S 1. — NÉCESSITÉ DE LA COMBINAISON DES DEUX PRINCIPES D'IMPOSITION

Au cours des développements antérieurs, nous avons constaté que chacun de ces deux principes d’imposition correspondait à un état donné des conditions économiques et des idées. Pourtant, il ne faudrait pas s’1magiuer qu'ils soient exclusifs l’un de l’autre. Leur pratique simultanée dans les législations positives est précisément la caractéristique de la politique financière moderne. Il semble d’ailleurs, aussi bien au point de vuc logique qu'au point de vue des résultats de fait, que leur combinaison soit la meilleure solution à donner aux problèmes si complexes de la Science financière, car elle seule permet de concilier dans la mesure du possible les aspirations de justice fiscale et les énorme

besoins d'argent qui pèsent sur les budgets de la période contemporaine. De toutes façons, il serait tout à fait inutile de contester l’opportunité de cette combinaison, car la nécessité reste et restera longtemps sa principale justification.

Il est nécessaire, en effet, de combiner les deux formes d'imposition, imposition subjective et imposition objective, pour beaucoup de raisons dont les unes se rapportent aux défauts inhérents aux méthodes de taxation, les autres à certaines conditions spéciales de la vie économique moderne.

Raisons qui tiennent aux défauts des méthodes de taxalion.

A. — Et d’abord, l'imposition suivant un seul. de ces principes pourrait paraître suffisante, si chaque Etat formait une économie publique complètement fermée, dont les membres n'auraient à l'étranger, ni propriétés, ni sources de revenu, et où l'étranger lui-même n’acquerrait aucun produit et ne possèderait aucun bien. Est-il besoin de faire remarquer toute l’inanité d'une hypothèse qui fait si bon marché de tout le mouvement international des capitaux et des personnes et qui supprime si délibérément toutes les relations économiques mondiales. I faut donc un système d'impôt susceptible de s'adapter à l'extraordinaire mobilité des individus et des capitaux, et notamment un système qui comprenne dans ses éléments des impôts attachés plus spécialement à la personne qui recueille les revenus et fait les dépenses, et des impôts adhérents aux objets eux-mêmes, aux différentes sources de revenu

et d’une manière générale à tout ce qui forme la richesse. C’est à cette condition seulement qu’on peut espérer pouvoir réaliser la règle de la généralité de l'imposition. Sans doute, une application parfaite de cette règle est-elle impossible; encore faut-il suivre la voie qui permet de s’en rapprocher le plus.

B. —— La réalité et la personnalité présentent chaecune, Comme nous le savons, entre autres inconvénients, celui de laisser passer entre les mailles de leur filet, si serrées Soient-elles, certaines sources de revenu ou certains biens. D'autre part, la personnalité exige, pour fonctionner normalement, des rouages délicats et précis; elle suppose une comptabilité exacte et minutieuse, tenue pour chaque sujet et uné organisation systématique du contrôle administratif, toutes conditions qui ne se trouvent jamais qu'imparfaitement remplies. Ces défauts, que nul expédient administratif ne peut éluder, rendent nécessaire l'emploi simultané et coordonné des deux formes d'imposition. On peut espérer, à cette condition seulement, obtenir une correction et une compensation réciproque des faiblesses inhérentes à chacune d'elles, dans une certaine mesure, tout au moins.

C. — La réolité ne se prête pas, en raison du caractre objectif de ses procédés de taxation, au respect de la règle de luniformité. Si Fimpôt uniforme est, en effet, celui qui réalise légalité de sacrifice, la réalité ne peut pas espérer atteindre un pareil but, puisqu'elle ignore de par sa nature même la personnalité du contribuable. Il est done évident que pour introduire la justice dans un système fiscal, il faut y faire une

place importante à la forme personnelle d'imposition, puisqu'elle renferme en elle-même, par ses éléments constitutifs, les moyens susceptibles d'appliquer pratiquement la formule moderne de luniformité de l'impôt. ,

D. -— Il faut remarquer qu'au point de vue de l’organisation logique de la personnalité, il est indispensable, si on veut mettre en pratique tous les éléments qui la composent, d’avoir recours aux impôts réels. Un impôt général sur les facultés globales, étant donnée son essence, ne peut pas opérer facilement la diserimination entre les différentes sources de revenus (revenus du travail, revenus du capital, revenus mixtes). Cette discrimination serait possible sans doute, avec un impôt purement personnel sur le revenu global, si lon pouvait établir seulement deux classes bien séparées de contribuables, dont Fune tirerait ses ressources du travail, et l’autre du capital. Mais il existe entre ces deux classes extrêmes, une classe intermédiaire, très nombreuse, qui trouve ses revenus dans Funion du travail et du capital. Au contraire, rien n’est plus facile d'opérer la discrimination, si on suppose la prééxistence d'impôts objectifs sur les différentes sources de revenu; la différenciation des classes sociales s'opère alors d'elle-même et le travail administratif se trouve réduit à quelques opérations de calcul très simples.

