gradations successives, et partant avec le moins de troubles et de luttes, la transformation fondamentale de la société économique.

Si on peut penser que la progression n’est pas une

menace sérieuse pour l’ordre social actuel, il n’en reste pas moins qu'elle fournit dans les pays de suffrage universel où le pouvoir appartient au plus grand nombre, un moyen dangereux d’oppression fiscale des classes riches par les classes pauvres. Ce n’est pourtant pas une raison suffisante pour priver la collectivité d'un instrument incontestable de justice et d'égalité. Puisqu’on reconnaît à l'Etat le droit et le devoir de limiter et d’adoucir les iniquités sociales, pourquoi donc lui fermer la route qui peut le conduire le plus près du but ?