E. — Enfin et surtout dans tout système d'impôt il faut qu'on puisse trouver des éléments capables de fournir à coup sûr et très rapidement, les ressources que peuvent nécessiter des événement imprévus. À ce

point de vue la réalité, fonctionnant à la facon d’une charge réelle, qui adhère aux sources mêmes du revenu, manque Complètement de souplesse et d’élasticité, puisque la crainte des confiscations injustes, ou des cadeaux inutiles empêchent les gouvernements de pouvoir modifier les taux suivant leurs besoins. [ci encore limposition personnelle doit corriger et compléter utilement l'imposition réelle. Le gouvernement, pressé par des besoins nouveaux et subits peut, à son gré, faire varier le taux de l’impôt personnel, l’augmenter quand les difficultés fiscales l’exigent, le diminuer quand ces difficultés ont disparu, et cela sans qu'il v ait à craindre que l'accroissement correspondant du rendement de lunpôt ou se réduction soit une source de nouvelles injustices où une cause d’aggravation pour les injustices préexistantes.

Il faut compter aussi pour beaucoup le fait remarquable que les impôts objectifs sur le produit, en raïison de leur mode d'assiette qui leur permet de puiser aux sources mêmes du revenu, fournissent une ressource absolument sûre et d'une régularité très précieuse pour la couverture des dépenses publiques. Les impôts personnels, au contraire, impôt sur le revenu global, impôt sur la fortune générale, donnent Heu à des difficultés incontestables au point de vue de la perception et du rendement. S'ils sont élastiques, il est néanmoins difficile par leur intermédiaire de couvrir régulièrement une forte quotité des dépenses publiques, car la charge qui, du fait d’un taux constamment très

élevé de ces impôts, pèserait sur les épaules du contri-

buable, lui serait extrêmement sensible, et à la longue forcément odieuse et insupportable. Le Fise peut bien demander des sommes considérable aux impôts directs, mais pour cela 1l faut qu'il tienne soigneusement compte de la psychologie des sujets économiques. Il est évident qu'un montant Lotal d’nnpôt numériquement considérable, mais émietté entre de multiples formes de taxation paraît beaucoup moins lourd à supporter que ce même montant déterminé une fois pour toutes, per une unique opération du Fise. Le contribuable paye plus volontiers de gros impôts par petites sommes, car il S’apercoit beaucoup moins du total. N'est-ce pas d’ailleurs, ce caractère très marqué d'hypocrite modération, qui à fait accepter si facilement le système de la réalité, malgré la gravité extrême de ses défauts ? Quant à l'impôt personnel, plus le taux est élevé, plus la charge est apparente et sensible ; toute l’étendue de con devoir social apparaît ainsi sans dissimulation aucune, aux veux du contribuable ; 1l est à même d'en sentir tout le poids, d’en apprécier toute la rigueur. Li est certainement une des causes les plus importantes de la répugnance presque instinetive dont font preuve à l'égard des impôts personnels, un grand nombre de contribuables.

Raisons qui tiennent aux condilions spéciales de la rie économique el sociale moderne. —- A. —— Enfin à supposer même que toutes ces raisons fussent insuffisantes, il en est une autre, qui indépendamment de toute idée de justice, de toute considération plus ou

moins théorique, rend absolument indispensable

la combinaison des deux systèmes d'imposition, je veux parler des besoins financiers modernes. Il est inutile de faire remarquer combien énormes sont déjà les dépenses des Etats ; pourtant chaque année, elles s’accroissent encore, particulièrement celles qui concernent le service des intérêts de la dette publique, et celles qui sont relatives à l’œuvre grandiose, mais ruineuse que les gouvernements poursuivent dans les immenses domaines de la civilisation, de l'amélioration des condiüon de Ia vie pour les classes sociales inférieures et d'une façon générale, de la prospérité publique. Pour faire face à des besoins si variés et si considérables, la nécessité S’inpose à tous les états de réunir dans leur système fiscal un certain nombre d'impôts de nature différente, susceptibles par leur superposition coordonnée d'assurer le service régulier des dépenses tout en restant conformes aux règles supérieures de l’impositon. Une fois de plus on arrive ainsi à la nécessité de combiner les deux principes d'imposition, réalité et personnalité.

B. -- Il ne faut pas non plus oublier que le milieu social et politique est singulièrement favorable au développement de la personnalité. Nul n’ignore l'existence dans la société de notre époque, de cette irritante division des citovens en classes sociales, opposées entre elles par leurs intérêts et leurs tendances. L’âpre lutte qui les met aux prises à sa répereussion forcée dans les institutions fiscales. Tant que les classes possédantes ont eu le pouvoir elles se sont efforcées de consolider leur

situation et même de développer leurs privilèges: la réa-

lié dans l'impôt fut une de leurs armes. Mais depuis que le suffrage universel en assurant le triomphe du plus gran(! nombre à donné la puissance gouvernementale aux classes pauvres, à leur tour elles cherchent à utiliser à leur profit les forces du pouvoir et l'impôt personnel est l'instrument naturel de leur politique, puisqu'il per met de frapper la richesse et d’exonérer la pauvreté. Etant données les circonstances et la tournure des événements, rien n'autorise à prévoir la fin prochaine de ces luttes sociales et surtout le recul de la puissance démocratique. Il est done probable que Pimpôt personnel sera de plus en plus l'impôt de l'avenir. Organisalion Lun système rationnel d'impôts suivant la combinaison de La réalité cl! de la personnalité. — Le problème qui se pose dès lors, problème difficile à résoudre s’il en est, c'est de constituer à l’aide de ia réalité et de la personnalité un système rationnel, théoquement juste et pratiquement utilisable. On peut douter qu'il soit jamais parfaitement résolu ; pour nous nous ne Crovons pas qu'il puisse l’être d’une façon absolue. En tous cas, c’est une tâche que nous laissons volontiers à d’autres. Nous nous contenterons de faire remarquer que contrairement à une opinion très répandue, la partie du système de la réalité qui se présente sous la forme des impôts de consommation, doit rester un élément absolument indispensable des finances modernes, car les énormes recettes qu'ils produisent sans peine, sont un appoint infiniment précieux et nécessaire à l'équilibre des budgets actuels. Ils présentent, il est vrai, de graves défauts et notamment celui de frapper

les petits revenus suivant une progression renversée. Mais ce fâcheux état de chose comporte certains remèdes dont l'efficacité, sans être complète, est cependant suffisante pour procurer d’appréciables adoucissoments à la rigueur des faits. C’est ainsi qu'on peut exclure de l'imposition indirecte les objets utilisés par la grande masse de la population pour satisfaire, ses besoins de première nécessité tels que le pain, le sel, la viande, ete., et ne frapper que les articles de grande consommation de luxe, notamment les excitants : tabac, thé, cacao, alcool. En outre, les impôts de consommation peuvent être autant qu'il est possible, organisés en considération de tous les autres impôts, de manière qu'ils fassent eux-imême partie intégrante du système adopté et qu’ils contribuent à réaliser dans leur sphère propre, le but général de justice poursuivi par le législateur.

Quant aux impôts objectifs sur les sources de revenu, ils sont eux aussi susceptibles de perfectibilité. On peut atténuer les plus graves de leurs défauts, d'abord par des Spécialisations intelligentes et multipliées autant qu'il est possible pratiquement, ensuite par l’introduction à l’intérieur de ceux de ces impôts qui le permettent, de certaines déductions, relatives à la Situation personnelle du contribuable, enfin et surtout par Fadop- Lion d'un taux modéré.

Toutes les considérations précédentes, théoriques ou pratiques, nous donnent à penser que les impôts personnels se prètent plutôt au rôle d'émnpols complémentaires,

destinés à former à côté d'autres impôts couvrant la

plus grande partie des besoms financiers, l'élément mobile de tout le système, grâce à la souplesse et à l’élastieité qui sont assurés à leurs taux par la nature spéciale de leur conception et à introduire dans l’ensemble un facteur de justice, qui fasse contrepoids aux inégalités inévitables des impôts réels.

Ce sont là autant de règles qu'il convient de suivre, semble-t-1l si l'on veut réaliser dans un système d'impôts une combinaison harmonieuse et rationnelle de :a réalité et de la personnalité.